ASSURANCES BOITTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSURANCES BOITTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.286.724

Publication

04/02/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

N° d'entreprise : 0444286.724

Dénomination

(en entier) : Assurances BOITTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : La Louvière (7100 Haine-saint-Pierre) rue du Cercle Excelsior, 15

Obiet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS AU 30 novembre 2013-DISSOLUTION  DEMISSION -- CLOTURE DE LA LIQUIDATION - POUVOIRS.

Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire suppléant, désignée par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance de Mons en date du trois avril deux mille treize, remplaçant Maître Pierre-Philippe Debauche, Notaire à la résidence de La Louvière, le 17 décembre 2013 enregistré au premier bureau des hypothèques de La Louvière, sous les mentions: "'Enregistré: six rôles sans renvois à La Louvière I, le 23 DEC. 2013 vol. 356 fol. 95 case 10, Reçu soixante euros (60¬ ) Le Receveur AUTIER P."

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

"PREMIERE RESOLUTION  APPROBATION DES COMPTES ANNUELS.

L'assemblée générale aborde l'examen des comptes annuels de l'exercice clôturé le 30 novembre 2013, passe en revue les différentes rubriques des bilans, des comptes de résultats et des annexes et discute les comptes annuels et les adopte. Un exemplaire demeurera ci-annexé.

DEUXIEME RESOLUTION.

La présidente donne lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 § 1 du Code des sociétés, et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 novembre 2013, ainsi que du rapport de monsieur Philippe GOSSART, reviseur d'entreprises, prénommé, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de monsieur Philippe GOSSART, prénommé, conclut dans les termes suivants

« Conclusion

Nos travaux de révision ont été effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, particulièrement les normes relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée.

L'organisation administrative et comptable est appropriée à la nature et à l'étendue des activités de la société concernée. Nous n'avons pas connaissance de modifications significatives intervenues après la date de l'établissement de l'état comptable qui auraient influencé la présentation de la situation comptable ou les perspectives de liquidation.

Les livres et registres légaux, qui ne nous ont pas été présentés, doivent être mis à jour conformément aux dispositions réglementaires.

L'organe de gestion de la SPRL Assurances Boitte a établi un état comptable arrêté au 30 novembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la Société, fait apparaître un total de bilan de EUR 11.831 et un actif net positif du même montant.

L'organe de gestion a déclaré que tous les coûts de liquidation et autres charges éventuels qui n'auraient pas été provisionnés seront, le cas échéant, pris en charge personnellement par les associés si la société ne peut y faire face.

L'organe de gestion nous a également déclaré que le garage figurant à l'actif de la société appartient en pleine propriété à la société et qu'aucune garantie n'a été concédée sur cet actif (gage, hypothèque, nantissement de factures, ou autres sûretés quelconques). Dans le cadre de notre mission, nous n'avons pas pu obtenir à temps confirmation par l'administration du cadastre et la conservation des hypothèques de la propriété effective du bien par la société et de l'absence de sûretés réelles.

Compte tenu des prévisions au 30 novembre 2013 et des actifs à réaliser, la société semble en mesure - par ses moyens propres - de faire face au paiement des dettes et passifs de liquidation. Les dettes et passifs consisteront éventuellement dans les éléments suivants

Dles charges de liquidation qui n'auraient pas été provisionnées,

Q'les impôts éventuels de liquidation,

qui, le cas échéant, seront pris en charge personnellement par les associés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1 -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital souscrit s'élève à EUR 30.987. II est représenté par 1.250 parts sociales. Le capital a été

entièrement libéré.

Nous avons pris connaissance du projet de rapport spécial de l'organe de gestion qui motive la proposition

de dissolution par le fait que « celle-ci se justifie par le fait que les associés ont décidé, de communs accords,

de mettre fin aux activités de la société. En effet, cette société gérait un portefeuille d'assurances. Monsieur

Raymond BOITTE ayant atteint l'âge de 89 ans, il a été décidé de céder ce portefeuille. »

Le liquidateur, s'il en est désigné un, sera responsable du respect des droits des tiers, notamment quant aux

dettes éventuelles  fiscales ou autres - découlant de la liquidation.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société Assurances Boitte SPRL au

30 novembre 2013, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le

liquidateur, en tenant compte des observations formulées ci-avant et sous réserve

Odes passifs fiscaux éventuels.

Ode la vérification de la propriété effective par la société du garage et de l'absence de sûretés réelles.».

Les associés reconnaissent avoir une parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports restera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION - Dissolution de la société.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

QUATRIEME RESOLUTION  Attribution de biens immobiliers

1, EXPOSE PREALABLE

L'assemblée déclare que la société est propriétaire des biens dont la description suit :

Ville de LA LOUViERE  deuxième division

Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Ile de France» sis Boulevard Mairaux, cadastré

suivant titre section D partie du numéro 48 H 8, et suivant matrice cadastrale récente section D numéro 48 T 8,

bâti selon titre sur une superficie de six ares cinquante et un centiares septante-deux décimilliares, et selon

cadastre de six ares cinquante-deux centiares avec droit de passage aboutissant à la rue de La Loi :

Aux sous-sols : un emplacement de parking numéroté « P 6 », comprenant

-En propriété privative et exclusive, l'emplacement de parking sur une surface privative du douze mètres

carrés environ

-En copropriété et indivision forcée, terrain compris, vingt-huit dixmillièmes (28/10.000èmes) des parties

communes.

Tel au surplus que ce bien est repris et figuré à l'acte de base reçu par les notaires Jacquet et Brahy ayant

résidé à La Louvière le 9 mai 1989, transcrit au premier bureau des hypothèques de Mons fe 8 juin suivant,

volume 5600, numéro 1.

Origine de propriété.

La société « Assurances BOITTE » a acquis ledit bien de la société anonyme « ENDIMO », ayant son siège

social à Manage, Parc industriel, zone D, suivant acte de vente reçu par les notaires Alain JAQUET, Pierre

BRAHY et Pierre-Philippe DEBAUCHE, le premier gardant minute, le 12 septembre 1991, transcrit au premier

bureau des hypothèques de Mons

2. CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

Dans le cadre de la liquidation de la société privée à responsabilité limitée «Assurances BOITTE », ci-après

dénommée « le cédant », l'assemblée générale décide d'attribuer à madame BOITTE Colette ci-après

dénommée « le cessionnaire » et qui déclare accepter, les biens immeubles ci-avant décrits.

Conditions générales de la cession.

ON OMET

CINQUIEME RESOLUTION - Démission et décharge.

Madame BOITTE Colette précitée, gérante, a présenté sa démission de ses fonctions de gérante de la

société.

L'assemblée accepte cette démission et lui donne pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat

jusqu'à ce jour.

SIXIEME RESOLUTION  Clôture de liquidation.

Conformément à l'article 181 §5 du Code des Société, l'assemblée confirme que la société n'a plus d'activité

et qu'elle ne possède plus de passif.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer Immédiatement la liquidation de la

société.

L'assemblée constate par conséquent que la société privée à responsabilité limitée « Assurances BOITTE»

a définitivement cessé d'exister.

En outre, les comparants requièrent le notaire d'acter qu'ils ont convenu entre eux de se partager le solde

des avoirs de la société au prorata de leurs droits en fonction de l'attribution de l'immeuble ci-avant après

paiement des taxes diverses et prient le notaire de ne pas en reprendre le détail aux présentes.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés durant cinq ans au

moins à l'adresse suivante

Les associés, prénommés, déclarent s'investir, proportionnellement à leur participation dans le capital de la

présente société, de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes

définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution ; ils

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

f F;éseçvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

acquitteront dès lors proportionnellement à leur participation dans le capital de la présente société, tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la présente société.

SEPTIEME RÉSOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à madame BOITTE Colette, prénommée, afin de faire le nécessaire pour la radiation de l'inscription de ladite société auprès de la NA, de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes institutions publiques ou privées.

POUR eXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire suppléant, à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2013
ÿþaprès dépôt de I'

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lr MONS

-1 OCT. 2013

Greffe



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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

Dénomination : ASSURANCES BOITTE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU CERCLE EXCELSIOR 15 A 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0444286724

Obiet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION GERANT

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du trente et un août 2013, l'assemblée a accepté la démission avec effet immédiat de Monsieur Raymond Boitte, domicilié rue du Cercle Excelsoir, 15 à 7100 La Louvière, et lui a donné décharge pleine, entière et irrévocable de sa gestion.

L'assemblée a nommé en qualité de gérante Mademoiselle Colette Boitte domiciliée rue du Cercle Excelsior, 15 à 7100 La Louvière. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

BOITTE Colette,

Gérante,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

après dépôt de I'

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lr MONS

-1 OCT. 2013

Greffe



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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

Dénomination : ASSURANCES BOITTE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU CERCLE EXCELSIOR 15 A 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0444286724

Obiet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION GERANT

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du trente et un août 2013, l'assemblée a accepté la démission avec effet immédiat de Monsieur Raymond Boitte, domicilié rue du Cercle Excelsoir, 15 à 7100 La Louvière, et lui a donné décharge pleine, entière et irrévocable de sa gestion.

L'assemblée a nommé en qualité de gérante Mademoiselle Colette Boitte domiciliée rue du Cercle Excelsior, 15 à 7100 La Louvière. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

BOITTE Colette,

Gérante,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 19.08.2011 11416-0397-012
13/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 10.08.2010 10401-0262-013
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.01.2009, DPT 11.08.2009 09563-0207-013
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 14.08.2008 08570-0271-013
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 24.07.2007 07469-0223-012
27/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.05.2006, DPT 24.07.2006 06520-3476-013
15/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.05.2005, DPT 13.09.2005 05677-0401-015
18/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 21.05.2004, DPT 12.08.2004 04595-5350-015
11/08/2003 : CH170265
31/07/2002 : CH170265
10/07/2001 : CH170265
03/10/2000 : CH170265

Coordonnées
ASSURANCES BOITTE

Adresse
RUE DU CERCLE EXCELSIOR 15 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Pierre
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne