AU RETOUR DE FRANCE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AU RETOUR DE FRANCE
Dénomination : AU RETOUR DE FRANCE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 834.971.545

Publication

07/05/2013
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E T t : 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0834.971.545

Dénomination

(en entier) : Au Retour De France

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue d'armentières 335 à 7783 Le Bizet/Comines-Warneton (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement des actions

!Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire des associés tenue au siège de la société

Ie 31/03/2013.

L'assemblée est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur Kyriakidis David.

Sont présents :

° Monsieur Kyriakidis David : gérant & associé

° Madame Bartier Amandine : associé

° Madame Bauchais Sabine : associé

° Madame Sutherland Sandy : associé

° Madame Pottier Nathalie

Ordre du jour :

1). Changement des actionnaires à partir de 01/04/2013

Ref. la constitution dd. 30/03/2011 article 9 :

L'assemblée générale extra-ordinaire décide à l'unanimité des voix d'accepter la démission d'actionnaire à

partir de 31/03/2013 de :

- Madame Bauchais Sabine, né le 13,07,1972, habitant Rue Massenet 98 à 59280 France. Pleine

décharge.

Les 25 actions sont pour Madame Pottier Nathalie, habitant 11 Rue Marx Dormoy à 59280 Armentières, né

le 04.04.1971, qui accepte à partir de 01.04.2013.

Les actions sont dd. 01/04/2013 :

° Monsieur Kyriakidis David : 350

° Madame Bartier Amandine 25

° Madame Pottier Nathalie 25

° Madame Bauchais Sabine : 00

° Madame Sutherland Sandy : 350

Totale : 750

Fait, le 31 mars 2013, Le Bizet,

Signature

Monsieur Kyriakidis David,

gérant & associé,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2011
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Dénomination

(en entier) : AU RETOUR DE FRANCE.

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : 7783 Le BizetlComines-Warneton, Rue d'Armentières 335.

Objet de l'acte- Constitution-- - -  - -- -.

L'an deux mille onze, le 30/03/2011 ont comparu :

Madame BARTIER Amandine, né le 20.12.1982 à Lomme, habitant 21, Rue de Verdun,

59940 Estaires, France ;

Madame BAUCHAIS Sabine, né le 13.07.1972 à Armentières, habitant 98, Rue Massenet,

59280 Armentières, France ;

D Monsieur KYRIAKIDIS David, né le 10.12.1963 à Mons, nn° 63.12.10-115.22, habitant 35,

Chemin du Moulin Soete, Comines-Warneton ;

D Madame SUTHERLAND Sandy, né le 17/03/1970 à Poperinge, nn° 70.03.17-440.56,

habitant 35, Chemin du Moulin Soete, Comines-Warneton,

comparants présents.

Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts

comme suit :

L Dénomination  Siége  Objet - Durée

Article 1

La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique

d'une société en nom collectif avec pour raison sociale : SNC AU RETOUR DE FRANCE.

Article 2

Le siége de la société est établi à 7783 Le BizetlComines-Warneton, Rue d'Armentières 335.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes les activités d'exploitation d'un commerce de restauration et de cafés, commerce de détail de journaux et périodiques en Kiosque, vente au détail de produits du tabac, loto, commerce de boissons alcooliques, machines de jeux, intermédiaire dans le commerce, distribution alimentaires générale, la gestion d'une épicerie. Vente en détail et en gros.

Activités de gestion.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de 01/04/2011.

H. Associés

Article 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société.

Article 6

L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les coassociés ; ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés. Article 7

Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.

Article 8

Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission

_ aux_autres associés par lettre recommandée. La-démission prendra effet  six mois après la date d'envoie de la lettre. En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66%) et en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.

III. Capital social.

Article 9

Lors de la constitution de la société, le capital est fixé à 7.500 E, montant apporté en numéraire par les associés-fondateurs :

Actionnaires :

1). Madame BARTIER Amandine : 250 euro

2). Madam BAUCHAIS Sabine : 250 euro

3). Monsieur KYRIAKIDIS David : 3.500 euro

4). Madam SUTHERLAND Sandy : 3.500 euro

7.500 euro

IV. Administration  Représentation  Contrôle.

Article 10

La société est administrée par le ou les gérants. Les associés qui exercent la fonction de gérant seront rémunérés, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.

Article 11

Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Le gérant pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12

Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

V. Assemblée générale.

Article 13

L'assemblée générale  valablement constituée  représente tous les

associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

25 25 350 350 750

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1) l'acceptation de nouveaux associés ;

2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ;

3) la modification des statuts.

Article 14

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.

Article 15

Chaque associé a droit à une voix.

Article 16

L'assemblée annuelle se tient le premier samedi du mois juin à 14.00 h., au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2013. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le - --requiert, Les associés doivent etre convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI. Exercice social  Comptes annuels  Résultat.

Article 17

L'exercice commence le 01 janvier de chaque année et finit le 31 décembre de l'année suivante.

Par exception, le 1e` exercice social est censé avoir commencé le 01 avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le 31 décembre de chaque année et pour la première fois, le 31 décembre 2012.

Article 18

Le bénéfice sera déterminé suivant les règles légales repris dans les lois sur les sociétés en vigueur en Belgique. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité ou un dividende prélevée sur le bénéfice net, indemnité ou dividende qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront reportées.

VII. Dissolution  Retrait d'un associé.

Article 19

La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20

En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21

En cas de décès, l'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayants droit se verront attribuer pendant trois (3) années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui

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revenait à l'associé visé durant les douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versements de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité couvrant la période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même

et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

Article 22

Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est. divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

VIII. Dispositions diverses.

Article 23

Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 24 ._ _ .  _ _ - -

Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts

aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des

sociétés.

Assemblée générale extraordinaire.

Nomination d'un gérant.

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée

générale et

ont décidé de nommer Monsieur KYRIAKIDIS David, né le

10.12.1963 à

Mons, habitant 35, Chemin du Moulin Soete, Comines-Warneton, qui

accepte

son mandat;

ci-avant dénommé en qualité de gérant de la société. Conformément à

l'article 11 des présents statuts, le gérant peut intervenir comme

représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser

tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

Premier exercice social.

Le ler exercice sociale se clôtura le 31 décembre 2012, il est censé avoir

pris cours le 01 avril 2011.

Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle aura lieu le 01/06/2013.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les droits, engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 avril 2011 par

Monsieur KYRIAKIDIS David précité, au nom de la société en

formation. 11 dégage donc les comparants fondateurs de toute

responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à l'article

60 du Code des sociétés.

Cependant, cette reprise n'aura effet qu'au moment ou la société acquerra

la personnalité morale.

Fait le 30/03/2011 à Bizet,

KYRIAKIDIS David ,

Gérant

SUTHERLAND Sandy,

Actionnaire

BARTIER Amandine,

Actionnaire

BAUCHAIS Sabine,

Actionnaire

Annexe : acte de constitution

Coordonnées
AU RETOUR DE FRANCE

Adresse
RUE D'ARMENTIERES 335 7783 BIZET

Code postal : 7783
Localité : Bizet
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne