ASSOCIATION ROYALE DES MASTERSEN SCIENCES DE L'INGENIEUR INDUSTRIEL DU HAINAUT, EN ABREGE : A.I.I.H.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES MASTERSEN SCIENCES DE L'INGENIEUR INDUSTRIEL DU HAINAUT, EN ABREGE : A.I.I.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.970.806

Publication

08/05/2013

��Mon 22

i 9 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

*13071168

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

2 6 AVR. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 4069.70.806

D�nomination

(en entier) : Association Royale des Masters en Sciences de l'ing�nieur

Industriel du Hainaut

(en abr�g�) : A.I.I.H

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Fagnart 18 - 6000 - CHARLEROI

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Commissaires aux comptes - Procurations pour les op�rations financi�res - Statuts

Assembl�e g�n�rale du 16 mars 2013

Vu les d�cisions de l'assembl�e

1� Ont d�missionn�s comme administrateurs:

BRUNO Roberto - Rue Grande Dr�ve 21 - 6268 Loverval - n� le 02/08/63 � Baden (Suisse)

THONE Alexandre - Rue G. Tourneur 60 - 6030 Marchienne-au-Pont- n� le 07/01/84 � Charleroi

2� A �t� nomm� comme administrateur :

FASTREZ Alain - Rue Reine Elisabeth 25 - 6560 Erquelinnes - n� le 25/06/56 � Charleroi

3� A �t� renouvel� comme administrateur :

BRUNO Roberto - Rue Grande Dr�ve 21 - 6268 Loverval - n� le 02/08/63 � Baden (Suisse)

Le conseil d'administration se compose donc comme suit:

BAUDSON Patrick - Rue de la Br�l�e 8 - 6533 Bierc�e

BEDMIER Daniel - Rue Chevesne 29 - 6542 Lobbes

BIONDO Vincezo - Rue Chapelle Baussart 242/022 - 6001 Marcinelle

BRUNO Roberto - Rue Grande Dr�ve 21 - 6268 Loverval

DEGREEF Pierre - Rue DU Fourneau Saint-Michel 59A -6870 Awenne

DERYCKE Marcel - Rue de la Chapelle 20 - 6210 Villers-Perwin

FASTREZ Alain - Rue Reine Elisabeth 25 - 6560 Erquelinnes

TERGOLINA Marie-Jeanne - Rue de la Montagne 87 - 5060 Sambreville

4� Les commissaires aux comptes d�sign�s sont :

SERESSIA Guy - Rue de la Basse-Sambre 25 - 5001 Belgrade

TILLIEUX Pierre - Rue Nouri-Cortil 16 - 5020 Champion

5� Sont d�sign�s comme mandataires pour fes op�rations financi�res :

BAUDSON Patrick - Rue de la Br�l�e 8 - 6533 Bierc�e

BRUNO Roberto - Rue Grande Dr�ve 21 - 6268 Loverval

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0022

6� STATUTS

TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE - OBJET -- DUREE

Art. 1 D�nomination

L'Association prend la d�nomination de : Association Royale des Masters en Sciences de l'Ing�nieur

Industriel du Hainaut t- A.I.1. H."

Art. 2 Si�ge

Le si�ge de l'association est fix� � l'Institut Sup�rieur Industriel de la Province de Hainaut � 6000 Charleroi,

Rue Fagnart 18

Art. 3 Objet

L'objet poursuivi par l'association est :

1.de susciter et de favoriser les relations professionnelles, l'esprit de confraternit�, la convivialit� entre tous

ses membres.

2.de soutenir les int�r�ts professionnels, entendus au sens le plus large, de tous ses membres.

3.de promouvoir la valeur et la renomm�e des dipl�mes d'ing�nieur d�livr�s par les �tablissements

d'enseignement sup�rieur technique et d'enseignement sup�rieur agricole d�pendants de la province de

Hainaut et de contribuer ainsi au rayonnement de ces �tablissements.

L'association peut prendre toutes les mesures, accomplir tous les actes se rapportant directement � son

objet.

Elle peut notamment:

1.�dicter un r�glement d'ordre int�rieur,

2.s'associer ou collaborer avec toute autre personne physique ou morale du secteur public ou priv�, dans la

mesure o� une telle association ou collaboration s'av�re utile.

3.recueillir, g�rer, administrer, attribuer tous biens, sommes et valeurs quelconques.

4.poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles, n�cessaires ou utiles.

5.passer tous contrats et march�s avec toute personne physique ou morale, avec tout organisme public.

L'association s'interdit toute option, participation ou action politiques, toute discrimination raciale. Elle admet toutes les opinions philosophiques, sociales ou religieuses.

Art. 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tous temps.

TITRE Il MEMBRES

Art. 5 Nombre de membres

Le nombre de membres n'est pas limit�. Son minimum est fix� � vingt.

Art. 6 Admission des membres

Peuvent �tre membres de l'association, les ing�nieurs dipl�m�s

- de la Haute Ecole Condorcet (Campus de Charleroi et de Tournai)

- de l'Institut Sup�rieur Industriel de promotion sociale d�pendant de la province de Hainaut

La qualit� de membre de l'A.I.I.H., combin�e � celle de membre adh�rent de I'U.E.I.I.B.s'acquiert sur simple demande d'affiliation, accept�e par le conseil d'administration, et par le payement subs�quent de la cotisation annuelle.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel. Elle ne doit pas �tre justifi�e.

Art. 7 Sortie des membres

La qualit� de membre se perd par suite:

1 de la d�mission volontaire.

2. du non acquittement au 31 d�cembre de la cotisation de l'ann�e se terminant, r�put� d�mission d'office.

3. du d�c�s.

4.une d�cision d'exclusion prise par l'assembl�e g�n�rale pour motif grave, tel la violation des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

5.de tout acte ou toute omission pr�judiciable � l'objet social de l'association ou qui serait de nature � porter atteinte soit � la consid�ration et � 1 'honneur du membre, soit � la consid�ration et � 1 'honneur de l'association ou de ses membres, qui constitue son auteur membre sortant de l'association, imm�diatement et de plein droit.

A

MOD 22

Art. 8 Cotisation des membres

J Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut �tre sup�rieur � cent vingt cinq euros (125 E).

Art. 9 Droits des membres

Avantages

Les membres ont droit aux avantages particuliers que procure l'affiliation � l'association.

Assembl�e G�n�rale

Pr�sence

Les membres ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Repr�sentation

Tout membre emp�ch� d'assister � l'assembl�e g�n�rale peut s'y faire repr�senter par un autre membre qui

ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre y dispose d'une seule

voix.

Candidature

Tout membre peut poser sa candidature � un poste vacant d'administrateur � �lire par l'assembl�e g�n�rale

Interpellation

Tout membre pr�sent ou repr�sent� a le droit de demander des explications et de donner son avis au

conseil d'administration sur les points mis � l'ordre du Jour.

Mise de points � l'ordre du jour

S'ils r�unissent au moins un vingti�me des affili�s de la derni�re liste annuelle, les membres peuvent faire

inscrire des points � l'ordre du jour.

Convocation

S'ils r�unissent au moins un cinqui�me des affili�s de la derni�re liste annuelle, les membres peuvent

demander la convocation d'une assembl�e g�n�rale.

Information

Les membres ont le droit de prendre connaissance des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale.

D�fense

Tout membre en situation d'exclusion, tout membre en situation de sortie imm�diate et de plein droit en est

averti parle conseil d'administration. li dispose du droit de pr�senter sa d�fense,

Art. 10 Responsabilit� des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle du fait de l'engagement de l'association vis-�-vis

de tiers.

Art. 11 Obligations des membres

Respect des r�gles

Par le simple fait de leur affiliation, les membres adh�rent aux statuts et aux r�glements d'ordre int�rieur de

l'association et ils s'engagent � s'y conformer,

Mandats et activit�s

Les mandats exerc�s, les activit�s exerc�es par les membres au sein de l'association ou pour le compte de

l'association, le sont � titre b�n�vole et gratuit.

Remboursement

Les membres sortants, leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent pas r�clamer le remboursement des

cotisations, des contributions, qu'ils ont vers�es � l'association.

Part de l'avoir social

Les membres sortants, leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent pr�tendre � aucun droit sur une

quelconque part de l'avoir social de l'association.

Ils ne peuvent davantage exiger ni inventaire, ni comptes, ni apposition des scell�s sur les biens de

l'association.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Art 12 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association

Sont r�serv�es � sa comp�tence:

1. les modifications aux statuts

2, la nomination et la r�vocation des administrateurs

3 Ja nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes

5. l'approbation des comptes et des budgets annuels.

6, l'exclusion des membres.

7. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD22

8. la dissolution volontaire de l'association.

Art. 13 R�unions

L'assembl�e g�n�rale se tient dans le courant du premier trimestre de chaque ann�e.

Une Assembl�e g�n�rale doit obligatoirement �tre convoqu�e � la demande d'un cinqui�me des membres.

Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration. La convocation est adress�e � tous les

membres au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. Elle indique le lieu, le jour, l'heure et elle inclut l'ordre du

jour.

L'ordre du jour est �tabli par le conseil d'administration.

Toute inscription de points demand�e par des membres, r�unissant au moins un vingti�me des affili�s de la

derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Lorsque l'ordre du jour concerne des modifications � apporter aux statuts, leur objet doit �tre clairement

indiqu�.

Art. 14 D�lib�rations

R�gle g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la simple majorit� des voix.

D�rogations

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale relatives aux modifications des

statuts, � l'exclusion des membres, � la dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant

tes conditions de repr�sentativit�, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement

requises par la loi.

R�solutions

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e. Des extraits peuvent

�tre d�livr�s au membre qui en fait la demande ou � un tiers qui justifie d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15 Pouvoirs

Le conseil d'administration est l'organe ex�cutif de l'association.

Sous r�serve des comp�tences l�gales et statutaires de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration a

les pouvoirs d'organisation, de direction, de gestion et de disposition les plus �tendus.

Sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice � tous autres pouvoirs d�rivant de la loi et des

statuts, le conseil d'administration peut notamment

1.faire et recevoir tous payements et en exiger ou en donner quittance.

2.faire et passer tous actes et tous contrats.

3.faire et recevoir tous d�p�ts.

4.accepter et recevoir tous subsides et toutes subventions.

5.accepter et recevoir tous legs et toutes donations.

6.contracter tous emprunts avec ou sans garanties.

7.conclure des baux de toute dur�e.

8.acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles.

9.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements.

10.contracter et effectuer tous pr�ts et avances.

11.donner main lev�e de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans payement ou en donner

dispense.

12.plaider, tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous

jugements.

13.transiger, compromettre.

14.�dicter et modifier le r�glement d'ordre int�rieur de l'association

15.d�signer des personnes habilit�es � repr�senter l'association auxquels il d�termine l'�tendue des

pouvoirs

16.embaucher, r�voquer les membres du personnel de l'association, fixer leurs attributions et leurs

r�mun�rations.

Art. 16 Composition

Administrateurs

Le conseil d'administration est compos� de maximum quinze administrateurs, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale et r�vocables par elle en tous temps.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOQ2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ans, A l'expiration de ce terme, ils sont sortants et r��ligibles.

Responsabilit�s des administrateurs

La responsabilit� des administrateurs, vis-�-vis de l'association, se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u de l'assembl�e g�n�rale et aux fautes commises dans leur gestion.

En engageant l'association vis-�-vis de tiers, les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle, ni aucun engagement personnel, dont l'ex�cution pourrait �tre r�clam�e ou �tre poursuivie contre leur patrimoine propre. Les administrateurs n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 17 D�l�gations de pouvoirs

Comit� de gestion

Au cours de la premi�re r�union qui suit l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration choisit, en son

sein, un comit� de gestion compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire et d'un tr�sorier.

La fonction de chacun des membres du comit� a une dur�e d'un an et elfe est renouvelable, Toutefois, tout

administrateur ayant �t� d�sign� comme pr�sident durant six ann�es cons�cutives, ne pourra plus �tre appel�

� cette fonction qu'apr�s un d�lai de quatre ans.

En cas d'absence du pr�sident, le vice-pr�sident le remplace, ou � d�faut le plus ancien administrateur.

Actions en justice

II est statutairement �tabli que toute contestation qui pourrait s'�lever entre la f�d�ration et un ou plusieurs

membres ou avec des tiers serait tranch�e � l'exclusion du tribunal habilit� sis � Charleroi. .

D�l�gations sp�ciales

Les personnes habilit�es � repr�senter l'association, auxquelles le conseil d'administration confie certains

pouvoirs n'ont pas � justifier de ceux-ci, vis-�-vis de tiers.

Art. 18 R�unions

Le conseil d'administration est convoqu� et d�lib�re en conformit� avec les statuts et le r�glement d'ordre

int�rieur de l'association.

V DISPOSITIONS FiNANCIERES

Art.10 Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre suivant.

Art. 20 Comptes et budgets

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'ann�e sociale �coul�e et est dress� le

budget de l'ann�e sociale suivante.

Art. 21 Fonds

Les fonds de l'association sont affect�s � la r�alisation de son objet.

TITRE VI DISSOLUTION

Art. 22 Dissolution volontaire

Proposition

La proposition de dissolution volontaire ne peut �tre soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, que

lorsque des membres, r�unissant au moins la moiti� des affili�s de la derni�re liste annuelle, le demandent.

Liquidation

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution volontaire de l'association nomme les liquidateurs et

d�termine leurs pouvoirs.

Art. 23 Destination � donner au patrimoine

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelques mor'nents et pour quelques causes qu'elle se produise, le patrimoine sera affect� � la promotion de l'enseignement sup�rieur technique de la Province du Hainaut.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

�Si?son au Vionite bel IIJI1 111111111111111111111111111111111111111 1111

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N� d'entreprise : 14- ; 9/ O " �z(e.

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(en entier) : Association Royale des Masters en Sciences de l'Ing�nieur

Industriel du Hainaut

(en abr�ge) : A-IJ.H

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Fagnart 18 - 6000 - CHARLEROI

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Commissaires aux comptes - Procurations pour les op�rations financi�res - Statuts

Assembl�e g�n�rale du 19 mars 2011

Vu les d�cisions de l'assembl�e

1� Ont d�missionn�s comme administrateurs :

BAIX DENIS - Passage de l'Ergot 5/101 - 1348 Louvain-la-Neuve - n� le 08/11/84 � Lobbes

DEPREUX L�on -Square Albert 1er 4 - 6010 Couillet - n� le 09/01/37 � Bellegem

TERGOLINA Marie-Jeanne - Rue de la Montagne 87 - 5060 Sambreville - n�e le 23/04/50 � Aiseau

2� A �t� nomm� comme administrateur :

DEGREEF Pierre - Rue Sart des Pauvres 3 - 6060 Gilly - n� le 26/12/50 � Charleroi

3� A �t� renouvel� comme administrateur :

DEPREUX L�on -Square Albert 1 er 4 - 6010 Couillet - n� le 09/01/37 � Bellegem

TERGOLINA Marie-Jeanne - Rue de la Montagne 87 - 5060 Sambreville - n�e le 23/04/50 � Aiseau

le conseil d'administration se compose donc comme suit :

BEUMIER Daniel - Rue Chevesne 29 - 6542 Lobbes

BRUNO Roberto - Rue Grande Dr�ve 21 - 6268 Loverval

DAUBIE Alfred - Cours Charles Ghenote 4 -1348 Louvain-la-Neuve

DEGREEF Pierre - Rue Sart des Pauvres 3 - 6060 Gilly

DEPREUX L�on - Square Albert ler 4 - 6010 Couillet

DERYCKE Marcel - Rue de la Chapelle 20 - 6210 Villers-Penvin

ROMAN Jean-Jacques - Chemin des Merisiers 7 - 5020 Temploux

TERGOLINA Marie-Jeanne - Rue de la Montagne 87 - 5060 Sambreville

THONE Alexandre - Rue Beaumont 41c - 6030 Marchienne-au-Pont

4� Les commissaires aux comptes d�sign�s sont :

S�ressia Guy - Rue de la Basse-Sambre 25 - 5001 Belgrade

Tilleux Pierre - Rue Nouri-Cortil 16 - 5020 Champion

5� Sont d�sign�s comme mandataires pour les op�rations financi�res :

DEPREUX L�on - Square Albert 1er 4 - 6010 Couillet

BEUMIER Daniel - Rue Chevesne 29 - 6542 Lobbes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

6� STATUTS

TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

Art. 1 D�nomination

L'Association prend la d�nomination de : Association Royale des Masters en Sciences de l'Ing�nieur

Industriel du Hainaut t-

Art. 2 Si�ge

Le si�ge de l'association est fix� � l'Institut Sup�rieur Industriel de la Province de Hainaut � 6000 Charleroi,

Rue Fagnart 18

Art. 3 Objet

L'objet poursuivi par l'association est :

1.de susciter et de favoriser les relations professionnelles, l'esprit de confraternit�, la convivialit� entre tous

ses membres.

2.de soutenir les int�r�ts professionnels, entendus au sens le plus large, de tous ses membres.

3.de promouvoir la valeur et la renomm�e des dipl�mes d'ing�nieur d�livr�s par les �tablissements

d'enseignement sup�rieur technique et d'enseignement sup�rieur agricole d�pendants de la province de

Hainaut et de contribuer ainsi au rayonnement de ces �tablissements.

L'association peut prendre toutes les mesures, accomplir tous les actes se rapportant directement � son

objet.

Elle peut notamment:

1.�dicter un r�glement d'ordre int�rieur.

2.s'associer ou collaborer avec toute autre personne physique ou morale du secteur public ou priv�, dans la

mesure o� une telle association ou collaboration s'av�re utile.

3.recueillir, g�rer, administrer, attribuer tous biens, sommes et valeurs quelconques.

4.poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles, n�cessaires ou utiles.

5.passer tous contrats et march�s avec toute personne physique ou morale, avec tout organisme public.

L'association s'interdit toute option, participation ou action politiques, toute discrimination raciale. Elle admet toutes les opinions philosophiques, sociales ou religieuses.

Art. 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tous temps.

TITRE Il MEMBRES

Art. 5 Nombre de membres

Le nombre de membres n'est pas limit�. Son minimum est fix� � vingt.

Art. 6 Admission des membres

Peuvent �tre membres de l'association, les ing�nieurs dipl�m�s

- des �tablissements d'enseignement sup�rieur technique

- de la Haute Ecole Condorcet (Campus de Charleroi et de Tournai)

- de l'Institut Sup�rieur Industriel de promotion sociale d�pendant de la province de Hainaut

La qualit� de membre de l'A.I.I.H., combin�e � celle de membre adh�rent de l'U.F.I.I.B.s'acquiert sur simple demande d'affiliation, accept�e par le conseil d'administration, et par le payement subs�quent de la cotisation annuelle.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel. Elle ne doit pas �tre justifi�e.

Art. 7 Sortie des membres

La qualit� de membre se perd par suite:

1 de la d�mission volontaire.

2. du non acquittement au 31 d�cembre de la cotisation de l'ann�e se terminant, r�put� d�mission d'office.

3. du d�c�s.

4.une d�cision d'exclusion prise par l'assembl�e g�n�rale pour motif grave, tel la violation des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

5.de tout acte ou toute omission pr�judiciable � l'objet social de l'association ou qui serait de nature � porter atteinte soit � la consid�ration et � 1 'honneur du membre, soit � la consid�ration et � 1 'honneur de l'association ou de ses membres, qui constitue son auteur membre sortant de l'association, imm�diatement et de plein droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 8 Cotisation des membres

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut �tre sup�rieur � cent vingt cinq euros (125 � ).

Art. 9 Droits des membres

Avantages

Les membres ont droit aux avantages particuliers que procure l'affiliation � l'association.

Assembl�e G�n�rale

Pr�sence

Les membres ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Repr�sentation

Tout membre emp�ch� d'assister � l'assembl�e g�n�rale peut s'y faire repr�senter par un autre membre qui

ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Vote

Tous les membres ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre y dispose d'une seule

voix.

Candidature

Tout membre peut poser sa candidature � un poste vacant d'administrateur � �lire par l'assembl�e g�n�rale

Interpellation

Tout membre pr�sent ou repr�sent� a le droit de demander des explications et de donner son avis au

conseil d'administration sur les points mis � l'ordre du Jour.

Mise de points � l'ordre du jour

S'ils r�unissent au moins un vingti�me des affili�s de la demi�re liste annuelle, les membres peuvent faire

inscrire des points � l'ordre du jour.

Convocation

S'ils r�unissent au moins un cinqui�me des affili�s de la derni�re liste annuelle, les membres peuvent

demander la convocation d'une assembl�e g�n�rale.

Information

Les membres ont le droit de prendre connaissance des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale.

D�fense

Tout membre en situation d'exclusion, tout membre en situation de sortie imm�diate et de plein droit en est

averti par le conseil d'administration. Il dispose du droit de pr�senter sa d�fense.

Art. 10 Responsabilit� des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle du fait de l'engagement de l'association vis-�-vis

de tiers.

Art. 11 Obligations des membres

Respect des r�gles

Par le simple fait de leur affiliation, les membres adh�rent aux statuts et aux r�glements d'ordre int�rieur de

l'association et ils s'engagent � s'y conformer.

Mandats et activit�s

Les mandats exerc�s, les activit�s exerc�es par les membres au sein de l'association ou pour le compte de

l'association, le sont � titre b�n�vole et gratuit.

Remboursement

Les membres sortants, leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent pas r�clamer le remboursement des

cotisations, des contributions, qu'ils ont vers�es � l'association.

Part de l'avoir social

L�s membres sortants, leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent pr�tendre � aucun droit sur une

quelconque part de ravoir social de l'association.

Ils ne peuvent davantage exiger ni inventaire, ni comptes, ni apposition des scell�s sur les biens de

l'association.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Art 12 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association

Sont r�serv�es � sa comp�tence:

1. les modifications aux statuts

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs

3 Ja nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes

5. l'approbation des comptes et des budgets annuels.

6. l'exclusion des membres.

7. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

8. la dissolution volontaire de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Art. 13 R�unions

L'assembl�e g�n�rale se tient dans le courant du premier trimestre de chaque ann�e.

Une Assembl�e g�n�rale doit obligatoirement �tre convoqu�e � la demande d'un cinqui�me des membres.

Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration. La convocation est adress�e � tous [es

membres au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. Elle indique le lieu, le jour, l'heure et elle inclut l'ordre du

jour.

L'ordre du jour est �tabli par le conseil d'administration.

Toute inscription de points demand�e par des membres, r�unissant au moins un vingti�me des affili�s de la

derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Lorsque l'ordre du jour concerne des modifications � apporter aux statuts, leur objet doit �tre clairement

indiqu�.

Art. 14 D�lib�rations

R�gle g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la simple majorit� des voix.

D�rogations

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale relatives aux modifications des

statuts, � l'exclusion des membres, � la dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant

les conditions de repr�sentativit�, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement

requises par la loi.

R�solutions

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e. Des extraits peuvent

�tre d�livr�s au membre qui en fait la demande ou � un tiers qui justifie d'un int�r�t appr�ci� souverainement

par le conseil d'administration.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15 Pouvoirs

Le conseil d'administration est l'organe ex�cutif de l'association.

Sous r�serve des comp�tences l�gales et statutaires de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration a

les pouvoirs d'organisation, de direction, de gestion et de disposition les plus �tendus.

Sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice � tous autres pouvoirs d�rivant de la loi et des

statuts, le conseil d'administration peut notamment:

1.faire et recevoir tous payements et en exiger ou en donner quittance.

2.faire et passer tous actes et tous contrats.

3.faire et recevoir tous d�p�ts.

4.accepter et recevoir tous subsides et toutes subventions.

5.accepter et recevoir tous legs et toutes donations.

6.contracter tous emprunts avec ou sans garanties.

7.conclure des baux de toute dur�e.

8.acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles.

9.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements.

10.contracter et effectuer tous pr�ts et avances.

11.donner main lev�e de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans payement ou en donner

dispense.

12.plaider, tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous

jugements.

13.transiger, compromettre.

14.�dicter et modifier le r�glement d'ordre int�rieur de l'association

15.d�signer des personnes habilit�es � repr�senter l'association auxquels il d�termine l'�tendue des

pouvoirs

16.embaucher, r�voquer les membres du personnel de l'association, fixer leurs attributions et leurs

r�mun�rations.

Art. 16 Composition

Administrateurs

Le conseil d'administration est compos� de maximum quinze administrateurs, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale et r�vocables par elle en tous temps.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ans. A l'expiration de ce terme, ils sont sortants et

r��ligibles.

Responsabilit�s des administrateurs

~IY'. f& MDD 2.2

Volet B - Suite

La responsabilit� des administrateurs, vis-�-vis de l'association, se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u de l'assembl�e g�n�rale et aux fautes commises dans leur gestion.

En engageant l'association vis-�-vis de tiers, les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle, ni aucun engagement personnel, dont l'ex�cution pourrait �tre r�clam�e ou �tre poursuivie contre leur patrimoine propre. Les administrateurs n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Art. 17 D�l�gations de pouvoirs

Comit� de gestion

Au cours de la premi�re r�union qui suit l'assembl�e g�n�rale, Je conseil d'administration choisit, en son

sein, un comit� de gestion compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire et d'un tr�sorier.

La fonction de chacun des membres du comit� a une dur�e d'un an et elle est renouvelable. Toutefois, tout

administrateur ayant �t� d�sign� comme pr�sident durant six ann�es cons�cutives, ne pourra plus �tre appel�

� cette fonction qu'apr�s un d�lai de quatre ans.

En cas d'absence du pr�sident, le vice-pr�sident le remplace, ou � d�faut le plus ancien administrateur.

Actions en justice

Il est statutairement �tabli que toute contestation qui pourrait s'�lever entre la f�d�ration et un ou plusieurs

membres ou avec des tiers serait tranch�e � l'exclusion du tribunal habilit� sis � Charleroi..

D�l�gations sp�ciales

Les personnes habilit�es � repr�senter l'association, auxquelles le conseil d'administration confie certains

pouvoirs n'ont pas � justifier de ceux-ci, vis-�-vis de tiers.

Art. 18 R�unions

Le conseil d'administration est convoqu� et d�lib�re en conformit� avec les statuts et le r�glement d'ordre

int�rieur de l'association.

V DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 19 Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre suivant.

Art. 20 Comptes et budgets

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'ann�e sociale �coul�e et est dress� le

budget de l'ann�e sociale suivante.

Art. 21 Fonds

Les fonds de l'association sont affect�s � la r�alisation de son objet.

TITRE VI DISSOLUTION

Art. 22 Dissolution volontaire

Proposition

La proposition de dissolution volontaire ne peut �tre soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, que

lorsque des membres, r�unissant au moins la moiti� des affili�s de la derni�re liste annuelle, le demandent.

Liquidation

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution volontaire de l'association nomme les liquidateurs et

d�termine leurs pouvoirs.

Art. 23 Destination � donner au patrimoine

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelques moments et pour quelques causes qu'elle se produise, le patrimoine sera affect� � la promotion de l'enseignement sup�rieur technique de la Province du Hainaut.

Mentionner sur la derni�re page du V let B : Au re to : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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