ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION TOURISTIQUES ET SPORTIVES DES VOIES D'EAU DU HAINAUT, EN ABREGE : VOIES D'EAU DU HAINAUT

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION TOURISTIQUES ET SPORTIVES DES VOIES D'EAU DU HAINAUT, EN ABREGE : VOIES D'EAU DU HAINAUT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 401.141.223

Publication

18/07/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�se rvi

au

Moniteu

belge

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D~:S pERSOid,;i~S MORALES

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N� Greffe

DIG

D�nomination : Association pour la Gestion et l'Exploitation touristiques et sportives des Voies d'Eau du Hainaut

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 31, rue des Clercs - 7000 Mans

N� d'entreprise : 0401141223

Objet de l'acte: D�missions - Nominations - Renouvellement du CA - Modification des statuts

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 4 juin 2013 :

D�mission des Administrateurs suivants :

Monsieur Eric BAILLY, domicili� rue de l'Yser, 31 � 7034 Obourg

Madame Catherine BEUMIER-DUPONT, domicili�e rue F. Onckelet, 17 � 7070 Mignault

Monsieur Henri BROUET, domicili� avenue Reine Astrid, 10 � 7000 Mons

Monsieur Serge HUSTACHE, domicili� rue Notre-Dame, 49 � 7890 Ellezelles

Madame Maryse JOLY, domicili�e rue d'Homu, 85 � 7340 Colfontaine

Monsieur Philippe NEUS, domicili� rue Sartiaux, 55 � 7100 La Louvi�re

Madame Caroline TAQUIN, domicili�e rue Neuve, 74 � 6182 Souvret

Nomination des Administrateurs suivants :

Madame Emilie ALTRUY, domicili�e place W. Devezon, 4, bte 5 � 7903 Blicquy

Madame Nathalie BRASSART, domicili�e rue A. Clerfayt, 8 � 7030 Saint-Symphorien

Monsieur Philippe CORNET, domicili� rue Poty, 34 � 6238 Luttre

Madame Catherine HOCQUET, domicili�e route d'Ath, 112 � 7020 (Vimy

Monsieur Pascal LAFOSSE, domicili� rue des Trois Coulons, 2 � 7000 Mons

Madame Barbara OSSELAER, domicili�e rue Demoulin, 78 � 6142 Leernes

Madame Dani�le STAQUET, domicili�e rue de l'Hospice 34 � 7110 Houdeng-Aimeries

Monsieur G�rard WATERLOT, domicili� rue Faignart, 23 � 7100 La Louvi�re

D�signation de Madame Fabienne CAPOT en tant que Pr�sidente.

D�signation de Madame Nathalie BRASSART en tant qu'Administratrice d�l�gu�e et Secr�taire, en remplacement de Monsieur Jean-Michel MAES.

D�signation de Madame Laurence DELATTRE en tant que Tr�sori�re.

Renouvellement du Conseil d'administration pour une p�riode de 6 ans :

Madame Emilie ALTRUY

Madame Nathalie BRASSART

Monsieur Daniel BRASSEUR

Madame Fabienne CAPOT

Monsieur Philippe CORNET

Madame Laurence DELATTRE

Madame Catherine HOCQUET

Monsieur Pascal LAFOSSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�sarv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Monsieur jean-Michel MAES

Madame Barbara OSSELAER

Monsieur Pierre ROLAND

Monsieur G�rard

Modification des statuts

L'article 36 est � modifier comme suit :

Pour dissoudre l'association, il sera n�cessaire de r�unir une Assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet. La majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents doit �tre obtenue, En cas de dissolution, le patrimoine acquis par l'association retournera � la Province de Hainaut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Nathalie BRASSART Fabienne CAPOT

Administratrice d�l�gu�e Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRa DES PERSONNES MORALES

2 2 JUL 2011

Greffe

M�

N� d'entreprise : 0401.141.223

D�nomination

(en entier) : Association pour la Gestion et l'Exploitation touristiques et

sportives des Voies d'Eau du Hainaut

(en abr�g�) : Voies d'Eau du Hainaut

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Clercs, 31 - 7000 Mans

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 8 juin 2011 :

Est d�c�d� :

M. Jean-Marie ALLART, domicili� Chauss�e de Bruxelles, 500 � 6210 Les Bons Villers

Est d�missionnaire

M. Philippe SELLIERE, domicili� rue Sous-les-Cloches, 1 � 6500 Beaumont

Sont nomm�s administrateurs :

M. Eric BAILLY, domicili� rue de l'Yser, 31 � 7034 Obourg

Mme Caroline TAQUIN, domicili�e avenue de l'H�tel de Ville, 1/1/1 � 6183 Trazegnies

Jean-Michel MAES Fabienne CAPOT

Administrateur d�l�gu� Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

31/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�ser au Monite belge

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006*

N� d'entreprise : 0401.141.223

D�nomination

(en entier) : Association pour la Gestion et l'Exploitation touristiques et sportives des Voies d'Eau du Hainaut

(en abr�g�) : Voies d'Eau du Hainaut

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des clercs, 31 � 7000 Mons

Objet de l'acte : D�missions-Nominations-Modifications des statuts

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale du 8 juin 2015

D�mission des Administrateurs suivants:

Monsieur Jean-Michel MAES, domicili� rue de la Saisinne, 69 � 7061 Thieusies

Nomination

Nomination de la soci�t� RSM Interaudit, sise boulevard Sainctelette, 97B � 7000 Mons, en tant que r�viseur d'entreprise, pour une p�riode de 3 ans (2013-2014-2015).

Modification des statuts:

L'Assembl�e G�n�rale a approuv� des modifications aux statuts coordonn�s de !'Asbl:

Titre I. D�nomination, si�ge social et but

Article 1

L'association est d�nomm�e � Association pour la Gestion et l'Exploitation touristiques et sportives des

Voies d'Eau du Hainaut �, en abr�g� � Voies d'Eau du Hainaut �.

Ces d�nominations sont suivies du sigle � Association sans but lucratif � ou � A.S.B.L. �.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, rue des Clercs 31 � 7000 MONS, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Article 3

L'association a pour but de g�rer les installations mises � sa disposition par la R�gion wallonne, la Province de Hainaut, les intercommunales pour le d�veloppement �conomique et touristique ou tout autre organisme public ou priv� du Hainaut.

Elle assure la promotion de ses sites touristiques par l'interm�diaire de divers m�dias (radio, journaux,; t�l�vision, brochures...) et moyens (salons, workshops...).

Elle pourra cr�er et exploiter, elle-m�me ou par des tiers, notamment :

-des visites guid�es, des parcours-spectacles th�matiques, des services et locations de bateaux et petits. trains touristiques F

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MOD 2.2

-des terrains de camping, des �coles de voile, des locations de mat�riel nautique, du canotage, des plans

d'eau pour la p�che, des activit�s sportives et nautiques ;

-des caf�t�rias avec ou sans restauration ;

-des excursions combin�es et des forfaits touristiques entre ses sites ou avec d'autres op�rateurs

touristiques hennuyers ;

-des expositions, des manifestations culturelles ou sportives et events.

Cette �num�ration n'�tant pas limitative.

Dans le cadre de son activit�, l'association est habilit�e � recevoir tout subside et lib�ralit� ainsi que les produits �ventuels de liquidation d'autres ASBL.

Titre El. Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres �. Ceux-ci jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

En vertu de l'article 98 du d�cret du 12/02/2004 organisant les Provinces wallonnes d'une part et la d�cision du Coll�ge provincial du 07/12/2006 relative � l'organisation de la repr�sentation provinciale dans les ASBL d'autre part, le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 9 et ne peut �tre sup�rieur � 39. Dans tous les cas, la Province de Hainaut doit rester majoritaire.

Article 5

Sont membres de l'association les personnes physiques et les personnes morales qui, r�pondant aux conditions de l'article 6, souscriront aux pr�sents statuts et seront agr��es par le Conseil d'administration.

Article 6

Pour pouvoir �tre membre, toute personne physique doit �tre belge, �g�e de 18 ans au moins, jouir des droits civils et politiques. Le Conseil d'administration peut fixer des conditions de mandat ou de fonction suivant lesquelles un membre peut �tre admis. Les membres (personnes morales) se feront repr�senter par un d�l�gu�, dont la d�signation devra �tre communiqu�e par �crit � l'association, avant qu'il puisse assister � une activit� de la soci�t�.

Ladite information est valable jusqu'au jour de son retrait.

Article 7

Les membres jouissent de l'enti�ret� des droits et obligations pr�vus par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Article 8

Les membres doivent tous �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale et y d�tiennent un droit de vote. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Le mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 9

Est r�put� d�missionnaire

-le membre qui ne paie pas les cotisations �ventuelles qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier ;

-le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives sans avoir inform� le Pr�sident de la raison de son absence ;

-le membre qui n'exerce plus le mandat ou la fonction pour lequel il avait �t� admis en tant qu'associ� par le Conseil d'administration.

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1

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Mob 2.2

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale, la participation de tout membre ou administrateur qui aurait �t� jug� coupable d'infraction grave aux lois ou aux pr�sents statuts. Une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es est n�cessaire pour prononcer la fin de ia suspension du membre ou de l'administrateur,

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s, requ�rir le remboursement des cotisations vers�es ou requ�rir l'inventaire.

Article 10

Les membres paient �ventuellement une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale et ne peut �tre sup�rieur � 25 � .

Article 11

Les membres ne sont tenus que pour le montant de leur cotisation et leurs obligations sont r�gies par le droit commun et les r�gles g�n�rales du mandat.

Article 12

II est tenu au si�ge social de l'association un registre des membres, Ce registre reprend la liste, compl�te et actualis�e des membres et des repr�sentants des personnes morales membres de l'association, de leur qualit� de mandant et de leur domicile, Chaque membre se verra attribuer un num�ro dans cette liste en fonction de sa date d'admission dans l'ASBL. Au cas o� il s'agit de personnes morales membres de l'association, la liste susmentionn�e pr�cise la d�nomination sociale, le si�ge social et la forme juridique.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites par les soins du Conseil d'administration dans le registre des membres. Cette inscription s'applique �galement dans le cas d'�ventuels d�c�s de membres ou de leurs repr�sentants.

Titre III. Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale se compose uniquement de membres. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le doyen des vice-pr�sidents ou, � leur d�faut, par un administrateur d�sign� en s�ance par le Conseil d'administration,

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

lies modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs ;

5.1'approbation des budgets et comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre ;

8.1a r�habilitation d'un administrateur ou d'un membre suspendu ;

9.1'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

10.1es d�l�gations de pouvoirs du Conseil d'administration aux titulaires de mandats sp�cifiques pr�vus �

l'article 18 et leurs �ventuelles modifications ;

'I 1,toutes les d�cisions d�passant les limites de la comp�tence l�gale ou conf�r�e par les statuts au Conseil

d'administration.

Cette liste n'est pas limitative.

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale par an dans le courant du deuxi�me trimestre, au plus tard le 30 juin.

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MOD2.2

Une Assembl�e extraordinaire doit obligatoirement �tre convoqu�e � la demande d'un cinqui�me au moins des membres ou par d�cision du Conseil d'administration.

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, en son nom, par lettre ordinaire et/ou par coun-iel adress�e � chaque membre, au commissaire-r�viseur et � l'auditeur de l'AIP (Audit Interne Provincial), au moins huit jours calendrier avant la date de l'Assembl�e g�n�rale, et sign�e par le pr�sident du Conseil d'administration et le secr�taire.

L'Assembl�e g�n�rale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. Le Conseil d'administration, en particulier l'administrateur-d�l�gu�, a la charge d'annexer � ces convocations tous les documents susceptibles d'�clairer les membres ou leurs repr�sentants sur la nature et la port�e des d�cisions � prendre lors de l'Assembl�e g�n�rale.

Si les d�cisions � prendre par l'Assembl�e g�n�rale concernent des modifications � apporter aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, l'administrateur-d�l�gu� annexera aux convocations un document reprenant l'ancienne version des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur et le texte modifi�.

En ce qui concerne l'Assembl�e g�n�rale statutaire, les documents joints aux convocations comprendront au moins :

1.1e rapport moral sur les activit�s de l'association relatif � l'ann�e pr�c�dant la r�union de l'Assembl�e

g�n�rale ;

2.1e bilan et le compte de r�sultats ;

3.1e projet de budget.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur tes points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Ne peuvent cependant �tre consid�r�s comme motifs exceptionnels :

-l'exclusion d'un membre ;

-la nomination d'un administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association ;-

-la r�vocation d'un administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association ;

-la suspension d'un membre, d'un administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de

l'association ;

-les modifications statutaires et du r�glement d'ordre int�rieur ;

-l'approbation annuelle des comptes, du budget et du rapport moral annuel d'activit�s ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les modifications apport�es aux d�l�gations de pouvoir du Conseil d'administration aux titulaires de mandats sp�cifiques repris � l'article 18.

Article 1S

En dehors des cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e g�n�rale est constitu�e valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il a le droit de se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les d�cisions sont prises � ta majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s sauf dans les cas o� il en a �t� d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorit�s,

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'Assembl�e g�n�rale peut accepter � des fins consultatives, la participation de tierces personnes � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Celles-ci sont invit�es � l'Assembl�e g�n�rale � l'initiative du Conseil d'administration. Ces personnes ne poss�dent aucune voix d�lib�rative.

Article 16

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le secr�taire et le pr�sident du Conseil d'administration et inscrit dans un registre sp�cial tenu au si�ge social de l'association. Il reprend les propositions et les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale. Le proc�s-verbal est envoy� aux membres et est soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire du Conseil d'administration,

Titre 1V. Conseil d'administration

Article 17

En vertu de l'article 98 du d�cret du 12/02/2004 organisant les Provinces wallonnes d'une part et la d�cision du Coll�ge provincial du 07/12/2006 relative � l'organisation de la repr�sentation provinciale dans les ASBL d'autre part, l'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� au minimum de 8 membres de l'association et de maximum 35 membres de l'association. Dans tous les cas, la Province de Hainaut doit rester majoritaire.

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, pour une p�riode de 6 ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'Assembl�e g�n�rale statuera sur la n�cessit� de son remplacement �ventuel lors de sa prochaine r�union. Toutefois, en cas de vacance du poste de Pr�sident, de Vice-pr�sident, d'Administrateur-d�l�gu�, de Tr�sorier ou de Secr�taire, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e, dans les deux mois, avec ce point � inscrire � l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration a l'obligation de pourvoir aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'� la nomination d'un nouvel administrateur.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� dans les pr�sents statuts.

Article 18

Le D�put� provincial qui a te tourisme dans ses attributions au sein de la D�putation provinciale, est de droit le pr�sident du Conseil d'administration de l'association.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un ou plusieurs Vice-pr�sidents, un Administrateur-d�l�gu�, un Tr�sorier et un Secr�taire, lesquels, avec le Pr�sident, constituent le Bureau ex�cutif. Celui-ci veille � la bonne ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale.

Les Vice-pr�sidents sont obligatoirement des repr�sentants provinciaux politiques.

Les postes d'Administrateurs-d�l�gu�, de Tr�sorier et de Secr�taire sont obligatoirement assur�s par les deux repr�sentants de l'administration provinciale au Conseil d'administration.

Deux fonctions peuvent �tre cumul�es, Toutefois, le cumul des postes de Tr�sorier et d'Administrateur-d�l�gu� est interdit afin de respecter le principe de s�paration des fonctions et de contr�le r�ciproques des t�ches.

Article 19

Le Conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit� et sa surveillance, ses pouvoirs de gestion journali�re et de repr�sentation de l'association aux personnes dont il est question � l'article 18 des pr�sents statuts (bureau ex�cutif).

Article 20

Leurs missions et leurs attributions, l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer ainsi que leurs responsabilit�s sont d�crites aux articles 23 � 27 des pr�sents statuts.

Article 21

a

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M0U 2,2

Une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es est obligatoire pour ent�riner les modifications apport�es aux missions et aux attributions, � l'�tendue des pouvoirs et � la mani�re de les exercer ainsi qu'aux responsabilit�s des personnes d�crites aux articles 23 � 27 des pr�sents statuts.

Article 22

Les obligations et responsabilit�s des administrateurs ainsi que des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association sont r�gies par le droit commun et les r�gles g�n�rales du mandat.

Article 23

L'administrateur-d�l�gu� re�oit la charge des actes relevant de la gestion journali�re de l'association. Il agit pour compte et au nom du Conseil d'administration qui en assume la surveillance, Il agit en parfaite collaboration avec le pr�sident.

Il dispose de la signature conform�ment aux conditions reprises � l'article 32 des pr�sents statuts. L'administrateur-d�l�gu� est responsable

1.de la coordination g�n�rale relative � l'organisation et au bon fonctionnement des activit�s d�crites � l'article 3 des statuts. L'administrateur-d�l�gu� peut subd�l�guer une partie de sa mission � un ou plusieurs membres du personnel dont il s'assure de la comp�tence suffisante et sur lequel il exerce une surveillance r�guli�re. Il en informera le Conseil d'administration qui actera par �crit son accord �ventuel sur cette subd�l�gation ;

2.de la gestion du personnel (personnel propre � l'association, personnel mis � la disposition, b�n�voles, etc.). Il fixe les horaires et s'assure du respect des lois sociales;

3.des relations g�n�rales et courantes avec la client�le, les fournisseurs et les prestataires de service dans le respect des l�gislations en vigueur notamment en mati�re de march�s publics, Ces missions doivent �tre r�alis�es en concertation avec le tr�sorier;

4.du recouvrement des cr�ances en collaboration avec le tr�sorier;

5.de la n�gociation de contrats ou de conventions commerciales ;

6.de la bonne image de l'association au sens g�n�ral et en particulier dans le cadre d'actes de repr�sentation aupr�s de tiers tant publics que priv�s ;

7,des relations publiques et ext�rieures ainsi que celles avec la presse ;

8.de la liquidation des �ventuels salaires et r�mun�rations en concertation avec le tr�sorier. L'administrateur-d�l�gu� porte la responsabilit� vis-�-vis du personnel en mati�re d'application des lois sociales

9.du respect et du suivi des obligations et des souhaits �mis par les organismes publics subsidiant, en particulier par la Province de Hainaut. En mati�re d'exigences comptables, cette mission sera assur�e en collaboration avec le tr�sorier ;

10.de pr�server les avoirs et le patrimoine de l'ASBL et d'assurer la bonne gestion des subsides et des lib�ralit�s faits � l'association ;

11.de l'application de la politique tarifaire de l'association ;

12.de la prise de toutes les assurances n�cessaires au fonctionnement de l'association et de la gestion des �ventuels sinistres et des litiges pouvant d�couler du fonctionnement de l'association en concertation avec le bureau ex�cutif.

L'administrateur-d�l�gu� r�digera � l'attention du Conseil d'administration un rapport annuel d�taill� sur les activit�s et les perspectives d'activit�s de l'association pour fins de pr�sentation et d'explication aux membres lors de la r�union annuelle statutaire de l'Assembl�e g�n�rale,

Il apportera sa participation active � la r�alisation par le tr�sorier du projet de budget.

Un comportement en "bon p�re de famille" doit syst�matiquement commander l'administrateur-d�l�gu�.

Article 24

Le tr�sorier re�oit les responsabilit�s suivantes:

1.11 pr�sente et commente les comptes annuels et le projet de budget au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale et r�pond aux questions �ventuelles des membres ou de leurs repr�sentants et des administrateurs ;

2.11 est charg� de superviser la tenue comptable de l'association. Il s'assure des comp�tences du (ou des) comptable(s) et en assume la surveillance r�guli�re ;

3.11 �tablit la d�claration � l'imp�t, les formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A. et, le cas �ch�ant, le d�p�t des comptes � la Banque Nationale de Belgique ;

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Map 2,2

4.11 coordonne la centralisation des pi�ces justificatives et la partie du travail des pr�pos�s de l'association ayant des cons�quences directes ou indirectes sur la comptabilit� ;

5.11 veille au respect des dispositions fiscales, l�gales et, en collaboration avec l'administrateur-d�l�gu�, au respect des dispositions sociales relatives aux ASBL ainsi qu'� celles communes � toute soci�t�. Il peut subd�l�guer, sous sa surveillance, cette mission au comptable. Les documents fiscaux et sociaux sont sign�s par le tr�sorier et l'administrateur-d�l�gu� ;

6.11 est charg� d'informer p�riodiquement le Conseil d'administration de la situation financi�re de l'association ;

7.11 doit �tre � m�me de r�pondre � toute question adress�e par les membres ou leurs repr�sentants et les administrateurs relative aux op�rations financi�res et aux documents comptables de l'association ;

8.11 dispose de la signature aux conditions reprises � l'article 32 des pr�sents statuts ;

9.11 assure la gestion de tr�sorerie de l'association ;

10.Le tr�sorier et l'administrateur-d�l�gu� veillent � la bonne utilisation des subsides. La responsabilit� principale de l'utilisation des subventions �choit n�anmoins au Conseil d'administration ;

11.11 travaille en �troite concertation avec l'administrateur d�l�gu� pour toutes n�gociations, op�rations, �tudes, etc., ayant des cons�quences financi�res pour l'association. A cet �gard, il iinforme r�guli�rement l'administrateur-d�l�gu� de l'�tat de recouvrement des cr�ances, des �ch�ances fournisseurs et des situations de compte et de caisse.

Article 25

Le secr�taire re�oit les responsabilit�s suivantes:

1.11 assume la responsabilit� du respect et du suivi des dispositions l�gales, statutaires et du r�glement d'ordre int�rieur �ventuel ;

2.11 pr�pare et, �ventuellement, signe les convocations � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration et propose l'ordre du jour en concertation avec les autres administrateurs, en particulier avec les membres du bureau ex�cutif ;

3.11 �tablit les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ;

4.11 s'enquiert des conditions de vote (quorum de pr�sence et majorit�) associ�es aux d�cisions devant �tre prises en Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration et mentionne dans les proc�s-verbaux les r�sultats (quorum de pr�sence et majorit�) des votes ;

5.11 se charge de proc�der aux mesures de publicit� obligatoire conform�ment aux lois et arr�t�s en vigueur

6.11 tient au si�ge social de l'association le registre des membres de l'association dont il assume l'actualisation ainsi que les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration, en particulier ceux relatifs aux d�l�gations de pouvoir;

7.11 envoie les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration respectivement aux membres de l'Assembl�e g�n�rale et aux administrateurs.

Article 26

Le pr�sident re�oit les missions suivantes:

1.11 est le repr�sentant et le porte-parole officiel de l'association;

2.11 convoque et pr�side les r�unions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale ;

3.11 veille au ban d�roulement des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration

(ouverture, synth�se des d�bats, v�rification des pr�sences, cl�ture des s�ances, etc.). Il fait lecture des

proc�s-verbaux et fait acter leurs �ventuelles corrections par le secr�taire;

4.11 dispose d'un droit d'information sans r�serve et d'un pouvoir de supervision g�n�rale sur les activit�s de

l'association et sur leurs cons�quences financi�res ;

5.11 v�hicule la bonne image de l'association au sens g�n�ral et en particulier dans le cadre d'actes de

repr�sentation aupr�s de tiers tant publics que priv�s ;

6.11 se charge des relations publiques et ext�rieures ainsi que celles avec la presse ;

7.11 dispose de la signature aux conditions reprises � l'article 32 des pr�sents statuts.

Article 27

Les vice-pr�sidents re�oivent la mission suivante:

En cas d'emp�chement du pr�sident, ou de vacance du mandat de pr�sident au Conseil d'administration, ils disposent des m�mes pr�rogatives que celui-ci conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Article 28

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par an.

Le Conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le doyen des vice-pr�sidents ou, � leur d�faut, par un administrateur d�sign� en s�ance par le Conseil d'administration.

La convocation est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil d'Administration. Elle contient l'ordre du jour qui doit �tre suffisamment pr�cis sur les points qui seront abord�s lors de la r�union du Conseil d'administration. En plus, la convocation devra comprendre, en annexe, tous les documents susceptibles d'�clairer les administrateurs sur la nature et la port�e des d�cisions � prendre lors de cette r�union.

Lorsque les affaires de l'association le justifient, le Conseil d'administration peut �tre r�uni � tout moment, conform�ment aux dispositions reprises ci-dessus.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si la moiti� des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s marque son accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire. Le proc�s-verbal est transmis � chaque administrateur.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre qui est tenu au si�ge social de l'association.

Article 29

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Il peut d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres pr�sents, sur les objets port�s pour la seconde fois � l'ordre du jour.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il a le droit de se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix . En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 30

Sans pr�judice des dispositions pr�vues aux articles 23 � 26 et 32 des statuts, le Conseil d'administration d�tient les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association, en particulier pour tout acte ou toute op�ration sortant du cadre de la gestion courante de l'association. Il est le garant du bon fonctionnement de l'association dont il assume la responsabilit� devant l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, passer tous actes et tous contrats : transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles hypoth�quer, emprunter, conclure les baux de toute dur�e ; accepter tous legs, donations, subsides et transferts ; renoncer � tous droits,

Article 31

Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations, sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration et l'administrateur-d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers ni d'une d�cision pr�alable ni d'une procuration du Conseil d'administration.

Article 32

Les pouvoirs de signature consentis, tant pour l'�mission des bons de commande que pour la signature bancaire, sont les suivants :

a.Jusqu'� 12.500 � : individuellement au pr�sident, � l'administrateur d�l�gu�, au tr�sorier et � la personne assurant la direction financi�re de (ASBL ;

b.de 12.501 � � 125.000 � : conjointement � deux parmi le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu�, le tr�sorier et la personne assurant la direction financi�re de ['ASBL;

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MOD 2.2

c.au del� de 125.000 E ; le pr�sident avec deux co-signataires parmi l'administrateur-d�l�gu�, le tr�sorier et la personne assurant la direction financi�re de !'ASBL.

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par fe Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Titre V, Dispositions diverses

Article 34

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont cl�tur�s. Ces comptes,

accompagn�s du rapport des commissaires, ainsi que le budget pour l'ann�e suivante, sont pr�sent�s par le Conseil d'administration Lors de l'Assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire et statutaire.

Article 35

Le contr�le des comptes annuels et de la situation financi�re de l'association sera assur�

par un commissaire-r�viseur d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale.

Le rapport du commissaire-r�viseur sera lu lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire annuelle. Le rapport du

commissaire-r�viseur peut, pr�alablement � l'Assembl�e g�n�rale, �tre examin� par le Conseil d'administration.

Chaque ann�e, un audit sp�cifique de l'ASBL sera d'office assur� par le service d'Audit Interne Provincial (AIP) de la province de Hainaut.

Sans pr�judice d'en communiquer le contenu au Coll�ge Provincial, le rapport" de l'auditeur sera communiqu�, pour information, � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 36

Pour dissoudre l'association, il sera n�cessaire de r�unir une Assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet. La majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents doit �tre obtenue. En cas de dissolution, le patrimoine acquis par l'association retournera � la Province de Hainaut.

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

Titre Vl. Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale a �lu en qualit� de

Administrateurs

- ALTRUY Emilie, place W.Devezon, 4 Ste 5 � 7903 Blicquy (fin mandat 1210612019)

- BRASSART Nathalie, rue A. Clerfayt, 8 � 7030 Saint-Symphorien (fin mandat 12/06/2019

- BRASSEUR Daniel, rue Hamoir, 156 � 7100 La Louvi�re (fin du mandat 1210612019)

- CAPOT Fabienne, avenue du R�ve d'Or 35 � 7100 La Louvi�re (fin mandat 12/06/2019)

- CORNET Philippe, rue Poty, 34 � 6238 Luttre (fin mandat 1210612019)

- DELATTRE Laurence, Rue du Plouys 57 � 7050 Herchies (fin mandat 12/06/2019)

- HOCQUET Catherine, route d'Ath, 112 � 7020 Nimy (12/06/2019)

- LAFOSSE Pascal, rue des Trois Coulons, 2 � 7000 Mons (12/06/2019)

- OSSELAER Barbara, rue Oscar Buchet, 10 � 6140 Fontaine-l'�v�que (fin mandat 12/06/2019)

- ROLAND Pierre, rue Charlier, 94 � 4520 Wanze (fin mandat 1210612019)

- STAQUET Dani�le, rue de l'Hospice, 34 � 7110 Houdaing-Aimeries (fin mandat 12/0612019)

- WATERLOT G�rard, rue Faignart, 23 � 7100 La Louvi�re (fin mandat 12/06/2019)

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration a d�sign� en qualit� de : Pr�sidente : Mme Fabienne CAPOT Administrateur-d�l�gu� : Mme Nathalie BRASSART Tr�sorier :Mme Laurence DELATTRE

Coordonnées
ASS. POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION TOURI…

Adresse
RUE DES CLERCS 31 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION TOURISTIQUES ET SPORTIVES DES VOIES D'EAU DU HAINAUT, EN ABREGE : VOIES D'EAU DU HAINAUT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION TOURI…

Coordonnées
ASS. POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION TOURI…