ASSURANCES VANDEMEULEBROECKE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSURANCES VANDEMEULEBROECKE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.790.125

Publication

09/05/2014
ÿþ(en entier) : ASSURANCES VANDEMEULEB Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 7800 ATH, Place de la Libération, 7 Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS OECKE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Aux termes d'un procès-verbal dressé le vingt-sept mars deux mil quatorze par Maître Sylvie SURMONT,: Notaire associé à la résidence d'Ath, associé de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés", dont le siège social est situé à Ath, Rue de la Bienfaisance, 7, portant à la suite fa mention : « Enregistré à Ath trois rôle(s) deux renvoi(s) le 31 mars 2014 Vol 515 F°75 case 01 Reçu cinquante euros (50¬ ) Le Receveur ai (s) V HUBERT », il a été extrait ce qui suit ;

Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les associés de la société privée à responsabilité limitée « ASSURANCES VANDEMEULEBROECKE », dont le siège social est établi à ATH, Place de la

Libération, 7 ; Assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 445.790,125 ; Portant le numéro d'entreprise 0445.790.125 ;Société constituée suivant acte reçu par Maître Xavier HOVINE, alors Notaire à Ath,' en date du vingt-cinq novembre mil neuf cent nonante et un, publié à l'annexe au Moniteur belge du treize décembre suivant, sous le numéro 19911213-113,

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suite à l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2009 publiée par extrait à l'Annexe au Moniteur Belge du 15 avril 2009 sous le numéro 09054417 ;

L'assemblée prend les résolutions suivantes

1. Au " mentation de capital par apport en nature

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports des gérants et du réviseur d'entreprises prénommé sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément au Code des Sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

«5. CONC USIONS

L'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée ASSURANCES VANDEMEULEBROECKE, dont le siège social est établi à B-7800 Ath, Place de la Libération, numéro 7, portant le numéro dentreprise 0445390.125, ma mandaté en date du 10 mars 2014 en vue détablir le rapport prévu par 1 article 313 du Code des sociétés concernant une augmentation de capital par apport en nature.

L'apport en nature en augmentation de capital de la Société Privée à Responsabilité Limitée ASSURANCES VANDEMEULEBROECKE consiste en deux créances en compte courant détenues par:

- La Société Privée à Responsabilité Limitée VDM F INVEST - ATH sur la Société Privée à Responsabilité Limitée ASSURANCES VANDEMEULEBROECKE, à hauteur de 135.000,00 ¬ (cent trente-cinq mille euros). La S.P.R.L. VDM F INVEST - ATH se propose en effet. d apporter cette créance pour sa valeur nominale ;

- Monsieur Franck VANDEMEULEBROECKE, résidant Chemin du Landat, 78 à B-7812 Mainvault, à hauteur de 135.000,00 ¬ (cent trente-cinq mille euros). Monsieur Franck VANDEMEULEBROECKE propose également d'apporter cette créance à sa valeur nominale.

Cet apport, réalisé dans le cadre des dispositions transitoires de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, porte sur la pleine propriété de ces créances en compte courant, et entraîne de plein droit l'application de 1 article 313 du Code des sociétés.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 ont porté sur :

" La description des apports en nature ;







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111.1.11111111!111111111

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le Z ~ AU. 2Q14

Greffe







N° d'entreprise : 0445790125

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Les modes d'évaluation adoptés ;

" L'opinion sur le fait que les estimations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie ;

" La rémunération attribuée en contrepartie.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis devis que

" L,opération a été contrôlée conformément aux normes, édictées par l'Institut des Reviseurs d Entreprises en " matière d'apports en nature et que I organe de gestion de la société est responsable de I évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

" La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Les modes dévaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de !économie d entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que I apport en nature n'est pas surévalué.

A ce sujet, j'émets toutefois une réserve sur le fait que l'apport en nature soit réalisé sans émission de nouvelles parts. Il convient cependant de nuancer cette réserve avec le fait que les parts sont sans désignation de valeur nominale et que tous les associés participent à cette augmentation de capital par apport en nature dans une proportion correspondant à leur quote-part dans le capital de la S.P.R.L. ASSURANCES VANDEMEULEBROECKE, de sorte que le poids respectif de chaque associé ne sera pas modifié par cette augmentation de capital, et que par conséquent, aucun associé ne sera préjudicié ou avantagé.

La rémunération de l'apport en nature ne donnera donc pas lieu à l'émission de nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, les associés ayant opté pour ce choix lors de l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue en date du 15 décembre 2013.

Par ailleurs, dans le cadre de la décision de prélever sur les réserves disponibles en vue d'attribuer un dividende aux asscciés en date du 15 décembre 2013, un précompte mobilier de 10 pourcents a été retenu à tort sur les dividendes revenant à « l'associé-société », étant donné que ce dernier détient 50 pourcents des parts de la société débitrice.

En outre, je tiens, à informer l'Assemblée générale que je ne possède pas la garantie que la créance faisant I objet de I apport en nature est libre de tout gage.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Kortrijk, le 22 mars 2014. »

Ces deux rapports demeurent ci-annexés.

II, Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,00 euros), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 euros) à deux cent nonante mille euros (290.000,00 euros), par souscription intégrale, inconditionnelle et libération entière, par l'apport des créances que détiennent les associés sur la société, suite à la distribution d'un dividende dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR) telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 15 décembre 2013, sans création de parts sociales nouvelles mais avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes.

Le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 décembre 2013 dont question ci-dessus restera ci-annexé.

III. Réalisation de l'apport

Et à l'instant, interviennent Monsieur VANDEMEULEBROECKE Frank et la société privée à responsabilité limitée « VDM F INVEST - ATH », comparants, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport des biens suivants

Monsieur Frank VANDEMEULEBROECKE déclare apporter en capital la totalité de la créance de 135.000,00 euros qu'il détient à l'encontre de la société suite à la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 15 décembre 2013,

La société privée à responsabilité limitée « VDM F INVEST - ATH » déclare apporter en capital la totalité de la créance de 135.000,00 euros qu'elle détient à l'encontre de la société suite à la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 15 décembre 2013.

La société a fait le choix de réaliser ces apports en nature sans création de parts sociales nouvelles mais avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes.

Dès lors l'augmentation de capital, par incorporation de créances à hauteur de 270.000,00 euros, ne sera pas rémunérée.

Les justifications et observations relatives à l'absence de création de parts sociales nouvelles sont reprises dans le rapport spécial du gérant et dans celui du réviseur d'entreprises.

IV. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, entièrement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent nonante mille euros (290.000,00 euros).

f" ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

V. Modification de l'article cinct des statuts et de l'article six des statuts Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer les articles cinq et six des statuts parle texte suivant :

« Article cinq : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux cent nonante mille euros, divisé en sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social.

II peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.».

« Article six : Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à sept cent cinquante mille francs belges, représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune, souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux/cinquièmes.

L'assemblée générale extraordinaire du trente et un mars deux mille neuf a

- transformé les sept cent cinquante parts sociales existantes en parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social ;

- augmenté le capital pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent à vingt mille euros, sans apports nouveaux, sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes, par incorporation au capital d'une somme de mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents, prélevée sur les réserves disponibles de la société.

L'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2014 a augmenté le capital à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,00 euros), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 euros) à deux cent nonante mille euros (290.000,00 euros), par souscription intégrale, inconditionnelle et libération entière, par l'apport des créances que détenaient les associés sur la société, suite à la distribution d'un dividende dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des impôts sur les Revenus (CIR) telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 15 décembre 2013, sans création de parts sociales nouvelles mais avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes.»

VI. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

DELIBERATIONS.

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à

l'unanimité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 14.08.2014 14426-0329-019
30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 26.08.2013 13467-0126-019
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 03.08.2012 12385-0199-019
10/02/2012
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Dff-.POS, 1_%

.-~

2 ? ..Cl., 2.'L;'2

.-,.;

.



*iaossezs*

Dénomination : ASSURANCES VA DEME EBROEKE

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABI ITES LIMITEES

Siège : 7800 ATH - Place de la Libération n° 05

N° d'entreprise : 0445790125

Objet de l'acte : Modification siège social.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE PR1VEE A

RESPONSABIL1TES LIMITEES « ASSURANCES VANDEMEULEBROECKE»

DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A 7800 ATH, PLACE DE LA LIBERATION N° 05

TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE EN DATE DU

VINGT-CINQ MAI 2011 A 14 HEURES

Sont présents :

La société privée à responsabilités limitées « VDM F INVEST  ATH » société constituée par devant Maître Robert JACQUES, Notaire à la résidence de ATH en date du 31 mars 2009, acte de constitution publié auprès des annexes du Moniteur Belge en date du 02 avril 2009 sous le n° 09301369, dont le siège social est situé à 7812 ATH (MAINVAULT), Chemin du Landat n° 78, société inscrite auprès du Registre des Personnes Morales de l'arrondissement judiciaire de TOURNAI, sous le n° 0810.832.896, ici représentée suivant l'article dix et les dispositions finales et transitoires des statuts par son Administrateur-Gérant, Monsieur Frank VANDEMEULEBROECKE, représentant permanent de la société demeurant et domicilié à 7812 ATH (MAINVAULT), Chemin Landat, n° 78, inscrit auprès du registre national des personnes physiques sous le

n° 670225/027-62, possédant 375 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Monsieur VANDEMEULEBROECKE Frank, Urbain Norbert, Agent d'Assurances, né à KORTRIJK, le 25 février 1967, époux de Madame DECHEVRE Murielle, demeurant et domicilié à 7812 ATH (MA1NVAULT), Chemin Landai, n° 78, possédant 375 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'Assemblée Générale est ouverte sous la présidence de Monsieur VANDEMEULEBROECKE Frank. Celui-ci accepte.

L'Assemblée Générale étant valablement constituée, l'ordre du jour peut être abordé.

- Résolution ; modification siège social

RESOLUTIONS

A l'unanimité des voix et par vote spécial l'Assemblée Générale a marqué son approbation sur le transfert

du siège social au sein des nouveaux locaux situés à 7800 ATH,

Place de la Libération n° 07 et ce, avec une date d'effet au premier juillet 2011.

Rien n'étant plus inscrit en regard de la rubrique « divers », Monsieur le Président décide de lever la séance. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 14 heures et 50 minutes.

Frank VANDEMEULEBROECKE,

Président,

Pour la SPRL « VDM F INVEST  ATH »,

Frank VANDEMEULEBROECKE,

Administrateur-Gérant,

Représentant Permanent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 25.08.2011 11452-0022-019
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 24.08.2010 10441-0498-018
29/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 28.07.2009 09475-0099-017
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 22.07.2008 08429-0244-017
03/09/2007 : TO073516
31/08/2006 : TO073516
20/07/2005 : TO073516
12/10/2004 : TO073516
11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 05.08.2015 15402-0204-019
21/10/2003 : TO073516
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 10.08.2016 16417-0099-019

Coordonnées
ASSURANCES VANDEMEULEBROECKE

Adresse
PLACE DE LA LIBERATION 07 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne