ASSURANCES FAGNARD

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e et solidaire

Si�ge

(adresse compl�te) C>IQ. ie

Obletls)_de l'acte :

Aux termes d'un acte re�u le mercredi 26 mars 2014 par le notaire Serge CAMB1ER, de 7880 Flobecq, enregistr� quatre r�les sans renvoi � Lessines le 28 du m�me mois, Vol 659 Fol 27 Case :� 18, il ressort que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et solidaire "ASSURANCES FAGNARD"-., ayant son si�ge scricial � 7890 Ellezelles, Rue d'Audenarde, 14/C, B.C.E.: 0438.573.127, a d�cid� de

11- d'augmenter le capital social � concurrence de neuf-cent-mille euros (900.000,00 EUR) pour le porter de quatre-mille-neuf-cent-cinquante-sept euros quatre-vingt-sept centimes (4.957,87 EUR) � neuf-cent-quatre-mille-neuf-cent-cinquante-sept euros quatre-vingt-sept centimes euros (904.957,87 EUR), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de neuf-cent-mille euros (900.000,00 EUR), pr�lev�e sur les b�n�fices report�s de la soci�t�, avec augmentation de la valeur nominale des parts, pour la porter de vingt-quatre euros septante-neuf centimes (24,79 EUR) � quatre-mille-cinq-cent-vingt-quatre euros septante-neuf centimes (4.524,79 EUR) ;

2/- adapter les statuts & de les nettoyer pour les remplacer int�gralement par le texte suivant

STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOC1ETE.

ARTICLE UN - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e et solidaire.

Elle est d�nomm�e � ASSURANCES FAGNARD �.

ARTICLE DEUX - S1EGE.

Le si�ge est �tabli � 7890 ELLEZELLES, rue d'Audenarde, 14/C.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision du Conseil d'Administration, publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par simple d�cision d'Assembl�e G�n�rale votant � la simple majorit�.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre ; � cette date, les �critures sont arr�t�es et l'Administrateur-D�l�gu� dresse les inventaires, bilan et compte de r�sultats conform�ment � la loL

ARTICLE QUATRE - OBJET.

*/- La soci�t� a pour objet

*/- le courtage en assurances,

*/- l'interm�diaire en pr�ts,

*/- l'interm�diaire en financements et placements,

*/- les affaires immobili�res,

*/- le correspondant de voyages.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

012911Qbe.,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0438.573,127

D�nomination

(en entier) : ASSURANCES FAGNARD

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Elle pourra se transformer, augmenter ou r�duire son capital, �mettre des obligations.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

TITR DEUX - FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le fonds social est illimit�.

Le minimum est fix� � neuf-cent-quatre-mille-neuf-cent-cinquante-sept euros quatre-vingt-sept centimes

euros (904.957,87 EUR), qui ont �t� vers�s.

Il est repr�sent� par deux-cents (200) parts sociales d'une valeur nominale de quatre-mille-cinq-cent-vingt-

quatre autos septante-neuf centimes (4.524,79 EUR) chacune.

Chaque associ� n'est tenu qu'� concurrence du montant de sa souscription divis�ment et sans solidarit�.

Les parts sont nominatives.

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec

l'autorisation du Conseil d'Administration.

ARTICLE CINQ - HISTORIQUE DU CAPITAL,

Le capital social qui avait �t� fix� lors de la constitu-ition de la soci�t� � quatre-mille-neuf-cent-cinquante-

sept euros quatre-vingt-sept centimes (4.957,87 EUR), repr�-isent� par deux-cents parts sociales d'une valeur

nominale de vingt-quatre euros septante-neuf centimes (24,79 EUR), lib�r� enti�rement, a �t�, lors de

l'assem-'bl�e g�n�rale extraordi-'naire du vingt-six mars deux mil quatorze, modifi� par augmentation de capital

par incorporation de b�n�fices report�s, � concurrence de neuf-cent-mille euros (900.000,00 EUR), pour le

porter de quatre-mille-neuf-cent-cinquante-sept euros quatre-vingt-sept centimes (4.957,87 EUR) � neuf-cent-

quatre-mille-neuf-cent-cinquante-sept euros quatre-vingt-sept centimes euros (904.957,87 EUR), sans cr�ation

de parts sociales nouvelles dont la valeur nominale est port�e � quatre-mille-cinq-cent-vingt-quatre euros

septante-neuf centimes (4.524,79 EUR ), lib�r� enti�rement �.

ARTICLE SIX - ADMISSIONS.

Pour �tre admis � faire partie de la soci�t� apr�s sa fondation, il faut �tre accept� par le Conseil

d'Administration dont la d�cision est souveraine et ne doit pas �tre justifi�e.

Peuvent acqu�rir des parts, toutes personnes agr��es d�sireuses de contribuer � la r�alisation de l'objet

social.

ARTICLE SEPT - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

Le propri�taire d'une part apporte de plein droit adh�sion aux statuts, aux d�cisions r�guli�rement prises par

l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE HUIT - REMBOURSEMENT DES PARTS.

Le remboursement des parts souscrites est soumis � l'autorisation du Conseil d'Administration qui ne peut

donner cette autorisation que si l'activit� normale de la soci�t� ne s'en trouve pas compromise.

Les associ�s ne peuvent d�missionner que dans les six premiers mois de l'ann�e.

ARTICLE NEUF - EXCLUSION DES ASSOCIES.

L'exclusion des associ�s ne pourra �tre prononc�e que pour violation des statuts ou pour perte

d'honorabilit�.

La personne exclue est convoqu�e � une s�ance du Conseil d'Administration o� elle pourra pr�senter sa

d�fense.

Elle aura un recours devant l'Assembl�e G�n�rale.

Le coop�rateur n'a droit qu'� sa part r�sultant du bien de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion est

prononc�e.

La valeur des parts sociales ne peut en aucun cas �tre sup�rieure � la valeur nominale.

Le coop�rateur exclu, de m�me que le d�missionnaire n'ont droit � aucune part dans les r�serves de

quelque nature qu'elles soient.

TITRE III -ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE DIX - REUNION.

Elle se tient chaque ann�e, le deuxi�me vendredi de juin.

L'assembl�e se tiendra au si�ge social ou dans tout autre endroit juridique indiqu� dans la convocation.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales, mais un associ� ne peut voter

pour plus de cinquante pour cent des voix.

Sauf dans les cas pr�vus dans la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix,

quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par une assembl�e sp�cialement convoqu�e � cet effet.

Dans ce cas les d�cisions ne le seront qu'� la majorit� des trois quart des voix des associ�s.

Si � la premi�re assembl�e, la majorit� des trois quart des voix n'est pas acquise, une deuxi�me assembl�e

sera convoqu�e.

Celle-ci statuera � la majorit� des trois quart des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IV - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'un membre au moins d�sign� � la

majorit� simple des voix par l'Assembl�e G�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le mandat des administrateurs est de six ans et l'Assembl�e G�n�rale annuelle d�cide de la gratuit� ou de

la r�mun�ration du mandat,

Les Administrateurs sont r��ligibles.

Les frais expos�s par les Administrateurs dans le cadre de leur mission seront rembours�s sur base de

justificatifs ou factures valables.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de la soci�t�,

Le Conseil d'administration d�signe un administrateur d�l�gu� � la gestion.

Le " Conseil d'Administration peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet de la soci�t�, notamment il a dans sa comp�tence tous les actes d'administration et de disposition pour

emprunter, ali�ner ou acqu�rir des biens meubles ou immeubles, consentir un droit de gage, hypoth�quer,

compromettre, transiger, donner mainlev�e d'hypoth�que, intenter toute action en justice, soit en demandant,

soit en d�fendant.

II peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � une tierce personne, associ�e ou non.

ARTICLE TREIZE - ACTES DE GESTION JOURNALIERE.

Sont consid�r�s comme actes de gestion journali�re, ce qui suit

*/- signer la correspondance, acheter et vendre tous produits, passer les contrats, toucher et recevoir toute

sommes dues � la soci�t�, signer tous effets de paiement ouvrir tous comptes en banque, ch�ques postaux et y

faire toutes les op�rations n�cessaires ;

*/- retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane et de toute messagerie, les lettres colis

recommand�s ou non, m�me renfermant des valeurs d�clar�es, signer toutes pi�ces et d�charges nommer,

r�voquer, destituer tous agents, employ�s, ouvriers et fixer leurs pouvoirs et gratifications ;

*/- en cas de contestation, plaider devant toutes les juridictions en demandant ou en d�fendant ;

*1- obtenir tous jugements ou arr�ts et les ex�cuter, traiter, composer et compromettre sur tous int�r�ts

sociaux, signer tous actes et proc�s-verbaux et g�n�ralement faire le n�cessaire.

La signature d'un administrateur engage valablement la soci�t�.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des commissaires.

Les statuts peuvent toutefois pr�voir que les pouvoirs d'investigation et de contr�le des associ�s individuels

soient d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le.

Ces associ�s charg�s du contr�le sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s.

Ils ne peuvent exercer aucune autre fonction ; ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�.

ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ARTICLE QUINZE- REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement;

cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve atteindra le dixi�me du capital ;

sur le restant, l'Assembl�e peut d�cider, � la majorit� des voix, de son affectation.

TITRE V - LIQUIDATION - LITIGES.

ARTICLE SEIZE - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins des

administrateurs agissant en qualit� de liquidateurs, � moins que l'Assembl�e ne d�signe un ou plusieurs

liquidateurs.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et le remboursement du capital, le

solde de la liquidation sera r�parti entre les parts au prorata de chaque mise.

ARTICLE DIX-SEPT - LITIGES.

En cas de litige grave entre les coop�rateurs entra�nant l'impossibilit� de g�rer normalement la soci�t�, les

coop�rateurs s'engagent � soumettre leur diff�rend � l'arbitrage d'un expert d�sign� soit de commun accord,

soit sur requ�te de la partie la plus diligente, par te Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� se situe le

si�ge social de la soci�t�.

Les coop�rateurs s'engagent � se soumettre � la sentence arbitrale,

ARTICLE DIX-HUIT- DROIT COMMUN.

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions Imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

MAITRE SERGE CAMBIER

NOTAIRE DE FLOBECQ

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