ATELIER D'ARCHITECTURE FOURCADE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE FOURCADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.891.047

Publication

02/04/2014
ÿþ Mod 11.1



Menin Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





VI 11 SI



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 0 MARS 2014

,`r t ;" .J Greffe

N° d'entreprise : 0546.891.047

h ;

Dénomination (en entier) : ATELIER D'ARCHITE URE FOURCADE

(en abrégé):

11

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège Place Bara 19

7640 Antoing

lA

Objet de l'acte : Publication rectificative

il Une erreur matérielle s'est glissée dans la publication du dépôt de l'acte de constitution de la société privée à responsabilité limitée « Atelier d'Architecture Fourcade », ayant son siège à 7640 Antoing, Place Bara 19, publié aux annexes du Moniteur belge le 10 mars 2014 sous le numéro 14059186.

En effet, dans cette publication, dans l'en-tête du formulaire 1 volet B il est mentionné que la dénomination est `Place d'Architecture Fourcade'. La seule dénomination correcte est `Atelier d'Architecture Fourcade'.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

 Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles

IY

I1

11

11

11

11

Il

11 li

11

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/03/2014
ÿþ Mod 11.1



Le,~ó.04B1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination (en entier) : PLACE D'ARCHITECTURE FOURCADE

(en abrégé):

;; Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Place Bara 19

7640 Antoing

Obiet de Pacte : Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 19 février 2014, il résulte qu'on a

comparu :

Madame Anne-Marie FOURCADE, née à Toulouse (France) le 9 juin 1950, domiciliée à 7604 Péruwelz, rue du

Coron 5 bus 01.

La comparante requiert le Notaire soussigné d'acte en la forme authentique qu'elle constitue une société privée

;; à responsabilité limitée, sous la dénomination "Atelier d'architecture FOURCADE», ayant son siège social à

;; 7640 Antoing, Place Bara 19, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 eur),

;; représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

;; La comparante déclare et reconnaît ensuite :

que chaque part sociale e été libérée entièrement et que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de

dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

;; l'étranger

-la profession d'architecte dans tous les domaines, métiers d'ingénierie du bâtiment et des ouvrages d'art, en ce:

;; compris la stabilité et les techniques spéciales.

i -les conceptions et réalisations urbanistiques, d'aménagement urbain, de gestion paysagère et

;; environnementale, d'aménagement du territoire.

-la géo métrologie et la topographie,

-les relevés et inventaires de bâtiments.

-les expertises techniques et judiciaires dans les domaines de l'architecture et de l'ingénierie du bâtiment.

-l'activité d'audits et de consultance notamment dans le domaine des techniques de l'environnement et de

.1 I

l'énergie.

-le développement de programmes informatiques et formation dans tous les domaines de l'architecture, de

l'urbanisme, de l'environnement et de la stabilité.

-la conception et réalisation d'espaces verts, de jardins, d'espaces publics.

-le design de mobilier et objets.

-le conseil en décoration.

-tous les travaux graphiques.

-la coordination sécurité-santé.

-la sculpture, le peinture, l'art monumental et urbain, la photographie.

;, -l'écriture et la conception d'ouvrages sur les domains de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et

de la stabilité.

i? -la gestion immobilière et autres activités immobilières à l'exclusion de toutes operations revêtant un caractère

commercial.

-toutes activités connexes au métier d'architecte compatibles avec le règlement de déontologie.

Elles excluent formellement toutes operations revêtant un caractère commercial.

La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction ou à la location de locaux

nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, ou ententes à conclure avec d'éventuels

collaborateurs, et, en general de faire toutes operations immobilières, ou mobilières se rapportant directement

ou indirectement en tout ou en partie à son objet.

;; Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie propres à tous oeux qui exercent pareille

pprofession.

Tribunal de Commerce de Tournai

-i 1 C5

dépose au greffe le

CIS~~lllí

Greffe

IM*1405918

;; d'entreprise : ~ (c) .

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1h, Mod 11.1



Réservé

au

Moniteur

beige

C'est ainsi notamment que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et pour compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires des diplômes légalement exigés.

L'objet social et !es activités de l'architecte-personne morale sont limités aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, comme stipule à l'article 2, §2, 2° de la loi du 20 février 1939,

Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte-personne morale peut realiser toutes les operations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations cu societies ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet; cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Tous les gérants et tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des

Architectes.

Pouvoirs des gérants

S'il n'y qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Rémunération

Le mandat de gérant sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une assemblée générale ultérieure.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale, Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'un associé.

Chaque architecte associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l'ordre du jour.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Présidence - Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

(" " )

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

PARTIE III. :_DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où !a société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Jl~ .

Mod 11,1

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et

un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en juin deux mille quinze.

3. Mandats des gérant(s)

Madame Anne FOURCADE est nommée gérante non statutaire. Elle accepte ce mandat.

Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Confirmation des engagements

La gérante prendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation à partir du Zef janvier 2014

La comparante déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur ;

a)Ies dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier mil neuf cent septante-sept;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats,

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, concernant l'immatriculation de la société au Registre des personnes morales et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 18.02.2016 16048-0019-010

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE FOURCADE

Adresse
PLACE BARA 19 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne