27/07/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�nomination
(en entier) : Auberge de l'Op�ra
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 7500 Tournai Chauss�e de Bruxelles, 112
Objet de l'acte : constitution
D'un acte re�u par Ma�tre Albert BOUTTIAU, notaire de r�sidence � Asquillies (Qu�vy), le douze juillet deux mil douze enregistr� incessamment au troisi�me bureau de l'enregistrement de Mons, le treize juillet m�me ann�e volume 1110, folio 07 case 02 sign� par le receveur T. DREAU, il r�sulte que la soci�t� a �t� constitu�e comme suit;
1. Forme et d�nomination
Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "Auberge de l'Op�ra".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir la d�nomination, la forme en entier ou en abr�g� (spi), l'indication pr�cise du si�ge social, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.
2. Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 7500 TOURNAI Chauss�e de Bruxelles 112.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit, par simple d�cision de la g�rance qui sera publi�e.
3. Dur�e
La dur�e de la soci�t� est illimit�e. La soci�t� commencera ses activit�s � compter du jour de sa
constitution,
4. Associ�s
- Monsieur THIEBAUT Serge Julien, n� � Gaurain-Ramecroix le onze septembre mil neuf cent quarante-quatre, divorc�, demeurant et domicili� � 7322 Bemissart (Pommeroeul), Chauss�e de Bellevue, 47. (Registre national : 44.09.11-129.43.)
- Madame NOIRET Carole Michelle Barbara, n�e � Saint-Denis (France) le dix-neuf d�cembre mil neuf cent soixante et un, demeurant et domicili�e � 7322 Bemissart (Pommeroeul), Chauss�e de Bellevue, 47, �pouse de Monsieur BODET Maurice
Num�ro du registre national de Madame: 61.12.19-412.92
5. Capital social
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) repr�sent� par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
6. Formation du capital social
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites comme suit ;
1. nonante-trois (93) parts sociales souscrites et lib�r�es � concurrence neuf mille trois cents euros (� 9.300,00) par Madame Carole NOIRET ;
2. nonante-trois (93) parts sociales souscrites et lib�r�es � concurrence neuf mille trois cents euros (� 9.300,00) par Monsieur Serge TH IEBAUT ;
Soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
7. D�but et fin de l'exercice social
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice social prendra cours d�s le d�p�t au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du
pr�sent acte de constitution, pour se terminer [e trente et un d�cembre deux mil treize ;
8. Constitution des r�serves, r�partition des b�n�fices et du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�. L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et charges de toute nature, non valeurs, d�pr�ciations, et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� annuellement minimum cinq pour cent pour �tre affect� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixi�me du capital social. II doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde ainsi obtenu sera affect� suivant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associ�s ou non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes n�cessaires � cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'� rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts sociales. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.
9. Personnes autoris�es � administrer Pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.
La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.
Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es.
La clause concernant la r�mun�ration de la g�rance pourra �tre modifi�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui sera publi�e.
Le g�rant ou le coll�ge de g�rance a tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�.
Le g�rant ou le coll�ge de g�rance, valablement repr�sent� par deux g�rants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et � la banque de la poste, y faire tous versements, virements, d�p�ts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou d�charges ; � d�faut de payement et en cas de difficult�s quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter ; en toutes faillites faire toutes d�clarations, affirmations ou contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.
Le g�rant, mais, s'Il n'est pas associ�, conjointement avec un autre associ� repr�sentant les deux tiers du capital social, le g�rant associ� unique ou le coll�ge de g�rance, valablement repr�sent� par deux g�rants, pourra acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, m�me avec stipulation d'ex�cution forc�e, consentir tous pr�ts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans payement de toutes inscriptions, privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, r�gler l'emploi des fonds de r�serve ou de pr�vision.
Les �num�rations qui pr�c�dent sont �nonciatives et non limitatives.
Le g�rant ou le coll�ge de g�rance, valablement repr�sent� par deux g�rants, pourra d�l�guer partie de ses pouvoirs � une tierce personne, associ�e ou non de la pr�sente soci�t�.
Chaque g�rant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des soci�t�s,
10. D�signation des commissaires
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contr�le des op�rations, et pourra prendre connaissance des [ivres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�, mais uniquement au si�ge social.
Pour ce faire, chaque associ� a le droit de se faire repr�senter ou se faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son choix.
Si les dispositions l�gales en mati�re de nomination de commissaire venaient � s'appliquer � la pr�sente soci�t�, la surveillance sera confi�e � un commissaire, choisi parmi les membres de ['Institut des R�viseurs d'B treprises, L'exercice de ce mandat se fera conform�ment � la loi.
11. Objet social
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger de;
" toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris ['organisation, la gestion et l'exploitation
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Volet B - Suite
de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs;
-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;
-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.
.la cr�ation, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de g�rance de tous fonds de commerce se rattachant � l'objet pr�cit�.
La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique et � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.
Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.
Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,
12 Assembl�e g�n�rale ordinaire - Admission - Droit de Vote
Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.
Aucune formalit� particuli�re ne devra �tre accomplie par les associ�s pour prendre part aux assembl�es g�n�rales.
La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en juin deux mi! quatorze ;
Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le
quinze mai deux douze par les fondateurs pr�cit�s, au nom et pour compte de ia soci�t� en formation sont
repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
comp�tent.
Nomination du g�rant
Il est nomm� pour la premi�re fois commeg�rante Madame Carole NOIREf ;
Les fonctions de g�rant prendront cours d�s le d�p�t au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du
pr�sent acte de constitution.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
d�livr� pour d�p�t aupr�s du tribunal du commerce comp�tent
d�pos� ce jour : exp�dition, attestation
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Moniteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge