ATLANTIS 22Q11

Association sans but lucratif


Dénomination : ATLANTIS 22Q11
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.523.727

Publication

18/07/2013
��} MOD 2.2

. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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I

7, ibnnai de commerce de CharlerR; Entr.6 le

0-9 JUL, 2013

Le greffier





N� d'entreprise : 53. 6,

D�nomination

(en entier) : ATLANTIS 22Q11

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE PASTUR 7 6044 ROUX

Objet de l'acte ; Statuts-Constitution

Entre les soussign�s, membres fondateurs:

Madame Sandra Guily, domicili�e rue du Transvaal, 134 � 6010 Couiliet, n�e � Charleroi le 17/03/1971 Monsieur Ga�l Brunin, domicili� rue de la Gendarlerie, 62 � 6042 Lodelinssart, n� � Charleroi le 10/11/1976 Monsieur Etienne Gilain, domicili� rue pr� al rocq, 10 � 6120 Ham Sur Heure, n� � Charleroi le 04/05/1972

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif, conform�ment �; la loi du vingt-sept juin mille neuf cents vingt et un, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 18` - L'association prend pour d�nomination: " Association sans but lucratif ATLANTIS 22Q11", en abr�g� " A.S.B.L ATLANTIS 22Q11"

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association doivent mentionner sa d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", ainsi que l'adresse pr�cise du si�ge social.

Toute modification de la d�nomination doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli Rue Pastur 7 � 6044 roux, dans l'arrondissement judiciaire de', Charleroi.

TITRE Il

DU BUT POURSUIVI ET DE L'OBJET

Article 3 - L'association a pour but d'informer et de favoriser l'int�gration des personnes atteintes par le syndr�me de la micro d�l�tion 22q11, ainsi que leur entourage. Elle peut �galement faire de m�me pour les pathologies similaires caus�es par des mutations g�n�tiques du chomosome 22.

Article 4 - L'association peut d�veloper toute activit� se rattachant directement ou indirectement � son but en mettant en oeuvre, entre autre, des activit�es d'informations, de communications, des �v�nements, des stages, des productions vid�o et multim�dias. Elle se propose �galement de mettre en place un centre d'information.

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L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Elle peut �galement cr�er et g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fix�.

TITRE III

DES MEMBRES

Section i ; Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

Article 6 -

� 3. Sont membres effectifs:

i) les comparants au pr�sent acte;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui, pr�sent�, par deux membres au moins, est admis par la d�cision de l'Assembl�e r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

� 2, Sont membres adh�rents, les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit adresser au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir mrmbre adh�rent, Le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents.

Section Il ; D�mission et exclusion

Article 7 - Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effctif ne peut �tre prononc�e au scrutin secret que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent par contre, ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les Infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pou n-aiententacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent.

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre effectif aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement

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atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

La personne charg�e de la gestion journali�re peut interdire, jusqu'� ia date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou, perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le conseil d'administration, inform� par le d�l�gu� � la gestion journali�re, adoptera, lors de sa prochaine r�union, une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent,

Article 8- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droit du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni appositions de scell�s, ni inventaire.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jour � compter de la perte de la qualit� de membre.

Section III :Registre des membres et consultation des documents sociaux

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date oiale membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de fa demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV

DE LA COTISATION

Article 11 - Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant, fix� par l'Assembl�e g�n�rale, ne pourra �tre sup�rieur � 2500E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 13 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notament r�serv�es � sa comp�rence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateur

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�novation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

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7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre de l'ann�e civile,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu� par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �gaiement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, � moins que la moiti� des membres soient pr�sent ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire un nouveau point � l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign� qu'il remet au secr�taire de l'assembl�e g�n�rale avant que la r�union ne d�bute. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Le membre personne morale est repr�sent� par un de ses organes ou par un mandataire. Quand il est repr�sent� par un mandataire, celui-ci ne doit pas n�cessairement �tre membre de l'association, mais il doit �tre porteur d'une procuration �crite l'habilitant � repr�senter la personne morale membre de l'association. Il remet cette procuration au secr�taire de l'assembl�e avant que la r�union ne d�bute.

Article 17 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur et/ou de consultant, avec une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 18 - Sauf dans les cas o� ia loi du 27 juin 1921 exige un quorum particulier de pr�sences, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quand au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de ['administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article - 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par ['organe de repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 21 - Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de m�me pour tous les actes relatifs � la

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nomination ou � cessation de fonction des administrateurs, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 - L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux personnes au moins.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret.

Le mandat d'administrateur, en tous temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que cette derni�re doive se justifier, est de quatre ans. II se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible,

Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24 - Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25 - Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. 1l peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, fax ou couriel au moins huit jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu de la r�union. Sont annex�es � cet envoi, les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration. si, exceptionnellement, elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil,

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix,

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e le d�signant nomm�ment. En cas de partage des voix lors d'un vote � scrutin secret, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance,

Article 26 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 - Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers, Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 28 - Le conseil d'aministration peut d�l�guer ia gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organes(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personnes(s) dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

M0D2.2

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Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour por assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 29 - Le conseil d'adminisration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir de repr�sentation � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL, Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 30 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31 - Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'occasion et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.00.00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

Article 33 - L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 D�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 D�cembre de l'ann�e suivante.

Article 34 - Les comptes de l'exercice �coul� et le budjet de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 35 - L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, Choisis en dehors du Conseil d'Administration, il(s) est (sont) charg�(s) de v�rifier les comptes de l'associationet de pr�senter son (leur) rapport annuel � l'Assembl�e g�n�rale.

Le(s) v�rificateur(s) aux comptes est (sont) nomm�(s) pour quatre ans r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le(s) v�rificateur(s), il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme s'occupant de personnes malades ou handicap�es.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

TITRE VJII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38 - L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs;

Madame Sandra Guily

Monsieur Ga�l Brunin

Monsieur Etienne Gilain

Article 39 : Le conseil d�signe en qualit� de ;

- Pr�sidente ; Mme Sandra Guily

- Secr�taire : M. Ga�l Brunin

- Tr�sorier : M. Etienne Gilain

Le conseil d'administration d�signe Monsieur Fabrizzio Pepe comme personne charg�e de la gestion journali�re et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Il agit en qualit� d'organe individuellement.

Fait ce 03 Juillet 2013 en triple exemplaire,

Pepe Fabrizzio, charg� de la gestion journali�re

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Coordonnées
ATLANTIS 22Q11

Adresse
RUE PASTUR 7 6044 ROUX

Code postal : 6044
Localité : Roux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne