ASSOCIATION SPORTIVE DE CERFONTAINE, EN ABREGE : A.S.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. SPORTIVE DE CERFONTAINE, EN ABREGE : A.S.C.
Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DE CERFONTAINE, EN ABREGE : A.S.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.155.278

Publication

23/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE LE ,f [Mc', 13 -0$- 2013

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N° d'entreprise : 0832.155.278

Dénomination

(en entier) ; Association Sportive de - rfontaine ASBL

(en abrégé) : A.S.0 ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Loquette 39 - 7600 PERl1WELZ

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Lors de lAG du 04/1212012, il a été acte les décisions suivantes :

Démission de

Edith ROLAND DUCROTOIS

En tant que membre : Rue Jaunay Clan - 7600 Péruwelz

Valérie Rivière

En tant qua membre et administratrice : 106 rue d'iseghem - 7700 Mouscron

Alain Lenoir

En tan que Président : 133 rue de la Liberté - 7540 Rumilies

Modifications des mandats

Bernard Debouverie : nommé Président - Rue de Chaurette 5 - 7520 Brunehaut

Nathalie Lard : nommée administratrice secrétaire - 3 rue des 4 Martyrs - 7622 Laplaigne

Nomination en tant qu'administrateur

Eric Regali : nommé vice-Président - Trieu Périlleux , 54 - 7800 ATH

Tony Hias nommé administrateur tésorier - 50 rue de Laplaigne - 7640 Péronnes les Antoing

Je soussigné Bernard Debouverie agissant comme Administrateur Président, certifie que la présente déclaration est sincère et complète.

Bernard Debouverie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association Sportive de Cerfontaine A.S.B.L.

(en abrégé) : A.S.C. A.S.B.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la loquette 39 7600 Péruwelz

Objet de l'acte : Constitution de l'A.S.B.L. Association Sportive de Cerfontaine en date du 18/11/2008

- Monsieur DRUART Jean-Marc

rue Astrid, 48 bte2

- Monsieur DUSSART Tony rue d'Antoing 2/21

- Monsieur HIAS Tony rue d'Hergnies, 13

7600 Péruwelz

7530 Gaurain

59158 Flines les Montagnes

- Monsieur JACOBS Arnold

rue de Vergne, 28 7608 Wiers



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STATUTS DE L' « ASSOCIATION SPORTIVE DE CERFONTAINE A.S.B.L.

(LA LOQUETTE, 39  7600 PERUWELZ)

Entre :

- Monsieur DEBOUVERIE Bernard

rue de la chaurette, 5 7620 Brunehaut

- Monsieur JONNAERT Xavier

rue de Bocarmé, 49 7602 Bury

- Madame LARD Nathalie

rue des quatre martyrs,3 7622 Laplaigne

- Monsieur LENOIR Alain

rue de la liberté, 133 7540 Rumillies

- Madame RIVIERE Valérie

rue d'Iseghem, 106 7700 Mouscron

- Madame ROLAND - DUCROTOIS Edith

rue Jaunay Clan 7600 Péruwelz

- Monsieur ROSVELDS Thierry

rue Noeu Moulin, 5 7600 Péruwelz

- Monsieur VALEPIN Philippe

drève Saint-Nicolas, 2 7521 Chercq

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NITE DIRE

Z9 -12

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MDD 2.2

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (A.S.B.L.), conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : « Association Sportive de Cerfontaine A.S.B.L. », en abrégé : « A.S.B.L. A.S.C. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle A.S.B.L. », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à La Loquette, 39 à 7600 PERUWELZ, dans l'arrondissement judiciaire

de Tournai.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE 1l : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but :

0 la promotion du sport en général ;

et plus particulièrement le développement d'activités adaptées.

Art. 5  L'association a pour objet:

C} l'organisation d'activités liées à la pratique du sport ;

EE l'intégration des personnes présentant un ou des handicap(s) différent(s) ;

D l'organisation de formation, compétition, rencontres sportives adaptées à la nature des

handicaps.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre effectif qui, présenté par le Conseil d'administration, est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'Assemblée générale peut attribuer la qualité de membres effectifs à des personnes naturelles ou juridiques ; elle définit les conditions d'affiliation, de démission ou d'exclusion.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Le membre effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

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MOD 2.2

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : AUCUNE COTISATION

Art. 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à.l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) commissaire(s) ;

3. l'approbation des budgets et comptes ; "

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.tous les cas où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Art. 14  II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans te courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18 -- L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux A.S.B.L..

Art. 20  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies.

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MOD 2.2

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, du (des) commissaire(s).

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans renouvelable par moitié tous les 2 ans à dater de la parution des présents statuts, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres :

-un président ;

-un vice-président ;

-un trésorier et

-un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Art. 24  Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement)

signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses

(leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le Conseil d'administration établira un Règlement d'Ordre Intérieur

(R.O.I.). Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil

d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation se fera obligatoirement en faveur d'une association dont l'objet social se rapproche le plus possible de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Arl. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 36  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 ;

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 37  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 38  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 39  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Art. 40 - Le conseil d'administration est composé de - Mr Lenoir Alain, Président

- Mr Debouverie Bernard, vice-président

- Mme Lard Nathalie, trésorière

- Mme Rivière Valérie, secrétaire

MOD 2.2

Réservé au

Moniteur

" belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le soussigné, LENOIR Alain, agissant comme administrateur Président certifie la présente déclaration sincère et complète.

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Coordonnées
ASS. SPORTIVE DE CERFONTAINE, EN ABREGE : A.…

Adresse
RUE DE LA LOQUETTE 39 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne