ASSOCIATION POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT VILLAGEOIS, EN ABREGE : ARDV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT V…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT VILLAGEOIS, EN ABREGE : ARDV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.829.013

Publication

22/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD z,1

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Tribunal de Commerce

09MAI2012

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

" (en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

cti-tS. 811, o43

ASSOCIATION POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT VILLAGEOIS, en abrégé ARDV

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DE MARCINELLE. 196/013 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Statuts-Constitution

Entre les soussignés

CHERUY Denis, domicilié Place de Beignée n° 16 à 6120 Ham-sur-Heure

CHERUY Perrine, domiciliée Rue Fonds-Pitot n° 30 à 6061 Montignies-sur-Sambre

DECOCK Monique, domiciliée Route de Bomerée n°77 à 6032 Mont-sur-Marchienne

GENGOUX Jacques, domicilié Rue de Marcinelle n° 196/013 à 6032" Mont-sur-Marchienne

GENGOUX Michel, domicilié Rue Sir ie Paradis n° 6 à. 5363 Emptinne

KIPUPU KIKUMBI Rose, domiciliée Rue des Cheminots n° 72 à 6001 Marcinelle

LEGROS Isabelle, domiciliée Rue du Calvaire n° 80 à 6280 Gerpinnes

MULLIER Jean, domicilié Avenue Paul Pastur n° 345/01/2 à 6032 Mont-sur-Marchienne

MUSIMAR Claude, domicilié Rue du 28 juin n° 140 à 6180 Courcelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre I  Dénomination, siège social, but.

Article ler : L'association est dénommée «Association pour la Reconstruction et le Développement Villageois », en abrégé « ARDV ». Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la men-tien précise du siège.

Article 2 : Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement Judiciaire de Charleroi. Il est

actuellement établi Rue de Marcinelle n° 196/013 à 6032 Mont-sur-Marchienne.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée par la Loi du 2 mai 2002. "

Article 3 : L'association a poûr buts : la mise en application de valeurs telles que, entre autres, la charité, l'entraide fraternelle, la compassion et l'empathie à l'égard des populations les plus démunies ainsi que l'élaboration et le développement de projets à caractère humanitaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes, "~' ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des t1~h

Au verso ; Nom et signature

Mo02.1 '

e o ~ L'association a également pour but d'assurer le développement Intégré de villages africains par tous moyens adéquats et notamment

" I'installation d'une unité de.production de briques et de tuiles réalisées avec des matières premières locales afin d'ériger des bâtiments à usage communautaire durables : école, dispensaire, ...

" l'approvisionnement en eau et en énergie électrique (panneaux photovâl-taïques)..

'la formation de travailleurs autochtones à l'utilisation, à la maintenance et à la gestion de ce matériel en vue dé rendre la population autonome par rapport à ses besoins.

'le développement de l'économie locale en proposant dans un second temps de négocier les-matériaux produits et lés compétences acquises avec d'autres communautés avoisinantes.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II -- Membres

Article 5 : L'association est composée di membres effectifs et de membres adhérents.

Article B : Les comparants au présent acte sont les premiers membres effectifs de l'association.

Lés nouveaux membres effectifs sont : -

DL

-711 -tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre ` effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix des

e membres présents et représentées.

-toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des

e voix des membres présents et représentés.

b "

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne dolt pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

c1

Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

req

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les "

N présents statuts. "

ç Article 7 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au

eN" ~ conseil d'administration.

cmd Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/du le membre qui n'assiste pas ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives..Le conseil d'administration constate que lé membre est réputé démissionnaire.

Article .8 : L'exclusion d'un membre.effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité' des deux tiers des voix des personnes'présentes et représentées, Le conseil

" " d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables,d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. "

Article 9 : La qualité de membre se perd automatiquement par te décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution,.la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

' Article 10 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs: Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans tes huit jours de la con-naissance que le conseil a eue de ia ou des modifications intervenues. '

MOD2.1 ,

Article 11 : Tous, les meníbres effectifs peuvent consulter, au siège social dé l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et déci-sions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des

documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 12 : Le" membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition'de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations relevées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre,

Article 13 : Sont membres adhérants, les personnes qui aident ou participent aux activités de l'association, qui on partagent les valeurs et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

'Le nombre de membres adhérents est illimité.

~o

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 14 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

e

°., Article 15 -:Pour être admises, ces personnes doivent manifester par écrit air président du conseil -

d'administration leur intention de devenir membre adhérent.

e

'7:3 Article 16 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association. Peut être réputé

>el démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil

CI) - d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

e

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis lès

N ` intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre

c " intérieur. L'e~tclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil

N d'administration.

iii

Titre III  Cotisations

b ° Article 17 : Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 10,00 ¬ (dix euros) par an.

En cas de non-paiement dés cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

ri) rappel par lettre ordinaire, Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit.au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre IV Assemblée générale

~t t

Article 18 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du

e conseil d'adminIstration ou, en cas d'empêchement de celui-cl, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 19 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, Elle est notamment compétente pour

- La modification des statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

MOD 2.1

" - L'octroi de la décharge aux administrateurs

- L'approbation des comptes et des budgets ;

- La dissolution de l'association ;

- L'admission et l'exclusion de membres ; -;

- La transformation éventuelle en société à. ,finalité sociale ;

- Tous les cas exigés dans les statuts ;

" Article 210 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale au moins-une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile qui suit l'année clôturée. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demanda d'un cinquième des

- membres, " "

Article 21 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la daté de l'assemblée. La convocation doit'préciser la. date, l'heure, l'endroit et contenir l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

CI)

- Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou.partie del'assernblée générale en qualité

.0 d'Observateur ou consultant.

oArticle 22 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite dûment signée. Chaque membre

e ne peut détenir qu'une seule procuration.

o

Article 23 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui e

MS un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

r concernant ce point de l'ordre du jour. . S

wi

e Article 24 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf

or

dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les

décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, " sauf dans lés cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statùts. Les votes

. o nuls, blancs ainsi que Tes abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des '

iiii" S majorités. En cas de parité de voix, ie point est reporté à la prochaine assemblée générale.

0

N Article 25 : L'assemblée ne'peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. '

r; Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition ,que

b la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux

ca' tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, " "

04 Article 28': L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sûr la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par là Loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit

. t être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce pour, publication

" aux « annexes du Moniteur belge. II en est de même de toute nomination, démission, ou

.~ révocation d'administrateur. ,

á Article 27 : Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les ' procès-verbaux sont rédigés par le sedrétaire du conseil d'administration ou, en cas

an d'ernpêchement, par un autre 'administrateur désigné à cet effet par le conseil

e . " d'administration. lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un

DL " registre au siège social de l'association. Tarit membre peut consulter ces procès-verbaux

c " - mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander

des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Titre V Conseil d'administration

Article 28 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procé-dera à la nomination d'un troisième administrateur. Le

MOD2.9

nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Article 29 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Néanmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement présente au conseil d'administration, le débat ne peut avoir lieu. Une nouvelle réunion du conseil d'administration devra être convoquée afin de ratifier les décisions éventuellement prises.

Article 30 : Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme admi-nistrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

. Article 31 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement,de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué. peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

ti

Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 33 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration:

Article 34 : Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

e Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de" rédiger les procès-verbaux, de veiller à la,çonservation des documents. il tient le,registre des membres ety inscrit les modifications. Il procède, dans les plus brefs délais, aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

c l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

c En cas d'empêchement temporaire du président; ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par le conseil d'administration ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

Article 36 : La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordi-naire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date,

cà fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Articie 37 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité abso-lue des voix des ° y administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du

(1)o président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36 :.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association..

MOo 2.1

Article 39 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts', renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant il peut aussi nommer et révoquer is personnel de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées parie conseil d'administration.

Article 40 : Le conseil d'administration nommer soit lui-même, soit par mandataire; tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers, Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre Vi - L'action en justice

Article 41 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soùtenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

te

Titrè VII - La gestion journalière

am

. Article 42 : Le conseil' délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci,

avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s),

. composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du

ó personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'ad-ministration détermine s'ils agissent

X individuellement, conjointement ou collégia-lement:

e

brm Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

wi

e Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion jour-palière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil

' d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat

" c . conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) dé la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au Njour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur

e~ moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas

ou ne rendent pas souhaitable l'interven-tion du conseil d'administration.

Gd

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont" déposés au greffé du tribunal de commerce en vue de leur publication par

extrait au Moniteur belge,

ri

Titre VIII - La représentation

Article 43 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL dé-lègue ce pouvoir à un ou

pq plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable . -ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représenta-tion perd sa qualité

" d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le 'conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation gé-nérale de l'association.

Article 44 >L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites

" données à leurs mandats.

Titre IX  Dispositions diverses

N

MOD 2.1

Article 45 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 46: L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L pour se terminer le 31 décembre de la même année,

*Article 47 : Le compté de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

'Article 48 : L'essembIée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes; nommés pour deux ans' et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rappôrt =annuel.

Article 49 : Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffé du tri-bunal de commerce . conformément à l'article 26novies de là loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Do Article 50 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),

an déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou organisme

similaire poursuivant le même but. '

ó Article 51 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin

X 1921, modifiée parla Loi du 2 mai 2002.

brm Titre X ; Dispositions transitoireswi

S

Article 52 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

e

d CHERUY Denis, domicilié Place de Baignée n° 16 à 6120 Ham-sur-Heure

m

cª% :: CHERUY Perrine, domiciliée Rue Fonds-Pitot n° 30 à 6061 Montignies-sur Sambre N

c DECOCK Monique, domiciliée Route de'Bomerée n°77 à 6032 Mont-sur-Marchienne N

N GENGOUX Jacques, domicilié Rue de Marcinelle, 1961013 à 6032 Mont-sur-Marchienne

Gd

LEGROS Isabelle, domiciliée Rue du Calvaire n° 80 à 6280 Gerpinnes

an

ca MULLIER Jean, domicilié Avenue Paul Pastur n° 345/01/2 à 6032 Mont-sur-Marchienne "

ca

ri)

,. MUSIMAR Claude, domicilié Rue du 28 juin n° 140 à 6180 Courcelles

u

rm

tu Article 53 ; Le conseil désigne en qualité de :

-Président : CHERUY Denis

: -Secrétaire : MULLIER Jean

o

c -Trésorier : GENGOUX Jacques

Article 54 ; Le conseil d'administration désigne Denis Cheruy, Perrine Cheruy, Monique Decock, Jacques Gengoux, Isabelle Legros, Jean Mullier et Claude Musimar comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation . afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Article 56 : II désigne Cheruy Denis, Mullier Jean et Gengoux Jacques, comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans, tous les actes juridiques i3t en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

MOb 2.1 '

Volet B - Suite

Fait ce 12 mars 2012 en triple exemplaire.

Denis Cheruy, Président

agissant en sa qualité de représentant de !'association

Réservé au

" Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEM…

Adresse
RUE DE MARCINELLE 196, BTE 013 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne