ASSOCIATION MONTKAINOISE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION MONTKAINOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.538.868

Publication

02/01/2014
ÿþ ~~-~---~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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MONITEUR ELC'eibunal de Commerce de Tournai

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Z 3 11- 2013 déposé au greffe le

N° d'entreprise : 450538.868

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION MONTKAINOISE

(en abrégé) :

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue du Stade Communal SIN/ - 7540 KAIN

Objet de l'acte : Elections - Modifications aux statuts - Documents financiers Relate (2o13

L'assemblée générale est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Edgard DUPRET, Président de l'Association Montkainoise. Sont également présents ou représentés: COUPE Francis, premier Vice-président, HEINDRYCKX Patrick, second Vice-président, VANGUERSDAELE Willy, Secrétaire général, VANTIEGHEM William, Trésorier général, LETTE Daniel, PIAT Henri, VERHEYDEN Christian et WARLOP Philippe, administrateurs ainsi que Messieurs KLAUNER Philippe, REMSON Frédéric, membres effectifs de l'association.

Le Président constate que le quorum de présences pour modifier les statuts et pour procéder aux élections est atteint.

1. Modifications aux statuts.

Article 11. - Conseil d'Administration

Ajouter un point 2 libellé comme suit

2. Dirigeants responsables

Tout en respectant les dispositions du règlement de l'URBSFA, le Conseil d'Administration désigne en son sein un nombre qu'il détermine de dirigeants responsables vis-à-vis de I'URBSFA. Ces dirigeants responsables signent la carte bleue prévue par le règlement fédéral.

Le point 2 (Durée du mandat) devient le point 3.

Article 12. -Elections

1. Candidatures

11. Les nouvelles candidatures au Conseil d'Administration doivent à peine de nullité, être introduites par courrier postal ou par courtier électronique auprès du Secrétaire général et à peine de déchéance pour le 31 juillet au plus tard. Des réception des nouvelles candidatures, le Secrétaire général en accuse réception aux intéressés.

12. A la date de clôture, fe Secrétaire général transmet par tout moyen jugé approprié la liste des nouvelles candidatures et des membres sortants et rééligibles à tous les membres effectifs. Afin que les nouvelles candidatures puissent être déclarées recevables, elles doivent être appuyées par au moins quatre membres effectifs par le renvoi au Secrétaire général de la liste avec les indications requises et ce, sous peine de déchéance, dans le délai de quatorze jours calendrier prenant le premier jour ouvrable qui suit l'envoi du Secrétaire général.

2. Conditions d'éligibilité et d'exercice d'un mandat

21. Pour être éligible en qualité d'administrateur eet pour pouvoir conserver son mandat, le membre doit:

- être majeur;

- jouir de ses droits civils etpolitiques;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 22



Réserv4 Volet B - Suite

au

Móniteur

belge



- être affilié à I'URBSFA et affecté à l'Association Montkainoise;

- respecter certaines dispositions qui peuvent figurer dans le règlement d'ordre intérieur.

Sans préjudice aux dispositions de l'article 308 du règlement de I'URBSFA, l'assemblée générale dispose du pouvoir d'élire un ou plusieurs administrateurs qui ne sont pas nécessairement affiliés à I'URBSFA et affectés à l'Association Montkainoise

Le reste de l'article 12 est maintenu.

2. Elections au Conseil d'Administration

21. Étaient sortants et rééligibles et ont été réélus:

COUPE Francis, DUPRET Edgard, HEINDRYCKX Patrick, LiETTE Daniel, PLAT Henri, VANGUERSDAELE Willy, VANTIEGHEM William et WARLOP Philippe.

22. Étaient sortants et rééligibles et n'ont pas été réélus:

LEFEBVRE Philippe, MARLIER Laurent, MARLIERE Patrick et VERHEYDEN Christian.

23. Etaient nouveaux candidats et ont été élus:

DUBART Pascal, LEFEVRE Eric et SOENENS Marc.

3. Compte d'exploitation de la saison 2012-2013 - Projet de budget de la saison 2013-2014.

L'assemblée générale constate que le compte d'exploitation de la saison 2012-2013 accuse un déficit de 4.995,00 EUROS. Le projet de budget pour la saison 2013-2014 est approuvé par l'assemblée générale.

4. Décharge aux administrateurs.

Les membres effectifs, après avoir pris connaissance des documents comptables dont question au point 3 ci-dessus et les avoir approuvés, donne décharge aux administrateurs.

Conseil d'Administration.

A l'issue de l'assemblée générale, le Conseil d'Administration a procédé à l'installation$ des nouveaux administrateurs, à savoir MM. Pascal DUBART, Eric LEFEVRE et Marc SOENENS.

Les administrateurs ont par après désigné respectivement MM. Edgard DUPRET, Francis COUPE et Patrick HEINDRYCKX en qualité de Président, de premier Vice-président et de second Vice-président de l'Association Montkainoise.

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Le Secrétaire général, Le Président,

Willy VANGUERSDAELE. Edgard DUPRET



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

03/01/2013
ÿþ(hi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

éposé auge - le 2 0 DEC. 2012

Ali 1

11114

Gre

NF' d'entreprise : 450.538.868 Greffièx assumé

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION MONTKAINOISE

(en abrégé) :

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Rue du Stade Communal SIN - 7540 KANN

Objet de Pacte : STATUTS

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du mercredi 12 décembre 2012. 1. Vérification des pouvoirs.

L'assemblée générale constate que le quorum de présences fixé légalement à 2/3 des membres effectifs que pour modifier les statuts est atteint

2. Statuts.

CHAPITRE I. - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUTS - DUREE

Article 1. Dénomination

1. L'association est dénommée "Association Montkainoise, association sans but lucratif'. Elle est, immatriculée à l'URBSFA sous le numéro 6732.

2. Tous les documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivi des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège social.

Article 2. - Siège social

Le siège social de l'association est établi en Belgique à l'adresse suivante: "Buvette du club de football du: stade communal de Kain, Rue du Stade Communal, sans numéro à 7540 KAIN.

II se situe dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

Article 3. - Buts

1. Principe

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d'organiser, de diriger et d'encourager la pratique du football sous toutes ses formes, de coordonner et de promouvoir ses activités déployées à l'égard de ses jeunes affiliés en suscitant notamment l'épanouissement physique, moral et technique de ces derniers.

2. Moyens

L'association poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment

21. l'organisation de rencontres sportives;

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22. la location ou l'acquisition en général de tout bien meuble ou immeuble, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport;

Mentionner sur la dernière page du Voit B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'éga!d des tiers

Au verso : Nom et signature

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23. la fondation et l'exploitation de revues, quotidiens, restaurants, débits de boissons, écritures ou publications sportives;

24. d'une manière générale, soit directement, soit indirectement, soit par cession, par fusion, par participation, par intervention financière, par achat d'actions ou par toute autre manière, s'intéresser à toute entreprise et aux actes se rapportant à celles-ci.

25. l'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 3. Interdiction

L'association s'interdit toute discussion politique, confessionnelle, religieuse ou raciste.

Article 4. - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2. - MEMBRES: ADMISSIONS - SORTIES - COTISATIONS - DROITS ET OBLIGATIONS

Article 5. - Composition - Attributions

1. Composition de l'association

L'association se compose des seuls membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de fa plénitude des droits accordés par la Loi ou par les présents statuts. Trois membres effectifs qui ne sont pas administrateurs sont désignés chaque saison parle Conseil d'Administration. Si dans le courant de la saison, le nombre de membres effectifs ne répond plus aux dispositions légales ou des présents statuts, le Conseil d'Administration procède à des désignations par voie de cooptation sous réserve d'approbation par l'assemblée générale suivante.

La durée du mandat des membres effectifs qui ne sont pas administrateurs est donc limitée à une saison. Les membres effectifs doivent être affectés à l'Association Montkainoise, club de football.

2. Répartition au sein de l'assemblée générale

Article 16

Article 6. - Perte de la qualite de membre effectif

1. Principe

La perte de la qualité de membre effectif s'obtient par la démission ou par l'exclusion conformément aux dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif. Elle se perd également par le décès du membre ou si ce dernier n'est plus affilié à l'URBSFA et affecté au club de football.

2. Suspension d'un membre effectif

21. Après avoir entendu l'intéressé en ses moyens de défense, le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre provisoirement par mesure d'ordre un membre effectif qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts. La qualification d'infraction grave aux statuts est laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires.

22. Semblable suspension provisoire par mesure d'ordre est également ouverte au Conseil d'Administration à l'égard d'un membre effectif qui, préalablement entendu en ses moyens de défense, ferait l'objet de poursuites pénales et dont la présence au sein de l'association serait incompatible avec les buts qu'elle poursuit et ses moyens qu'elle met en oeuvre à cette fin.

23. Toute suspension provisoire prononcée par le Conseil d'Administration est levée immédiatement si elle n'est pas confirmée par l'assemblée générale suivant immédiatement.

24. La décision prononçant la suspension provisoire est notifiée sans délai à l'intéressé, soit par lettre recommandée à la poste, soit par remise contre un accusé de réception.

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M0D 2.2

25. Toute suspension provisoire par mesure d'ordre prononcée dans le cas de poursuites pénales peut être suivie d'une mesure d'exclusion conformément à la Loi avant qu'une décision judiciaire ne soit coulée en force de chose jugée dès lors que l'assemblée générale, l'intéressé ayant été entendu en ses moyens de défense, s'estime suffisamment et complètement informée des faits en l'état.

3. Conséquences

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ou n'étant plus affecté à l'Association Montkainoise et les héritiers d'un membre défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social

Ils ne peuvent, sans que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un inventaire, nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoires, établir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilité et poser tout autre acte qui restreint la gestion de l'association ou entrave sa liberté d'action.

Article 7. - Cotisations

Les membres effectifs de l'association peuvent être astreints au paiement d'une cotisation par décision de l'assemblée générale. La hauteur de la cotisation, fixée par cette même décision, ne peut toutefois excéder 25,00 EUROS.

Article 8. - Registre des membres

Le registre des membres effectifs est mis à la disposition de tous les membres effectifs en règle de cotisations, au siège social de l'association. Ce registre mentionne l'identité de tous les membres effectifs de l'association.

Article 9. - Bénéfices de l'association

" Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres. Ils lui restent acquis et sont affectés exclusivement à la réalisation des buts pourvuivis.

Article 10. - Membres adhérents

1. Principe

Les membres adhérents sont ceux qui ne sont pas repris conformément à l'article 5 des présents statuts et qui sont affiliés à l'URBSFA avec affectation au club de football "Association Montkainoise". Ces membres adhérents n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale.

2. Faculté

Le Conseil d'Administration peut toutefois autoriser la présence des membres adhérents aux assemblées générales de l'association ou à certaines d'entre elles avec voix consultative éventuelle.

3. Obligations

31. Participation aux frais de gestion de l'association

Les membres adhérents peuvent être astreints, par une décision du Conseil d'Administration, de participer aux frais de gestion de l'Association Montkainoise, conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur qui complète les présents statuts.

32. Les membres adhérents peuvent également être astreints, par une décision de l'assemblée générale ou du Conseil d'Administration de participer à un certain nombre de manifestations organisées par l'association.

CHAPITRE 3. - ORGANE IDE GESTION DE L'ASSOCIATION MONTKAINOISE

Article 11. - Conseil d'Administration

1. Composition

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de douze membres élus par l'assemblée générale. Ce cpnseil nomme en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire général qui peut également être le correspondant qualifié du club vis-à-vis de l'URBSFA et un trésorier général. Certains administrateurs peuvent occuper une fonction spéciale définie par le Conseil d'Administration telle celle d'adjoint au Secrétaire général et au Trésorier général.

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M00 2.2

2. Durée du mandat

Le Conseil d'Administration est sortant et rééligible tous les trois ans.

Article 12. - Elections

1. Candidatures

Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être adressées au Secrétaire général:

sous peine d'irrecevabilité, par lettre recommandée ou par courrier électronique et contresignées par au

moins quatre membres effectifs;

- sous peine de déchéance, pour le 31 juillet au plus tard.

2. Conditions d'éligibilité et d'exercice d'un mandat

21. Pour être éligible en qualité d'administrateur et pour pouvoir conserver son mandat, le membre doit:

- être majeur;

-jouir de ses droits civils et politiques;

- être affilié à l'URBSFA et affecté à l'Association Montkainoise depuis au moins un an;

- respecter certaines dispositions qui peuvent figurer dans le règlement d'ordre intérieur.

22. A condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés par procuration écrite, la nomination ou la révocation des administrateurs se fait par un vote secret et doit obtenir la majorité absolue des votes valablement émis par l'assemblée générale.

En cas de quorum de présences insuffisant, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée après l'expiration d'un délai de quinze jours au moins.

23. Certaines dispositions relatives aux élections, aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités figurent dans le règlement d'ordre intérieur qui complète les présentes dispositions statutaires.

24. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le membre élu à la place achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

3. Procédure

31. Pour déterminer le nombre de votes valables, le nombre de bulletins blancs et nuls est déduit du nombre total des votes émis.

Sont considérés comme nuls, les bulletins de vote qui:

- présentent des noms de personnes qui n'ont pas introduit leur candidature valablement;

- totalisent plus de votes que le nombre de places à attribuer,

- présentent des signes ou des indications permettant d'identifier les votants.

32, Dans certains cas, un nouveau tour de scrutin peut être nécessaire.

33. En cas d'égalité des votes, le membre sortant et rééligible est déclaré élu s'il est opposé à un nouveau candidat. S'il s'agit de deux nouveaux candidats, le plus âgé est élu.

34. Lorsque le nombre de candidats proposés est supérieur au nombres de places à attribuer et que toutes les places n'ont pas été attribuées après le premier tour de scrutin, un nouveau tour est organisé pour les places qui doivent encore être attribuées et ce, parmi les candidats qui, sans avoir obtenu la majorité absolue, ont totalisé [e plus grand nombre de voix lors du premier vote et ce, pour un total de deux candidats pour chaque place restant à attribuer.

35. Lorsqu'aucun ou un nombre insuffisant de candidats n'obtient la majorité absolue lors du nouveau tour de scrutin, la place reste vacante.

36. Un nouveau tour de scrutin n'est pas nécessaire lorsqu'il n'y a que deux candidats lors du premier vote.

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MOD 2.2

Article 13. - Pouvoirs du Conseil d'Administration - Gestion générale - Gestion spéciale - Actions judiciaires - Gestion journalière

1. Gestion générale

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale sont de sa compétence.

2. Actes de gestion spéciale

Les actes autres que de gestion générale ou journalière sont accomplis, à moins de délégation spéciale du Conseil d'Administration ou de l'assemblée générale par deux administrateurs agissant conjointement, sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration ou par l'assemblée générale.

3. Actes judiciaires

Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivis à la diligence de deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le Conseil d'Administration.

4. Actes de gestion journalière

Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par le Secrétaire général et par le Trésorier général agissant individuellement selon leurs attributions. La gestion journalière peut également être confiée à des tiers, membres ou non que le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité, désigner à cette fin.

Article 14. - Décisions

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. En cas d'absence du Président, ses fonctions sont assumées par un des Vice-présidents dans l'ordre de préséance.

Les décisions du Conseil d'Administration sont reprises sous forme de procès-verbal. Les procès-verbaux et [es décisions du Conseil d'Administration ou des membres occupant une fonction de direction ou investis d'un mandat, peuvent être consultées au siège social de l'Association par tous [es membres effectifs en règle de cotisations.

Article 15. - Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière

1. Sauf dispositions contraires figurant dans la Loi sur les associations sans but lucratif ou dans d'autres lois éventuelles, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

2. L'Association Montkainoise ne se trouve financièrement engagée que par les seules décisions du Conseil d'Administration.

3. Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financière de l'Association Montkainoise devant l'assemblée générale.

4. Le Conseil d'Administration peut seul engager des dépenses non prévues au budget. Chaque dépense hors budget ne peut cependant dépasser 1.000,00 EUROS, sauf s'il s'agit de dépenses fédérales, légales, sociales ou contractuelles.

5. Une réunion permettant aux membres de prendre connaissance des comptes et de les approuver doit être tenue si au moins deux membres du Conseil d'Administration [e demandent et à tout le moins, deux fois par saison.

CHAPITRE 4. -ASSEMBLEES GENERALES

Article 16. _ Répartition des voix

L'assemblée générale dispose de quinze vois réparties comme suit:

- une voix attribuée à chaque administrateur;

- une voix attribuée à un membre effectif autre qu'un administrateur représentant les équipes seniors;

- une voix attribuée à un membre effectif autre qu'un administrateur représentant les équipes U12 à U21;

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MOD 2.2

- une voix attribuée à un membre effectif autre qu'un administrateur représentant les équipes U6 à U11.

Article 17. - Ordre du jour

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comporte les points suivants:

1. Vérification des pouvoirs.

2. Exclusion éventuelle de membres effectifs;

3. Nomination ou révocation des administrateurs;

4. Modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur;

5. Rapport sur la situation financière et approbation des comptes et des budgets;

6. Décharge aux administrateurs;

7. Divers.

Article 18. Délibérations - Votes - Représentation - Majorités

1. Principe

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

2. Exception

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut faire l'objet d'une délibération et d'un vote à l'assemblée générale à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et q'une majorité des deux tiers d'entre eux se prononcent en faveur de son inscription.

Néanmoins, en cas d'urgence, la majorité des deux tiers ci-dessus peut être ramenée à la majorité absolue.

3. Nombre de voix

Tous les membres effectifs en règle de cotisations disposent d'une voix à l'assemblée générale. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite. Nul ne peut cependant disposer de plus de deux voix.

4. Majorité

Sauf dispositions contraires, les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

5. Interdiction

Un membre effectif ayant un conflit d'intérêts au sein de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes concernent le point inscrit à l'ordre du jour.

6. Manières de voter

Les votes se font à main levée ou sont nominaux. Ils doivent toutefois être secrets lorsqu'il s'agit d'une question de personnes ou à la demande de la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

7. Consultation des décisions de l'assemblée générale

Les décisions prises par les assemblées générales peuvent être consultées au siège social de l'association par les membres effectifs en règle de cotisation.

Article 19. - Modifications aux statuts

1. Pouvoir et quorum

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des " membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications aux statuts doivent être introduites auprès du Secrétaire général pour le premier juillet au plus tard.

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" MOD 2.2

2. Majorité requise

L'assemblée générale ne peut adopter une modification aux statuts qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

3. Exception: buts de l'association

Si la modification porte sur le(s) but(s) de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

4. Quorum insuffisant

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, le Conseil d'Administration peut convoquer une seconde assemblée générale après l'expiration d'un délai de quinze jours au moins.

Cette seconde assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, aux majorités requises aux 2 et 3 ci-dessus selon le cas.

Article 20. - Règlement d'ordre intérieur

1. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté à l'assemblée générale par le Conseil d'Administration. Les modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

2. L'assemblée générale ordinaire peut apporter des modifications au règlement d'ordre intérieur quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

3. Les modifications au règlement d'ordre intérieur doivent être introduites auprès du Secrétaire général pour le premier juillet au plus tard.

Article 21. - Comptes et budgets

1. Principe

Chaque saison et au plus tard dans le délai prévu par les dispositions légales en la matière, le Conseil d'Administration soumet à l'assemblée générales les comptes de l'exercice écoulé et le buget de l'exercice suivant pour approbation.

2. Dispositions légales

L'association doit se conformer aux dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif en matière de tenue de la comptabilité et de la communication des comptes et des budgets.

CHAPITRE 5. - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 22. -Compétence: assemblée générale

1. Principe et quorum

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si elle est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs de l'association, qu'ils soient présents ou représentés.

2. Majorité requise

La décision de dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des quatre cinquièmes au moins des voix des membres effectifs présents ou représentés.

3. Quorum insuffisant

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, le Conseil d'Administration peut convoquer une deuxième assemblée générale après l'expiration d'un délai de quinze jours au moins.

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iNOD 2.2

Cette seconde assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs de l'association présents ou représentés.

Article 23. - Affectation de l'avoir social

1. Club de football maintenu

Au cas où le club de football est maintenu, l'actif net de l'association lui est attribué.

2. Club de football disparu

Au cas où le club de football disparaît également, l'actif net est attribué à une association dont le(s) but(s) est (sont) identique(s) à celui (ceux) de l'association dissoute. L'assemblée générale désigne deux liquidateurs et fixe la destination de l'actif net.

CHAPITRE 6. - LITIGES - QUALITE DE MEMBRE DE L'URBSFA ET DE L'ACFF Article 24. - Litiges

1. Compétence de premier et de deuxième degré

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Tous les litiges surgissant au sein de l'association sont soumis en premier degré à la médiation et en second degré à l'assemblée générale. Le médiateur peut être membre du Conseil d'Administration, sauf si ce dernier est partie au litige.

2. Compétence de dernier degré

21. Au niveau national

Après épuisement des procédures prévues au 1 ci-dessus, les litiges sont soumis à l'arbitrage par la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article 1761 du règlement de l'URBSFA. Sans préjudice du recours en annulation éventuel fondé sur l'un des motifs énoncés à l'article 1704 du Code Judiciaire, le Collège Arbitral statue en dernier ressort

22. Au niveau international

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements et directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport à LAUSANNE.

Article 25. - Qualité de membre de l'URBSFA et de l'ACFF

L'Association Montkainoise s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de l'ACFF, de l'UEFA et de la FIFA.

Toute stipulation des présents statuts contraire aux règlements de l'URBSFA, de l'ACFF, de l'UEFA et de la FIFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

CHAPITRE 7. - DOPAGE

Article 26. Usage de produits dopants

L'usage de produits dopants interdits par la Loi ou par l'Agence Mondiale Antidopage est proscrit à l'intérieur des installations de l'Association Montkainoise. Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par les règlements fédéraux, indépendamment des sanctions pénales éventuelles et d'autres sanctions à infliger par l'Association Montkainoise.

Article 27. - Instance compétente

L'Association Montkainoise reconnaît et accepte que l'ACFF à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de

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Réservé

au

Moniteur

belge

MCD 2.2

Volet B - Suite

Dopage (C1DD) qui applique un règlemetit de procédure qui lui est propre et qui est reproduit intégralement dans son règlement d'ordre intérieur.

Article 28. - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose du pouvoir d'expulser des installations tout membre affecté ou non à , l'Association Montkainoise qui serait pris en flagrant délit d'usage des susdits produits, même en l'absence d'autres sanctions.

Article 29. - Procédure en cas de contrôle dopage

Lors d'un contrôle dopage, les dispositions légales doivent être appliquées et notamment lorsqu'il s'agit d'un contrôle effectué sur un joueur mineur. En cas d'absence d'un détenteur de l'autorité parentale et/ou d'un mandat d'assistance, la responsabilité de l'Association Montkainoise ne peut être engagée que dans les conditions prévues.

Si une amende est infligée à l'Association Montkainoise de par le fait de l'absence du détenteur de l'autorité parentale ou d'un mandat d'assistance délivré par ce dernier, une action en récupération de la susdite amende peut être engagée par le Conseil d'Administration auprès du détenteur de l'autorité parentale et ce, par tout moyen de droit

Le Secrétaire général, Le Président,

Willy VANGUERSDAELE. Edgard DUPRET.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet £3 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservt IIN 11111111,11111111

au

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Tribunal de Commerce de Tournai dápgeá Pren !o

13i`ICI-IhU)C Julie 2 6 JAN, 2015 -e .fier c1SsU.tt1é

Greffe

N" d'entreprise : 450.538.868

Dénomination

(en entier) : ASSOC1ATON MONTKAINOISE

(en abrégé) :

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU STADE COMMUNAL SIN - 7540 KAIN

Objet de L'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU LUNDI 22 DECEMBRE 2014

L'assemblée générale est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Edgard DUPRET,

Président de l'Association Montkainoise. Siègent également à l'assemblée générale: MM. Willy:

VANGUERSDAELE, Secrétaire général ainsi que MM. Daniel LIETTE, Henri PIAT, et Pascal DUBART, ; administrateurs et M. Philppe KLAUNER, membre effectif. Monsieur William VANTIEGHEM, Trésorier général est représenté par M. Henri PIAT, porteur d'une procuration écrite.

Assiste également à l'assemblée générale, Madame Jacqueline SERVIAN et Monsieur Olivier CHARLIER, membres adhérents.

L'assemblée générale constate que sept membres sur onze sont présents ou représentés par procuration écrite et que le quorum de présences, soit huit membres n'est pas atteint. L'assemblée générale n'est donc pas compétente pour modifier les statuts. Elle est néanmoins compétente pour statuer sur les propositions de modifications au règlement d'ordre intérieur et pour approuver les comptes.

De ce fait, l'assemblée générale donne mission au Conseil d'Administration de confirmer par décisions; interprétatives, ses décisons qu'il a prises en sa séance du 12 novembre 2014 en ce qui concerne plusieurs articles du règlement d'ordre intérieur et des statuts. Ces décisions sont donc valables jusqu'à la prochaine assemblée générale.

I. . Règlement d'ordre intérieur.

Article 206. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Disposition transitoire jusqu'à nouvel ordre.

1. Le Conseil d'Administration est composé de huit membres désignés par l'assemblée générale. La qualité: d'administrateur implique celle de membre effectif de ['asbl "Association Montkainoise".

Nouvel article 426. - SURVEILLANCE DES JOUEURS DES EQUIPES D'AGE APRES LA RENCONTRE -: RESPONSABILITÉ DU CLUB

1. A l'issue d'une rencontre des équipes d'âge dont les joueurs sont mineurs, le délégué du club doit veiller' à ce qu'aucun de ses joueurs ne quitte les installations de l'Association Montkainoise sans son autorisation.

2. En ce qui concerne la reprise par le(s) détenteur(s) de l'autorité parentale de leur tifs (mineur(s) qu'il(s) ont amené(s) dans les installations de l'Association, Montkainoise au moyen de leur veiijpule personnel afin; qu'il(s) puisse(nt) participer à la rencontre, ce(s) détenteur(s) de l'autorité parentale Fjoit (doivent) aviser le délégué de l'équipe (ou l'entraîneur) de l'heure approximative à laquelle il(s) viendra (viendront) rechercher le(s) joueur(s). Cette disposition n'est applicable que pour le(s) détenteur(s) de l'autorité parentale qui n'assiste(nt)- pas au match.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour les rencontres à domicile, l'Association Montkainoise décline toute responsabilité après l'expiration d'un délai de deux heures à l'issue de la rencontre.

3. Pour les rencontres en déplacement, le délégué officiel de l'équipe doit aviser le(s) détenteur(s) de l'autorité parentale des joueur(s) mineur(s) de l'heure approximative à laquelle il(s) pourra (pourront) reprendre leur(s) enfant(s) dans les installations de l'Association Montkainoise. L'Association Montkainoise dégage toute responsabilité après I'expiraton d'un délai d'une heure après le retour de l'équipe dans les installations du club;

4. Le délégué de l'équipe concernée ou le cas échéant, le détenteur de l'autorité parentale doit prendre les dispositions utiles afin que les parties concernées soient averties de la survenance d'un problème auquel cas les délais stipulés ci-dessus ne pourraient être respectés. Dans ce cas, l'Association Montkainoise doit prendre les dispositions afin que le joueur puisse être protégé et ne quitte pas les installations aussi longtemps que le problème survenu n'ait trouvé une solution.

Note: L'assemblée générale prend acte de ce que le Conseil d'Administration se penchera durant le deuxième semestre de la saison 2014-2015 sur ces nouvelles dispositions et prendra éventuellement des décisions interprétatives à la lumière de l'expérience vécue.

IL 2 Statuts de l'asbi "Association Montkainoise".

Article 8. - Registre des membres

La deuxième phrase doit être libellée comme suit: "Ce registre mentionne l'identité de tous les membres effectifs de l'association. Il indique également la date de la nomination, la (les) fontion(s) de chaque membre et le cas échéant, la de la cessation des activités".

Article 11. - Conseil d'Administration.

1. Composition

La première phrase est modifiée comme suit: "L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de huit membres élus par l'assemblée générale".

Article 16. Répartition des voix.

Disposition transitoire jusqu'à nouvel ordre.

L'assemblée générale dispose d'un nombre de voix défini comme suit:

une voix attribuée à ohaque administrateur;

- une voix attribuée à chaque membre effectif autre qu'administrateur.

Chaque membre effectif autre qu'administrateur représente en principe les catégories d'âge (seniors à U7) selon une répartition définie par le Conseil d'Administration.

L'assemblée générale note que le Conseil d'Administration se penchera sur les susdites dispositions transitoires lors d'une séance spéciale qui sera consacrée à cet effet durant le second semestre de la saison 2014-2015.

III. . Compte d'exploitation de la saison 2013-2014, situation au 30 juin 2013 et projet de budget pour la saison 2014-2015.

L'assemblée générale note que le compte d'exploitation se présente comme suit: dépenses: 142.844,29 - recettes: 130.220,41, ce qui donne un déficit de 12.623,88 EUROS. Quant au projet de budget pour la saison 2014-2015, celui-ci se présente comme suit: dépenses: 248.523,60 - 178.870,90, ce qui donne un déficit de 69.652,70 EUROS.

IV. Démissions en qualité d'administrateur et de membre effectif.

L'assemblée générale prend acte des démissions présentées par Messieurs Eric LEFEVRE, Maro SOENENS et Philippe WARLOP, en qualité d'administrateurs et de membres effectifs de l'association.

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Le Secrétaire général, Le Président,

Willy VANGUERSDAELE Edgard DUPRET.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

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30/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise : 450.538.868

Greffier assuine

Tribunal de Commerce de Tournai

21M

déposé au greffe le ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

DénorrsW.aIlort

(en entier) ASSOCIATION MONTKAINOISE

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue du Stade Communal, SM, 7540 KAIN

Obiet de 'ace:i Nomination - Modifications aux statuts - Rapports financiers.

L'assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif "Association Montkainoise" s'est tenue le jeudi 1 septembre 2011 à 19.30 heures au siège social sous la présidence de Monsieur Edgard DUPRET, qui a été désigné Président par le Conseil d:Administration en sa séance du mercredi 24 août 2011.

Ont été désignés respectivement en qualité de premier et second Vice-président: Messieurs Francis COUPE et Patrick HEINDRYCKX. Aucune autre modification n'est intervenue au sein du Conseil d'Administration.

L'assemblée générale a d'autre part apporté les modifications suivantes aux statuts de l'association. Article 5. - Composition - Attributions

L'association se compose des seuls membres effectifs élus par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le nombre de membres est illimité mais doit être supérieur d'une unité au moins au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi ou par les présents statuts. Les membres effectifs sont sortants et rééligibles tous les traois ans.

Article 6. - Perte de la qualité de membre effectif.

1. Principe.

La perte de la qualité de membre effectif s'obtient par la démission ou par l'exclusion conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Elle se perd également par le décès du membre effectif ou si le membre n'est plus affecté à l'Association Montkainoise, club de football.

2. Suspension d'un membre effectif.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre préventiment jusqu'à la décision de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer, un membre effectif qui s'est rendu coupable d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.

3. Conséquences.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ou n'étant plus affecté à l'Association Montkainoise et les héritiers d'un membre défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent, sas que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un inventaire, nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoires, établir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilité ou poser tout autre acte qui restreint la gestion de l'association ou entrave sa liberté d'action.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

belge

MOD 2.2

Volet - Suite

Article 16. - Conseil d'Administration

Modifier le point 12 comme suit:

12. A condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés par procuration écrite, la nomination ou la révocation des administrateurs se fait par vote secret et doit obtenir la majorité absolue des votes valablement émis par l'assemblée générale.

En cas de quorum de présence insuffisant, une nouvelle assemblée générale sera convoquée après l'expiration d'un délai de quinze jours au moins.

Article 19. - Responsabilité des administrateurs

Sauf dispositions contraires figurant dans la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que complétée et/ou modifiée par la Loi du 2 mai 2005 ou figurant dans d'éventuelles autres Lois, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26. - Attributions de l'assemblée générale

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1°. l'élection, la réélection et l'exclusion des membres effectifs;

2°. les modifications aux statuts et des principes du règlement d'ordre intérieur;

Le reste de cet article est inchangé.

L'assemblée générale a également pris acte des comptes et des budgets et les a approuvés. Elle a noté qu'un déficit de 8.201,54 EUROS clôture la saison 2010-2011. Les comptes sont à la disposition des membres effectifs au Greffe du Tribunal de Commerce et au siège social de l'Association Montkainoise.

Le Secrétaire Général, Le Président,

Willy VANGUERSDAELE. Edgard DIJPRET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2011
ÿþà Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mop 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Kain, le 28 février 2011. Le Secrétaire général, Willy VANGUERSDAELE.

Patrick HEINDRYCKX.

Le Président a.i.

N° d'entreprise : 450.538.868

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION MONTKAINOISE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue du Stade Communal SIN - 7540 KAIN.

Obiet de l'acte : Composition de I'ASBL et du Conseil d'Administration.

En sa séance du lundi 28 février 2011, le Conseil d'Administration a pris acte de la démission notifiée en sa qualité d'administrateur et de Président de l'association sans but lucratif "Association Montkainoise" de Monsieur Thierry DE WILDE.

Après délibérations, le Conseil d'Administration a accepté sans aucune réserve la démission de l'intéressé.

Le Conseil d'Administration a désigné en qualité de Président ad interim, Monsieur Patrick HEINDRYCKX, actuel second Vice-président.

Le nouveau Président de l'Association Montkainoise sera désigné lors d'une prochaine séance du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greff- Ie 29 FARS 2011

Gelo Marie-Guy

Greffier assu1i1e

Coordonnées
ASSOCIATION MONTKAINOISE

Adresse
RUE DU STADE COMMUNAL 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne