ATELIER D'ARCHITECTURE BASTIEN-BARDIAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE BASTIEN-BARDIAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.507.959

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 24.06.2014 14209-0335-012
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 21.06.2013 13227-0156-012
23/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBtfIIAL COMMERCE

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10 -05- 2012

Greffe

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N°d'entreprise : 0841.507.959

Dénomination (en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE BASTIEN BARDIAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Texte

RUE DE LA FERREE 29, 6280 Gerpinnes, Belgique

Quasi-apport : dépôt du rapport du réviseur d'entreprise et du rapport spécial du gérant en vertu de l'art 222 du code des sociétés

Acquisition dans les 2 ans de la constitution de la société d'un bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé our une contrevaleur au moins égale au dixième du capital souscrit.

BASTIEN BENOIT

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

14/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe neon 2.0

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

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ATELIER D'ARCHITECTURE BASTIEN-BARDIAUX

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

6280 Gerpinnes, rue de la Ferrée, 29

CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 30 novembre 2011, en cours

d'enregistrement au sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi, il résulte que:

ONT COMPARU:

1. Monsieur BASTIEN Benoît, Henri, Marie, né à Chimay, le dix-neuf septembre mil neuf cent soixante-trois Et son épouse,

2. Madame BARDIAUX Isabelle, Marie, Ghislaine, née à Charleroi, le vingt-cinq janvier mil neuf cent soixante-quatre,

Domiciliés ensemble à Gerpinnes (section de Gerpinnes), rue de la Ferrée, 29.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser comme suit les statuts d'une société civile à forme de; société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir formée, comme suit :

FORME - DÉNOMINATION

La société est une société civile. Elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est' dénommée «ATELIER D'ARCHITECTURE BASTIEN-BARDIAUX ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à Gerpinnes (section de Gerpinnes), rue de la Ferrée, 29.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française; de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas? incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment: toutes les techniques spéciales; du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC », ...), la sculpture et la peinture d'art intégrées à; l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le «design », la topographie, l'urbanisme, les; expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent: nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal; d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère, commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de; réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-; économiques.

Elle a également pour objet les missions et prestations de service réalisées par les responsables P.E.B. et/ou les certificateurs P.E.B. ainsi que la réalisation d'audits énergétiques.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux. ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, à l'exclusion de tout acte commercial.

La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des' Architectes.

Conformément à l'article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de participations: dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la profession d'architecte.

DURÉE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL - TITRES

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros)

Il est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales ont été intégralement souscrites en espèces ce jour, comme suit :

-par Monsieur Benoît BASTIEN à concurrence de : nonante trois parts

-par Madame Isabelle BARDIAUX à concurrence de : nonante trois parts

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers, de

sorte que la société a, de ce chef, à sa disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200

eur).

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles portent un numéro

d'ordre.

GÉRANCE

Tous les gérants, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants

qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être des personnes physiques

autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2 § 1 de la loi du 20 février 1939 sur la

protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes

Si, en raison du décès d'un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer

la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces

conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d'architecte.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est nommé gérant pour toute la durée de la société.

Si la société comprend plusieurs associés, la société sera administrée par un ou plusieurs gérants associés

et nommés par l'assemblée générale qui fixera la durée du mandat.

POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les

actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité

du signataire. Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer

la profession d'architecte.

Toute délégation supérieure à un an doit faire l'objet d'une approbation de l'assemblée générale qui en

fixera la durée et l'étendue des pouvoirs délégués.

CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibè-'rera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

D EL IBÉRAT 10 NS

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Un associé architecte ne peut donner procuration qu'à une personne physique autorisée à exercer la

profession d'architecte et inscrite à l'un des tableaux de l'Ordre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À cette

demière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

RÉPARTITION RÉSERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans fa répartition des bénéfices.

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Volet B - Suite

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'après confirmation par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination.

ARTICLE 18. RÉPARTITION DE L'ACTIF NET"

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions i préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur Benoît BASTIEN et Madame Isabelle BARDIAUX ont été nommés gérants de la société, sans

limitation de durée dans le temps. "

Leur mandat sera gratuit. Ils ont accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

3) La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

4) En application de l'article 60 du code de commerce, tous les engagements contractés, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier premier octobre deux mil onze, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce.

" (Signé) J.P. Rouvez Notaire.

Déposé en même temps: copie libre de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volei 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE BASTIEN-BARDIAUX

Adresse
RUE DE LA FERREE 29 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne