20/03/2012
��Mod2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Tribunal de Commerce
t 0 8 MARS 2012
CHARLEROI
Greffe
IV~~I~RItlNN'MIW~I~I~I~
" iaossaaz
N� d'entreprise: O f4/4,, �6ljiF E7,6
D�nomination
(en entier) ; ASSUR et VOUS
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 6560 Erquelinnes, rue Albert ler, num�ro 212.
Oblet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le Notaire L�opold Derbaix te 07.03.2012 en cours d'enregistrement if r�sulte que Monsieur GALLET Beno�t Marcel Marc Ghislain (NN 700115-42520), n� � Jemappes le quinze janvier mil neuf cent septante, et son �pouse Madame PIERRARD Fran�oise, n�e � Lobbes le vingt-sept janvier mil neuf cent soixante-neuf (NN 690127-43814), mari�s sans conventions matrimoniales, n'ayant apport� aucune modification � leur r�gime matrimonial ayant pour effet de changer l� composition des patrimoines, domicili�s ensemble � Lobbes section de Bienne-lez-Happart, rue Arthur Reg fiers, num�ro 11., ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant adopt� les statuts suivants :
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La soci�t� est form�e sous la d�nomination soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ASSUR et VOUS". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL" reproduite(s) lisiblement et en toutes lettres, l'indication pr�cise du si�ge social, des mots "registre des personnes morale" ou des initiales "RPM" suivis du num�ro d'entreprise.
ARTICLE 2 - SlEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 6560 Erquelinnes, rue Albert ler, num�ro 212. 11 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance et en tout autre lieu par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur par les soins de la g�rance. La soci�t� pourra par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La soci�t� a pour objet, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, de servir d'interm�diaire � la soci�t� Dexia Insurance Belgium �galement connue sous la marque et le nom commercial � Les AP assurances �, conform�ment au contrat et avenants du contrat d'interm�diation pour agent d'assurance ind�pendant qui seront sign�s entre la soci�t� Dexia Insurance Belgium et fa soci�t� pr�sentement constitu�e,. La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation du courtage en assurances et des pr�ts hypoth�caires, d'interm�diaire commercial et en assurances, d'interm�diaire de cr�dit et de financement, soit pour son propre compte soit pour le compte d'autrui. La soci�t� peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypoth�que pour des engagements contract�s par des tiers. Elle peut �galement donner en gage tous ses autres biens, � l'exception de son portefeuille d'assurance et donner son aval pour des engagements contract�s par des tiers. La soci�t� peut proc�der � toutes les op�rations commerciales, financi�res et immobili�res tant pour son compte que pour le compte de tiers, qui peuvent promouvoir ou contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Il pourra notamment s'agir d'activit�s dans le secteur des agences de voyage, soci�t� immobili�re, activit� bancaire, conseil, consultance. Elle pourra par tous les moyens, collaborer avec ou avoir des prises de participation dans les entreprises ou soci�t�s en Belgique et � l'�tranger, pour autant que celles-ci aient un objectif similaire ou apparent� ou qui soit de nature � fournir des services ou faciliter l'�coulement de oes services. Cette prise de participation peut avoir lieu de par souscription ou achat d'actions, apports de capitaux, fusion, absorption, scission ou par tout autre proc�d�. La soci�t� peut �galement agir comme administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s. La soci�t� peut se porter aval ou caution, hypoth�quer ses immeubles pour son compte ou concurremment et solidairement avec d'autres soci�t�s ou personnes physiques au profit de toutes soci�t�s ou organismes de cr�dit ou de particuliers. Elle a �galement pour objet la r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit� d'agence immobili�re, d'administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. La soci�t� peut accomplir son objet pour elle-m�me, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment affermer ou donner � bail tout ou partie de ses exploitations et Installations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie. La soci�t� a �galement pour objet l'activit� de conseiller
Staatsblaff - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
vx Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge financier, technique et juridique en tout genre. Elle peut prendre des participations et assurer la gestion dans d'autres soci�t�s. Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res,
immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter
la r�alisation. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou partout autre mode dans des soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement et accepter tous mandats d'administrateur etlou g�rant dans telles soci�t�s. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative. L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.
ARTICLE 4 - L UREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. La soci�t� pourra �tre transform�e, dans les m�mes conditions, en une soci�t� d'esp�ce diff�rente. La soci�t� ne prendra pas fin par le d�c�s, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un ou plusieurs associ�s.
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SiX CENT EUROS (18.600E) divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social. Il est int�gralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit ; - Mr GALLET Beno�t souscrit cinquante (50) parts sociales; - Mme PIERRARD Fran�oise souscrit cinquante (50) parts sociales. Ensemble cent (100) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros. Ce capital est lib�r� en esp�ces � la constitution � concurrence de six mille deux cent euros (6.2000. Conform�ment au Code des Soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de six mille deux cent euros (6.2000 a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement � un compte sp�cial num�ro 363-1010534-28 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Banque ING ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t en date du cinq mars deux mille douze. Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. II ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le notaire instrumentant aura inform� la banque de la passation du pr�sent acte. Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� ainsi lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200E) et le total des versements soit la somme de six mille deux cents euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi que le d�clarent et le reconnaissent les comparants.
ARTICLE 6 - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. ARTICLE 7
Aucun des associ�s ne pourra c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s. Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux. S'ils acceptent le rachat, le prix de la cession, sauf convention particuli�re entre tous les coassoci�s, sera �tabli et d�termin� sur base des fonds propres tels qu'ils apparaissent au dernier bilan approuv�. Ladite valeur servira de base � toutes les cessions de parts qui seraient effectu�es.
ARTICLE 8
Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend. La cession � un ou plusieurs tiers ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. En cas de cession � un tiers, la d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins du g�rant, sur requ�te de l'associ� intentionn� de c�der. Ladite assembl�e g�n�rale devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e. En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e � la valeur fix�e conform�ment � l'article 7 ci-dessus.
ARTICLE 9
En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera entre les associ�s survivants, les conjoints et les descendants en ligne directe de l'associ� d�c�d�; ces derniers seront oblig�s de se faire repr�senter par un mandataire commun, au sein et vis-�-vis de la soci�t�. Quant aux autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�, ils devront �tre agr��s aux conditions stipul�es � l'article pr�c�dent pour les cessions entre vifs. S'ils ne peuvent pas devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, ils ont droit � la valeur des parts transmises.
En ces cas, le rachat sera effectu� par les associ�s restants et la valeur des parts sera fix�e � dire d'expert.
Ce dernier sera d�sign� de commun accord entre les parties et, � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en mati�re de r�f�r�. Le prix fix� par l'expert dans un d�lai d'un mois au maximum � dater du jour de sa d�signation, sera sans appel sauf accord � intervenir entre parties au plus tard dans le mois qui suit la r�ception du rapport par les parties. L'expert communiquera son rapport par voie recommand�e, simultan�ment � toutes les parties et la g�rance.
ARTICLE 10
La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part. Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun, et d'en donner avis � ia soci�t�. En cas d'existence d'usufruitier(s) et de nu(s)-propri�taire(s), c'est l'usufruitier qui, sauf convention contraire, repr�sentera le nu-propri�taire. La qualit� d'associ� ne conf�re aucun droit � une r�mun�ration et les associ�s sont r�put�s non actifs. Seule une d�cision de l'assembl�e g�n�rale pourra d�roger � ce principe.
ARTICLE 11
Le prix de rachat revenant aux associ�s c�dants et aux h�ritiers, successeurs et l�gataires non agr��s de l'associ� d�c�d� n'est payable, � moins de convention contraire, que dans un d�lai de trois ans � compter du jour de la cession ou du d�c�s, � concurrence d'un tiers � l'expiration de chaque ann�e. Les int�r�ts seront dus au taux l�gal. Toutefois, les parts ainsi reprises ne pourront �tre c�d�es avant le paiement total de leur prix.
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Les cessionnaires auront toujours le droit de se lib�rer anticipativement.
ARTICLE 11 BIS
Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs, s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
ARTICLE 11 TER
Conform�ment au Code des Soci�t�s, la soci�t� pourra, suite � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, acqu�rir ses propres parts.
ARTICLE 11 QUATER
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
ARTICLE 12 - FONCTIONS DU GERANT
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leurs
' pouvoirs, la dur�e de leur mandat et leurs �moluments. Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots: pour "La SPRL ASSUR et VOUS" le g�rant ou un g�rant". Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation ou de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�,
ARTICLE 13 - POUVOIRS DU OU DES GERANTS
Conform�ment au Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et � l'Office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou d�charges, renoncer � tous droits d'hypoth�que ou de privil�ge, et actions r�solutoires, consentir la mainlev�e ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, � d�faut de paiement ou en cas de diff�rends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions. Le g�rant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. S'il y a plusieurs g�rants, chaque g�rant peut conform�ment au Code des Soci�t�s accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale proc�dant � la nomination des g�rants pourrait leur imposer d'agir conjointement pour toute op�ration qui d�passe un montant qui sera fix� par ladite assembl�e. Les g�rants peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s � l'initiative du conseil de surveillance ou � d�faut de tout associ� et d�lib�rant conform�ment au paragraphe ler de l'article 18 des pr�sents statuts.
ARTICLE 14- SURVEILLANCE
Par application du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-r�viseur ne sera pas obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs d'investigation et de contr�le. L'assembl�e g�n�rale devra cependant d�signer un ou plusieurs commissaires si un ou plusieurs associ�s, repr�sentant ensemble " vingt-cinq pour cent (25%) du capital en font la demande.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15
Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale conform�ment au prescrit du Code des Soci�t�s. En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me absents ou dissidents. Elle d�lib�re sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la g�rance.
ARTICLE 16
Il est tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, laquelle se r�unit de plein droit, en son si�ge ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me vendredi du mois de juin � dix heures. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de fa soci�t� l'exige.
ARTICLE 17
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s r�guli�rement inscrits au registre des parts. Toutefois, sont de plein droit repr�sent�s � l'assembl�e
g�n�rale : le mineur ou l'interdit par son tuteur, et sauf convention contraire le nu-propri�taire de la part par l'usufruitier. Tout associ� a le droit de se faire repr�senter par un mandataire de son choix. Le mandat devra �tre sp�cial et �crit, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire et si possible
v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge deux scrutateurs. Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les g�rants et par les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir.Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant. Chaque part sociale donne droit � une voix. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.
ARTICLE 18
Sauf les cas o� elle est appel�e � d�lib�rer sur des modifications aux statuts et ceux o� elle est appel�e � d�terminer la valeur des parts sociales, l'assembl�e statue � la majorit� des voix quelle que soit la portion du capital repr�sent�e � l'assembl�e. Dans tous les cas o� l'assembl�e est appel�e � d�lib�rer sur des modifications aux statuts, elle ne pourra valablement d�lib�rer que si l'objet de la modification a �t� pr�cis� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e ou y sont repr�sent�s ou ont fait conna�tre leur vote par �crit, repr�sentent le quorum de pr�sence requis par la loi selon l'objet de la modification statutaire. Les d�cisions sur de tels objets ne sont valablement adopt�es qu'aux conditions de majorit� impos�es par la loi en raison de l'objet de la modification. Dans le cas o� l'assembl�e ordinaire statue sur la d�termination de la valeur des parts sociales, elle ne d�cide valablement de cette valeur que si elle r�unit les conditions requises par l'alin�a pr�c�dent.
ARTICLE 18 bis
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 19
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant. ARTICLE 20
Chaque ann�e � la fin de l'exercice social, la g�rance �tablira les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
ARTICLE 21
Sur le b�n�fice social net, tel qu'il r�sultera des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement : 1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e, 2. Le surplus est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s proportionnellement au nombre des parts qu'ils d�tiennent, soit de l'affecter en tout ou en partie � la constitution de r�serve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tanti�me au profit de la g�rance.
ARTICLE 22
Le paiement des dividendes se fait annuellement au si�ge social, ou � tout autre endroit d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut par la g�rance aux �poques et de la mani�re par eux d�termin�e.
ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort des associ�s. Dans tous les cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � la dissolution si, au moment de cette dissolution, la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Si, au moment de la dissolution, la soci�t� est administr�e par plusieurs g�rants, l'assembl�e nommera le ou les liquidateurs. En tout �tat de cause, l'assembl�e g�n�rale fixera les pouvoirs du ou des liquidateurs et d�terminera leurs �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 24
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition des scell�s sur l'actif de la soci�t�, que ce soit � la requ�te des associ�s ou que ce soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayant droit.
ARTICLE 25
Pour l'ex�cution des pr�sentes, �lection de domicile est faite au si�ge de la soci�t� par tous les associ�s, g�rants ou liquidateurs, s'ils sont domicili�s � l'�tranger.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1) Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille deux cent trente-sept euros et soixante-huit centimes (1.237,68 E) 7VAC. 2) Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal comp�tent, soit lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale. a. Exceptionnellement, le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize. Il est cens� avoir pris cours ce jour. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura !leu le troisi�me vendredi du mois de juin deux mille quatorze � dix heures. b. Est nomm� g�rant de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e Monsieur GALLET Beno�t, pr�nomm�, qui accepte. Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire. Dans le cadre de sa mission, il disposent des pouvoirs de gestion les plus �tendus, sans aucune limitation de montant.c. Il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur. d. Reprise des engagements de Monsieur GALLET Beno�t et de Madame PIERRARD Fran�oise dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t� : Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes: Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier f�vrier deux mille douze par Monsieur GALLET Beno�t et Madame PIERRARD Fran�oise, pr�cit�s, dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�, seront repris
Volet B - Suite
par les g�rants pour le compte de fa soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet' qu'au moment o� fa soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� aura la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. e. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation_ pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe): Les comparants s'autorisent � souscrire, pour le compte de fa soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Mandat Les comparants se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment au Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Cependant, ce-riiandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire). Reprise Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Mention: exp�dition et attestation bancaire.
L�opold Derbaix, Notaire � Binche.
Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
' belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature