ATHLETIC CLUB ESTAIMBOURG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATHLETIC CLUB ESTAIMBOURG
Dénomination : ATHLETIC CLUB ESTAIMBOURG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 859.926.972

Publication

12/08/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Kr' d'entreprise 8599. g qa

Dénomination

(en effiler) ATHLETIC CLUB ESTAIM

(en ablegé)

Forme juridique - ASBL

Siége ; Rue des Muguets, 17 à 7730 Estaimbourg

Ob'et de Pacte Modification des statuts

L'association sans but lucratif qui fait l'objet de la présente modification de statuts a été fondée le 30 juillet 2003 par:

-BASSILlERE Philippe, né à Estaimbourg le 5 avril 1952, domicilié à 7730 Estaimbourg, rue de la Muserie,

-BONDROIT Patrick, né à Tournai le 29 mai 1961, domicilié à 7503 Froyennes, Clos de la Ragotière, 7. -CARON Daniel, né à Calais Ie 01 mai 1955, domicilié à 7730 Estaimpuis, rue Jean Lefebvre, 22. -DELECLUSE Albert, né à Estaimbourg, le 29 décembre 1953, domicilié à 7730 Estaimbourg, rue des

Muguets, 17.

-DUFOUR Philippe, né à Gand, le 23 mars 1966, domicilié à 7503 Froyennes, chaussée de Courtrai, 79. -LERICQUE José, né à Tournai le 20 mai 1952, domicilié à 7730 Estaimbourg, rue de l'Avenir, 11. -LORTHIOIR Marie-Christine, née à Estaimbourg, le 5 juillet 1957, domiciliée à 7730 Estaimbourg, rue des

Muguets, 17.

-MANCHE Laurent, né à Tournai le 18 juillet 1965, domicilié à Estaimbourg, Couture Dubar, 5. -PLUQUET Marc, né à Tournai le 31 mai 1956, domicilié à Estaimbourg, rue du Grand Trieu, 16. Sous le numéro d'identification 859.926.972.

Elle a pris pour dénomination « Athletic Club Estaimbourg » (Annexes du Moniteur belge du 12 août 2003). Les soussignés : (nom, prénom, lieu et date de naissance, domicile)

-BASSILIERE Philippe, né à Estaimbourg le 5 avril 1952, domicilié à 7730 Estaimbourg, rue de la Muserie, 7.

-BODART Eric, né à Tournai le 17 janvier 1966, domicilié à 7730 Leers-Nord, rue de Néchin, 3.

-BRABANT Jérémy, né à Tournai le 8 juillet 12984, domicilié à 7730 Estaimbourg, Couture Dubar, 44 A. -CARON Daniel, né à Calais le 1 mai 1955, domicilié à 7730 Estaimpuis, rue Jean Lefebvre, 22. -DELECLUSE Albert, né à Estaimbourg le 29 décembre 1953, domicilié à 7730 Estaimbourg, rue des

Muguets, 17.

-DOUTERLUNGNE Corentin, né à Tournai le 26 avril 1993, domicilié à 7740 Warcoing, rue des Ecoles, 5. -LORTH101R Marie-Christine, née à Estaimbourg le 5 juillet 1957, domiciliée à 7730 Estaimbourg, rue des Muguets, 17,

-PANIER Didier, né à Mouscron le 24 février 1972, domicilié à 7700 Mouscron, tue des Fleurs, 45. -ROUSSEL Steve, né à Tournai le 6 décembre 1987, domicilié à 7740 VVarcoing, rue Verte, 34.

Ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1: L'association prend pour dénomination « Athletic Club Estaimbourg  Matricule 7656 ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes dû Moniteur belge

TribUnai. de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 n UIL; 2014

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05 -08- 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Son siège social est établi à 7730 Estaimbourg, rue des Muguets, 17 dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il: BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 ; L'association a pour but: l'organisation et le soutien du sport en général et particulièrement la pratique du football. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III ; DES MEMBRES

Section 1 Admission

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur ou autres, qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations

qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou

obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 5: Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2.Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d'Administration. Toute

personne qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration qui décide

souverainement de son admission, par décision prise à la majorité absolue de ses membres.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 6 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi du 27 juin 192t

Article 7: Le membre démissionnaire, suspendu -ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni

relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8: Le Conseil d'Administration tient un regiStre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 9 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV: DES COTISATIONS

Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

TITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11: L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 : L'Assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.La modification aux statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs;

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et fa fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.1:approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

71es exclusions de membres ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent. '

Article 13 : Il doit être tenu 'au moins une assemblée générale chaque année, au cours du mois de

septembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Dans ce dernier cas, à

défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et

un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant

t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

la demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convccation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. If peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16: L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 : L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majcrités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 18 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur les modifications des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Article '19 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un procès-verbal contresigné par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme prévu à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ; DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 -:' L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 21 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nominé par l'Assemblée générale.' Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 ; Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins à titre consultatif uniquement

Article 23 ; Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire par simple lettre, fax ou courriel au moins huit jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de la moitié et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui

M002.2

4. qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25 : Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

L'administrateur délégué est désigné pour cinq ans. L'administrateur-délégué est rééligible. II est en tout temps révocable par le Conseil d'Administration.

Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés aux annexes du Moniteur belge comme prévu à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Article 26 :. Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou de plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Ils sont désignés pour une durée de cinq ans renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés aux annexes du Moniteur belge comme prévu à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

17'à

Article 27: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

e personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

e Article 28 : L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 29: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

" l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par Ie Conseil d'Administration.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les asbl.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration

avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

c::

Article 31: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

c:: détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de ia liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont

et déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiés aux annexes du Moniteur belge comme prévu aux articles 23 à 26 de la loi de 1921 sur les asbl.

et Article 32 :. Décret du 26 avril 1999 organisant te sport en Communauté française  lutte contre le dopage et

et

respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la

Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans

1.Le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

2.La liste des substances et moyens interdits ;

3.Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses

membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa

et responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et

.P: sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa

fédération concernant :

-Les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs;

-Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

-L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un

sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle

MOD 2.2

elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrati d'assurance dont question ci-dessus sont ,tenus à disposition des membres au siège de l'association.

L'association accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, ait délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD). Cette dernière applique un règlement de procédure qui lui est propre et le reproduit par ailleurs intégralement dans son R.O.I.

Article 33 Qualité de membre de l'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de I'LlEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique,

Le cas échéant

a)Tout litige arbitral comportant un élément d'eDdranéité propre  à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci;

b)Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS à Lausanne (Suisse).

Article 34 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

Cette Assemblée générale a acté la démission de tous les administrateurs.

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Le conseil d'administration, réuni le 19 mai 2014, a désigné avec prise d'effet au ler juillet 2014:

-Président  Administrateur délégué : DELECLUSE Albert, né à Estaimbourg le 29 décembre 1953, domicilié à 7730 Estaimbourg, rue des Muguets, 17 (numéro national 531229 241 86)

-Secrétaire : LORTHIOIR Marie-Christine, née à Estaimbourg le 05 juillet 1957, domiciliée à 7730 Estaimbourg, rue des Muguets, 17 (numéro national 570705 272 48)

" -Trésorier : BASSILIERE Philippe, né à Estaimbourg le 05 avril 1952, domicilié à 7730 Estaimbourg, rue de la Muserie, 7 (numéro national : 520405 229 62)

c:» , Extrait conforme

, Pour le conseil d'administration

- CD Fait â ESfembourg, le 10 juin 2014

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Conformément aux statuts, l'Assemblée générale a procédé à la nomination des trois membres «

administrateurs »

Monsieur Albert DELECLUSE

Madame Marie-Christine LORTH1OIR

Monsieur Philippe BASSILIERE

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Coordonnées
ATHLETIC CLUB ESTAIMBOURG

Adresse
RUE DES MUGUETS 17 7730 ESTAIMBOURG

Code postal : 7730
Localité : Estaimbourg
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne