AU TIR'BOUCHON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AU TIR'BOUCHON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.781.385

Publication

11/03/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Tribunal da Commerce de Mons et de Charleroi

urvislon cie Charleroi, entré le

2 7 FEV. 2095

Greffe

8

~1503~ 9

N° d'entreprise : <599 ygd. 3g5 pénomination

(en entier) : AU TIR'BOUCHON

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES (EX NALINNES) - ROUTE DE PHILIREVILLE, NUMERO 11

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 27.02.2015, en cours,

d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit

Associés

1.- Monsieur DELPIRE-CRETS Xavier François Paul Ernest, gérant non statutaire, né à Namur le 2 juin 1965, époux de dame BRICHANT France-Carine, demeurant et domicilié à 6531 Thuin (section de Biesme-sous-Thuin), rue de Ragnies, numéro 31.

2.- La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « IMMOBILIERE CRETS-DELPIRE

I3RICHANT », en abrégé « », dont le siège social est établi à 6531 Thuin {section de Biesme-

sous-Thuin), rue de Ragnies, numéro 31.

Société constituée aux ternies d'un acte reçu par le notaire Philippe GANTY, à Mont sur-Marchienne, en

date du 11 avril 1997, publié à l'annexe au Moniteur belge du 26 avril 1997, sous le numéro 970426-212, suivi

d'un avis rectificatif publié à t'annexe au Moniteur belge du 4 juillet 1997, sous le numéro 970704 406.

Société dont les statuts ont été modifiés et ce, pour la dernière fois, aux termes de l'assemblée générale des

associés tenue devant le notaire Philippe GANTY, à Mont sur-Marchienne, en date du 30 décembre 1999,

publiée à l'annexe au Moniteur belge du 22 janvier 2000, sous le numéro 20000122-109.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.492.553.

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « AU TIR'BOUCHON ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), route de Philippeville,,

numéro 11.

Objet

La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

F3elgique ou l'étranger

- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de débit de boissons, café, brasserie,.

bar à vins, petite restauration, restaurant, snack-bar, sandwicherie, taverne, tea-rooms, milk-bars, et leur.

gestion ;

- la confection et la distribution de plats préparés, la vente en gros ou en détail de produits alimentaires,

boissons alcoolisées ou non, la vente de boissons chaudes et froides ;

- la préparation, la vente et le servir de tous plats froids et chauds, des boissons, sandwicherle, pâtisserie,

confiserie, charcuterie et glaces ;

- l'exploitation des activités et la livraison de services, appartenant au secteur Horeca, y compris des

activités traiteur et la production de repas et boissons ;

- toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca ;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,.

sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs'

restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- la vente de vins en gros et au détail, également sur internet, la profession de caviste.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,:

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, mais exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

- la construction, le développement et fa gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté dè déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. li peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le troisième vendredi du mois de juin, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels. Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, peur quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus paries articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Volet 13 - Suite

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition 'de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la sociétés

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans ia même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2017.

Souscription - Libération du capital :

Les 186 parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent euros 100,00.-) chacune,

comme suit :

1.- Monsieur DELPIRE-CRETS Xavier : 1 part sociale, soit cent euros (¬ 100,0(1:) ;

2.- La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « IMMOBILIERE CRETS-DELPIRE-BRICHANT

» : 185 parts sociales, soit dix-huit mille cinq cents euros (¬ 18.500,00,-).

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros (¬ 6.200,00.-), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CPH Banque, agence de Charleroi ;

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 25 février 2015 a été remise par les comparants au notaire instrumentant,

Nomination d'un gérant non statutaire

Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur DELPIRE-CRETS Xavier François Paul Ernest, gérant non statutaire, né à Namur le 2 juin 1965 (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès ; 650602 083-03) époux de dame BRICHANT France-Carine, demeurant et domicilié à 6531 Thuin (section de Biesme-sous Thuin), rue de Ragnies, numéro 31, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit,

Est désignée en qualité de gérant non statutaire suppléant, en cas d'absence ou d'empêchement du gérant principal, Madame BRICHANT France-Carine Paule, gérante non statutaire, née à Namur le 13 juillet 1962 (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 620713 382-81) épouse de Monsieur DELPIRE-CRETS Xavier, demeurant et domiciliée à 6531 Thuin (section de Biesme-sous-Thuin), rue de , Ragnies, numéro 31, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ~Q -~/(-1t

Réservé

,,au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 31.03.2017, DPT 28.04.2017 17110-0007-014

Coordonnées
AU TIR'BOUCHON

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 11 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne