ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF RECUP'AIR, EN ABREGE : RECUP'AIR ASBL

Dénomination : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF RECUP'AIR, EN ABREGE : RECUP'AIR ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 552.861.297

Publication

23/05/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale constitutive.

Pr�sentes : Carpentier Ingrid, Depreester Aur�lie, Dewulf Genevi�ve et Remy Jennifer.

En date du vingt et un mai deux mille quatorze,

Les personnes pr�sentes se sont r�unies en assembl�e g�n�rale constitutive pour d�cider de la cr�ation d une

association.

La pr�sidence de la s�ance est assur�e par Mme Depreester Aur�lie ;

Ordre du jour

1. Cr�ation de l association

2. Pr�sentation, discussion et adoption des statuts

3. Election des membres du Conseil d Administration

4. Projets d activit�s

5. Divers

D�lib�rations

1. A l unanimit� des personnes pr�sentes, il a �t� d�cid� la cr�ation de l association dite :

Association R�cup Air ASBL

dont le si�ge social se situe Route de Mons 163 6560 Solre-Sur-Sambre.

Apr�s rappel de ces dispositions, il est proc�d� � la nomination des membres :

Ingrid Carpentier, Secr�taire Jennifer Remy, Tr�sori�re Aur�lie Depreester, Pr�sidente

4. Projets d activit�s :

Un projet de cr�ation de d�p�t-vente est en cours de r�alisation. Le projet est au stade de diverses recherches,

telles que subsides, b�timent, mat�riel...

2. Adoption des statuts :

Le pr�sident de s�ance donne lecture des statuts. Apr�s discussion, les statuts sont adopt�s � l unanimit�.

3. Election des membres du conseil d administration (CA):

Le pr�sident de s�ance sollicite les candidatures en vue de composer le conseil d administration. Il rappelle que conform�ment � l article 22 des statuts, le conseil d administration est compos� de trois membres ou non, �lus par l assembl�e g�n�rale.

5. Divers :

(en abr�g�) : R�cup'Air asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Route de Mons 163

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Association sans but lucratif R�cup'Air

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304739*

Volet B

6560

0552861297

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Erquelinnes

Greffe

D�pos�

21-05-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

� L exercice social de l ann�e 2014 commence le jour de l envoi des statuts et se terminera le 31 d�cembre 2014.

� Les membres du CA sont charg�s de l ouverture du compte bancaire dont ils seront co-titulaires.

23/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mod 2.2

MIIMEIRIg11111

Tribunal de Commerce

1 1 11111. 2014

CHARcLiyROI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0552.861.297

D�nomination

(en entier) ; Association sans but lucratif R�cup'Air

(en abr�g�) : R�cup'Air asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Route de Mons 163 - 6560 Erquelinnes

Objet de l'acte : Modification Constitution, nomination des administrateurs et si�ge social En date du dix juin deux mille quatorze,

Les personnes suivantes se sont r�unies en assembl�e g�n�rale extraordinaire pour d�cider de la cr�ation d'une association et ainsi d'en adopter les statuts suivants:

Entre les soussign�es,

DEPREESTER Aur�lie n�e � Mons, le 29/09/1984 Route de Mons 163 6560 Solre-sur-Sambre. CARPENTIER Ingrid n�e � Mons, le 28/04/1986 Rue de Cousolre 19 6560 Bersillies-L'Abbaye. DEWULF Genevi�ve n�e � Mons, le 26/03/1964 Quartier de la Couture 2 6567 Labuissi�re. REMY Jennifer n�e � Chimay, le 23/07/1988 Grand Rue 75 6470 Rance

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les � Associations sans but lucratif et les fondations � modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux appel�e � Loi sur les associations sans but lucratifs � et d'en avoir arr�t� les statuts suivants

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Association sans but lucratif

R�cup 'Air �, En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation � R�cup 'Air ASBL �.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Il est fix� � Rue Albert 1er 173 Bte A - 6560 Erquelinnes,

TITRE Il -- LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour buts, � l'exclusion de tout but de lucre, la lutte contre l'exclusion, la pauvret� et la lutte pour l'�cologie,

Pr�venir l'apparition des d�chets par la sensibilisation et la revalorisation, en donnant la priorit� � la r�utilisation, de produits ou de biens en fin de vie ou usag�s.

Concevoir un dispositif de d�veloppement �conomique, social et environnemental en vue d'optimaliser la mise en valeur des produits.

Sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux de la politique de r�duction des d�chets.

Proposer une prestation de service alternatif pour la gestion des encombrants qui va de la collecte � la vente, des services de proximit�, petits travaux, entretien des espaces verts et des services destin�s � un public pr�caris�.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE III LES MEMBRES

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Mop 2.2

Le nombre de membres de l'association est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande motiv�e par �crit au conseil d'administration et admis par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision, par vote � l'unanimit� des membres de l'assembl�e g�n�rale pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Les membres de l'association sont libres de se retirer � tout moment en adressant un courrier recommand� au conseil d'administration.

Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e et act�e par le conseil d'administration.

Article 7

L'exclusion des membres est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Article 8

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres, Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 9

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV LES COTISATIONS

Article 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cinq cents euros par an. Cette cotisation est exigible � chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par tout moyen conf�rant une date certaine � l'envoi et � la r�ception. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

TITRE V LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an au cours du premier semestre, Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de r�union. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un mandataire. Le repr�sentant sera porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque personne ne peut �tre porteuse que d'une seule procuration.

Article 15

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi ou [es pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sence. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un.

Article 19

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre ou le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social

de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans le d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 20

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal du commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. Il en est de

m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e �

repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI -- LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1. De modifier les statuts ;

2. D'admettre les nouveaux membres ;

3. D'exclure un membre ;

4. De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou [es commissaires, [e ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5. De fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

6. D'approuver annuellement les comptes et budget ;

7. De donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8. D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9. De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

11. La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres

de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de trois ans, Il se

termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration

au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 23

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e

g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 25

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier

sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration,

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusque la date de la prochaine assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

iuSOD 2.2

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs fix� � l'article 22.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale_ ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE VIII LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. II peut en outre nommer un

vice-pr�sident. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du greffe du tribunal

comp�tent,

Le tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s de

l'acquittement sur la taxe pour le patrimoine et de la TVA et le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du

tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 27

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur.

Les repr�sentants seront porteurs d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque personne ne peut �tre porteuse que d'une seule procuration.

Article 28

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 30

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur, Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs,

Il se r�unit au moins une fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main

� la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un

point non-inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s

marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous

d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail

m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et

recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous

emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter subrogations et cautionnement, hypoth�quer les

immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi

qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions

privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant

qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre

int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 32

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

TITRE X L'ACTION EN JUSTICE

Article 33

-k Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge M0D 2,2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

TITRE XI -- LA GESTION JOURNALIERE

Article 34

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rent � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe individuellement.

L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre

ou un tiers.

Article 35

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le

conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats

sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 36

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix� par le

conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le d�l�gu� de la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil

d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit

prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE XII LA REPRESENTATION GENERALE

Article 37

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un organe de repr�sentation

g�n�ral ou � d�faut, par le pr�sident ou un administrateur, qui ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une

d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Article 38

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de

maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la ou les personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale

perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la ou aux personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 39

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leur mandat.

Article 40

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE XIII LES COMPTES ET BUDGET

Article 41

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent

vingt et un et ses arr�t�s d'application.

Article 42

L'exercice social commence [e 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 43

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit� seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Article 44

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprise, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de

leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 45

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut

n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs

aux comptes, membres ou non de l'associations

TITRE XIV LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 46

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

TITRE XV LES MEMBRES ADHERENTS

Article 47

Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous te titre pr�sent.

Article 48

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son attention de devenir membre adh�rent. Le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 49

La cotisation annuelle des membres adh�rents est fix�e parle conseil d'administration.

Article 50

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 51

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale. La personne charg�e de la gestion journali�re peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui ta compose ou perturbent s�rieusement te bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. L'organe de gestion journali�re informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une position d�finitive d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE XVI LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 52

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une asbl ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 53

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10/06/2014.

Pr�sentes : Carpentier Ingrid, Depreester Aur�lie, Dewuif Genevi�ve et Remy Jennifer.

En date du dix juin deux mille quatorze,

Les personnes pr�sentes se sont r�unies en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

La pr�sidence de la s�ance est assur�e par Mme Dewulf Genevi�ve ;

Ordre du jour

1.Pr�sentation, discussion et adoption des statuts (modification)

2.D�mission et �lection des membres du Conseil d'Administration

3.Divers

D�lib�rations

1.Pr�sentation, discussion et adoption des statuts (modification)

Dans un email du 03/06/2014 du Moniteur Belge, il est apparu certaines omissions au niveau du volet B lors de la demande d'immatriculation aupr�s de la BCE. Afin de r�gulariser la situation, il y a lieu d'introduire une demande d'inscription modificative de l'immatriculation dans la BCE. Pour se faire, nous devons donc pay� la somme de 122,94� pour modification.

Le si�ge social changera aussi, il sera � l'adresse suivante : Quartier Couture 2 6567 Labuissi�re.

Le pr�sident de s�ance donne lecture des modifications. Apr�s discussion, les statuts sont adopt�s � l'unanimit�.

2.D�mission et �lection des membres du Conseil d'Administration

Apr�s discussion des modifications, il appara�t que Mme Depreester Aur�lie d�sire proposer sa d�mission

pour la qualit� de pr�sidente du Conseil d'Administration pour des raisons personnelles.

MOD 2.2

Au vu du changement, le pr�sident de s�ance sollicite les candidatures en vue de composer le conseil d'administration. Il rappelle que conform�ment � l'article 22 des statuts, le conseil d'administration est compos� de trois membres ou non, �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s rappel de ces dispositions, il est proc�d� � la nomination � l'unanimit� des membres :

Pr�noms, Noms, Poste

Genevi�ve, Dewulf, Pr�sidente Ingrid, Carpentier, Secr�taire Jennifer,Remy, Tr�sori�re Aur�lie,Depreester, Vice - Pr�sidente

3.Divers:

N�ant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

41nx�'.a+~.s!7 4~F~I~,~rf,_.~r.~.,nr:tilisF.,~sSrr+i'r1i.'v;--4ir4r?rrrrYsFs?~h?tIS^rsrHa/~_E^,r+,Y..o1P1v.,,~.~`riHPr�^..-.,o-+s+..aslnP~c

Coordonnées
ASS. SANS BUT LUCRATIF RECUP'AIR, EN ABREGE …

Adresse
ROUTE DE MONS 163 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF RECUP'AIR, EN ABREGE : RECUP'AIR ASBL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. SANS BUT LUCRATIF RECUP'AIR, EN ABREGE …

Coordonnées
ASS. SANS BUT LUCRATIF RECUP'AIR, EN ABREGE …