ATELIER D'ARCHITECTURE FACE -7, EN ABREGE : FACE-7

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE FACE -7, EN ABREGE : FACE-7

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.119.770

Publication

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 01.07.2013 13242-0086-011
20/01/2012

�� Mod 2.0

Cede I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge` apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�ras� au greffa le k ,1~ it, 2O1k

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N� d'entreprise : 0840.119.770

D�nomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE FACE-7

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7890 ELLEZELLES, RUE D'AUDENARDE 24

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Olivier LOIX, Notaire associ� de r�sidence � Tournai,

le 27 d�cembre 2011, enregistr� � Tournai Il le 30 d�cembre 2011, vol 298 fol 52 case 14 , que l'assembl�e "

g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ATELIER D'ARCHITECTURE FACE-7� ayant son si�ge � 7890 Ellezelles, Rue d'Audenarde, 24.

Immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0840.119.770, a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes

I. Examen et approbation des rapports prescrits par les articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s � savoir :

a) le rapport de Monsieur Jean-Fran�ois NOBELS, R�viseur d'entreprises repr�sentant la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � RSM - INTERAUDIT � dont les bureaux sont �tablis � 1932 Zaventem, Lozenberg 22b2, �tabli conform�ment � l'article 220 du Code des Soci�t�s dont les conclusions sont reprises textuellement ci-apr�s : � V. CONCLUSION. Les biens que la soci�t� en constitution se propose d'acqu�rir aupr�s de Messieurs C�sar CAUCHIE et Fabrice DAUBY, domicili�s respectivement � 7890 Ellezelles, Rue Mituraye, 17 et � 7890 Ellezelles, Rue du Docteur Andr� 57, dont la description a �t� reprise dans le pr�sent rapport, sont ad�quatement d�termin�s. La description qui en a �t� faite est correcte et compl�te. Nous avons v�rifi�, conform�ment � la norme de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relative au contr�le des apports en nature et quasi-apports, l'existence r�elle de ces biens ainsi que l'exactitude des modes d'�valuation " adopt�s ; ces modes d'�valuation sont justifi�s par l'�conomie d'entreprises. L'�valuation des biens � c�der ainsi que la d�termination de la r�mun�ration qui est attribu�e en contrepartie rel�ve de la responsabilit� des g�rants. La r�mun�ration totale accord�e en contrepartie des biens que la soci�t� en constitution se propose d'acqu�rir consiste en une somme d'argent de 320.924,35 EUR. D'apr�s les renseignements qui m'ont �t� communiqu�s, aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue. Nous sommes d'avis que la valeur des biens � laquelle conduisent les modes d'�valuation adopt�s correspond � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'acquisition. Zaventem, le 06 octobre 2011. SCRL RSM INTERAUDIT, REVISEURS D'ENTREPRISES, REPRESENTEE PAR JEAN-FRANCOIS NOBELS, ASSOCIE �

b) le rapport.des g�rants dress� conform�ment � l'article 222 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur.

II. A d�cid� d'acqu�rir aux conditions pr�vues dans lesdits rapports les biens suivants :

1� Le fonds de commerce et d'une mani�re g�n�rale l'ensemble des biens incorporels et corporels, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements li�s � l'activit� d'architecte de Monsieur C�sar CAUCHIE, comparant pr�nomm� qu'il exerce � 7890 Ellezelles, Rue d'Audenarde, 24 sous le num�ro d'entreprise 0666.369.214 et dont la description figure au rapport dress� par le r�viseur d'Entreprises,

2� Le fonds de commerce et d'une mani�re g�n�rale l'ensemble des biens incorporels et corporels, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements li�s � l'activit� d'architecte de Monsieur Fabrice DAUBY, comparant pr�nomm� qu'il exerce � 7890 Ellezelles, Rue du Docteur Andr� 57 sous le num�ro d'entreprise 0783.119.206 et dont la description figure au rapport dress� par le R�viseur d'Entreprises,

3� L'usufruit pour une dur�e de 20 ans � compter du 10 octobre 2011 portant sur l'immeuble ci-apr�s appartenant � Monsieur C�sar GAUCHIE, g�rant-associ�-fondateur de la soci�t� : COMMUNE D'ELLEZELLES : PREMIERE DIVISION : ELLEZELLES : Maison sise Rue d'Audenarde, 24 cadastr�e suivant titre et extrait cadastral r�cent section D num�ro 1018/H12 pour une contenance de 2 ares 45 centiares

III. A conf�r� � Monsieur Pascal AMORISON, clerc de notaire, domicili� � 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), Rue de la Baguette, 12 tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des dites r�solutions et en cons�quence acqu�rir au nom et pour le compte de soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� �ATELIER D'ARCHITECTURE FACE-7� aux charges et conditions pr�vues par les rapports des g�rants et r�viseur d'entreprises les biens pr�d�crits et � cet effet, passer et signer tous actes et pi�ces, �lire domicile, substituer et g�n�ralement faire le n�cessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Dans le cadre des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, la soci�t� sera valablement engag�e par la simple signature de Monsieur Pascal AMORISON qui n'aura � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale ou pr�alable.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Olivier LOIX, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : Le rapport sp�cial des g�rants et le rapport du r�viseur d'entreprises sur le quasi-

apport.

R�serv�

au

Moniteur

bege

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :

B

D�nomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE FACE -7 en abr�g� FACE-7

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7890 Ellezelles, Rue d'Audenarde, 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ll r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Olivier LOIX, Notaire associ� r�sidant � Tournai, le 10 octobre, 2011 que 1� Monsieur CAUCHIE C�sar, Alain, Idesbalde, architecte, n� � Renaix, le 16 septembre 1976, �poux de Madame Aur�lie DERAMEE, domicili� � 7890 Ellezelles, Mituraye, 17. (NN : 760916-309-94)

2� Monsieur DAUBY Fabrice, Paul, Marc, architecte, n� � Ath, le 17 mars 1973, c�libataire, domicili� � 7890 Ellezelles, Rue Docteur Andr�, 57. (NN : 730317-391-71)

ont constitu� comme suit une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

1.- La soci�t� est d�nomm�e �ATELIER D'ARCHITECTURE FACE-7� en abr�g� � FACE-7 �

2.- Le si�ge est �tabli � 7890 Ellezelles, Rue d'Audenarde, 24.

3.- La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant: en Belgique qu'� l'�tranger, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur, agr�ment n�cessaire, dans le strict respect des dispositions l�gales et notamment de la loi du vingt f�vrier mil. neuf cent trente- neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte et de la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois cr�ant l'Ordre des Architectes: l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute. discipline connexe et non incompatible avec la profession d'architecte, le tout conform�ment aux r�gles, d�ontologiques applicables. Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes. autoris�es � y exercer la profession d'architecte. Sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, la" soci�t� peut effectuer tous les actes qui se rapportent � son objet social. La soci�t� pourra notamment, l'�num�ration qui suit n'�tant pas limitative, exercer les activit�s suivantes, exclusion faite de toute op�ration. rev�tant un caract�re commercial :

- la planification g�n�rale de travaux de construction et toutes techniques sp�ciales du b�timent ;

- toutes missions d'�tudes (y compris ing�nieries), de direction, de coordination de gestion et de surveillance: d'ex�cution de tous travaux, ouvrages et complexes en mati�re d'urbanisme, d'assainissement de villes anciennes, d'architecture, de restauration d'immeubles ou d'ensembles immobiliers ;

- l'expertise et la gestion immobili�re, tous services immobiliers ;

- la topographie et toutes �tudes urbanistiques ;

- design, d�coration, am�nagement int�rieur et paysager, cr�ation de mobilier ;

- toutes missions li�es � la performance et � l'auditorat �nerg�tique des b�timents ;

- la gestion publique, l'am�nagement du territoire et des espaces verts, l'environnement ;

- l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme ou la participation � ceux-ci;

- la mise � la disposition des architectes et des urbanistes de locaux ou de mat�riel et de tous autres

services utiles ou n�cessaires � l'exercice de leur activit� ;

- la coordination de s�curit� et sant� pour la conception de projets etlou la r�alisation de ceux-ci ;

- l'architecture navale ;

- l'expertise, judiciaire ou non.

Pour atteindre ces buts, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, � l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs. Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement avec son objet � l'exclusion de tout acte commercial. La soci�t� peut participer directement ou indirectement � toutes activit�s ou op�rations, associations, soci�t�s, institutions ou entreprises, sous quelque forme que ce soit, d�s lors que ces activit�s ou op�rations peuvent se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires, connexes ou compl�mentaires et non incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte. Lors de l'exercice des activit�s, la soci�t� et tous ses associ�s agiront toujours en conformit� et dans le respect du R�glement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations l�gales et d�ontologiques applicables en g�n�ral.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mac' 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur-belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

4.- La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e..

5.- Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent-quatre-vingt-sixi�me du capital social. Le capital social a �t� lib�r� � concurrence d'un tiers.

6.- La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques habilit�es � exercer la

" profession d'architecte et inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des Architectes, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Chaque g�rant qui pour

" quelque raison que ce soit perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre des Architectes, est consid�r� comme licenci� de son mandat avec effet imm�diat. Une assembl�e g�n�rale sera r�unie sans retard afin de confirmer la fin de ce mandat et proc�der au remplacement. Si, suite au d�c�s du g�rant, la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement, la soci�t� dispose d'un d�lai de six (6) mois pour se mettre en r�gle. La "

" soci�t� peut continuer � exercer la profession d'architecte durant cette p�riode pour autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte soient pos�s par des personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'ordre des architectes. Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer � une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe. Toutefois, seules peuvent poser au nom et pour le compte de la soci�t� des actes qui font partie de la profession d'architecte ; les personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des Architectes. La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

7.- L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit au si�ge social le quatri�me vendredi de mai de chaque ann�e � 18h00, et si c'est un jour f�ri�, le premier jour ouvrable qui suit. La premi�re assembl�e aura lieu le 4�me vendredi de mai 2013 � 18h00. Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

" simple des voix.

8.- L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice commencera au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

9.- Sur les b�n�fices nets, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde des b�n�fices nets est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider , de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de " gratifica-'tions ou dividendes, dans le respect des dispositions l�gales.

10.- Toute d�cision de dissolution de la pr�sente soci�t� sera communiqu�e sans d�lai au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architecte avec mention des d�cisions prises relativement aux missions en ' cours. En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. En outre, une personne habilit�e � exercer la profession d'architecte et inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des Architectes sera engag�e pour les missions en cours, afin de poursuivre l'ex�cution de ces missions pour le compte de la soci�t� en liquidation. Si le liquidateur satisfait � ces conditions, il peut " poursuivre lui-m�me les missions. Si pour quelque raison que ce soit, par exemple du fait de la radiation ou du " d�c�s d'architectes associ�s, la soci�t� en liquidation ne satisfait plus aux conditions pour exercer la profession d'architecte, le liquidateur d�signera en concertation avec les commettants, un architecte tiers, personne physiques ou personne morale, qui interviendra en son propre nom et pour son propre compte pour la poursuite de l'ex�cution des missions en cours. La liquidation ne pourra �tre cl�tur�e que lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les conventions concernant les missions en cours auront �t� transmises � un architecte tiers. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11.- La soci�t� ainsi constitu�e, l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes :

- Monsieur C�sar CAUCHIE et Monsieur Fabrice DAUBY sont appel�s aux fonctions de g�rants non-

statutaires de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e. Le mandat des g�rants sera gratuit sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants auront pouvoirs d'agir ensemble ou s�par�ment, toutefois pour toute op�ration sup�rieure � "

sept mille cinq cents euros (7.500,00 � ) la signature des deux g�rants est requise.

- Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

R serv�

" au Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : Exp�dition Attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Aue o ; Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 23.06.2015 15210-0068-011
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16492-0532-012

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE FACE -7, EN ABREGE : …

Adresse
RUE D'AUDENARDE 24 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ATELIER D'ARCHITECTURE FACE -7, EN ABREGE : FACE-7

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ATELIER D'ARCHITECTURE FACE -7, EN ABREGE : …

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ATELIER D'ARCHITECTURE FACE -7, EN ABREGE : …