ATELIER SPECTACULAIR & COMPAGNIE DE L'ILLUSOIRE

Association sans but lucratif


Dénomination : ATELIER SPECTACULAIR & COMPAGNIE DE L'ILLUSOIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.808.501

Publication

08/07/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0535808501

Dénomination

(en entier) : Atelier SPECTACULAir & Compagnie de l'illusoire

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Forsythias,17

7110 Houdeng-Aimeries

Objet de l'acte: Assemblée Générale du 23 juin 2014

Début de la séance : 17h45

Présents Staumont Yves et Ferette Marie

1  Élection du Président de séance

L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de désigner en qualité de

Président de séance : Staumont Yves

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

2 - Élection du Secrétaire de séance

L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de désigner en qualité de

Secrétaire de séance Ferette Marie

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

3  Rapport moral du Président

L'Assemblée Générale prend acte du rapport moral fait par le Président au cours de

la séance et approuve celui-ci.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

4 Rapport d'activité de l'association

L'Assemblée Générale prend acte du rapport d'activité fait par le Président au cours

de la séance et approuve celui-ci.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

5 Rapport financier du Président

L'Assemblée Générale prend acte du rapport financier fait par le Président au cours

de la séance (vérification des comptes et répartition des recettes et des dépenses)

et approuve celui-ci.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

6  Quitus aux administrateurs

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil

d'Administration pour toutes les actions de gestion accomplis depuis la constitution

de l'association le 19 juin 2013

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

7 Entrée de nouveaux membres effectifs

Suite aux candidatures déposées préalablement à la réunion de l'Assemblée

Générale, il est procédé à l'élection de nouveaux membres effectifs en les

d

presonnes e :

.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vb1-91 e - suite MOD 2.2

Centre Culturel Régional du Centre

Place Jules Mansart 17-18

7100 La Louvière

dûment représenté par Montignies Julie

Montignies Julie

Rue Jules Dekeyn 15

7090 Braine-Le-Comte

née à 7000 Mons, le 28 juin 1976

Mouleur Romina

Rue d'Irlande 2/5

7110 Houdeng-Goegnies

' née à 7100 La Louvière, le 05 avril 1981

Gilian Marie-Ange

Rue des carrelages 129

7100 La Louvière

née à 7100 La Louvière, le 13 juin 1962

Van Cutsem Dominique

Rue Liebin 85

7110 Houdeng-Aimeries

née à 7090 Braine-Le-Comte, le 20 février 1965

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

8- Sortie d'un membre effectif

Conformément à sa volonté, Benois Valérie a souhaité se retirer.

, Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

9 - Élection des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est actuellement composé de Staumont Yves et Benois

Valérie.

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de Staumont Yves.

Conformément à sa volonté, Benois Valérie a souhaité démissionner.

Suite aux candidatures déposées préalablement à la réunion de l'Assemblée

Générale, il est procédé à l'élection de nouveaux membres en les personnes de:

Ferette Marie

Rue du président 6/8

ï 5000 Namur

née à 1030 Schaerbeek, le 20 avril 1983

Centre Culturel Régional du Centre dûment représenté par Montignies Julie

Rue Jules Dekeyn 15

7090 Braine-Le-Comte

née à 7000 Mons, le 28 juin 1976

Mouleur Romina

Rue d'irlande 2/5

7110 Houdeng-Goegnies

née à 7100 La Louvière, le 05 avril 1981

qui acceptent ce mandat,

10 - Délégation de pouvoir individuel de représentation et d'engagement de l'asbi

à deux administrateurs

Staumont Yves

Mouleur Romina

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

11  L'Assemblée générale désigne comme personnes diposant, en tant qu'organe,

du pouvoir de représenter l'association dans tout les actes juridiques :

Staumont Yves

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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Rue des Forsythias, 17

7110 Houdeng-Aimeries

né à Houdeng-Goegnies, le 15 mai 1950

Mouleur Romina

, Rue d'irlande 2/5

7110 Houdeng-Goegnies

née à 7100 La Louvière, le 05 avril 1981

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

12 - Retrait de tout pouvoir de représentation, délégation et d'engagement de l'asbl

à Valérie Benois

' Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

13 - Nomination de deux délégués à la gestion journalière

Staumont Yves

Mouleur Romina

' Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

14 - Adoption du nom abrégé de l'association

SPECTACULA1r & Illusoire asbl

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

15  Adoption du logo de l'association

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.

Fin de la séance: 18h00

Fait à Houdeng-Aimeries, Hainaut, Belgique, le 23 juin 2014

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

21/06/2013
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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

STAUMONT Yves

Rue des Forsythias 17

7110 Houdeng-Aimeries

Né à 7110 Houdeng-Goegnies le 15 mai 1950

BENOIS Valérie

Rue de Conza 62

7100 Haine-Saint-Pierre

Née à 1170 Watermael-Boitsfort le 31 mars 1978

FERETTE Marie

Rue du Président 6/8

5000 Namur

Née à 1030 Schaerbeek le 20 avril 1983

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée « Atelier SPECTACULAir & Compagnie de l'Illusoire ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif" ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Mons, rue des Forsythias 17, 7110 Houdeng-

Aimeries.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes, la création et la production

de spectacles et la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l organisation d actions de sensibilisation

et de promotion de créations artistiques, la mise en place d ateliers créatifs, de spectacles, performances et

concerts, de conférences et expositions.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Atelier SPECTACULAir & Compagnie de l'Illusoire

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Forsythias(H-A) 17

7110 La Louvière (Houdeng-Aimeries) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303539*

Volet B

0535808501

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

19-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;

Les membres bienfaiteurs : personnes qui ont rendu des services importants à l'association :

Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Les membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter

les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition

de scellés, ni inventaires.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera

fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

la modification des statuts;

l exclusion de membres;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

l approbation des comptes et des budgets;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale;en cas de dissolution de l association;

la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l'association ;

tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus

tard le 30 juin de l année civile.

L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration, par courriel au

moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de

ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la

loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un

membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en

fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale qui devra se tenir dans le mois qui suit.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de deux membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration qui devra se tenir dans le mois qui suit.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant individuellement. Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant individuellement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux

personnes chargées de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en

raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat

qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs

et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en

faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association

étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution,

aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur, à la clôture

de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin

1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

STAUMONT Yves

Rue des Forsythias 17

7110 Houdeng-Aimeries

Né à 7110 Houdeng-Goegnies le 15 mai 1950

BENOIS Valérie

Rue de Conza 62

7100 Haine-Saint-Pierre

Née à 1170 Watermael-Boitsfort le 31 mars 1978

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu organe, de la gestion

journalière de l association :

STAUMONT Yves

Rue des Forsythias 17

7110 Houdeng-Aimeries

Né à 7110 Houdeng-Goegnies le 15 mai 1950

BENOIS Valérie

Rue de Conza 62

7100 Haine-Saint-Pierre

Née à 1170 Watermael-Boitsfort le 31 mars 1978

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu organe, du pouvoir de

représenter l association dans tous les actes

juridiques :

STAUMONT Yves

Rue des Forsythias 17

7110 Houdeng-Aimeries

Né à 7110 Houdeng-Goegnies le 15 mai 1950

BENOIS Valérie

Rue de Conza 62

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

7100 Haine-Saint-Pierre

Née à1170 Watermael-Boitsfort le 31 mars 1978

qui acceptent ce mandat.

Fait à Houdeng-Aimeries, Hainaut, Belgique, le 06 juin 2013

Coordonnées
ATELIER SPECTACULAIR & COMPAGNIE DE L'ILLU…

Adresse
RUE DES FORSYTHIAS 17 7110 HOUDENG-AIMERIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Aimeries
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne