ASSOCIATION SPORTIVE FLOBECQ-ELLEZELLES, EN ABREGE : ASFE

Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE FLOBECQ-ELLEZELLES, EN ABREGE : ASFE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.932.709

Publication

22/04/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv� , au

Moniteui

belge

N� d'entreprise : 0838932709

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION SPORTIVE FLOBECQ-ELLEZELLES

(en abr�g�) : ASFE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Cr�te 28b, 7880 Flobecq

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Modification des statuts

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 31 mars 2012

3. Admissions / D�missions 1 Nomination des administrateurs

Ont �t� admis comme membre de l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL:

Marcel Dekeyzer domicili� rue P�re Cambier 7C, 7880 Flobecq, de nationalit� belge;

Fabrice D'Hautbourt domicili� rue des Combattants 210, 7866 Oilignies, de nationalit� belge;

Id�e Gauchie domicili� � rue Fourquepire 59, 7890 Ellezelles, de nationalit� belge;

Guy Craye domicili� � rue Crimont 42A, 7890 Ellezelles, de nationalit� belge;

Dany Blin domicili� � rue Docteur Andr� 155, 7890 Ellezelles, de nationalit� belge. Ont �t� nomm�s administrateurs � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s:

'd�s Cauchie domicili� � rue Fourquepire 59, 7890 Ellezelles, de nationalit� belge;

Guy Craye domicili� � rue Crimont 42A, 7890 Ellezelles, de nationalit� belge;

Dany Blin domicili� � rue Docteur Andr� 155, 7890 Ellezelles, de nationalit� belge.

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du ler octobre 2012

3. Admissions 1 D�missions 1 Nomination des administrateurs

Est nomm� administrateur � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s:

Jos� Bourlet domicili� � Mituraye 12A, 7890 Ellezelles, de nationalit� belge.

A d�missionn� du conseil d'administration et de l'association

-- Delphine Dendauw, domicili�e � Commune 6, 7880 Flobecq, de nationalit� belge

Ont d�missionn� du Conseil d'Administration

Vincent Robin, domicili� � Motte 32, 7880 Flobecq, de nationalit� belge

-- Sylvia Van Den Bruel, domicili�e � Place A. Dubois 4 � 7880 Flobecq, de nationalit� belge.

Est d�c�d� le 27 mai 2012

Guy Craye, domicili� � rue Crimont 42A, 7890 Ellezelles, de nationalit� belge;

6. Modification des statuts

La modification des statuts e �t� approuv�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, le quorum des deux tiers �tant atteint. Ces modifications concernent les Titre Il article 3, Titre V article 14, Titre VI article 25, Titre VIII article 31.

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 mars 2013

3. Admissions / D�missions

A d�missionn� du conseil d'administration et de l'association en date du ler janvier 2013

Nathalie Hergibot, domicili�e � la rue P�re Gambier 7C � 7880 Flobecq

10. Modification des statuts

L'ajout d'un article aux statuts (article 34) a �t� approuv� � l'unanimit� des membres pr�sents ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

111111111.11111111111111

27

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 1 " 1~' ~~t3

Greffier assutne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 22/04/2013-- Annexes- du Moniteur belge

MOD 2.2

Voile ti - suite

repr�sent�s, le quorum des deux tiers �tant atteint.

Changement de fonction pour Fr�d�ric Tanghe: il faut lire "personne nomm�e � la gestion journali�re" et non "administrateur d�l�gu�".

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ci-apr�s la version coordon�e des statuts de l'Association.

**,t***********************

TITRE ler : D�nomination, si�ge social, dur�e

Article ler:

L'association est d�nomm�e : " Association sportive de Flobecq-Ellezelles ", en abr�g� : ASFE.

Elle est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e.

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � Flobecq, Rue de la Cr�te 28b, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai.

TITRE Il : Objet

Article 3 :

L'association a pour objet :

�1 de promouvoir

-- une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations,

des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport et par une meilleure nutrition,

les valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

Pour ce faire, elle �tablit notamment un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population, Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

�2 de g�rer ces m�mes installations, situ�es sur les communes de Flobecq et d'Ellezelles et pour lesquelles elle d�tient, le cas �ch�ant, un droit de jouissance (en vertu �ventuellement d'une convention avec ces communes) ou dont elle est propri�taire.

�3 de s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

�4 de veiller au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans les installations dont elle a la gestion. �6 d'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune de Flobecq et d'Ellezelles

�6 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � l'un de ses objets.

TITRE III : Membres, admissions, d�missions, exclusions, cotisations

Section 1 : Membres, admissions

Article 4 :

L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualit� de membres associ�s.

Le nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Les droits et obligations des

membres sont r�gl�s par la Ici et les pr�sents statuts.

Article 5 :

Sont membres associ�s avec voix d�lib�rative :

1.1es fondateurs de la pr�sente asbl

2.moyennant l'approbation du conseil d'administration comme stipul� ci-apr�s, toute personne

d�sireuse d'apporter son concours et sa comp�tence � l'association.

3.au moins 3 membres issus du Conseil Communal de Flobecq et repr�sentant chaque formation

politique.

4.au moins 3 membres issus du Conseil Communal d'Ellezelles et repr�sentant chaque formation

politique,

Article 6 :

Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite au pr�sident du conseil

d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature et statue sans avoir � motiver sa d�cision. Elle est

port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Section 2 : D�mission, exclusion, suspension

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso " Nom et signature

volai B - suite_ MOD 2.2

Article 7 :

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par pli recommand� sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre actif ou inactif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce, apr�s avoir entendu l'associ� pour lequel la mesure d'exclusion est demand�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij- het Belgisch Staatsblad = 22/04/2013 Annexes du Moniteur belge

Article 8 :

L'associ� d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaire.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

TITRE IV: Cotisations

Article 10:

Les membres paient une cotisation annuelle qui est fix�e par le conseil d'administration mais dont le

montant ne peut d�passer 25E.

TITRE V: Assembl�e g�n�rale

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres associ�s.

Article 12:

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts de l'association ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs, du(des) commissaire(s), du(des) v�rificateur(s) aux comptes ainsi que du(des) liquidateur(s);

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. l'exclusion de membres;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

7. l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

8. la d�termination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

9. la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 13 :

li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 14 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le secr�taire du conseil d'administration et au nom de celui-ci au moins huit jours avant l'assembl�e. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Ru verso : Nom et signature

Voht E - suite Moo 2,2

L'assembl�e peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres associ�s au moins.

Article 15 :

Chaque membre associ� a le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales. Chacun d'eux dispose d'une

voix.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre de

l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 22/04/2013 - Annexes du Moniteur beige

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � d�faut, par le

vice-pr�sident et, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Article 17 :

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 18 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, sur la modification des buts de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale de l'association que conform�ment aux articles 8,12 ,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : Administration

Article 20 :

Le conseil d'administration est compos� de 13 (treize) personnes au moins, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les trois membres de l'assembl�e g�n�rale issus du Conseil Communal de Flobecq sont administrateurs de droit.

Les trois membres de l'assembl�e g�n�rale issus du Conseil Communal d'Ellezelles sont administrateurs de droit.

Article 21

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article22 :

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un

secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident le plus �g�

ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Un Pr�sident d'Honneur peut �tre d�sign�.

Article 23 :

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et au moins une fois tous les deux mois. Il se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux de ses membres. II forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vo!st - suite i:IOD 2.2

ou repr�sent�s,

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre du conseil d'administration ne peut �tre le titulaire de plus d'une procuration,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial qui peut �tre consult� par les membres au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

Le conseil d'administration peut �galement inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�trait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -22/04/21113 - Annexes du Moniteur belg�

Article24:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de gestion,

d'administration qui int�ressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la

loi � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment:

- organiser et participer aux proc�dures de s�lection du personnel du centre

- proc�der au recrutement et au licenciement du personnel

- organiser ou initier toutes activit�s sportives en dehors du centre

Le conseil d'administration remet annuellement au Gouvernement de la Communaut� fran�aise un

rapport d'activit�s sur les actions men�es visant notamment � atteindre les objectifs de l'article 3 �1 et

l'article 25 des pr�sents statuts.

Article 25 :

Il est form� un "conseil des utilisateurs locaux', ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s du centre sportif local ou du centre sportif local int�gr�. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an un. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 26 :

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur del�gu�, membre ou non : Dans ce cas, ladite d�l�gation journali�re est confi�e au Coordinateur et Gestionnaire de l'infrastructure sportive sise rue de la Cr�te 28b � 7880 Flobecq. Celui-ci est recrut� sous contrat de travail selon une proc�dure de s�lection que le conseil d'administration d�termine. Ce contrat de travail vise notamment � garantir le lien de subordination de l'administrateur d�l�gu� vis-�-vis du conseil d'administration,

Aussi, l'usage susvis� de la signature lui est octroy� � lui seul jusqu'� concurrence d'un montant ne pouvant exc�der 2.499 � (deux mille quatre cent nonante-neuf euros). Au-del� de cette somme, la signature d'un second administrateur est requise. Cette proc�dure et ce montant maximal sont �galement d'application pour ce qui est de la passation de march�s publics au nom de l'association. L'�tendue des autres pouvoirs de l'administrateur d�l�gu� est fix�e par le conseil d'administration et ce, notamment en conformit� avec la r�glementation relative � la gestion d'un Centre sportif agr��.

Artide27 :

Un administrateur agissant avec le pr�sident du conseil d'administration signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. Les actes relatifs � la nomination ou � [a cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Article 28 :

Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re (l'administrateur d�l�gu�) ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat ou contrat de travail.

Article 29 :

Le pr�sident, [e tr�sorier ou encore [e secr�taire est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : Budgets et comptes

Article 30 :

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Le compte de l'exercice �coul�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet - suite �iOD 2,2

et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport �tabli par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent �tre membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

Un plan budg�taire portant sur cinq ann�es et identifiant les contributions financi�res pr�vues des Communes de Flobecq et d'Ellezelles ainsi que de la Communaut� fran�aise sera �tabli annuellement.

Le premier exercice commencera le ler septembre 2011.

7I R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/114/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 31 :

L'assembl�e g�n�rale �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts. Il reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� des deux tiers des voix, par l'assembl�e g�n�rale.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, aux utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise.

Article 32 :

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible. La r�mun�ration du Commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 33 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 34 :

L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation,.

Article 35 :

Font partie du Conseil d'administration les personnes suivantes :

" Jacques (dit Jaclty) Leroy

" Geoffrey Moreels

" Marie-Christine Dubuisson

" Axelle Leroy

" Gauthier Vandekerkhove

" Philippe Menens

" Val�rie Hannecart

" Andr�e D'Hulster

" Carine Jouret

" Xavier Vancoppenolle

" Christian Wallemacq

" Ides Cauchie

" Dany Blin

" Jos� Bourlet

" Claude Mariest

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. u verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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vee - suite

Le conseil d'administration ainsi form� d�signe son comit� parmi ses membres :

Pr�sidente : Axelle Leroy

Tr�sorier : Gauthier Vandekerkhove

Secr�taire : Carine Jouret

Pr�sident d'honneur : Jacques Leroy

Monsieur Claude Mariest ayant, plus tard, �t� agr�� par ce m�me conseil d'administration en qualit�

de membre associ� de l'association est, dans le m�me temps, d�sign� vice-pr�sident de l'association.

Par ailleurs, un administrateur d�l�gu� a �t� recrut� conform�ment � l'article 26 des pr�sents statuts.

Il s'agit de Fr�d�ric Tanghe qui int�gre donc le comit� susvis� du conseil d'administration le portant

ainsi � 6 (six) membres.

Article 36 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

r�gissant les associations sans but lucratif,

Repr�sentant valablement l'association, Axelle Leroy, Pr�sidente, et Carine Jouret, Secr�taire.

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2211)4/20ii - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

20/03/2015

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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10 -03- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE i a GTeguRe..-.Nati.-

N� d'entreprise : 0838932709

D�nomination Association sportive Flobecq-Ellezelles

(en entier) :

(en abr�g�) : ASFE

Forme juridique : ASBL

Si�ge rue de la Cr�te 28b, 7880 Flobecq

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Modification des statuts

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 mars 2013 3/ Admission I D�missions de membres

Sont admis � l'unanimit� comme membre de l'Assembl�e G�n�rale de !'ASBL Association Sportive Flobecq -- Ellezelles et comme administrateurs:

Carlo Dewolf (�chevin des sports de Flobecq) (Mont 13, 7880 Flobecq, de nationalit� Belge)

Dany Rasson (�chevin des sports d'Ellezelles) (rue de Lahaimaide, 7890 Wodecq, de nationalit� Belge)

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 mars 2014 3/ Admission 1 D�missions de membres

Sont admis � l'unanimit� comme membre de l'Assembl�e G�n�rale de !'ASBL Association Sportive

Flobecq -- Ellezelles :

Thierry Brunette (Mont 86, 7890 Ellezelles, de nationalit� Belge)

Jan Van Den Noortgate (d�l�gu� communal Flobecq) (Rue R�v�rend P�re Cambier 20, 7880 Flobecq, de nationalit� Belge)

Fr�d�ric Hustache (d�l�gu� communal Ellezelles) (7890 Ellezelles, de nationalit� Belge)

Jean-Marc Herbecq (d�l�gu� communal Ellezelles) (7890 Ellezelles, de nationalit� Belge)

4/ Nomination du CA

Les statuts de l'ASBL pr�cisent un renouvellement de la composition du CA tous les 3 ans (assembl�e constitutive 14 mai 2011). La proposition est de reconduire les administrateurs suivants :

Jacques Leroy - Rue Pierre Ouvrard 18, 7880 Flobecq -- n� le 12/10/1937

Geoffrey Moreels - Puvinage 14A, 7880 Flobecq -- n� le 20/11/1978

Marie-Christine Dubuisson - G�ron 1, 7880 Flobecq - n�e e 21/05/1957

Melle Leroy - Motte 33B, 7880 Flobecq n�e le 10/07/1965

Carine Jouret Motte 31, 7880 Flobecq n�e le 22/10/1975

Gauthier Vandekerkhove - rue Docteur Degavre 7, 7880 Flobecq n� le 03/12/1977

Val�rie Hannecart - Plachettes 14, 7880 Flobecq n�e le 14/01/1987

Andr�e D'Hulster - Wahier 4, 7880 Flobecq n�e le 24/06/1956

Claude Mariest - Rue alain delmez 7, 7880 Flobecq n� le 18/10/1948

Philippe Mettens - Motte 33B, 7880 Flobecq n� le 09/04/1964

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant '

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes slu Moniteur belge

,

MOD 2.2

vDiet 1r1 - suite

Carlo Dewolf - Mont 13, 7880 Flobecq n� le 02/09/1968

Dany Rasson.- Rue de LaHamaide 18, 7890 Ellezelles n� le 11/03/1956

Et de nommer comme administrateurs ;

Jan Van Den Noortgate - rue R�v�rend P�re Cambier 20, 7880 Flobecq -- n� le 04/10/1962

Fr�d�ric Hustache - Rue Gaston Muylle 9, 7890 Ellezelles - n� le 21/01/1981

Jean-Marc Herbecq - Rue Camp et Haies 23, 7890 Ellezelles - n� le 25/05/1974

La proposition est approuv�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s : I'AG nomme ces 15 membres administrateurs.

121 Modification des statuts de ('ASBL

Sous le titre VI : Administration

Article 21 bis

Tout membre du conseil communal de Flobecq ou d'Ellezelles exer�ant � ce titre un mandat au sein de l'ASBL est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie de ce conseil communal ou qu'il n'est plus mandat� par celui-ci.

Tous les mandats des repr�sentants des communes de Flobecq et d'Ellezelles au sein de l'ASBL prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re AG qui suit le renouvellement des conseils communaux.

R�serv�

au

Moniteur r.

belge

i~nn�x�s d� M�nit�nr 6�lg�

Bijiageir bijyhet'B�lgiselr St��isbl�d =-20703721115

La modification des statuts est vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'AG note donc la cessation de fonction d'administrateur et la d�mission des d�l�gu�s communaux suivants :

Xavier Vancoppenoile - La Houppe 31, 7880 Flobecq n� le 15/04/1963

Christian Wallemacq - Marais � l'eau 13A, 7880 Flobecq n� le 27/10/1957

Idesbald Gauchie - rue Fourquepire 59, 7890 Ellezelles -- n� le 15/04/1949

Daniel Blin - rue du docteur Andr� 155, 7890 Ellezelles n� le 20/02/1963

Jos� Baudet - Mituraye 12A, 7890 Ellezelles n� le 26/02/1961.

D�nomination Esplanade du Fair Play

Dans sa s�ance du 24 avril 2014, le Conseil Communal si�geant en s�ance publique a d�cid� � l'unanimt� de d�nommer l'espace public devant le centre sportif Jacky Leroy, si�ge de l'ASBL, "Esplanade du Fair Play" en lieu et place de "rue de la Cr�te 28b".

Dans un courrier dat� du 1 e juin 2014, la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie, Section wallonne, a marqu� son accord sur le changement de nom.

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 octobre 2014 61 Modification des statuts (Art 32)

Les statuts actuels parlent de commissaires aux comptes qui doivent �tre inscrits � l'institut des R�viseurs d'Entreprise, ce qui n'est pas obligatoire pour les petites ASBL comme la n�tre. Il y a lieu de parler de v�rificateurs aux comptes.

La modification de l'article 32 telle que propos�e dans la convocation est approuv�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

� Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ann�es et sont r��ligibles. La r�mun�ration des v�rificateurs est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale, �

71 Choix des v�rificateurs aux comptes (4 ans)

L'assembl�e g�n�rale propose C�cile Dallemagne et Achille Piron comme v�rificateurs aux comptes pour une dur�e de 4 ans. Ceux-ci sont accept�s � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

**********

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter 'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vola B - suite

Ci-apr�s la version coordon�e des statuts de l'Association.

* ***********************

TITRE fer ; D�nomination, si�ge social, dur�e

Article ler:

L'association est d�nomm�e : " Association sportive de Flobecq-Ellezelles ", en abr�g� : ASFE.

Elle est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Flobecq, Rue de la Cr�te 28b, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai.

TITRE Il : Objet

Article 3 :

L'association a pour objet :

�1 de promouvoir

une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations, -- des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport et par une meilleure nutrition,

les valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre,

Pour ce faire, elle �tablit notamment un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population, Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre,

' �2 de g�rer ces m�mes installations, situ�es sur les communes de Flobecq et d'Ellezelles et pour lesquelles elle d�tient, [e cas �ch�ant, un droit de jouissance (en vertu �ventuellement d'une convention avec ces communes) ou dont elle est propri�taire,

�3 de s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

�4 de veiller au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans [es installations dont elle a la gestion,

�5 d'assurer la coordination de ['ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune de Flobecq et d'Ellezelles

�6 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � l'un de ses objets,

TITRE III : Membres, admissions, d�missions, exclusions, cotisations

Section 1 : Membres, admissions

Article 4 :

L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualit� de membres associ�s,

Le nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Les droits et obligations des

membres sont r�gl�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5 ;

Sont membres associ�s avec voix d�lib�rative :

1.les fondateurs de la pr�sente asbl

2.moyennant l'approbation du conseil d'administration comme stipul� ci-apr�s, toute personne

' d�sireuse d'apporter son concours et sa comp�tence � l'association.

3.au moins 3 membres issus du Conseil Communal de Flobecq et repr�sentant chaque formation

politique,

4.au moins 3 membres issus du Conseil Communal d'Ellezelles et repr�sentant chaque formation

politique.

Article 6 :

Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite au pr�sident du conseil

d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature et statue sans avoir � motiver sa d�cision. Elle est

port�e par lettre missive � la connaissance du candidat,

' Section 2 : D�mission, exclusion, suspension

Article 7 :

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par pli recommand�

sa d�mission au conseil d'administration.

MOD 2.2

R�serv�_

au

Moniteur,

belge

?

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Vouai e - suite MOp2.2

Est r�put� d�missionnaire, le membre actif ou inactif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce, apr�s avoir entendu l'associ� pour lequel la mesure d'exclusion est demand�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de ['assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

R�serv�_

au

,Moniteur

belge

Article 8 :

L'associ� d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur te fonds social de t'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

TITRE 1V: Cotisations

Article 10:

Les membres paient une cotisation annuelle qui est fix�e par le conseil d'administration mais dont le

montant ne peut d�passer 25@.

TITRE V: Assembl�e g�n�rale

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres associ�s.

Article 12:

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1. les modifications aux statuts de l'association ;

2, la nomination et la r�vocation des administrateurs, du(des) commissaire(s), du(des) v�rificateur(s)

aux comptes ainsi que du(des) liquidateur(s);

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. l'exclusion de membres;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

7. l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

8. la d�termination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

9. la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout , mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 13 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 14 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le secr�taire du conseil d'administration et au nom de celui-ci au moins huit jours avant ['assembl�e. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute , proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres associ�s au moins.

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 : AU recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet 13 - suite MOD 2.2

Article 15

Chaque membre associ� a le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales. Chacun d'eux dispose d'une

voix.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre de

l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � d�faut, par le

vice-pr�sident et, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, sur la modification des buts de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale de l'association que conform�ment aux articles 8, 12 ,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ll en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, te cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI :Administration

Article 20 :

Le conseil d'administration est compos� de 13 (treize) personnes au moins, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les trois membres de l'assembl�e g�n�rale issus du Conseil Communal de Flobecq sont administrateurs de droit.

Les trois membres de l'assembl�e g�n�rale issus du Conseil Communal d'Ellezelles sont , administrateurs de droit.

Article 21

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil

d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Article 21 bis :

Tout membre du conseil communal de Flobecq ou d'Ellezelles exer�ant � ce titre un mandat au sein de ]'ASBL est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie de ce conseil communal ou qu'il n'est plus mandat� par celui-ci.

Tous les mandats des repr�sentants des communes de Flobecq et d'Ellezelles au sein de ]'ASBL prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re AG qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Article22

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un

secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident le plus �g�

ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Un Pr�sident d'Honneur peut �tre d�sign�.

Mentionner sur la derni�re page du Voet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen- bij -het -Belgiselr Staatsblad- --2010312015--- Anneges-du 1141-on�t�tir btigt

R�serv� au Moniteur beige '

L,

Votat B - suite MOD 2.2

Article 23

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et au moins une fois tous les deux mois. Il se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux de ses membres. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre du conseil d'administration ne peut �tre le titulaire de ' plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial qui peut �tre consult� par les membres au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

Le conseil d'administration peut �galement inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�trait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article24:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de gestion, ,

d'administration qui int�ressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la

loi � l'assembl�e g�n�rale.

ll peut notamment:

- organiser et participer aux proc�dures de s�lection du personnel du centre

- proc�der au recrutement et au licenciement du personnel

- organiser ou initier toutes activit�s sportives en dehors du centre

Le conseil d'administration remet annuellement au Gouvernement de la Communaut� fran�aise un

rapport d'activit�s sur les actions men�es visant notamment � atteindre les objectifs de l'article 3 �t et

l'article 25 des pr�sents statuts.

Article 25

Il est form� un "conseil des utilisateurs locaux", ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s du centre sportif local ou du centre sportif local int�gr�. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an un, Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 26

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, aveo l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur del�gu�, membre ou non : Dans ce cas, ladite d�l�gation journali�re est confi�e au Coordinateur et 'k Gestionnaire de l'infrastructure sportive sise rue de la Cr�te 28b � 7880 Flobecq. Celui-ci est recrut� sous contrat de travail selon une proc�dure de s�lection que le conseil d'administration d�termine. Ce contrat de travail vise notamment � garantir le lien de subordination de l'administrateur d�l�gu� vis-�-vis du conseil d'administration.

Aussi, l'usage susvis� de la signature lui est octroy� � lui seul jusqu'� concurrence d'un montant ne pouvant exc�der 2.499 � (deux mille quatre cent nonante-neuf euros). Au-del� de cette somme, la signature d'un second administrateur est requise. Cette proc�dure et ce montant maximal sont �galement d'application pour ce qui est de la passation de march�s publics au nom de l'association. L'�tendue des autres pouvoirs de l'administrateur d�l�gu� est fix�e par le conseil d'administration et ce, notamment en conformit� avec la r�glementation relative � la gestion d'un Centre sportif agr��.

Artide27

Un administrateur agissant avec le pr�sident du conseil d'administration signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Article 28

Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re (l'administrateur d�l�gu�) ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat ou contrat de travail.

Article 29 :

Le pr�sident, le tr�sorier ou encore le secr�taire est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

R�serv� -

au

[Moniteur,

beige

L.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet $ : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

, ! " .

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bit hetBetgisch -Staatsblad' 120/03720T

Volet El - suite MOD22

TITRE VII : Budgets et comptes

Article 30 :

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport �tabli par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent �tre membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

Un plan budg�taire portant sur cinq ann�es et identifiant les contributions financi�res pr�vues des Communes de Flobecq et d'Ellezelles ainsi que de la Communaut� fran�aise sera �tabli annuellement.

Le premier exercice commencera le 1er septembre 2011.

TITRE VIII ; Dispositions diverses

; Article 31 :

L'assembl�e g�n�rale �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts. Il reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� des deux tiers des voix, par l'assembl�e g�n�rale,

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, aux utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise.

Article 32 :

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ann�es et sont r��ligibles. La r�mun�ration des v�rificateurs est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e, Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 34 :

L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.

Article 35

Font partie du Conseil d'administration les personnes suivantes

Jacques (dit Jacky) Leroy

Geoffrey Moreels

Marie-Christine Dubuisson

Axelle Leroy

Gauthier Vandekerkhove

Philippe Mettens

Val�rie Hannecart

Andr�e D'Hulster

Carine Jouret

Claude Mariest

Carlo Dewoif

Jan Van Den Noortgate

Dany Rasson

Fr�d�ric Hustache

Jean-Marc Herbecq

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

J ~

s

Vo38t g -suite

Le conseil d'administration ainsi form� d�signe son comit� parmi ses membres :

, Pr�sidente : Axelle Leroy

' Tr�sorier ; Gauthier Vandekerkhove

Secr�taire : Carine Jouret

Pr�sident d'honneur : Jacques Leroy

Monsieur Claude Mariest ayant, plus tard, �t� agr�� par ce m�me conseil d'administration en qualit�

de membre associ� de l'association est, dans le m�me temps, d�sign� vice-pr�sident de l'association.

Par ailleurs, une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re a �t� recrut�e conform�ment � l'article 26

des pr�sents statuts. 11 s'agit de Fr�d�ric Tanghe qui int�gre donc le comit� susvis� du conseil

d'administration le portant ainsi � 6 (six) membres.

Article 36 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

r�gissant les associations sans but lucratif.

Repr�sentant valablement l'association, Axelle Leroy, Pr�sidente, et Carine Jouret, Secr�taire,

R�serv� -

au

Mor}ite}y

belge

~

-Bijlagen bj het Belgiselr Staatsblad =-20/03/2015- _ Annexer dir M0nitenrberge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SPORTIVE FLOBECQ-ELLEZELLES, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE LA CRETE 28B 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION SPORTIVE FLOBECQ-ELLEZELLES, EN ABREGE : ASFE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. SPORTIVE FLOBECQ-ELLEZELLES, EN ABREGE …

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