ATIS CAPITAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATIS CAPITAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.143.085

Publication

12/12/2013
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y_pigeï Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserv

au

Monitet

belge







Dénomination : Atis Capital

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Résidence Ministre R. Lefebvre 33, 7522 Blandain, Belgique

N° d'entreprise : 0834.143.085

Obiet de I'acte : Changement du siège social sur décision des gérants

Texte :

Sur décision des gérants du 18 novembre 2013, il a été décidé que le siège social s'établit

désormais à :

Chemin du Grand Marais 32

7822 Isières

Mathieu Decroix

Gérant

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 17.12.2012 12667-0296-010
05/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe I- ' ARS 2012

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Atis Capital

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Résid. Ministre R. Lefebvre 33, 7522 Blandain, Belgique

N° d'entreprise : 0834.143.085

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants

Texte

Le 15 février 2012 à 18 heures s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL

Atis Capital.

L'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur les points à l'ordre du jour :

1. Nomination de Monsieur Mathieu Decroix au poste de gérant de la société, avec effet au 17 février 2012.

A l'unanimité, l'assemblée appelle aux fonctions de gérant, Monsieur Mathieu Decroix, qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

Anne-Sophie Frison

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/09/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0834.143.085

Dénomination

ien entrer) ATIS CAPITAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILI E LIMITEE

Siège . RESIDENCE MINISTRE R. LEFEBVRE 33 à 7522 LAMAIN

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 30/0512011.

L'an deux mille onze, le 30 mai à 18 heures s'est réunie en assemblée générale extraordinaire l'associé de

la SPRL ATIS CAPITAL sous la présidence de Mathieu DECROIX.

Monsieur le président déclare que la liste des présences mentionne la participation de l'associé unique

possédant la totalité du capital social.

Monsieur le président déclare que l'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur les points à

l'ordre du jour :

1. Démission du mandat de gérant de Monsieur Mathieu DECROIX avec effet rétroactif au Dl mars 2011.

2. Nomination au poste de gérant, avec effet au 01 mars 2011, de Madame Anne-Sophie FRISON, domiciliée à la Résidence Ministre René Lefebvre 33 à 7522 LAMAIN.

La démission de Monsieur Mathieu DECROIX de son poste de gérant est acceptée à l'unanimité des voix et

il est pourvu à son remplacement par la désignation de Madame Anne-Sophie FRISON.

L'assemblée donne à Mathieu DECROIX décharge pleine et entière pour son mandat.

La gérante : FRISON ANNE-SOPHIE

Mentionner sur la de,niére page du Volil 13 Au recto Nom el quâlite du notaire irttilrursienlant ou de la personne ou des personnes

a}ani pouvoir de représenter Io personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom el signature

03/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

01-03-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ATIS CAPITAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7522 Tournai, Résid. Ministre R. Lefebvre(LAM) 33

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 28 février 2011, il résulte que Monsieur Mathieu Georges Roger DECROIX, né à Beloeil le 28 novembre 1979, domicilié à 7522 Tournai-Lamain, Résidence Ministre René Lefebvre, 33, a constitué une Société privée à responsabilité limitée dénommée « ATIS CAPITAL », ayant son siège à 7522 Tournai, Résid. Ministre R. Lefebvre(LAM), 33, lire: Lamain, Résidence Ministre René Lefebvre, 33.

Monsieur Mathieu DECROIX est époux de Madame Anne-Sophie FRISON avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Olivier Dubuisson, à Ixelles, le 18 avril 2006. Accessoirement à leur régime de séparation de biens, lesdits époux ont établi entre eux une société d'acquêts aux termes d un acte modificatif reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, susdit, le 26 novembre 2010.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat et la vente sur les marchés financiers pour compte propre, la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans les sociétés belges ou étrangères, l acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion et la mise en valeur du portefeuille qu elle possèdera, l acquisition, la cession, la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.

La société peut prêter et emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et/ou au développement de toutes sociétés et leur prêter tous concours.

La société a encore pour objet toutes opérations de nature immobilière, notamment : l achat, la vente, la construction, la location de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations financières et mobilières qui se rattachent directement à son objet ou qui sont simplement susceptibles d en permettre la promotion ou la réalisation.

La société a également pour objet le conseil et l assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d organisation et de recherche du rendement, de conduite, d information, de gestion, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

D une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation, et faire toutes opérations qu elle jugera utiles à l accomplissement ou au développement de son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital ont toutes été souscrites, en espèces, au prix de cent euros (100,00 euros) chacune, par Monsieur Mathieu DECROIX, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros). La dite somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 euros), a été, préalablement à la constitution de la

0834143085

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH, compte numéro 126-2041766-83.

Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence de deux/tiers. La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra conclure l opération, mais il rendra spécialement compte de cette-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Il est tenu chaque année, le troisième lundi du mois de juin, à dix-huit heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même

heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n entrera(ont) en fonction qu après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Monsieur Mathieu DECROIX a pris à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur Mathieu DECROIX, prénommé, qui accepte.

Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.

Son mandat sera rémunéré suivant décision de l assemblée générale.

4) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1, dudit Code, et il déclare par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2015
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai Cfle-Cel

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Dénomination : Atis Capital

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin du Grand Marais 32, 7822 Ghislenghien, Belgique

Ne d'entreprise : 0834.143.085

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de démission -gérants

Texte :

L'Assemblée générale extraordinaire tenue au siège social de la société le 6 mars 2015 a accepté la démission du poste de gérant de Madame Anne-Sophie Frison à compter du 10 mars 2015.

Décharge est donnée à Mme Frison pour son mandat exercé jusqu'à ce jour.

Mathieu Decroix

Gérant

Mentronrrer sur la dernrere page du Volet B Au recto Nom et ;," sa;rte du notaire rrstr,.,r.,en : r

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Au verso ;Von; er s ataature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 14.12.2015 15688-0583-011
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 13.12.2016 16699-0296-013

Coordonnées
ATIS CAPITAL

Adresse
CHEMIN DU GRAND MARAIS 32 7822 ISIERES

Code postal : 7822
Localité : Isières
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne