ASSOCIATION SPORTIVE DE VAUDIGNIES, EN ABREGE : A.S. VAUDIGNIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. SPORTIVE DE VAUDIGNIES, EN ABREGE : A.S. VAU…
Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DE VAUDIGNIES, EN ABREGE : A.S. VAUDIGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.781.941

Publication

14/10/2011
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" 3 j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- k OCT. 2011

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o Greffe

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SPORTIVE DE VAUDIGNIES - n° de l'association: 9458/80

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de St Ghislain, 102 7950 CHIEVRES

N° d'entreprise : BE 420 781 941

Objet de l'acte : Modification des Statuts

L'Assemblée générale de l'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, "ASSOCIATION SPORTIVE DE

VAUDIGNIES", en abrégé A.S. VAUDIGNIES,

tenue au siège de l'association, sis Chaussée de Saint-Ghislain, 102 à 7950 Chièvres,

Numéro d'identification : 9458/80

Numéro d'entreprise: BE 420.781.941

s'est réunie en date du 23/06/2011, réunissant le quorum légal et délibérant conformément aux prescriptions

de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'Assemblée générale des associés de l'Association sans but lucratif "Association sportive de Vaudignies,

composée de:

- Mr JEAN Guy, N° national 48.05.08-119.05, résidant Chaussée de St Ghislain, 116 à Chèvres,

- Mr SPRAFSKE Wilhelm, N° national 50.12.24-093.30, résidant Rue de Wasmes, 42 à Hornu,

- Mr JEAN Pol, N° national 55.09.09-121.51, résidant rue de Quiévremont, 14 à Chièvres,

- Mr PETIT André, N° national 47.07.06-135.42, résidant rue R. Flament, 21 à Chièvres,

- Mr PLUMES Michel, N° national 38.12.15-117.24, résidant Chaussée de St Ghislain, 157 à Chièvres,

Lesquels ont constaté et approuvé:

1° Les démissions de Messieurs Guy JEAN, Pol JEAN et André PETIT en qualité d'associés et

d'administrateurs.

2° Le transfert du siège social à Chièvres (Vaudignies),157, Chaussée de St Ghislain à 7950 Chièvres.

3° La suppression des statuts pour les remplacer par les nouveaux statuts suivants (Voir après point 5°)

les modifications ayant été approuvées à l'unanimité des membres présents et représentés.

4° L'approbation des Comptes des années 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011.

5° La démission et décharge des administrateurs et constitution d'un nouveau conseil d'administration:

L'assemblée accepte la démission des administrateurs actuels: Messieurs PLUMES Michel et SPRAFSKE

Wilhelm, et pour autant que de besoin de Messieurs JEAN Guy, JEAN Pol et PETIT André, et décharge donnée

de leur fonction.

Les statuts de l'association ASSOCIATION SPORTIVE DE VAUDIGNIES, active dans le domaine du football, sont désormais les suivants :

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L'association est dénommée" "Association sportive de Vaudignies", en abrégé "A.S. Vaudignies".

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, chaussée de St Ghislain,

n°15 1à 7950 CHIEVRES (Vaudignies).

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la

loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifiée le 2 mai 2002.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 3 : OBJET DE L'ASSOCIATION

L'association a pour objet, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique de promouvoir et d'encourager la pratique du jeu de football.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, joumaux, buvettes, restaurants, salles, brochures ou publications sportives et publicitaires.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet , par la voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

ARTICLE 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tout ceux qui participent aux activités de l'association

ARTICLE 6 : NOMBRE MINIMUN et MAXIMUM DE MEMBRES

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale suivant immédiatement.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justifcation.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de

l'association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de

décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 8 : DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION DES MEMBRES ET MEMBRES

REPUTES DEMISSIONNAIRES

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

lettre recommandée sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

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L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes

ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2- La mention de l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention , au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5- La décision sera signifiée à l'interessé par le conseil d'administration endéans la huitaine.

6- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun frais de remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ARTICLE 9 : TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS - CONSULTATION - COMPOSITION EXACTE DE L'ASBL.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes:

1- nom, prénom, domicile, date de naissance des membres et n° de registre national;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie

(démission, présumé démisionnaire, révocation, exclusion, décés, etc ... );

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du dit conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procés-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée, adressée au secrétaire de l'association.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statuaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre

mais à tout le moins, six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'association des comptes de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocaion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE - PRESENTATION

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assembée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérant porteur d'une procuration écrite

dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Un membre ayant droit de vote ne peut être représenté que par un autre membre de ce même droit.

Nul ne peut cependant disposer de plus de deux voix.

Toute personne, ayant un interét opposé à celui de l'association, ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + 1 voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, modifiée le 02 mai 2002.

Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérente. L'assembée générale ne peut déliberer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou la transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à la main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

ARTICLE 13 : PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE -

TENUE DU REGISTRE DES PROCES VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procés-verbaux.

Les procés-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre et conservés dans un registre au siège social de

l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du régistre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du régistre.

Tout tiers, justifiant d'un intêret légitime et sur demande écrite par lui introduite aupès du secrétaire de l'association, peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de

l'obligation de dépôt d'une liste des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur;

les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

ARTICLE 15 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION - NOMBRE - DUREE - COMPOSITION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs, nommés pour une durée de quatre ans et révocables par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + une voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel des candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + une voix) des voix des personnes présentes ou représentées.

ARTICLE 16 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - MANDAT GRATUIT

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. La valeur de la cotisation étant de 0.00 euro

la fonction d'administrateur ne peut être rénumérée;

toutefois les frais de fonctionnement dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés

suivant une décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 17 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 16 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au

secrétaire du conseil d'administration.

ARTICLE 19 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier

qui constitue le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procés-verbaux

et de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais des actes au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Lors d'un changement du Conseil d'Administration, les administrateurs se réuniront immédiatement après

l'assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un

vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre,

par le vice-président, ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptepour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérente.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibération et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne où le vote secret

est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des adminstrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil;

elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présentsmarquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire.

ARTICLE 20 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTATION ET COOPTATION

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

ARTICLE 21 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - ATTRIBUTIONS - POUVOIRS CONFERES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifiée le 2 mai 2002, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 22 : MENTION DE LA DENOMINATION SOCIALE - IDENTIFICATION DE L'ASBL DANS

SES RAPPORTS AVEC TIERS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots"association sans but

lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège sociale et son n° d'entreprise.

ARTICLE 23 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin suivant.

ARTICLE 24 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. La dissolution de

l'association requiert une majorité des quatre cinquièmes des membres de l'assemblée générale.

L'association ne peut distribuer qu'un intérêt normal des capitaux investis. Lors de sa liquidation toutes le

dettes sont payées et les associés ou les membres reçoivent le remboursement du capital qu'il ont investi.

La répartition du solde exédentaire éventuel est réglé par la loi et les statuts.

Les cotisations ne sont pas considérées comme des investissements. Il ne peut donc être émis de part de

fondateur.

ARTICLE 25: PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des fonctions du ou des liquidateur(s) ,à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

ARTICLE 26 : COMPETENCES RESIDUELLES

Les membres conviennent que si, pour cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, le patrimoine serait, après apurement du passif de l'association, dissoute, dévolu aux différentes sections sportives selon l'ordre d'importance.

Au cas où ces différentes sections viendraient également à disparaître, le patrimoine serait, après apurement du passif de l'association dissoute, versé à une ou plusieurs associations dont l'objet se rapproche le plus de l'Association Sportive de Vaudignies.

cas non prévus - Clauses d'arbitrage

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VI1/77 21 du règlement de l'URBSFA.

Toute stipulation des présents statuts qui seraient en contracdiction avec le règlement de l'URBSFA est considéré comme nul et non avenu pour ce qui la concerne.

ARTICLE 27 : DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE -

MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé

au greffe du tribunal de commerce de Mons soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose Jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres du conseil

~" ,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijragen bij fiét Bélgisc7ï Sfántsblád =14TI612ij11ÿÿ Annexés dü 1Vrónitënr bèrgë

d'administration mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

ARTICLE 28 : ADMISSION - DEMISSION - NOMINATION

1. L'assemblée générale, réunie ce 23/06/2011, décide de constituer un nouveau conseil d'administration, a

pris acte et appelle à ces fonctions:

- Mr PLUMES Christian, né le 30/07/1963, résidant à Chièvres (N° national: 630730-125.56), Président

- Mr SPRAFSKE Wilhelm, né le , résidant à Homu (N° national: 50.12.24-093.30), Vice-Président

- Mr BONGE Stéphane, né le 26!04/1963, résidant à Chièvres (N° national: 630426-149.34), Secrétaire

- Mr PLUMES Michel, né le , résidant à Chièvres (N° national: 38.12.15-117.24), Trésorier

L'assemblée générale, réunie le 23/06/2011,

a renouvelé le mandat de tous les membres et ce pour une durée indéterminée

DELEGATION PARTICULIERE

Monsieur PLUMES Michel (trésorier) seul, ou avec le président, Monsieur PLUMES Christian, sont

habillités à représenter l'asbl Association Sportive de Vaudignies

vis-à-vis des tiers.

Ils sont comme tels chargés de la gestion journalière de l'asbl Association Sportive de Vaudignies et ayant

usage de

la signature sociale afférente à cette gestion.

Etabli à Chièvres, le 23/06/2011

Certifié exact : f arten rE 5 ce,?

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SPORTIVE DE VAUDIGNIES, EN ABREGE : A.S…

Adresse
CHAUSSEE DE ST GHISLAIN 102 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne