ATM HR CONSULTING

Dénomination : ATM HR CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.849.448

Publication

11/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

_ TRIBU AL DE COMMERCE - MONS REGle RE DES PERSONNES MORALES

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N� d'entreprise : 09.1g e40 q

D�nomination

(en entier): ATM HR CONSULTING

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7090 Hennuy�res, Sentier de la F�te au Bois, 10

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION GERANT

Il r�sulte de l'acte re�u par le notaire Catherine Poncelet, en cours d'enregistrement que ; Madame TALPE, Ana, n�e � Rio Cuarto, le vingt-huit avril mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 78042850035) (carte d'identit� num�ro : 591552121476), �pouse de MONSIEUR LEFRANC Thierry, domicili�e � 7090 BRAINE-LE-COMTE (HENNUY�RES), Sentier de la F�te au Bois, 10.

a constitu� une SPRL aux caract�ristiques suivantes:ARTICLE PREMIER - DENOMINATION

La soci�t� est UNE SOCIETE COMMERCIALE constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�, limit�e. Elle est d�nomm�e "ATM HR CONSULTING ".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et' autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�, priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du num�ro d'entreprise qui sera attribu� � la soci�t�, suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des, num�ros d'immatriculation.

ARTICLE DEUX - SlEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7090 Hennuy�res, Sentier de la f�te au Bois, 10.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par simple d�cision du g�rant, qui veillera �, la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant, �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences: . ou d�p�ts, partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la: l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer: ' ledit si�ge.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en' participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

1/1e management, le consulting comprenant la gestion, le ccnseil en strat�gie, organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financi�res et informatiques, le coaching, dans les secteurs priv�s et publics, ainsi que pour des particuliers, et de mani�re g�n�rale toutes op�rations et activit�s d'organisation, d'assistance, de managemerit, de consultance et de conseil en gestion

2/ la prestation de services au sens le plus large, et notamment, de gestion, d'�tudes et d'audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique,' financi�re et �conomique.

La soci�t� pourra proc�der � l'ex�cution de missions d'audit particuli�res ainsi que l'assistance � l'occasioni. de n�gociations et repr�sentations commerciales et financi�res en Belgique et � l'�tranger.

3/ la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la; gestion du portefeuille ainsi constitu�, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette �num�ration, ne soit limitative : - Faire l'acquisiticn par souscripticn ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mcbili�res g�n�ralement quelconques, de: soci�t�s existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

-Contribuer � la constitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs ; -Cr�er des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Agir en qualit� d'interm�diaire � l'occasion de n�gociations tenues en vue de reprise, de cession de soci�t�s ou de prise de participation ;

-Assurer � toutes soci�t�s une assistance technique administrative ou financi�re, se porter caution pour elles

4/ L'achat, la vente, la location, la gestion, la n�gociation, l'expertise, la transformation, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise et de courtage en mati�re immobili�re.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

- conseils pour les affaires et autres conseils de gestion

- le conseil et l'assistance op�rationnelle, y compris les activit�s de lobbying, apport�s aux entreprises et

autres organisations en mati�re de relations publiques et de communication,

- conseil en relations publiques et en communication

- conseils et assistance op�rationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la

communication

- Arbitrage et conciliation entre la direction des entreprises et ses salari�s

- le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d'information de gestion, etc,

- Importation, exportation, vente, achat, distribution, fabrication de tous produits et mat�riaux, mati�res premi�res concernant la literie, les matelas, etc-

- Tout commerce de march� ambulant;

- Importation, exportation, vente, achat, distribution, fabrication de tous produits et mat�riaux, mati�res premi�res concernant les produits de pu�riculture et tous produits pour enfants, etc... Ces produits peuvent �tre vendus via un site internet en ligne.

- le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits

- de tous articles textiles, cuir ou synth�tiques de remplacement et v�tements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ;

- l'organisation d'�v�nements organisation de salons, expositions et bourses

- La n�gociation, la commission, la repr�sentation ;

- Interm�diaire commercial ;

- Interm�diaire du commerce en meubles, articles de m�nage et quincaillerie ;

- Interm�diaire du commerce en produits divers

- Autres services aux entreprises

Toutes op�rations se rapportant, directement ou indirectement, � la consultance en informatique et le management d'entreprises, le conseil en marketing, vente, production et logistique, ta formation et les recyclages en gestion, en informatique, en marketing, en communication et en orientation technologique.

Elle s'occupera �galement de la conception, de l'adaptation et de la modification de logiciels; de l'achat et la vente, en gros et au d�tail, de produits informatiques, tant hardware que software, d'�dition, de publication ou autres, de mat�riels de t�l�communication et multim�dia ; de l'organisation d'�v�nements, de s�minaires et de conf�rences ; de d�veloppement et de la commercialisation de logiciels informatiques ; de n�goce et de vente de mat�riel de t�l�communication en g�n�ral ; de gestion de projets dans divers domaines. Cette �num�ration �tant exemplative.

Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, la fabrication, la r�paration, la location, la livraison et le placement, la repr�sentation de:

-Tous mat�riels et composants en �lectronique, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les logiciels, appareils mobiliers, et marchandises en ce compris les jeux vid�o, ordinateurs hardware et software, mat�riel de t�l�phonie et de t�l�communications en g�n�ral dans le cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es clavant

-Tous produits relevant du secteur de l'audiovisuel, de l'informatique et t�l�communications.

L'activit� de location ou de vente d'espaces d'h�bergement publicitaires ou non publicitaires, commerciaux ou non commerciaux, sur des installations informatiques reli�es � interne! ainsi que le commerce de tous produits susceptible de commercialisation par voie informatique et via tout canal tel qu'internet ou autre pr�sent ou � d�couvrir.

L'activit� de traitement de donn�es, de gestion de banques de donn�es ainsi que la reproduction de donn�es informatiques, multim�dias ou de toute autre nature sur quelque support existant ou � d�couvrir.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne li�e ou non.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans te cadre de ses activit�s pr� d�crites.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Il est repr�sent� par 100 parts

sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives, Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et

qui contiendra la d�signa-ition pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que

l'indication des versements effectu�s,

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE ONZE - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,

nomm�e avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant

permanent personne physique qui sera charg�e d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la

personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e administrateur/g�rant d'une soci�t�, la comp�tence de

nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance. La d�signation du repr�sentant permanent doit �tre

particuli�re � chaque nomination en tant que g�rant/administrateur.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�-'ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en d�fendant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �

telles personnes que bon leur semble,

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE QUATORZE - CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est conf�r� � un ou plusieurs commissaires ou aux associ�s conform�ment aux

dispositions applicables aux soci�t�s commerciales.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le deuxi�me samedi du mois de mai, � 11

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Toute

assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ�, par lettre recommand�e, dans le d�lai prescrit par les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s

commerciales. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE SEIZE - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts,

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE DIX SEPT - DELIBERATION

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que

lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

wir

Reserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ART1CLE DIX-HUIT- PROCES-VERBAL

a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES

REPARTITION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, ARTICLE VINGT ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, le g�rant ou les g�rants dresse(nt) un inventaire et �tabli(ssen)t les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le g�rant ou les g�rants �tabli(ssen)t, en outre, son (leur) rapport de gestion.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion du (des) g�rant(s) et le rapport du (des) commissaire(s) �ventuel(s), statue sur les comptes annuels et, par un vote sp�cial, sur la d�charge du (des) g�rant(s) et du (des) commissaire(s).

ARTICLE VINGT ET UN - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux disposhtions l�gales. Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�ve-iment de cinq pour cent (5 %) au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire, lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital " social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s). Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE SIX- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les dispositions l�gales : applicables aux soci�t�s commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE VINGT-TROIS - REPART1TION

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts : respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un ' associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015

2. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis la date du d�p�t de l'extrait'

des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et ce jusqu'au trente-et-un d�cembre 2014.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris les r�solutions suivantes :

a.Le nombre de g�rant est fix� � un.

b.Est appel� � cette fonction: Madame Talpe Ana, pr�nomm�e, qui d�clare accepter et confirmer ,

express�nment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c.Le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e

d.Le mandat de g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

erassembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

g.La personne d�sign�e comme g�rant effectuera pour le compte de la pr�sente soci�t�, toutes les

d�marches et formalit�s requises par la loi pour l'inscription de la soci�t� au Registre des personnes morales et

si n�cessaire pour son immatriculation � la T.V.A. et d'une mani�re g�n�rale toute d�marches et formalit�s

, fiscales, administrative._

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et

documents, substituer et en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Le g�rant devra veiller � activer son num�ro de TVA

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

notaire Catherine Poncelet

d�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte constitutif une copie de l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.05.2015, DPT 03.08.2015 15398-0363-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.05.2016, DPT 30.08.2016 16564-0029-009

Coordonnées
ATM HR CONSULTING

Adresse
SENTIER DE LA FETE AU BOIS 10 7090 HENNUYERES

Code postal : 7090
Localité : Hennuyères
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ATM HR CONSULTING

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