AU FOUR ET AU MOULIN, EN ABREGE : AFAM

Association sans but lucratif


Dénomination : AU FOUR ET AU MOULIN, EN ABREGE : AFAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 440.676.443

Publication

18/09/2012
ÿþ.o ène" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONSI

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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G Greffe

N° d'entreprise : 4406,76.443

Dénomination

(en entier) : Au Four et Au Moulin

(en abrégé) : AFAM

Forme juridique : ASBL

Siège : 331A Chaussée du Roeulx 7000 MONS

Obiet de l'acte : Modification aux statuts

Titre ler.- Dénomination, siège

Art.ler . L'association est dénommée « Au Four et au Moulin ».

Art.2, Le siège social est transféré à 7000 Mons, 331a, chaussée du Roeulx, arrondissement judiciaire de Mons

Titre IL But.

Art. 3.- L'association a pour objet d'assurer la formation de stagiaires en recourant à une pédagogie spécifique. Celle-ci repose sur l'accomplissement d'un travail productif assorti d'une formation théorique adaptée aux besoins individuels et sur l'accompagnement psycho-social des stagiaires.

L'association peut poser tous les actes qui se rapporteront directement ou indirectement à son but.

L'association pourra commercialiser des produits ou prester des services rémunérés, dans les limites strictes nécessaires à la réalisation de son but social. Elle pourra notamment s'intéresser et s'associer à toute autre initiative visant le même type de projet.

La formation des stagiaires a pour but l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi qui rencontrent des difficultés d'insertion sur le marché de l'emploi en raison de caractéristiques socioculturelles.

En outre, elle tend à promouvoir l'émancipation sociale de la femme et l'égalité des hommes et des femmes. Elle vise notamment l'acquisition ou le renforcement de compétences suffisantes pour permettre soit la conclusion d'un contrat de travail, soit l'accès à une formation qualifiante.

Titre Il I.- Associés.

Section ler. Admission

Art.4.  L'association est composée de trois membres au moins.

Art.5, - Sont membres

Les comparants au présent acte;

Tout candidat admis comme tel par décision de l'Assemblée générale.

Section 2. Démission, exclusion.

Art.6.- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Conseil d'Administration.

Art. 7 - L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art.8.  L'associé démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant-droit de l'associé décédé n'ont' aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition des comptes ; ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre IV.- Cotisations

Art.9. La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée générale. Elle ne peut excéder la somme de 280 E.

Titre V.- Assemblée générale

Art.10.- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est valablement constituée si 213 des membres sont présents ou représentés. L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre.

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil d'administration.

Art.11.- Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Ses attributions comportent notamment le droit de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l'association, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver annuellement les budgets et les comptes, d'exclure ou d'admettre un ou des membres

Art.12: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres sont convoqués par le Conseil d'administration huit jours avant l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou tout autre moyen de communication. L'ordre du jour détaillé est joint à cette convocation.

Art.13.- Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Toute proposition signée par au moins deux membres doit être portée à l'ordre du jour , Ce dernier est indiqué dans le convocation.

Art.14.- Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux-tiers des membres présents ou représentés.

Aucune modification à ces statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art.15.- Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de l'assemblée. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association ou quiconque peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Titre VI. Administration.

Art.16.-L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins nommés parmi les membres de l'Assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles. Tout nouvel administrateur admis au cours d'une période entamée, terminera son mandat, à la fin de ladite période. Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur ferme juridique, le numéro d'immatriculation à la TVA et leur siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Art.17.- En cas de vacance de poste d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut âtre nommé par le Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine assemblée générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.16. A chaque nouvelle élection, tous les 3 ans, le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. II peut y adjoindre un vice-président et un administrateur délégué. En cas d'empêchement du président, ses pouvoirs sont délégués au vice-président ou à défaut, au plus âgé des administrateurs présents.

Art.19.- Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions autres que celles de la gestion journalière sont prises à la majorité des 4/5 des voix des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.20.- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues par le conseil d'administration.

Art.21.- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion,

Art.22.- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et par le trésorier.

Titre VII: Dispositions diverses.

Art.23.- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.24.- Les comptes annuels de l'année révolue et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire. L'assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes, pour un délai à déterminer.

Art.25.- En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit les mêmes objectifs ou des objectifs similaires.

Art. 26..- Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et publiée la mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 27 : R.O.I, .- Le Conseil d'Administration peut établir un règlement d'ordre intérieur (ROI) qui régira les matières non explicitement précisées dans les présentes.

Titre VIII. Dispositions transitoires,

L'Assemblée Générale du 8 juin 2012 :

Accepte la démission de :

Mesdames Monique Delférière, Renée Bouriet,

Messieurs Delberghe Jacques, Dubuisson Mathieu, Leclercq Claude, Lepla Claude, Navez Jacques,

Pourbaix Etienne, Rochez Léon.

Confie pour trois ans les mandats d'administrateurs aux membres suivants :

BERNIMOLIN Pierre, Administrateur,

Régistre National :'42.04.02-041.33 Adresse : rue Anseele, 60, 7390 Quaregnon.

BOURLET Renée, Administratrice-Présidente,

Régistre National : 51.02.20-066.31 Adresse : 28, voie Blanche 7040 Aulnois-Quévy,

DELBERGHE Jacques, Administrateur-Trésorier,

Régistre National : 44.10.03-099.29. Adresse : Route d'Obourg, 35A, 7000 MONS

DUBUISSON Mathieu, Administrateur- Secrétaire,

Régistre National : 78.04.13-147.62 Adresse ; Rue du Cimetière, 45, 7340 WASMES-COLFONTAINE.

Volet F3 - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite



DELFERIERE Monique, Administratrice,

Régistre National : 31.06.07-114.78, Adresse : rue des Archers, 2A , 7000 MONS.

LECLERCQ Claude, Administrateur,

Régistre National : 40.04.14-095.62. Adresse : rue de Padoue, 6, 7020 NIMY

LEPLA Claude, Administrateur.

Régistre National : 46.02.20-309.71 Adresse : Rue des Moineaux 4, 7011 GHLIN.

Tous de nationalité belge.

Fait à Mons, le 8 juin 2012

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Réservé

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

10/08/2011
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 440.676.443

Dénomination

(en entier) : AU FOUR ET AU MOULIN

Forme juridique : asbl

Siège: 331A, Chaussée du Roeulx, 7000 MONS

Objet de l'acte : Assemblée générale du 28 mai 2011

Reconduction des mandats d'administrateurs. - composition du Conseil d'Administration.

L'assemblée générale reconduit pour une durée de 3 ans, tes mandats des administrateurs ci-après :

Madame DELFERIERE Monique, domiciliée 2A, rue des Archers, 7000 Mons (présidente)

Madame BOURLET Renée, domiciliée 18, Voie blanche, 7040 Aulnois (trésorière et administratrice

déléguée

Madame Marie-Claire DIEU, domiciliée 9, rue d'Hyon, 7022 Mesvin (administratrice)

Monsieur Mathieu DUBUISSON, domicilié 45,rue du Cimetière, 7340 WASMES (administrateur)

Monsieur Claude LECLERCO, domicilié 6, avenue Padoue, 7020 Nimy (administrateur)

Monsieur Etienne POURBAIX, domicilié 182, chée de Beaumont, 7020 Spiennes (administrateur)

Monsieur Léon ROCHEZ, domiciliél2, rue Jurion, 7120 Vellereille-les-Brayeux (administrateur).

Monsieur Jacques NAVEZ, domicilié rue du Bois La-haut, 7000 Mons (administrateur) mandat en cours

Admission de deux nouveaux administrateurs :

L'assemblée générale a d'autre part donné mandat d'administrateur pour une durée de 3 ans à

Monsieur Jacques DELBERGHE, domicilié 35A, route d'Obourg à 7000 Mons

né ie 03 octobre 1944 à Mens

et à

Monsieur Claude LEPLA, rue des Moineaux, 4 à 7011 GHLIN

né le 20 février 1946 à Mons

tous sont de nationalité belge.

Monsieur Charles JOTTRAND, domicilié 26, rue des Muguets 7000 Mons a été admis en tant que membre de l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AU FOUR ET AU MOULIN, EN ABREGE : AFAM

Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 331A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne