AUJOURD'HUI POUR DEMAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AUJOURD'HUI POUR DEMAIN
Dénomination : AUJOURD'HUI POUR DEMAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.611.250

Publication

29/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUAL COMMERCE

CHARLEROI - ENI-Peu.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o S1 5" M,~,SO



Dénomination

(en entier) : Aujourd'hui pour demain

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 18 rue Trieu Bernard 6224 Wanfercée Baulet

Objet de l'acte : constitution

« Aujourd'hui Pour demain » association sans but lucratif ou ASBL Entre soussignés :

Rousseaux Christian employé né à Charleroi le 01/07/1975 domicilié 85 rue trieu Gossiaux -6224 Wanfercée Baulet

Bonnano Michel ouvrier né à Jambe le 26/09/1964 domicilié 49 rue des couturelles -6224 Wanfercée Baulet Lefèvre Claude retraité né à Keumiee le 12/02/1948 domicilié 18 rue Trieu Bernard  6224 Wanfercée Baulet

Decelle Gerald retraité né à Farciennes le 04/12/1950 domicilié 49 rue Paul Pastur - 6224 Wanfercée Baulet

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il est convenu ce qui suit :

Titre I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

article 1er- L'association est dénommée « Aujourd'hui pour demain » cette dénomination doit figurer

dans tous les documents émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie de

L'abréviation « asbl »

article 2 - Son siège est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi Il est actuellement situé au 18, rue trieu Bernard 6224 Wanfercee Baulet L'association est constituée pour une durée indéterminée

Titre li

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 :L'ASBL a pour but d'organiser diverses activités annuel afin d'apporter une aide financière ou

matériel à diverses oeuvres caritatives ou social

DES MEMBRES

Section I -Admission

Article 4  l'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximum est illimité

Les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des

présents statuts.

Article 5- A. Sont membres effectifs :

1 Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2 Toute personne qui désire devenir membre effectif doit en faire la demande, par écrit, au conseil d'administration. Toute personne admise en qualité de membre effectif est admise par décision du conseil d'administration réunissant le 2/3 des voix présentes

B. Sont membre adhérent toute personne en ordre de cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

3 Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande, par écrit, au conseil d'administration. Toute personne admise en qualité de membre adhérent est admise par décision du conseil d'administration réunissant le 2/3 des voix présentes.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en ce conformant aux statuts

c. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée du comité de parrainage

. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association. De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association et aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il Démission, exclusion, suspension.

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écris leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisation au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves , agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale. Article 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

TITRE III

DES COTISATIONS

Article 9  Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle .Celle ci est fixée à 5¬ par an et ne pourra être supérieur à 15¬ .Cette cotisation est exigible à chaque début d'année et ce pour le 15 janvier au plus tard.

En cas de non paiement il sera procédé à un rappel par simple courrier si dans le mois du rappel le membre ne règle pas sa cotisation le membre ne sera plus autorisé à assister aux réunions et à l'assemblée général et sera considéré comme démissionnaire d'office

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Article 11- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5) l'approbation des budgets et des comptes

6) la dissolution volontaire de l'association

7) les exclusions de membres

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines a l'avance. '

Article 13 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, mail ou sms, adressé au moins quinze jours avant. La convocation sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du ÇA.

La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionne dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

" MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et a défaut par l'administrateur présent le plus âgé

Article 16 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. '

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise parla loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

DE l'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles. '

La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

_ Article 21 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier, mail, sms ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à> cet envoi fes pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou le Secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers'des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23 -Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réserves par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 24 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature adhérent à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Tous les actes engageant l'association autres que la gestion journalière, sont signés par deux personnes au moins, soit le Président et par le Secrétaire et à défaut de l'un ou de l'autre par un administrateur dûment mandaté par le conseil soit a défaut du Président et du Secrétaire par deux administrateurs dûment mandatés par le conseil.

Article 25 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation a un organe de représentation composé d'un ou

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Volet B - Suite

plusieurs administrateur(s) etiou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou

conjointement.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées a la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association, ne contractant, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI

CAPITAL SOCIAL ET APPORTS

Article 27 - Le capital social est illimité. II est formé :

a)Des biens affectés au service de l'association

b) Des apports des membres

c)Des dons, legs et subsides qui pourraient être consentis à l'association

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

L'assemblée générale.

Article 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

L'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,

d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir

de la date et de l'heure de la consultation

Article 32 - Le cas échéant. et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne deux

commissaires choisi parmi les membres, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un

rapport annuel.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association_ l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs.

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une oeuvre poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation. A la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Article 35  Les membres fondateurs sont : Rousseaux Christian, Michel Bonnano, Lefèvre Claude et

Decelle Gerald

Titre VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 1 mars 2011 pour ce clôturer le 31 décembre

2011

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra le 02 mars 2011

Administrateur

Rousseaux Christian employé né à Charleroi le 01/07/1975 domicilié 85 rue trieu Gossiaux -6224

Wanfercée Baulet qui officiera en tant que président

Bonnano Michel ouvrier né à Jambe le 26/09/1964 domicilié 49 rue des couturelles -6224 Wanfercée Baulet

qui officiera en tant que Vice président

Lefèvre Claude retraité né à Keumiée le 12/02/1948 domicilié 18 rue Trieu Bernard  6224 Wanfercée

Baulet qui officiera en tant que secrétaire

Decelle Gerald retraité né à Farciennes le 04/12/1950 domicilié 49 rue Paul Pastur - 6224 Wanfercée

Baulet qui officiera en tant que trésorier

Qui acceptent ce Mandat

Fait à Wanfercée Baule le 02/03/2011 en deux exemplaires

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUJOURD'HUI POUR DEMAIN

Adresse
RUE TRIEU BERNARD 18 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne