ATHMANE

Société en commandite simple


Dénomination : ATHMANE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.090.454

Publication

16/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6 AOUT 2012

N` Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination (53°g~ f~

(en entier) : ATHMANE . ` ~t

Forme juridique : Société en commandite Simple

Siège : Route d'Obourg, 29 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Dissolution de la société - Nomination d'un liquidateur

Du procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 30 juin 2012, il résulte que

- la société est dissoute à dater du ler juillet 2012 et n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation; - Monsieur Riad Athmane demeurant rue Marius Renard, 153 à 7301 Honu a été nommé liquidateur.'

' Athmane rial

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; Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : c O 41 . 0 <30 . 4 5 y Dénomination

(en entier) : ATHMANE

Réser au Moniti belg

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I i-tIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 DEC, 2011

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société en commandite Simple

Siège : Route d'Obourg, 29 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Constitution

Le 1 décembre 2011

" Monsieur Athmane Riad, né le 21 juin 1980 à Alger (Algérie) demeurant rue Marius Renard, 153 à 7301 Hornu

Associé commandité

Et

Monsieur Athman Mohamed, né le 3 février 1984 à Bologhine (Algérie) demeurant Quartier de la Haute Borne ,52 à 7300 BOUSSU

Associé commanditaire

ont convenus de constituer une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

DENOMI NATION

Article 1

II est formé une Société en Commandite Simple

Elle est dénommée "ATHMANE"

SIEGE SOCIAL

Article 2

Le siège social est établi en Belgique à 7000 MONS route d'Obourg, 29. II peut être transféré dans tout: autre endroit de Belgique par simple décision du gérant.

OBJET Article 3

La société a pour objet, en Belgique et dans tous pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, pour! toutes entreprises ou sous-traitant, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

l'exploitation de garages pour véhicules automobiles à moteurs neufs et d'occasion et d'ateliers de- carrosseries et de réparations mécaniques, la représentation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la transformation, l'entretien et l'exploitation sous toutes ses formes, de tous véhicules automobiles à: moteurs neufs et d'occasion, tracteurs et engins à propulsion mécanique, ainsi que tous les équipements,' pièces et accessoires qui s'y rapportent, l'achat et la vente de carburants, huiles, graisses, pneus, produits! d'entretien, ainsi qu'atelier de réparation pour tous véhicules à moteur, atelier de carrosserie et de peinture.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou suceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

DUREE

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

La liquidation, la faillite, la démission volontaire ou tout autre évènement entraînant le retrait d'un des associés causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et que la majorité des associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet évènement de continuer la société ou de changer sa forme juridique.

TITRE Il - CAPITAL, PARTS

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social de la société est fixé à 1.000 ¬ (mille euros)

Monsieur Athmane Riad, en tant qu'associé commandité, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de 750 ¬ (sept cent cinquante euros).

En tant qu'associé commandité, Monsieur Athmane Riad est responsable conjointement et solidairement vis-à-vis de la société.

Monsieur Athmane Mohamed, en tant qu'associé commanditaire, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de 250 ¬ (deux cent cinquante euros).

En tant qu'associé commanditaire, les responsabilités de Monsieur Athmane Mohamed sont limitées au montant de sa contribution.

De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant à des parts de fa société à condition que tous les associés aient donné leur accord.

A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société. Dans chacun des deux cas ci-dessus mentionnés, la souscription se fait à la valeur d'actif net de ces parts.

PARTS ET TRANSMISSION DES PARTS

Article 6

Le nombre de parts de la société est fixé à 100 parts.

En échange de leurs contributions respectives, Monsieur Athmane Riad est le propriétaire de 75 parts et Monsieur Athman Mohamed est le propriétaire de 25 parts, chacun inscrit dans le registre des parts de la Société.

Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu l'accord préalable et unanime de tous les autres associés. Les parts de la société peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord unanime de tous les associés.

En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de distribution des profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.

TITRE III - ADMINISTRATION

GERANT

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associé commandité est responsable de l'administration de la société. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier recommandé,...

Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l'associé commandité devra obtenir laccord préalable de tous les associés.

L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé

commanditaire de la société) et le(s) charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par

 l'associé cómmándité a- tóût mOrrent:-Le(s) gérant(s)-peuvent-valablement-représenterla-société-dans-les-actes---- ---

de gestion journalière vis-à-vis des tiers.

REMUNERATION DES GERANTS

Article 8

Le(s) gérant(s) ne sont pas rémunérés sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

TITRE IV-REUNIONS D'ASSOCIES

DATE

Article 9

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le premier juin.

En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET

METHODES DE DELIBERATION

Article 10

Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.

La convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu,la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Les convocations pour les assemblées générales sont faites à tous les associés au moins huit jours avant la date de l'assemblée par courrier simple.

Article 11

Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée. Des procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.

Article 12

Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts détenues par chaque associé présent ou représenté. Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum pour une réunion d'associés.

Article 13

Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas

d'empêchement de celui-ci, par un associé membre de l'assemblée et désigné par celle-ci.

Les procès-verbaux des assemblées d'associés sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.

Article 14

Pour être acceptée, toute décision de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts qui requièrent l'unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix des associés commandités. "

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Volet B - Suite

TITRE V - EXERCICE SOCIAL; COMPTES ANNUELS; DIVIDENDES; EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 15

L'exercice social commence le 1efjanvier pour se terminer le 31 décembre

A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé '

commandité doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le

compte de résultats ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.

COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES

Article 16

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine laffectation.

Le cas échéant, le paiement des bénéfices de la société déclarés par l'assemblée annuelle des associés, se

fera aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée annuelle ou par l'associé commandité.

Réservé

au

Moniteur

belge

Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.

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EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 17

Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original,

le troisième destiné à la société et le quatrième original étant destiné aux fins administratives;

TITRE VI-DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale. Les "

décisions prises par cette essamblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité

juridique.

A l'unanimité, l'assemblée décide de:

1.FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

2.PROCEDER AUX NOMINATIONS

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur Athmane

Riad, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.

ATHMANE RIAD

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATHMANE

Adresse
ROUTE D'OBOURG 29 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne