AU PRINCE ALEZAN

Association sans but lucratif


Dénomination : AU PRINCE ALEZAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.720.675

Publication

14/11/2011
ÿþ4, J Mal 2.0

va~z,_2~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise: Dénomination

(en entier): A.S.B.L. « AU PRINCE ALEZAN »

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège: 6470 SIVRY, Rue de la Marzelle, 22C

Objet de l'acte: CONSTITUTION D'A.S.B.L.

FONDATEURS:

1. Mademoiselle GOIRE Laurence, née à Charleroi le vingt-neuf novembre mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 6470 Sivry-Rance (Sivry), Rue de la Marzelle numéro 22C. (Numéro national: 79.11.29-064.26).

2. Monsieur GOIRE Pascal, Jean, Ghislain, né à Charleroi le onze mai mil neuf cent cinquante-huit, époux de Madame GAUDOUX Evelyne, domicilié à Sivry Rance (Sivry), Rue de la Marcelle numéro 22C. (Numéro national: 58.05.11-093-54)

3. Madame GAUDOUX Evelyne, Lucia, Rose, née à Lobbes le neuf mars mil neuf cent cinquante-neuf, épouse de. Monsieur GOIRE Pascal, domiciliée à Sivry-Rance (Sivry), Rue de la Marzelle numéro 22c. (Numéro national: 59.03.09-1.58.56)

4. Monsieur GOIRE Jérôme, célibataire, né à Charleroi le vingt-sept août-mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Sivry-Rance (Rance), Rue du Onze Novembre numéro 8. (Numéro national: 83.08.27-079.37)

Dressons l'acte constitutif d'une association sans but lucratif dont nous arrêtons les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.

ARTICLE I - DENOMINATION.

L'association constituée pour une durée indéterminée, est. dénommée A.S.B.L. « AU PRINCE ALEZAN ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fixé à 6470 Sivry, rue Marzelle, 22c.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'Assemblée Générale.

Afin d'éviter toute confusion de patrimoines entre celui de l'ASBL et celui des occupants de l'immeuble sis à Sivry, rue Marzelle, 22c, il est expressément stipulé que les seuls meubles appartenant à l'ASBL qui y seront déposés seront les livres de comptabilité et le registre des associés.

TITRE II : LE BUT ET L'OBJET SOCIAL. ARTICLE 8 - LE BUT.

L'association a pour but de développer l'équitation au sein d'une communauté villageoise et intergénérationnelle.

AR'T'ICLE 4 - L'OBJET SOCIAL .

Organiser des évènements récréatifs tels que concours d'obstacle, dressage, pony-games, des soirées, des soupers, des activités sportives telles que cours d'équitations, stages, ... , ainsi que la possibilité d'accueillir des chevaux en pension dans l'infrastructure utilisée par l'asbl. Réinsérer des chevaux/poneys abandonnés, voir maltraités dans la pratique équestre. Recueillir des animaux en tous genres afin de développer une ambiance « animaux à la ferme », sans que cette énumération soit limitative.

TITRE III :LES MEMBRES.

ARTICLE 5 - MEMBRES EFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres jouissent de la plénitude

des droits.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés infra.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association ou au domicile du

secrétaire, un registre des membres.

Le membre consigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature

entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux

décisions prises par l'ASBL.

ARTICLE 6 - NOMBRE DE MEMBRES EFFEC IM ;

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

ARTICLE 7 - QUI SONT LES MEMBRES EFFECTIFS ?

Sont membres effectifs :

1°.Les membres actuels comparants aux présentes.

2°.Toute personne élue, à la majorité simple _ des personnes présentes ou

représentées, lors de l'assemblée générale du club, assemblée qui se compose de tous

les membres effectifs.

ARTICLE 8 - QUI SONT LES MEMBRES ADHERENTS ?

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Sont membres adhérents : - Toute personne affiliée à l'ASBL, en règle de cotisation (si cotisation il y à? et qui s'engage à respecter l'ordre intérieur de l'association.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

Le président du conseil d'administration et les membres effectifs présents admettent à la majorité des deux tiers la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liche des membres adhérents. La liste des membres adhérents sera mise à jour chaque année.

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ARTICLE 9 - DEMISSION, EXCLUSION, PERTE DE QUALITE DES MEMBRES EFFECTIFS/ADHERENTS.

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au~~ conseil d'administration.

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T, 2 11;t4 ~ e rni- &Jt S... se per ût [,1IL natiq - eut par le décès ou, s'il s'agit d'une.

it. personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des personnes présentes et représentées, sur proposition du conseil d'administration et si elle est portée à l'ordre du jour. Il peut présenter lui-même sa défense.

Le président du conseil d'administration ou le vice-président, en cas d'absence, ou le membre effectif le plus âgé en l'absence des deux premiers, peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.

Celui qui a pris la décision d'interdiction informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de la prochaine assemblée générale, adopte une décision définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des sommes versées, ni requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de l'association ou l'inventaire de ces biens et. valeurs.

L'association sans but lucratif « Au Prince Alezan » devra cependant rembourser au membre exclu, démissionnaire ou décédé, ou à ses ayants droit, le prêt que ce membre aurait pû consentir à l'A.S.B.L. Toutefois, ce remboursement ne se fera qu'à son échéance normale.

TITRE IV. LES COTISATIONS.

ARTICLE 10 .

Les membres effectifs et les membres adhérents paieront une cotisation annuelle

identique pour autant qu'une cotisation soit fixée" par l'assemblée générale. Elle ne

pourra être supérieure à cinquante euros.

Ce montant évoluera suivant l'indice des prix à la consommation.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil

d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office .

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au récto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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TITRE V.LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE. ARTICLE 11 - COMPOSITION.







L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement. de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE GENER A LE

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la

loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 °.de modifier les statuts.

2°.admettre les nouveaux membres.

3°.d'exclure un membre.

4°.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs.

5°.de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est

attribuée.

6°.d'approuver annuellement les comptes et budgets.

7°.de donner actuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en

cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

8°.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

9°.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à

représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

10°.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de

celle-ci en société à finalité sociale.

11°.la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

ARTICLE 13 - CONVOCATIONS.













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Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire par lettre ordinaire confiée à la poste, au moins huit jours avant l'assemblée générale. Les convocation contiennent l'ordre du jour. "

ARTICLE 14 - DATE - QUORUM.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le vingt-huit février de l'année civile.

'Elle délibère valablement quel que soif le nombre de Membres présents sauf dans les cas où la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un exige un quorum de présences.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.































Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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ARTICLE 15 - PRESENCE - VOTE .

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

ARTICLE 16

L'assemblée générale ne peut valablement. délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX.

Les décisions cle I'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le Président, le secrétaire et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 18 - PUBLICATION.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du vingt- sept juin mil neuf cent vingt et. un. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter I'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ARTICLE 19 - COMPOSITION. "

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs minimum et de huit au maximum, nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées et choisis parmi les membres effectifs.

ARTICLE 20 - DUREE DU MANDAT.

La durée du mandat est d'un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Chaque année, à la fin du mois d'août, il sera procédé à la réélection de tous Ies

administrateurs.

En cas de vacances en cours de mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir

achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au

conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la

prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé à l'article-19.

N.

TITRE VI. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. ARTICLE 21 .

Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier ou un secrétaire-trésorier et des administrateurs.

Il peut également désigner un administrateur-délégué.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le vice-président, et en l'absence cle celui-ci par le plus âgé des administrateurs présents. Le président est notamment chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à litre intérimaire.

ARTICLE 22 - CONVOCATIONS.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de trois administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

ARTICLE 23 - DELIBERATIONS

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les

deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple par les

administrateurs présents ou valablement représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer

aux délibérations et au vote sur de point de l'ordre -du jour.

Un administrateur peut se faire représenter par un antre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Les décisions sont consignées dans un registre des proçès-verbaux signés par le

président et. le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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tous les membres peuvent, sans déplacer ent du registre, en prendre connaissance. TITRE VII. IFS POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

ARTICLE 24 - POUVOIRS.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment sans que cette énonciation soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger et vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de longue durée, accepter tous legs, subsides , donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant ;.

Il peut aussi nommer ou révoquer le personnel de l'association, toucher, recevoir toutes sommes et valeurs; Ies retirer, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la banque de la Poste, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, retraits de fonds par chèque, virement ou transfert, mandat: de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemin de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser' tout mandat ainsi que de toutes assignations et quittances.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le Président, le secrétaire et un administrateur, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 26 - RESPONSABILITE.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

l'l'1'RE VIII. LA GESTION JOURNALIERE.

ARTICLE 27 - DF.I.EGATION.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement.

L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE 28 - POUVOIRS.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandatas spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposablés aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit,'dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

ARTICLE 29 - DUREE DU MANDAT.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, à la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, sauf nouvelle décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE IX . LES COMPTES ET BUDGET.

ARTICLE 30 - COMPTABLL.ITE

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du vingt juin mil neuf cent vingt et. un.

ARTICLE 31 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence k premier janvier pour se terminer le tente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 32 - COMPTES - BUDGET.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE 33 - REVISEUR -- COMMISSAIRE.

Dans les cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs , d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leurimandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

S'il existe un conseil d'entreprises, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

ARTICLE 34.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

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TITRE X. REGI,I .EMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

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ARTICLE 35.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Tous les membres effectifs et adhérents devront s'y soumettre après en avoir pris connaissance.

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TITRE XI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION. ARTICLE 36.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de I'avoir social de l'association.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association dont l'objet se rapprochera autant que possible de l'objet: de la présente a.ssociatimn ou en faveur d'une oeuvre philanthropique ou sportive quelconque.

ARTICLE 37.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée conformément à la loi du vingt-sept juin-mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE 38.

Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément il est référé à la loi

ARTICLE 40 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont plis les décisions suivantes :

1. - Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif au premier janvier deux

mille onze

et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2. - Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale est fixée au premier décembre deux mille onze.

3. - Administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre

Sont appelés à ces fonctions :

- Mademoiselle GOIRE Laurence, née à Charleroi le vingt-neuf novembre mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 6470 Sivry-Rance (Sivry), Rue de la Marzelle numéro 22C.

- Monsieur GOIRE Pascal, jean, Ghislain, né à Charleroi le onze mai mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à Sivry-Rance (Sivry), Rue de la Marzelle numéro 22C.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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- Madame GAUDOUX Evelyne, Lucia, Rose, née à Lobbes le neuf mars mil neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à Sivry-Rance (Sivry), Rue de la Marielle numéro 22c.

- Monsieur GOIRE Jérôme, célibataire, né à Charleroi le vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Sivty-Rance (Rance), Rue du Onze Novembre numéro S.

Ici présents et acceptant.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : Mademoiselle GOIRE Laurence, née à Charleroi le vingt-neuf novembre mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à Sivry-Rance (Sivry), Rue Marielle 22C.

- Vice-président : Monsieur GOIRE Pascal, Jean, Ghislain, né à Charleroi le onze mai mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à Sivey-Rance (Sivry), Rue de la Marielle numéro 22C.

- Trésorier : Madame GAUDOUX Evelyne, Lucia, Rose, née à Lobbes le neuf mars mil neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à Sivry-Rance (Sivey), Rue de la Marielle numéro 22C.

- Secrétaire: Monsieur GOiRE Jérôme, célibataire, né à Charleroi le vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Sivry-Rance (Rance), Rue du Onze Novembre numéro S.











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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AU PRINCE ALEZAN

Adresse
RUE DE LA MARZELLE 22C 6470 SIVRY

Code postal : 6470
Localité : Sivry
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne