AUTOMONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUTOMONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.511.102

Publication

29/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307213*

Déposé

27-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542511102

Dénomination (en entier): AUTOMONS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7033 Mons, Rue des Guimauves 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Statuts  Gérance : nomination, pouvoirs et rémunérations :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Raucent, notaire à la résidence de Frameries, en date du vingt-sept novembre deux mil treize, en cours d'enregistrement ce qui suit:

Monsieur JAVELINE Pascal, mécanicien, né à Frameries le dix-huit mars mil neuf cent septante, numéro national 70.03.18 155-20, carte d'identité numéro 591-3983931-49, époux de Madame CATALANO Dominique, vendeuse, de nationalité italienne, domicilié à 7300 Boussu, rue Saint Antoine 67.

Marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.

a constitué une société privée à responsabilité limitée stater aux caractéristiques suivantes:

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée stater, en abrégé « SPRL  S ». Elle est dénommée AUTOMONS.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7033 Mons (Cuesmes), rue des Guimauves 1 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : les réparations en entretiens mécaniques et de carrosserie, le montage, vente et réparation de pneus, le diagnostic et l'électronique automobile, le montage, la réparation et la vente des pare-brises, le « chiptuning », le « tuning », la vente de pièces détachées et de tous produits en rapport avec l automobile, la vente, la réparation, la restauration, la location, l import/export de véhicules neuf et d'occasion ainsi que d « ancêtres », et toute activité se rapportant à l'automobile.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. ARTICLE 4. - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à UN EURO (1,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Ces parts ont été souscrites par Monsieur Pascal JAVELINE à concurrence de CENT parts sociales. Chacune des parts sociales est entièrement libérée, de sorte que la somme de un euro (1,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, sous le

numéro 001-7130313-16.

ARTICLE 11. - GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants personnes

physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin

en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

ARTICLE 12. - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les

plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins

déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE 15. - REUNION

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième samedi du mois de

mai à dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 24. - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord

à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois

qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Gérance.

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur JAVELINE Pascal, époux de Madame CATALANO Dominique, domicilié à 7300 Boussu, rue Saint Antoine 67, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification. Sans objet

IV. DELEGATION DE POUVOIRS.

La gérance de la société agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article douze des statuts, a donné délégation de pouvoirs à Madame CATALANO Dominique, née à Montegnée, le six février mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.02.06 344-53, domiciliée à 7300 Boussu, rue Saint Antoine 67, préqualifiée qui accepte, pour accomplir les actes de gestion journalière de la société.

Cette gestion journalière permet les pouvoirs suivants :

Volet B - Suite

Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir; Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des chèques postaux;

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritine, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faite remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employé de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, qualifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission ou de leur départ; Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de pouvoir qui sera déterminée et pour une durée qui sera fixée.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

La signature des mandataires à la gestion journalière employée isolément mais accompagnée de la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée starter" ou "S.P.R.L.-S", avec l'indication du siège social et du numéro d'immatriculation au registre du commerce, engagera valablement la société dans les limites énoncées ci-dessus.

Les mandataires à la gestion journalière exerceront leurs fonctions à titre rémunéré (dans un premier temps sous contrat « PFI »).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Paul Raucent, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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09/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AUTOMONS

Adresse
RUE DES GUIMAUVES 1 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne