ASSOCIATION ROYALE DES PATRONS INSTALLATEURS SANITAIRES ET DE CHAUFFAGE AU GAZ, PLOMBIERS-ZINGUEURS ET ARDOISIERS- COUVREURS DES ARRONDISSEMENTS DE MONS-ATH, EN ABREGE : ASSOCIATION DES SANITARISTES ET COUVREURS

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES PATRONS INSTALLATEURS SANITAIRES ET DE CHAUFFAGE AU GAZ, PLOMBIERS-ZINGUEURS ET ARDOISIERS- COUVREURS DES ARRONDISSEMENTS DE MONS-ATH, EN ABREGE : ASSOCIATION DES SANITARISTES ET COUVREURS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.294.855

Publication

09/01/2012

��WC~ J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD2.2

R�sen

au

Monde

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 DEC. 2011

N� Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : ~4f�. 1911. g5s

D�nomination

(en entier) : Association Royale des Patrons Installateurs Sanitaires et de Chauffage au Gaz, Plombiers, Zingueurs et Ardoisiers

Couvreurs des Arrondissements de Mons Ath

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la R�union 2 � 7000 MONS

Objet de l'acte : Modification statutaire - Composition du CA

Association royale des Patrons Installateurs en chauffage, sanitaires, ardoisiers-couvreurs, zingueurs de Mons-Ath asbl

Le 18 septembre 1963, a �t� constitu�e l'ASBL � Association royale des patrons installateurs sanitaires et de chauffage au gaz, plombiers-zingueurs et ardoisiers-couvreurs de Mons-Ath � (Moniteur Belge du 17 octobre 1963) par les membres fondateurs suivants :

Depaepe, Charles, plombier-zingueur, rue de la R�union, 3, Mons, nationalit� belge.

Finet, Albert, plombier-zingueur,793, avenue Marc�hal Foch, Jemapppes, nationalit� belge.

Frezin, Henri, plombier-zingueur,Grand Rue,58, Lessines, nationalit� belge.

Jourdois, Gustave, plombier-zingueur, 32, rue des Canadiens, Nimy, nationalit� belge.

Anderlin, Ren�, adrdoisier-couvreur, chauss�e du roeulx, 143, Mons, nationalit� belge.

Vanolande, Adh�mar, ardoisier-couvreur, rue des Arbalestriers, 80 bis, Mons, de nationalit� belge.

Liuzzi, Arnold, plombier-zingueur, 4b, rue du Centre, Frameries, nationalit� belge.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 27 mars 2003, I' ASBL �Association royale des patrons installateurs: sanitaires et de chauffage au gaz, plombiers-zingueurs et ardoisiers-couvreurs de Mons-Ath� a proc�d� � une' refonte de ses statuts et a fait proc�der � la publication au MB du 28.05.2004.

Lors des assembl�es g�n�rales des 22/12/05 et 30/12/05, l'association a de nouveau modifi� ses statuts et; les a coordonn�s comme suit :

TITRE I: DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUR�E

Article 1

L'association sans but lucratif est d�nomm�e � Association royale des patrons installateurs en chauffage,;

sanitaires, ardoisiers-couvreurs, zingueurs de Mons-Ath � en abr�g� � I.C.S. A.C.Z. �.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 7000 Mons, Rue de la R�union, 2, dans l'arrondissement'

judiciaire de Mons.

Article 3

L'association a pour but de grouper les patrons installateurs en sanitaires, chauffage au gaz, chauffage

' central et les patrons ardoisiers-couvreurs-zingueurs des arrondissements de Mons-Ath.

Elle fonctionne pour l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels, �conomiques,

sociaux et moraux des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Pour que le but d�crit au premier alin�a soit atteint, l'association peut prendre toutes initiatives se rattachant directement ou indirectement � ce but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association, tout en respectant sa finalit� d�sinteress�e..

Subsidiairement, l'association a les pouvoirs d'accomplir tous les actes commerciaux accessoires pour autant qu'ils correspondent au but d�crit au premier alin�a et que le b�n�fice soit investi � son d�veloppement.

Il appartient � l'association de g�rer rationnellement et de conserver les biens immeubles en possession actuelle et � venir, conform�ment � son but.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : MEMBRES

Article 5

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Peut adh�rer � l'association comme membre effectif, toute personne physique ou morale admise par le

conseil d'administration. Celui-ci d�cide secr�tement et souverainement de chaque demande. Il n'est pas tenu

de motiver l'admission ou le refus.

Le candidat-membre doit remplir les conditions d'admission suivantes :

S Exercer l'une des professions mentionn�es � l'article ler.

S Etre en r�gle de cotisation envers l'association et les groupements auxquels l'association est affili�e ou

auxquelles elle appartient.

0Observer les statuts et r�glements d'Ordre Int�rieur de l'association.

A l'entr�e les membres souscrivent les statuts et le cas �ch�ant le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres s'engagent � ne pas entreprendre des actions contraires au but social de l'association, ni d'y porter pr�judice.

Article 6

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. La cotisation annuelle due par les membres effectifs est per�ue par le Bureau National de perception et de r�partition des cotisations professionnelles cr�� au sein de la Conf�d�ration Construction.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration de la F�d�ration nationale fixe le niveau de cotisation due par les entrepreneurs affili�s.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre effectif, il sera consid�r� comme d�missionnaire d'office.

Article 7

La qualit� de membre effectif se termine de droit en cas de d�c�s ou de cessation des activit�s professionnelles s'il s'agit d'une personne physique ou en cas de dissolution ou de faillite s'il s'agit d'une personne morale.

Le membre effectif est libre de se retirer de l'association apr�s avoir acquitt� sa cotisation en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Est r�put� d�missionnaire:

-l'associ� qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;

-l'associ� qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission;

Article 8

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s, requ�rir l'inventaire, ni r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement r�unie, repr�sente tous les membres effectifs. Chaque membre effectif

dispose d'une voix.

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MOD 2.2

Article 10

Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale sont:

1.1a modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.I'approbation des budgets et des comptes;

6,1a dissolution de l'association;

7.l'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Article 11

�1. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mars.

�2. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que les circonstances l'imposent et en tout cas � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration doit donner suite � la demande end�ans le mois.

�3. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant la r�union.

�4. Chaque assembl�e se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

�5. La convocation contient l'ordre du jour, �tabli par le pr�sident du conseil d'administration. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12

�1. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf pour les mati�res mentionn�es � l'article 10, premier, troisi�me et huiti�me point, qui n�cessitent une majorit� des deux tiers des voix et pour la modification du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e qui requiert une majorit� de 4/5�me des voix. Elle ne peut d�lib�rer sur une modification des statuts,

pour autant que celle-ci soit inscrite � l'ordre du jour et comment�e dans la convocation, nonobstant l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 .

�2. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution volontaire de l'association qu'en respectant la proc�dure et les majorit�s pr�vues � l'article 20 de la loi sur les A.S.B.L.

�3. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

�4. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Article 13

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont conserv�s au si�ge social de l'association et sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e.

Tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre. Toute personne

int�ress�e peut, sur demande motiv�e adress� au conseil d'administration, en obtenir des extraits qui seront sign�s par deux administrateurs.

TITRE IV : Administration.

Article 14

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois personnes. Toutefois, si

seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans. Les candidatures d'administrateur doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident-G�n�ral de rassociation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas d'�lections interm�diaires, l'administrateur �lu � un si�ge devenu vacant ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Aucun �molument ne sera pay� aux administrateurs.

Article 15

Le mandat d'administrateur cesse par d�mission, par l'atteinte de l'�ge de la retraite, par d�c�s ou par r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Toutefois, en cas d'atteinte de l'�ge de la retraite ou en cas de d�mission, le mandat commenc� sera termin� jusqu'� son ternie.

L'absent�isme s�v�re (plus de 50% d'absence) aux r�unions du conseil d'administration est un motif de r�vocation du mandat. Le conseil d'administration qui constate que l'un des administrateurs est dans cette situation, soumet le cas � rassembl�e g�n�rale � laquelle revient le pouvoir de d�cision .

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration agit comme demandeur ou d�fendeur dans tous les proc�s et d�cide du recours �ventuel aux moyens juridiques. Le conseil d'administration peut d�l�guer ce mandat ad litem de faire intervenir un avocat devant la justice, � un de ses membres ou � un administrateur d�l�gu�.

Dans ce cas l'identit� du repr�sentant d�sign� sera publi�e au Moniteur belge. Le repr�sentant pourra agir individuellement dans les limites du mandat confi�.

Article 17

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident-g�n�ral, et deux vice-pr�sidents : un membre �manant de la

f�d�ration I.C.S. et un membre �manant de la f�d�ration C.C.T..

En l'absence du pr�sident, le conseil est pr�sid� par un des vice-pr�sidents. En cas d'emp�chement d'un

vice-pr�sident, le conseil est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 18

Le Conseil d'administration d�signe un secr�taire g�n�ral qui est charg� de toutes les �critures de l'association. Le Conseil d'Administration peut d�cider de le faire aider par toute autre personne d�sign�e � cet effet selon des d�tails qui font partie du R�glement d'Ordre Int�rieur.

Tous les actes engageant l'association sont valablement sign�s par le pr�sident g�n�ral. Le conseil d'administration peut confier la signature de certains actes � un administrateur nomm�ment d�sign�, � charge pour celui-ci de produire aux tiers une copie du PV du conseil d'administration attestant des pouvoirs sp�ciaux qui lui sont conf�r�s.

Toutes les op�rations concernant les comptes et les finances de l'association seront confi�es au tr�sorier ou au Pr�sident g�n�ral. Tous les paiements impliquant une d�pense sup�rieure � 500 � seront sign�s valablement par le Pr�sident et le tr�sorier, agissant conjointement. En dessous de 500 � , le Pr�sident ou le tr�sorier peut signer seul.

Le tr�sorier pr�pare les comptes de l'association pour le conseil d'administration. Ce dernier soumet les comptes de l'association de l'ann�e �coul�e devant l' Assembl�e G�n�rale du mois de mars.

Deux v�rificateurs aux comptes choisis par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple pr�sentent leur rapport � l'Assembl�e G�n�rale du mois de mars. Le mandat de v�rificateur aux comptes ne peut �tre cumul� avec aucun autre mandat au sein de l'association.

Article 19

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil. Le conseil d'administration est tenu le jour, heure et lieu mentionn�s dans la

convocation.

La convocation contient l'ordre du jour, fix� par le pr�sident. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur

les points inscrits � l'ordre du jour.

Article 20

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si trois administrateurs sont pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents. En cas de partage des

voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont communiqu�es � chaque administrateur. Les proc�s-verbaux approuv�s sont consign�s au si�ge social de l'association. Copies et extraits sont sign�s valablement par le pr�sident et le secr�taire. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil d'administration de m�me que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces.

Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre V : R�glement d'ordre int�rieur.

Volet B - Suite Moo 2.2

Article 22

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

TITRE VI : Dissolution et liquidation.

Article 23

La dissolution de l'association n'est pas prononc�e en cas de d�c�s, d�mission, dissolution ou faillite d'un membre pour autant que le nombre de membres ne soit pas inf�rieur � trois. M�me dans ce cas, l'association dispose d'un d�lai de r�gularisation de trois mois.

Une dissolution volontaire est possible par d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales, par une d�cision judiciaire.

Article 24

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e et � d�faut le tribunal, d�signera un ou plusieurs liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et le mode de liquidation des dettes et de la r�alisation des biens.

Article 25

Si la dissolution est prononc�e soit volontairement, soit par une d�cision judiciaire ou par l'accomplissement d'une condition r�solutoire, le liquidateur est tenu de destiner l'actif net au profit de la Chambre Royale de la Construction des Arrondissements de Mons-Ath a.s.b.l. si cette derni�re reste seule gestionnaire de ses biens.

Si cette derni�re n'existe plus o� n' accepte pas l'actif net, la destination sera indiqu�e par l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e par le liquidateur � ces fins.

En cas de surplus, la destination sera indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e par le liquidateur � ces fins.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer valablement si l'objet figure clairement dans la convocation qui est � remettre aux membres au moins dix jours avant la r�union. Quant � la destination, le liquidateur peut formuler une ou plusieurs propositions � stipuler � la convocation.

Tous les membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. La d�cision n'est valable que si elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents. Si � la premi�re r�union, tous les membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, une deuxi�me assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le liquidateur au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re assembl�e. A cette deuxi�me r�union, aucun quorum n'est plus requise pour d�lib�rer valablement. Dans ce cas-l�, la d�cision doit �tre l�galis�e par le tribunal civil.

TITRE VII : Cl�ture de l'acte.

Article 26

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux

dispositions l�gales et les coutumes dans la mati�re des associations sans but lucratif.

Toutes les op�rations concernant les comptes et les finances de l'association seront confi�es � un tr�sorier ou au Pr�sident g�n�ral, ou � d�faut � une tierce personne d�sign�e par le Pr�sident. Les d�penses exc�dant 500 � porteront deux signatures.

Suite � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire de ce 06 octiobre 2011 et au Conseil d'Administration du 06 octobre 2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit

-Pr�sident G�n�ral: Andr� Dubuisson, rue de la Barri�re 34 � 7011 Ghlin.

-Pr�sident sanitaires; Robert Boisdequin, Place Lef�vre 2-3 � 7063 Neufvilles.

-Pr�sident couvreurs: Luc Dupuis, rue du Parc, 19 � 7331 Baudour.

-Tr�sorier et secr�taire couvreurs: Alain Salembier, rue du Joncquois 192 � 7000 Mons.

-Secr�taire : Van Holsbeke Laurent, rue du Long Pont 40 � 7870 Lens

-Administrateurs:

-Fernand L�v�que, rue de la Gande Bretagne � 7080 Frameries.

-Felicce Santucci, rue du Maieur Renard, 5 � 7040 Genly.

-Despretz Eddy, Route de Lessines, 222 � 7822 Isnes

Fait � Mons, le 06/10/2011.

DUBUISSON ANDRE, SALEMBIER ALAIN,

PRESIDENT TRESORIER

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R�serv�

au

Moniteur ' belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. ROYALE DES PATRONS INSTALLATEURS SANITA…

Adresse
RUE DE LA REUNION 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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