ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES JEUX DE PAUME DANS L'ENTITE DE SILLY, EN ABREGE : A.P.J.P.E.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES JEUX DE PAUME DANS L'ENTITE DE SILLY, EN ABREGE : A.P.J.P.E.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.867.311

Publication

11/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES



Greffe

N° d'entreprise: ED'e SSC .?nn

Dénomination

(en entier) : Association pour la promotion des jeux de paume dans l'Entité de Silly

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 85, Rue de la Procession, 7830 BASSILLY

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'ASBL a Association pour la promotion des jeux de paume dans l'Entité de Silly », en abrégé a AP.J.P.E.S.»

ENTRE

Monsieur JACQUES Didier, domicilié Chemin du Souvenir, 18, 7822 ISIERES, né à

BRUXELLES le 6 AVRIL 1967 -- n° de registre national 67.04.06-051.40 ;

Monsieur LIMBOURG Freddy, domicilié Rue Wastine, 2, 7830 SILLY, né à ATH le 5 août 1965  n° de registre national 65.08.05-151,53 ;

Monsieur PADUART Thierry, domicilié Rue des Panottes, 29, 7830 THORICOURT, né à

SOIGNIES le 20 octobre 1963  n° de registre national 63.10.20-073.41 ;

Monsieur SOETENS Pascal, domicilié Rue de la Procession, 85, 7830 BASSILLY, né à ATH le 12 janvier 1970  n° de registre national 70.01.12-145.02

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1. L'association a pour dénomination a Association pour la promotion des jeux de paume dans l'Entité de Silly », en abrégé AP.J.P.E.S., dénommée ci-après a l'association ».

Article 2. Son siège social est établi à la Rue de la Procession, 85, 7830 BASSILLY, entité de SILLY, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

CHAPITE II - BUTS

Article 3. L'association a pour but la promotion de la pratique des jeux de paume (balle pelote, one wall, balle au fronton,...) au sein de l'entité communale de Silly. Elle visera notamment un public jeune et développera ses activités en collaboration et/ou partenariat avec les clubs existants et le cas échéant avec les fédérations, les écoles et l'administration communale (activités extrascolaires, services des sports, commission a Sport-jeunesse »,...) ou tout autre pouvoir public (province, communauté française, etc ... );

L'association peut accomplir tous les actes et activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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NtOO 22

Article 4. L'association poursuit la réalisation de son objet social par tous moyens et notamment, directement ou indirectement : la réalisation, l'édition ou la diffusion d'ouvrages ou de supports multimédia, l'organisation de conférences, de marchés, de cours ou de voyages, la participation à tous concours ou programmes lancés et/ou soutenus par les pouvoirs publics, la participation à toutes émissions médiatiques.

CHAPITRE 111 MEMBRES

Article 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Article B. Sont membres de l'association les membres comparant aux présents statuts ainsi que toute

personne physique ou morale ou tout organisme ou pouvoir public ayant fait part de son souhait de rejoindre l'association et admis par décision unanime de l'assemblée générale.

Par leur admission, les membres de l'association s'engagent à poursuivre les buts de l'association, à participer activement à ses diverses activités et à agir dans l'intérêt de l'association en évitant notamment toute forme de concurrence préjudiciable par une participation à d'autres associations ou organisations.

Article 7. La qualité de membre est acquise pour une durée de trois ans, renouvelable. Les membres perdent cette qualité par expiration du terme, décès, exclusion ou démission.

La liste des membres est arrêtée annuellement au 30 octobre à minuit. Elle peut être consultée au siège de l'association. Celle-ci est tenue à jour par le conseil d'administration.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

contre accusé de réception leur démission au secrétaire de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9. Le membre démissionnaire, exclu ou dont la qualité a pris fin par expiration du terme, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Le membre démissionnaire, exclu ou décédé est remplacé dans les 20 jours par un nouveau membre présenté par au moins 2 membres de l'assemblée générale et élu par celle-ci à la majorité des 2/3.

CHAPITRE IV - COTISATIONS

Article 10. L'adhésion à l'association est gratuite. Une cotisation dont le montant annuel ne peut dépasser 100 (cent) ¬ , peut néanmoins être demandée sur base d'une décision de l'assemblée générale.

CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est coordonnée par le Président. Lors des débats, le consensus est toujours recherché et la convivialité est de rigueur : le Président ou son délégué assure à tous un temps de parole et veille au respect de chacun.

Article 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) Les modifications aux statuts sociaux ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs;

MOD 2.2

3) Le cas échéant, la nomination de commissaires;

4) L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres ;

7) La transformation de la raison sociale de l'association.

Article 13. Une assemblée générale est tenue au moins deux fois par an. Une assemblée générale a lieu tous les trois ans, au moins de novembre, pour élire les membres du conseil d'administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres y sont convoqués.

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L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par l'intermédiaire de son président etiou secrétaire, par lettre ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours de calendrier avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Les membres reçoivent notamment l'ordre du jour ainsi que toutes les pièces utiles au traitement de celui-ci.

L'assemblée peut, à l'unanimité, décider l'ajout d'un point en séance, sauf disposition légale contraire.

L'assemblée générale ne se réunit valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Si le quorum de présence n'est pas atteint, l'assemblée générale suivante se réunit valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, en son absence, par le vice-président.

Chaque membre a le droit de se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix.

Les résolutions sont prises à ta majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf darts les cas o0 il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de sa raison sociale que conformément aux dispositions légales.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Elles font l'objet d'un procès-verbal soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuventndre connaissance sans déplacement.

Les décisions pourront éventuellement être portées à la connaissance de tiers intéressés par lettre simple à la poste.

Article 14.

Article 15.

Article 16. Article 17.

Article 18.

Article 19.

CHAPITRE VI  CONSEIL ADMINISTRATION

Article 20. Le conseil d'administration est composé de quatre administrateurs, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour une période de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

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Article 21. MOQ 2.2

Sont nommés administrateurs :

Monsieur JACQUES Didier, domicilié Chemin du Souvenir, 18, 7822 ISIERES, né à BRUXELLES Ie 6 AVRIL 1967  n° de registre national 67.04.06-051.40 ;

Monsieur LIMBOURG Freddy, domicilié Rue Wastine, 2, 7830 SILLY, né à ATH le 5 août 1965  n° de registre national 65.08.05-151.53 ;

Monsieur PADUART Thierry, domicilié Rue des Panottes, 29, 7830 THORICOURT, né à SOIGNIES le 20 octobre 1963  n° de registre national 63.10.20-073.41 ;

Monsieur SOETENS Pascal, domicilié Rue de la Procession, 85, 7830 BASSiLLY, né à ATH le 12 janvier 1570  n° de registre national 70.01.12-145.02

En cas de vacance définitive d'un mandat, un administrateur peut être désigné parle conseil d'administration, cette nomination étant ratifiée parla plus prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire par lettre ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours de calendrier avant le conseil.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le conseil peut, à l'unanimité, décider l'ajout d'un point en séance, sauf disposition légale contraire.

Article 23. Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, le conseil d'administration délibère

valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration. Chaque administrateur présent ou représenté dispose d'une voix.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix : en cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés parle président et le secrétaire, inscrits dans un registre spécial et soumis à l'approbation du conseil d'administration suivant. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception de ceux réservés par la loi ou les statuts à d'autres organes. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de manière individuelle. Le conseil d'administration peut décider de délégations spéciales, aux conditions qu'il fixe, au profit d'un membre de l'association.

Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant, ainsi que, pour approbation, les comptes de l'exercice précédent.

Article 25. Le conseil d'administration peut constituer en son sein un bureau chargé de la gestion journalière et des relations avec l'ensemble des partenaires et collaborateurs de l'association et composé de : un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Sont nommés membres du bureau :

Monsieur LIMBOURG Freddy, domicilié Rue Wastine, 2, 7830 S'LLY, né à ATH fe 5 août 1965  n° de registre national 65.08.05-151.53 : président ;

Monsieur JACQUES Didier, domicilié Chemin du Souvenir, 18, 7822 ISIERES, né à BRUXELLES le 6 AVRIL 1967  n° de registre national 67.04.06-051.40 :secrétaire ;

Monsieur PADUART Thierry, domicilié Rue des Panottes, 29, 7830 THORiCOURT, né à SOIGNIES le 20 octobre 1963  n° de registre national 63.10.20-073.41 : vice-président ;

Monsieur SOETENS Pascal, domicilié Rue de fa Procession, 85, 7830 BASSILLY, né à ATH

le 12 janvier 1970  n° de registre national 70.01.12-145.02 : trésorier.

Article 28.

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Article 27.

Article 28.

CHAPITRE VII

Article 29.

Article 30.

Article 31.

Article 32 :

Article 33.

Article 34.

Article 35

toop 22

Le Secrétaire est plus particulièrement chargé de la gestion administrative et s'assure que te

fonctionnement de l'association reste bien en adéquation avec les règles légales en vigueur.

Le Trésorier est plus particulièrement chargé de la gestion financière de l'association et

présente annuellement, pour approbation, le budget et le compte à l'assemblée générale. II

veille en outre au respect des délais des paiements éventuels.

Le Président anime les réunions du C.A et de l'assemblée générale. II veille au respect de

chacun et aux intérêts généraux de l'association qu'il gère en bon père de famille. Il assure

le suivi et l'application stricte des décisions prises.

L'association est représentée et engagée par le président ou par deux membres du bureau.

Les actes engageant financièrement l'association sont signés conjointement par le président

et le trésorier, sauf décision du conseil d'administration motivée notamment par le montant

réduit des engagements.

Tous les conflits sont de la compétence du Conseil d'administration. Les parties intéressées disposent d'un droit de recours devant l'assemblée générale, qui doit être introduit dans les 15 (quinze) jours de calendrier qui suivant la notification de la décision du conseil d'administration. L'assemblée générale est dans ce cas souveraine dans ses décisions, celles-ci étant sans appel.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les membres du bureau ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

- DISPOSITIONS DIVERSES

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Les comptes, bilans et budget sont tenus et publiés conformément aux dispositions légales. L'excédent favorable du bilan est transféré à ta réserve ou reporté à nouveau.

Les ressources de l'association se composent de dons et legs adressés explicitement à l'association, des bénéfices des activités réalisées et de toute autre ressource compatible avec l'objet social. L'association ne peut acquérir que les biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de ses activités.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur des clubs de jeu de balle de l'Entité communale de Sitly.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément aux dispositions légales.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Moniteur

belge

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Article 36. t Le premier exercice social débute le 16 février 2011 pour se clôturer le trente et un

décembre 2011.

Fait à Silly le 16 février 2011, en deux exemplaires.

Les Membres fondateurs :

JACQUES Didier LIMBOURG Freddy PADUART Thierry SOETENS Pascal

Secrétaire Président Vice-Président Trésorier

Volet B - Suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard .es tiers

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Coordonnées
ASS. POUR LA PROMOTION DES JEUX DE PAUME DAN…

Adresse
RUE DE LA PROCESSION 85 7830 BASSILLY

Code postal : 7830
Localité : Bassilly
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne