ASSOCIATION NOTRE-DAME DE L'ESPERANCE, EN ABREGE : A.N-D.E

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION NOTRE-DAME DE L'ESPERANCE, EN ABREGE : A.N-D.E
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.010.365

Publication

25/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte #AOD 22



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N° d'entreprise : 0434.010.365

Dénomination

(en entier) : Association Notre-Dame de l'Espérance

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 10, rue de la Savatte - 7604 Brasménil

Objet de l'acte : Modification des statuts

« Association Notre Dame de l'Espérance »

rue de la Savatte n° 10

7604 Brasménil

Numéro d'identification 14520/87

Numéro d'entreprise 0434.010.365

asbl 1742

L'an deux mil onze, le vingt neuf avril.

S'EST REUNIE:

L'Assemblée Générale Ordinaire des membres de l' « Association Notre Dame de l'Espérance »,

Association sans But Lucratif à Personnalité Civile constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du,

premier août mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié aux annexes au Moniteur belge le vingt-quatre septembre

suivant sous le n° 14.520.

Ayant son siège social à 7604 Brasménil, rue de la Savatte n" 10, ayant le numéro d'identification 14520/87

et le numéro d'entreprise 0434.010.365.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre BOURDON_

La totalité des membres étant présente ou représentée, rassemblée peut délibérer et statuer valablement,

sur l'ordre du jour sans qu'il soit besoin de justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

Monsieur le Président expose que la présente a pour ordre du jour :

-Lecture et approbation du rapport de l'AG précédente

" Approbation des comptes de l'exercice 2010

'Démission d'un membre

'Suppression de la cotisation annuelle.

'Modification de la durée de mandat des administrateurs et des Statuts.

'Election d'un nouveau du Conseil d'Administration.

Après approbation du rapport de I'AG précédente et des comptes de l'exercice 2010, l'Assemblée prend les résolutions suivantes et redéfinit les Statuts de l'Association comme suit.

Première résolution.

L'assemblée accepte, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la démission de Monsieur

Philippe Minet comme membre de l'association.

Deuxième résolution.

L'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, de supprimer la cotisation

annuelle des membres

Troisième résolution.

L'Assemblée décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, que tous les membres du CA

sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable.

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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RSOD 22

Après un vote secret, sont élus comme membres du CA, à l'unanimité des voix moins une : Messieurs

Pierre Bourdon, Serge Clicq et Pierre Gransart

Monsieur Serge Clicq est aussi désigné comme administrateur délégué de l'association:

Le C.A. se réunira à la fin de cette A.G. afin de se répartir les fonctions."

Quatrième résolution

L'assemblée décide de supprimer totalement le texte des statuts précédents et adopte le texte des

nouveaux statuts comme suit

« TITRE i : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE,

Article 1.

L'association est dénommée

« Association Notre Dame de l'Espérance ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionne la

dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif

» ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2.

Son siège social est établi à 7604 Brasménil, rue de la Savatte n° 10, dans l'arrondissement judiciaire de.

Tournai.

Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modification de statuts et doit être publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

TITRE Il : BUT ET OBJET SOCIAL

Article 4.

L'association a pour objet de promouvoir la messe traditionnelle selon le rite de Saint Pie V, la dévotion.

populaire chrétienne et plus particulièrement le cuite de Sainte Rita.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES,

Section 1- Admission.

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres

jouissent de la plénitude des droits.

Article 6:

A.Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

B. Les nouveaux membres sont les personnes qui veulent promouvoir la messe traditionnelle selon le rite de

Saint Pie V, ta dévotion populaire chrétienne et plus particulièrement le culte de Sainte Rita et qui adressent

leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision.

de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du

candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de

l'assemblée générale.

Section 2 - Démission, exclusion, suspension.

Article 7.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentées, comme le prévoit le règlement d'ordre intérieur,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de rassemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux fois de l'honneur et de la bienséance-

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social

Article 8.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé.

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni

apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à t'article dix de la loi sur tes Association sans But Lucratif, lequel stipule littéralement

« Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et t'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision:

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous 'les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation ».

Tous les membres ont la faculté de consulter le registre au siège social.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE .

Article 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil

d'administration,

Le pouvoir résiduel appartient au conseil d'administration, sauf clause contraire des présents statuts.

Sont notamment de sa compétence

'Les modifications aux statuts sociaux..

'La nomination et la révocation des administrateurs.

'Le cas échéant, la nomination des commissaires.,

'L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires.

'La dissolution volontaire de l'association.

'Les exclusions de membres.

'La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de

l'exercice.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil,

d'administra'tion ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra.

aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoquée.

Article 13.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque

membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Sauf dans les cas prévus aux articles huit, douze, vingt et vingt-six quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, l'assemblée générale peut délibérer valable-ment sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l'ordre du jour.

Article 14.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée

générale.

Article 16.

Sauf dans le cas où la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un en décide autrement, l'assemblée est

valablement composée s'il y a au moins la moitié des membres plus un présents, et les décisions sont prises à

la majorité des voix.

Article 17,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26

quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 18.

Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social'

où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du

conseil d'administration et par le secrétaire.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes

du Moniteur belge comme dit à l'article vingt-six novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs è

la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;

TITRE VI : ADMINISTRATION

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Article 19.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres de l'assemblée générale, pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 20.

En cas de vacance provisoire ou définitive au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être' nommé par le conseil d'administration jusqu'à l'approbation de celui-ci à la plus prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat d'administrateur qu'il remplacer.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 21.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

En l'absence du président, la fonction est remplie par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial ,

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire, Article 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administra-rtion et la gestion de l'association.

II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles. sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 24,

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme Il-est dit à l'article vingt-six novies de la loi:

De plus, l'acte relatif à la nomination des administrateurs délégués à la gestion journalière, ainsi que ceux relatifs aux personnes habilitées à représenter l'association, doit indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et 'la manière de les exercer en agissant individuellement, conjointement et en collège (article 9 alinéa 2 de la loi sur les Association sans But Lucratif),

Article 25.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, parle président ou l'administrateur à ce délégué.

Article 28,

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées e représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 27.

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 28.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

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Volet B - Suite

Chaque année au trente et un décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoutée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois d'avril à dix-neuf heures.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article dix-sept de la loi.

Article 29.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite à une oeuvre poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles vingt-trois et vingt-six novies de ia loi.

Article 30.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif ».

Cinquième résolution.

Conseil d'administration

Après l'Assemblée Générale de ce jour, le Conseil d'Administration se réunit pour répartir les fonctions

comme suit :

Monsieur Pierre Bourdon, président, son mandat arrivera à échéance en 2016

Monsieur Serge Clicq, secrétaire et administrateur délégué, son mandat arrivera à échéance en 2016.

Monsieur Pierre Gransart, trésorier, son mandat arrivera à échéance en 2016.

Monsieur le secrétaire et administrateur délégué est chargé d'en faire la publication aux Annexes du

Moniteur Belge.

Fait à Brasménii, le 29 avril 2011.

Pierre BOURDON Serge CLICQ Pierre GRANSART

Président Secrétaire Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASS. NOTRE-DAME DE L'ESPERANCE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA SAVATTE 10 7604 BRASMENIL

Code postal : 7604
Localité : Brasmenil
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne