05/08/2013
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MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�POS� AU GREFFE LE
A ? 5 -07- 20/3 ernieve--54.
TRIBUNAL coMF-.S. 1tot Marie-Guy
DE TOURNA
--Crefficr assum�
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111
le d'entreprise : D�nomination 05� Bn. 035
(en entier) : ASTON
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1/3 rue des Templiers, 7540 Rumillies
(adresse compl�te)
objets) de l'acte :CONSTITUTION
Texte Il r�sulte d'un acte re�u parle Notaire P-E GENIN, � Tournai, le 25 juillet 2013, non encore enregistr�, que Mademoiselle DOLLET Yol�ne Marl�ne Laurence, n�e � Croix (Nord-France) le premier avril mil neuf cent nonante-et-un, c�libataire, (RNbis 91.04,01.282.75-Carte d'identit� fran�aise num�ro ; 0606BRU00412), domicili�e � Tournai, rue des Bouchers Saint-Jacques, 42.,
Lequel comparant, apr�s avoir d�clar� qu'il n'est associ� unique d'aucune soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a requis le Notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'elle consti-'tue comme suit:
TITRE PREMIER - CARACT�RES DE LA SOCI�T�
Article premier - Forme - D�nomination
La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � res-'ponsabilit� limit�e. Elle adopte la d�nomination : ASTON
Article deux - Si�ge
Le si�ge social est �tabli � Tournai (Rumillies), rue des Templiers, 1/3.
Tout changement du si�ge social sera d�cid� par le ou les g�rants et devra �tre publi� aux annexes du
Moniteur Belge par leurs soins.
Article trois - Objet
La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quel-'conques commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou im-+mobili�res se rapportant directement ou indirectement au n�goce, � la; repr�sentation, au marketing, au packaging et � la vente de toutes marchandises, produits et services de mani�re nationale et internationale tant au d�tail qu'en gros
La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet' identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
Article quatre - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article cinq - Capital - Repr�sentation- Augmentation - R�duction
Le capital est fix� � la somme de dix hult mille six cents (18.600,00 eur) euros repr�sent� par CENT parts sociales
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Toutes les parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire par la comparante, et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 eur), de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 eur).
Ces fonds ont �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Partis, n� BE49 0017 0320 1071.
L'attestation ci-annex�e justifie ce d�p�t.
Article six -- G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui ne doivent pas obligatoirement �tre associ�s.
Le g�rant sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera l'�tendue et la dur�e de ses pouvoirs.
Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant est investi des pouvoirs �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui
int�ressent la soci�t� sauf ceux que la lol r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Article sept - Assembl�es g�n�rales
Ii sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale dite annuelle, le dernier lundi de juin � onze heures, au
si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations,
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,
Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e
g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.
Article huit - Exercice social
L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements
n�cessaires constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�
1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
21 le solde disponible est r�parti suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article neuf - Dissolution
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquida-'teurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Article dix - �lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent �tre valable-'ment faites.
Article onze - Comp�tence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses associ�s, g�rant, liquidateur, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
Article douze - Frais
Le(s) comparant(s) d�clare(nt) que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.319,22 euros
Article treize Droit commun.
Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des scci�t�s.
En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es
inscrites dans le pr�sent acte
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Al D�but et cl�ture du premier exercice
Le premier exercice commencera le premier ao�t deux mil treize, sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil quatorze.
BI Date de la premi�re assembl�e
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil quinze
C/ Plan financier
Et � l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussign�, pour qu'il le conserve, le plan financier justifiant le montant du capital social, tel que L'exige l'article 215 du Code des soci�t�s
Nomination du g�rant
La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en une premi�re assembl�e g�n�rale et ont nomm�
aux fonctions de g�rant de la soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e, et � titre r�mun�ra : Madame DOLLET , qui
accepte.
Pour extrait analytique conforme
Pi�ces jointes : exp�dition
Mentionner sur la derni�re page du Valet Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
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