ASSOCIATION SPORTIVE CHIMACIENNE, EN ABREGE : A.S.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. SPORTIVE CHIMACIENNE, EN ABREGE : A.S.C.
Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE CHIMACIENNE, EN ABREGE : A.S.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.660.756

Publication

11/04/2012
ÿþM002.2

" +~ I_} t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

BELGE Tribunal de Commerce

2012

ATSBLAD

I2 3 HARS 2012 I

CHARLEROI

Greffe

" iao~ieea

MONITEUR

0 3 -- E~GISCH ST04A

N° d'entreprise : ©YezMi , 66o .

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SPORTIVE CHIMACIENNE

(en abrégé) : A.S.C.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège: RAF ViK£LLÉS ',- o 6i/6o cw i-ini

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge D'un acte sous seing privé en date du 21 mars 2012, enregistré à Chimay sept rôles sans renvoi le 21 mars 2012, volume 45, folio 12 case 17. Reçu : vingt-cinq euros (25 £) Signé :le Receveur M. BAUDY il résulte ce qui suit :

Article 1er. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Association Sportive Chimacienne », en

abrégé "A.S.C. ".

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont

1/ Monsieur VAN NIEUWENHOVE Eric Julien Alphonse Edmond, né à Etterbeek le 6 février 1964 (numéro, national; 64.02.06-165.43), époux de Madame FERON Bénédicte, domicilié à 6470 Sivry-Rance, rue: Montjumont, 68

2/ Monsieur DELCOUCQ Lucien Camille, né à Orcq le 14 mai 1966 (numéro national: 66.05,14-133.92), époux de Madame TENRET Marie-Pascale, domicilié à 6530 Thuin, Rue d'Anderlues, 15;

3/ Monsieur POUCET Marc Léon Félix Ghislain, (numéro national : 57.06.08 077.49) né à Villers-la-Tour le 8 juin 1957, de nationalité belge, époux de Madame DACO Françoise, domicilié à 6460 Chimay, rue de Jéricho, 12;

4/ Monsieur DEPAEPE Vincent Joseph Gaston, né à Mouscron le 1er mars 1971 (numéro national: 71.03.01-021.06), divorcé, non remarié, domicilié à 5660 Couvin (ex Gonrieux) Rue du Panorama, 25;

5/ Madame STEVAUX Marie-Cécile Françoise, née à Chimay le 28 juillet 1958 (numéro national: 58.07.28038.01), épouse de Monsieur SNYERS d'ATTENHOVEN Didier, domiciliée à 6460 Chimay, rue Sainte-Geneviève 41

6/ Madame JOVENEAU Colette Marie Adrienne Ghislaine, née à Momignies le 26 mars 1963 (numéro national: 63.03.26-128.48), épouse de Monsieur MISONNE François, domiciliée à 59132 Wallers-en-Fagne (France), Promenade de la folie, 12.

Tous de nationalité belge.

Ils ont convenu de dresser comme suit les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent Constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921 :

Article 3. Siège social

Le siège social est établi rue de Virelles, 75 à 6460 Chimay dans l'arrondissement judiciaire de,Charleroi. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner [a dénomination de ['association, précédée ou suivie immédiatement des mots «. association sans but lucratif» ou du sigle « a.s.b.l. », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.









Article 4. Buts de l'asbl

Les buts de l'asbl sont :

§1° d'encourager, de promouvoir, d'organiser et d'assurer la pratique des sports, des activités culturelles,.

artistiques et de loisirs dans une perspective de bien-être et du respect de la santé pour des jeunes comme:

pour,des adultes fjors périodes_scolaires,

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter L'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mao 2.2

§2° de créer et de tisser des liens d'amitié et des contacts entre tous les membres de l'association et avec d'autres associations et dynamiser de la sorte, la pratique sportive dans notre région,

§3° d'exploiter, de gérer, de valoriser et de contrôler le matériel et les infrastructures mises à disposition afin que cela profite au plus grand nombre et ce par l'intermédiaire d'une planification optimale.

§4° de prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités présentant des affinités avec son objet social ou pouvant faciliter son extension ou son développement.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins trois membres effectifs, Les fondateurs sont les premiers membres

effectifs.

Article 7, L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au président.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs est adressée par courrier recommandé au président.

pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l'exercice sociah

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation des buts de

l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa

défense par oral etfou par écrit.

La décision de l'assemblée générale doit être motivée.

Article 10. Droits des membres

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette demande doit être motivée et argumentée.

Article 11, Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ou cotisation. Ils apportent à l'association le concours

actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 12. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1 J modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5.I'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre effectif ;

5.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au siège social, au moins une fois l'an, le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable suivent, samedi excepté, à la même heure.

Les membres sont convoqués par courrier, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

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MOD 2.2

Article 14. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le président et le secrétaire.

Article 16. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but, Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.

Article 17. Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de ['association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celle de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 18. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration, si la démission concerne le président. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation des buts de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 19. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association, L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire

remplacer par un autre administrateur, Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil

d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils

soient présents ou représentés.

Les points suivants doivent cependant toujours figurer à l'ordre du jour:

-mcdification des statuts,

-exclusion d'un membre,

-démission d'un administrateur,

-dissolution de l'association.

Article 20. Conseil d'administration  Décisions

M0D 2.2

" ' Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que

soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 21. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établit conformément à l'article 17 de la los du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes) selon le mode fixé par le conseil d'administration.

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des Membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, sont considérés comme des actes de la gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement de !'ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer !a correspondance journalière ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Toutefois la signature du délégué à la gestion journalière et d'un administrateur ou la signature de deux administrateurs seront nécessaires dans les cas suivants:

-toutes les opérations dépassant une valeur de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) en ce compris;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie

d'assurance;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

Le mode de cessation de fonction du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 23. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés,

Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées). Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des.voix.

Si la modification porte sur l'objet social de l'asbl, le quorum des votes à atteindre est de quatreicinquièrnes. Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 25, Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs sous réserve de son homologation par le tribunal compétent.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui ; succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des ; organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur,

Article 26. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale réunie ce jour prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des décisions relatives à la nomination des administrateurs et des décisions relatives à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association:

Première assemblée générale : - - - -

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille treize et la première assemblée générale annuelle se tiendra dans le courant du mois de juin 2014.

Administrateurs :

L'Assemblée Générale réunie ce jour a désigné en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois ans:

-Monsieur Van Nieuwenhove Eric,

-Monsieur Delcoucq Lucien,

-Monsieur Depaepe Vincent,

ici présents qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Van Nieuwenhove Eric

Secrétaire : Monsieur Lucien Delcoucq

ici présents qui acceptent ce mandat.

Délégué à la gestion journalière :

Monsieur Depaepe Vincent

ici présent qui accepte ce mandat.

Commissaire

Il est décidé à l'unanimité de ne pas désigner de commissaire.

Personnes habilitées à représenter l'association

Monsieur Van Nieuwenhove Eric

Monsieur Delcoucq Lucien

Monsieur Depaepe Vincent

ici présents et qui acceptent ce mandat

Signature

VAN NIEUWENHOVEN Eric, Président

déposé en même temps un exemplaire de la constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SPORTIVE CHIMACIENNE, EN ABREGE : A.S.C.

Adresse
RUE DE VIRELLES 75 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne