ATTITUDE DANCE STUDIO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATTITUDE DANCE STUDIO
Dénomination : ATTITUDE DANCE STUDIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.728.096

Publication

04/09/2014
ÿþN° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) ATTITUDE DANCE STUDIO

(en"Cs brégo

Forme julidique Association Sans But Lucratif

Siée Rue Gabrielle Petit, 4 à 7022 HYON (Mons)

onict crc 1t: " CONSTITUTION - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

- Monsieur VANMUYSEWINKEL Charles Louis, né à Hal, le vingt-quatre septembre mille neuf cent quarante-quatre, domicilié à 7000 Mons, rue des Bleuets, 53.

- Monsieur RIGAUMONT Geoffroy Odon, né à Boussu, le cinq janvier mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de la Montagne, 159.

- Mademoiselle WAUTERS Gretel, née à Mons, le vingt-six mars mille neuf cent septante-sept domiciliée à 7080 Frameries, Rue Bois-Bourdon, 109.

Ont, en date du 22 août 2014, à Harveng, rue Albert ler, 2, convenu de constituer entre eux, une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

TITRE I.  Dénomination, siège, objet, durée.

ARTICLE 1 Dénomination

L'association prend pour dénomination : « ATTITUDE DANCE STUDIO »,

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL ».

ARTICLE 2 Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social de l'association est établi à 7022 Hyon (Mons), rue Gabrielle Petit, 4, arrondissement

judiciaire de Mons.

Seule l'assemblée générale pourra décider de transférer le siège social. S'agissant d'une modification des

statuts, cette modification devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge..

ARTICLE 3 But social

L'Association a pour but l'enseignement et la promotion de la danse sous toutes ses formes, notamment l'éveil à la danse, danse classique, le modern-jazz, la danse rythmique, les claquettes, le hip-hop, le funk, la danse orientale, de caractère et latin jazz, toute danse artistique et chorégraphique Elle aura également pour objet la pratique de l'aérobic, touts autres moyens d'expression corporelle ainsi que l'organisation de gala.

A cet effet, elle peut participer sous quelque forme que ce soit à toute action susceptible de contribuer à la réalisation de son but.

L'association peut s'intéresser à toutes organisations ou associations ayant un but similaire ou connexe.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Elle affectera les produits à la poursuite de son but social pour en favoriser la réalisation.

ARTICLE 4: Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

II I

Résc at filloni bel

q11)16MIUII

II

TRIBUNAL DE COMMERLL N1ONs REGISTRE DES PERSONNES MORALES

6 ME 20.14

N° Greffe

MOD 2.2

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

I. ., , MOD 2.2

..,

TITRE Il.  Membres, admissions, sorties, engagements

Membres

ARTICLE 5, Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ; le nombre de membres est

illimité.

L'association se réserve d'établir plusieurs catégories de membres: effectifs, adhérents, protecteurs,

fondateurs, d'honneur, sympathisants, etc

Leurs droits et obligations seront fixés par le conseil d'administration dans LM règlement d'ordre intérieur

pour ce qui n'est déjà pas prévu aux présentes,

Admissions

ARTICLE 6.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement comme dit ci-après, sans devoir

motiver la décision. Les membres peuvent être des clubs, associations et personnes physiques ou morales.

A. Membres effectifs: Les premiers membres effectifs sont les fondateurs comparants. L'admission de nouveaux membres effectifs sera subordonnée à l'agréation par le président et deux membres effectifs autres que lui,

B. Membres adhérents: Ils devront adresser à l'association une demande écrite déclarant adhérer aux statuts et aux divers règlements.

L'admission est subordonnée à l'agréation par le président ou deux membres du conseil d'administration. Ce sont essentiellement des clubs ou des représentants de clubs,

C. Membres affinés: même conditions que prévus à l'article 68. Ce sont essentiellement les pratiquants, les professeurs ou moniteurs de clubs et les membres de leurs comités.

D. Divers: L'admission d'autres catégories de membres ou associés est subordonnée à l'agréation par la majorité simple des membres effectifs.

Sorties

ARTICLE 7,

A. Volontaire : Tout membre est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission à l'association.

B. Démissionnaire: Est réputé démissionnaire, le membre qui, dans les quinze jours de l'envoi d'un rappel écrit, ne paie pas les cotisations lui incombant Faute de rappel écrit, la démission sera actée de plein droit dans les trente jours de l'échéance de paiement des cotisations,,

C. Exclusion: Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale statutaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (sans nécessité de quorum prévu pour les autres assemblées).

Engagements

ARTICLE 8.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Les membres qui se retirent volontairement, sont démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versement

effectués, ni aucun compte ou justification, ni faire apposer des scellés, ni requérir inventaires ou enquête.

ARTICLE 9,

L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont

déterminées chaque année par le Conseil d'Administration, sans que ce chiffre puisse dépasser 250E.

Chaque membre a le droit de verser anticipativement ses cotisations pour plusieurs années.

TITRE HL  Conseil d'administration,

ARTICLE 10. L'association ést administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de dix personnes au plus, nommées par l'assemblée générale à la simple majorité des voix pour une durée illimitée. Leur mandat est en tout temps révocable et ils sont rééligibles.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

La fonction d'administrateur n'est pas rémunérée.

ARTICLE 11. Tous les actes, factures, annonces, publicaticns et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif » ou sigle «ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

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MOD 2.2

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé par l'alinéa premier ou l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par ['association.

ARTICLE 12. Le conseil choisit parmi ses membres un président. Il peut désigner, parmi ses membres ou en dehors, deux vice-présidents, un ou deux secrétaires, un ou deux trésoriers, un secrétaire-trésorier, des directeurs ou coordinateurs nationaux et ou régionaux. Ceux-ci peuvent se faire assister par divers comités qui n'ont pas le droit de siéger au conseil.

ARTICLE 13. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et le représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs attribués au conseil d'administration par l'alinéa précédent. Ces restrictions, de même que la répartition des tâches dont les administrateurs seraient éventuellement convenues, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membre ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par l'article 26 novies, §3 de la loi sur les associations sans buts lucratifs, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le conseil se réunit au moins trois fois, par an et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur

convocation verbale du président ou d'un secrétaire. Ils ne peuvent valablement délibérer que si la moitié au

moins des administrateurs sont présents, toutefois si le conseil d'administration ne se compose que de deux

administrateurs, ils devront tous deux êtres présents.

Dans la négative, une nouvelle réunion est convoquée dans les trente jours. Elle peut alors délibérer quel

que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, ceux qui s'abstiennent

sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Le conseil peut déléguer ses pouvoirs à l'un des ses membres ou a un tiers, membre de l'asbl ou non.

Il peut également conférer un mandat particulier à l'une de ces personnes.

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans les procès-verbaux signés par le

président et par le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à fournir, en justice ou autres, sont signés par le président ou par le secrétaire.

ARTICLE 13 BIS. La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent selon les modalités fixées par les statuts être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par l'article 26 novies §3 de la loi du 27 juin 1921. Les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont toutefois pas opposables aux tiers,

Les actes, documents et décisions visés au §ler, alinéa 2, 10, 2° et 4° dudit article et leurs modifications, sont publiés par extrait, aux frais des intéressés, dans les annexes du Moniteur Belge,

ARTICLE 14, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association ou la réalisation de son but.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans le but social.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir ; échanger ou aliéner ; ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel ['association est constituée; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; stipuler la clause de voie parée ; consentir toutes cessions de rang; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

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MOD 2,2

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nonme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leur-attributions et rémunérations.

ARTICLE 15. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle.

Les actes de gestion journalière sont le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, Il peut également constituer en son sein un comité exécutif dont il fixe les attributions; il peut, sur simple délibération, charger l'administration de la gestion journalière ou le secrétaire ou le trésorier de demander l'ouverture d'un compte chèque postal ou d'un compte de dépôts dans une banque qu'il désignera. Toute opération, pour être valable doit comporter la signature du président ou du trésorier.

ARTICLE 16. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des fiers, des signatures conjointes de deux administrateurs parmi lesquels te président, le secrétaire ou le trésorier, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial, sauf pour ce qui est prévu ci-après à l'article 18 (intervention d'un fonctionnaire public ou officier ministériel).

ARTICLE 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou de l'administrateur délégué à cette fin.

ARTICLE 18, Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation de donation, les actes de vente, d'achat ou d'échanges d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, avec ou sans, stipulaticn de voie parée, les mainlevées, avec ou sans paiement, sont signés par deux membres du conseil d'administration parmi lesquels le président, le secrétaire ou le trésorier sur délibération du conseil d'administration autorisant l'opération,

TITRE IV  Assemblée générale.

ARTICLE 19. Seuls les membres effectifs ou leurs représentants ont le droit de vote aux assemblées générales. Les membres effectifs auront seuls fa plénitude des droits sociaux.

ARTICLE 20. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence:

1° les modifications des statuts ;

2° la nomination, la révocation et la décharge des administrateurs et commissaires et en ce qui concerne

ces derniers, la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

3° l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

50 l'exclusion des membres ;

60 la décision de transformer l'Association en Société à finalité sociale;

70 tous les cas où les statuts l'exigent.

ARTICLE 21,, II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fera la demande..

Toute assemblée se tient aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

ARTICLE 22, Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant la date de la réunion et signée, au nom du Conseil, par le président ou le secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à celui-ci, sauf urgence approuvée par les deux tiers au moins des membres présents.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième des associés repris à la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 23, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence du président, l'assemblée désignera un président de séance parmi les administrateurs présents.

ARTICLE 24. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre lui-même, muni d'un pouvoir écrit.

Nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

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MOD 2.2

Tous les membres ont un droit vote égal, chacun d'eux disposent d'une voix.

ARTICLE 25. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président ou son remplaçant sera prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de convocation, de présence, de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.

ARTICLE 26. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, conservés au siège de l'association où tous les membres pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et le secrétaire.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fera la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE V  Budgets, compte,

ARTICLE 27«

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débute à la date de publication des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2014.Lire à la date d'acquisition par l'association de la personnalité juridique.

Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2014, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget de l'exercice suivant par les soins du conseil d'administration.

L'un et l'autre sont présentés à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre.

TITRE VI  Dissolution; liquidation.

ARTICLE 28. La dissolution de l'association est réglée par les articles 18 à 22 de la loi du 27 juin 1921« En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera deux liquidateurs au moins et déterminera leurs pouvoirs.

ARTICLE 29. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaires, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté à une association ou à une oeuvre dont le but, autant que possible, sera analogue à ceux de la présente association désignée par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication de la dissolution.

TITRE Vil.  Dispositions diverses,

ARTICLE 30. Si des contestations surgissent relativement, soit à l'esprit des statuts, soit au sujet de résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en assemblée générale« Les membres ayant signé le registre des membres qui constate leur adhésion aux présents statuts renoncent à cet égard à toute action judiciaire.

Election de domicile

ARTICLE 31. Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est

attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers«

Droit commun

ARTICLE 32. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi sur les

associations sans but lucratif.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette foi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées

non écrites.

Publicité

ARTICLE 33, Le conseil d'administration veille à remplir les formalités relatives aux publications requises

par les articles 3,9, 10 et 11 de la loi du 27 juin 1921.

Dispositions transitoires :

L'assemblée, à l'unanimité, décide de fixer le nombre des administrateurs pour la première fois à deux.

Sont appelés au poste d'administrateur les personnes suivantes

1- Monsieur VANMUYSEWINKEL Charles;

2- Monsieur RIGAUMONT Geoffroy

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Réservé

au

-"Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

qui acceptent avec mandat gratuit.

Et les administrateurs, à l'instant réunis en conseil d'administration, désignent en qualité de

président: Monsieur VANMUYSEWINKEL Charles

Secrétaire-Trésorier:Monsieur RIGAUMONT Geoffroy

Qui acceptent.

Fait en triple exemplaire à 7022 Harveng, rue Albert ler, 2, le 22 août 2014..

Le Conseil d'Administration

VANMUYSEWINKEL Charles - RIGAU MONT Geoffroy

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
ATTITUDE DANCE STUDIO

Adresse
RUE GABRIELLE PETIT 4 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne