ATELIER D'ARCHITECTURE THIERRY DERUMIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE THIERRY DERUMIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.428.981

Publication

25/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0894.428.981

Dénomination

(en entier) ". Atelier d'Architecture Thierry DERUMIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7331 E3audour, Rue du Marais 31

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par Ie Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du vingt-cinq mars deux mille quatorze, s'est tenue en l'Etude, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Atelier d'Architecture Thierry DERUMIER », ayant son siège social à 7331 Baudour, Rue du Marais 31, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 0894.428,981 RPM Mons.

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, Notaire résidant à Mons, en date du dix-sept décembre deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge le quatre janvier deux mille huit sous la référence 08002947 et dont les statuts n'ont pas été modifiés. (...)

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Au vu des rapports précités, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-neuf mille neuf cent quarante euros (59.940 EUR) pour le porter à septante-huit mille cinq cent quarante euros (78.540 EUR), Cette augmentation est réalisée moyennant la création de cinq cent nonante-neuf (599) nouvelles parts sociales, entièrement libérées et sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire.

Cette augmentation de capital étant réalisée par voie d'apport par l'associé unique, Monsieur DERUMIER Thierry, d'une créance qu'il détient à l'encontre de la SPRL « Atelier d'Architecture Thierry DERUMIER », laquelle créance résulte de la distribution de réserves taxées décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL « Atelier d'Architecture Thierry DERUMIER » du douze décembre deux mille treize en vue de l'augmentation de capital projetée conformément à l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant intervient l'associé unique de la société, identifié ci-avant, lequel, après avoir parfaitement pris connaissance de ce qui précède, déclare faire apport de la créance précitée à concurrence de cinquante-neuf mille neuf cent quarante euros (59.940 EUR) et souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de cinquante-neuf mille neuf cent quarante euros (59.940 EUR).

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement augmenté de cinquante-neuf mille neuf cent quarante euros (59.940 EUR) pour être porté à septante-huit mille cinq cent quarante euros (78.540 EUR) et représenté par sept cent quatre-vingt-cinq (785) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.

Les nouvelles parts ainsi créées sont identiques aux parts existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'il a perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du douze décembre deux mille treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par ['article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU' CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts doivent être modifiés conformément à tout ce qui précède.. L'assemblée décide donc d'adapter les statuts ainsi qu'il suit :

1.L'ART1CLE SIXIEME : CAPITAL dispose désormais

« ARTICLE SIXIEME : Capital :

Le capital social est fixé à septante-huit mille cinq cent quarante euros (78.540 EUR), et représenté par sept cent quatre-vingt-cinq (785) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts numérotées de 1 à 186 ont été libérées à concurrence de deux tiers et les parts numérotées de 187 à 785 ont été libérées entièrement, »

2.11 est rajouté un article « SIXIEME BIS  Historique du capital » lequel dispose ccmme suit

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Ledit capital a été intégralement souscrit et a été libéré à concurrence de deux tiers lors de la constitution.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thuiln, en date du vingt-cinq mars deux mille quatorze, le capital a été augmenté de cinquante-neuf mille neuf cent quarante euros (59.940 EUR) avec création de cinq cent nonante-neuf (599) nouvelles parts sociales Cette augmentation a été intégralement souscrite et entièrement libérée. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire Pierre CULOT soussigné en vue de la publication au

Moniteur belge de l'extrait de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au

Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale constate que l'ordre du jour est épuisé et clôture la séance.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 20.06.2013 13196-0390-012
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 15.06.2012 12178-0025-012
25/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.03.2011, DPT 23.03.2011 11063-0509-012
05/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 9 -12- 2010 2 2 DEC. 2010

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Atelier d'Architecture Thierry Derumier SPRL

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Marais, 31 - 7331 BAUDOUR

N° d'entreprise : 0894.428.981

Objet de l'acte : Quasi apport

Rapport spécial de l'Organe de gestion à PAGE de la SPRL Atelier d'Architecture Thierry Derumier - Quasi apport conformément à l'Article 222 du Code des sociétés.

Chers membres de l'assemblée générale,

1. CADRE LEGAL ET APERCU DE L'OPERATION PROJETEE

Monsieur Thierry Derumier se propose de céder à la société les biens précédemment affectés à l'activité! d'architecte qu'il a développé en personne physique jusqu'au 31 décembre 2007.

En tant qu'organe de gestion et conformément à l'article 222 du Code des Sociétés, nous avons l'obligation! d'établir un rapport spécial dans lequel nous exposons l'intérêt que présente pour la société cette acquisition et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles nous écartons des conclusions du rapport établi par le Réviseur! d'Entreprises dans le cadre de la présente opération.

2. INTERET POUR LA SOCIETE

L'acquisition de ces biens est de nature à régulariser l'activité développée par la société dans le cadre de la reprise des activités précédemment développées par Monsieur Derumier.

L'évaluation modérée des actifs a pour contrepartie la reprise des engagements antérieurs à l'égard des', clients.

3. DESCRIPTION DES ACTIFS ET PASSIFS

Compte tenu de ce qui précède, les activités y relatives seront réputées avoir été exercées au nom et pour; le compte de la société à partir du ler janvier 2008 et les biens cédés doivent être décrits et évalués comme! suit :

A L'ACTIF

II. Immobilisations incorporelles 60.000,00

Ce poste est composé de la clientèle, de l'expertise et du réseau professionnel développé par Monsieur Thierry Derumier dans le cadre de ses activités d'exercice de la profession d'architecte.

Ce poste a fait l'objet d'une évaluation globale posée sur les critères généralement admis (voir notamment valeurs incorporelles, 2,

4 1990 CSNC, Institut des Réviseurs d'entreprises), soit le résultat moyen annuel des 2 dernières années d'exercice en personne physique.















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Compte tenu de la stabilité de l'activité et de sa rentabilité, tant le critère

retenu que son application nous semble modérés, compte tenu notamment

du fait que la cession entraine la reprise par la société de tous les engagements,

notamment en terme de garantie, restant à courir dans le cadre de l'activité

exercée précedemment en personne physique par Monsieur Derumier.

III. Immobilisations corporelles

C. Mobilier et matériel de bureau

Ce poste est principalement composé de mobilier et de l'équipement situé

dans les locaux à usage de cabinet d'architecture situés rue du Marais, 31

à 7331 Baudour.



1.600,00

Ces biens peuvent être décrits comme suit : 1.600,00

- Un bureau avec retour d'angle - Bulo - H20

- Un bloc tiroir - Bulo - H20

- Une armoire de classement - Bulo - H20

- Un fauteuil de bureau

- - Un meuble bibliothèque de marque Cartel

- Une lampe de bureau de marque Artemide

- Du matériel d'éclairage comprenant les appliques murales L'ensemble de ce poste a été évalué à une valeur d'exploitation ne dépassant pas 50% de la valeur à neuf, soit :

TOTAL DE L'ACTIF 61.600,00 4. DESIGNATION DU REVISEUR D'ENTREPRISES _

Dans le cadre de la présente opération et conformément à l'article 222 du Code des Sociétés, nous avons demandé à la société BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L., représenté par Monsieur hugues Fronville, Réviseur d'Entreprises, d'établir le rapport prévu par la loi. Dans le courant des 12 mois écoulés, ; aucun autre Réviseur d'entreprises n'a été chargé de ladite mission.

Tel qu'il en ressort des conclusions de son rapport, le réviseur d'entreprises accepte la proposition de l'organe de gestion et les modalités proposées.

Pour la SPRL Thierry Derumier,

Le gérant,

Thierry Derumier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.04.2010, DPT 04.05.2010 10108-0276-011
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 19.05.2009 09152-0116-015
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 28.06.2016 16244-0500-015

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE THIERRY DERUMIER

Adresse
RUE DU MARAIS 31 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne