ASSOCIATION HANDISPORT DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : A.H.WA.PI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. HANDISPORT DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : …
Dénomination : ASSOCIATION HANDISPORT DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : A.H.WA.PI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.610.314

Publication

17/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) Association Handisport de Wallonie Picarde (en abrégé) : A.H.Wa.Pi

Forme juridique : Association sans but lucratif r~

Siège : G (~

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Obiet de l'acte : Acte Constitutif

« Association Handisport de Wallonie Picarde »

Entre les soussignés,

Ville de MOUSCRON, Grand'Place, 1 - 7700 MOUSCRON

Ville de COMINES - WARNETON, Place Sainte-Anne, 21 - 7780 COMINES

GHESQUIERE Régis, Rue du Berger, 5 - 7711 DOTTIGNIES

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif en conformité de; la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.

Titre I  Dénomination et siège social

Article 1

L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «Association Handisport de Wallonie'

Picarde », en abrégé «AHWaPi». Elle relève de la Communauté française au sens de l'article 127§2 de la:

Constitution.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, à 7700 Mouscron, Grand Place 1, dans l'arrondissement judiciaire de, Tournai. Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en' matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Titre Il  Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but, dans la limite de sa compétence, de :

-Propager, parmi les personnes ayant un handicap, l'idée et la pratique du sport et des exercices physiques.

en général et favoriser la promotion du sport pour personnes handicapées tant au niveau des compétitions que

des loisirs ;

-Contribuer à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de la personne par des'

programmes permanents et progressifs ;

-Favoriser l'intégration de personnes présentant des handicaps différents au moyen d'une diversité de;

pratiques sportives et, pour ces mêmes personnes, favoriser l'intégration éventuelle au sein des structures

sportives pour valides ;

-Inciter à organiser des rencontres individuelles ou par équipes interclubs ; des rencontres provinciales,

régionales, nationales ou internationales, tant de compétition que de loisir pour personnes handicapées.

" L'association est compétente, sur toute la région de Wallonie Picarde, pour :

- S'occuper de tous les contacts avec l'administration de l'éducation physique des sports et de la vie en plein,

air ainsi qu'avec toute autre instance officielle et publique au niveau communautaire, régional, national ou:

international ;

- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

-Créer, établir, exploiter, gérer, diriger et administrer toute structure nécessaire et/ou utile, directement ou;

indirectement, .à. la. réalisation_ de .son .but.......

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

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MOD 2.2

-Faire respecter la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive suivant le Décret de la Communauté française.

-En cas de non-respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur, l'association sportive pourra prendre, en conformité avec les dispositions du code disciplinaire du Règlement d'ordre intérieur, une des sanctions suivantes à l'égard d'un membre effectif ou adhérent :

- rappel à l'ordre

- blâme

- avertissement

- suspension

- exclusion

- Veiller à un encadrement suffisant en nombre et en qualité dont les normes sont fixées dans le règlement

d'ordre intérieur.

Titre III  Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité  il ne pourra être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts. Ils ont l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, dont le

montant ne peut être supérieur à trois mille euros.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur

par le simple fait de son admission. Chaque membre s'interdit tout acte ou mission préjudiciable au but des

présents statuts ou de nature à porter atteinte à l'honneur de l'association ou de ses membres.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale

comme défini à l'article 5 des statuts.

Sont membres adhérents :

Les sportifs en ordre de cotisation du club membre.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 5

Les admissions des membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés sans qu'elle ait à justifier de sa décision qui est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Toute personne qui désire être membre doit jouir des droits civils et politiques et doit adresser sa demande par écrit à l'assemblée générale. Cette dernière examine la candidature lors de sa plus proche réunion.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil d'Administration par lettre ordinaire. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par envoi simple.

Article 7

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par voie postale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés, requérir l'inventaire ou obtenir le remboursement des cotisations versées.

Article 8

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Ce registre peut être consulté au siège de l'association.

La liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeure et nationalité des membres de l'Association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

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MDb2.2

Article 9

Les mandats exercés au sein de l'association sont gratuits.

Titre IV  Les assemblées générales

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président et en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1°de modifier les statuts ;

20 d'exclure un membre ;

3°de fixer la cotisation annuelle de chaque membre, dont le montant ne peut être supérieur

à trois mille euros ;

4'de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5°de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

Tde donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

11 'de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre

suivant la clôture des comptes. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de

l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande. Toute

assemblée se tient au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être

convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou remise de la main

à la main, adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée, et signée au nom du

conseil d'administration, par le Président ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf urgence reconnue à la

majorité des membres présents. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer

à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre

membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, pour autant qu'ils soient en

règle de cotisation. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister

aux assemblées avec voix consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de

l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Article 16

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution

de l'association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas

remplie, il pourra être convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibérera

valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne seront prises qu'à

la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Articlel7

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt

peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

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M00 2.2

, Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre IV  L'Administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq membres dont 2

membres du Conseil Communal de chacune des villes fondatrices, nommés pour un terme de quatre ans

renouvelable par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Un des administrateurs doit être un

membre pratiquant actif. Il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs de même sexe au sein du conseil

d'administration. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir

achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire général. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le

vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont

exercées par le conseil d'administration.

Article 21

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du

président ou de deux administrateurs.

Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. La voix du Président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 22

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature

y afférent, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, par le

conseil d'administration.

Article 24

Le conseil d'administration établit et modifie le règlement d'ordre intérieur de l'association. Il devra prévoir

les droits et les devoirs des membres, les mesures disciplinaires (avertissement, blâme, suspension, radiation),

leurs procédures (l'exercice du droit à la défense et à l'information préalable à toute sanction éventuelle) et

leurs champs d'application (membres effectifs et membres adhérents).

Article 25

Les actes engageant l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président ou deux

administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Toutefois, ils acceptent l'inspection de leurs activités et le contrôle des documents comptables et administratifs

par les fonctionnaires habilités à cet effet. Ils communiqueront annuellement la liste ainsi que le nombre de

membres répartis par tranche d'âge, par sexe et par déficience de chacun de ceux-ci et les modalités d'emploi

de leurs cadres administratifs et sportifs.

Article 27

Le président ou, en son absence, le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VI  Les Budgets et comptes

Article 28

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'exercice

social commence le 1er Septembre pour se terminer le 31 août. A cette date, les écritures sont arrêtées et

l'exercice clôturé. Le premier exercice débutera ce 1er mars 2011 et se clôturera le 31 août 2012.

Article 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Titre VII  La Dissolution, liquidation

Article 30

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association

MOD 2.2

Volet B - Suite

dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant butant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Titre VIII Les dispositions finales et diverses

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Article 33

L'association fait adopter par son assemblée générale les dispositions pour que ses membres soient

assurés en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels.

Elle ne souscrit pas au principe d'une indemnité de formation des sportifs. Elle limite la possibilité de

transfert pendant la période qui est fixée, ainsi que ses modalités, par le règlement d'ordre intérieur.

Article 34

Code éthique :

-respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre ;

-respecter l'autre comme soi-même et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race,

de la nationalité ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du handicap

ou de la religion ;

-respecter les arbitres, accepter les décisions sans jamais remettre en doute leur intégrité ;

-respecter le matériel mis à disposition ;

-éviter l'animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits ;

-rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas

chercher à ridiculiser l'adversaire ;

-savoir reconnaître la supériorité de l'adversaire ;

-refuser de gagner par des moyens illégaux ou par de la tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un

succès, respecter l'adage « un esprit sain dans un corps sain » ;

-la générosité, l'abnégation, la compréhension mutuelle, l'humilité même, sont aussi vertueuses que la

volonté de vaincre. Le sport doit être considéré comme l'école de la solidarité et de la maîtrise de soi.

Article 35

L'association communiquera à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques

sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens

dopants;

2°1a liste des substances et moyens interdits

3°les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette

législation. Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre doit préalablement faire l'objet

d'une information auprès du membre et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information :

préalable. L'association interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et tribunaux

d'un membre.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs et sous réserve d'approbation du Conseil Communale de la Ville de Mouscron en date du 28.02.2011 ».

Lesquels ont désigné

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

, Réservé

at r Moniteur belge

-En qualité de Président :

-En qualité de Vice-président :

-En qualité de Secrétaire :

-En qualité de Trésorier :

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Tournai en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. HANDISPORT DE WALLONIE PICARDE, EN ABRE…

Adresse
GRAND PLACE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne