AUTOMOTIVE SUPPORT AND CONSULTING

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AUTOMOTIVE SUPPORT AND CONSULTING
Dénomination : AUTOMOTIVE SUPPORT AND CONSULTING
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 832.933.654

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.09.2013 13610-0171-010
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 16.08.2012 12407-0498-010
31/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

19 JAN. 2011

CHARLEROI

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : AUTOMOTIVE SUPPORT AND CONSULTING

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Ob et de l'acte : société coopérative à responsabilité limitée

6210 LES BONS VILLERS, rue Wattimez-Haut, 48

v S st 9 33 , 654-

CONSTITUTION



Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 18 janvier 2011 (en cours d'enregistrement) que : 1. Madame QUISENAIRE, Marie José Sylvie Hortense Ghislaine, domiciliée à 6210 LES BONS VILLERS (RÈVES), rue Wattimez-Haut, 4; 2. La société en commandite simple TCAS, ayant son siège social à 6210 LES BONS,.V1LLERS, rue Wattimez-Haut, 48, immatriculée à la T.V.A. sous le numéro 830993357 représentée par son gérant,Monsieur QUINTEN Gaétan Jean Nereo Maurice (n° national : 69081422782), domicilié à 7070 LE ROEULX, Rue des Ecaussinnes, 89; 3. Madame LANDRAIN, Alberte Eva, domiciliée à 7060 SOIGNIES, Chaussée de Mons 169 ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination AUTOMOTIVE SUPPORT AND CONSULTING.

Siège social : 6210 LES BONS VILLERS, rue Wattimez-Haut, 48.

Durée : La société est constituée pour une durée prenant fin le 31 décembre 2020.

Capital social: Le capital est illimité.La part fixe du capital social est fixée à dix-neuf mille euros (19.000

EUR).Le capital est représenté par des parts sociales nominatives. La part fixe du capital est représentée

par trois cent quatre-vingts (380) parts sociales sans indication de la valeur nominale.L

Le capital est entièrement libéré en espèces: la somme de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) a été depose sur un compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution. A l'appui de cette déclaration, attestation délivrée par : ING, compte numéro : 363-0818138-80.

Exercice social: du premier janvier au 31 décembre, à l'exception du premier exercice social qui prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société au greffe et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième de la part fixe du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des rétributions prévues ci dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices.

Administration de la société: La société est administrée par un seul administrateur ou par un conseil d'administration.L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs. Ceux-ci sont révocables à tous moments à la majorité simple; ils sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée ou pour la durée que fixe l'assemblée générale. Lorsqu'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un conseil d'administration.Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres pour présider les réunions

du conseil d'administration et de l'as-'semblée générale. En cas d'empêchement du président, son

remplaçant est choisi par les autres administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les inté-'rêts de la société l'exigent, sur la convocation du président ou de deux administrateurs. Les réunions ont lieu au siège social ou à l'endroit désigné par la convocation.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, télécopie ou télégramme, à un- de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

" " i Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés au moins par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération.

1.. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés à tout autre personne, qui pourront eux mêmes subdéléguer leurs pouvoirs, sous leur propre responsabilité.

Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il confère. Lorsqu'un seul administrateur a été désigné par l'assemblée générale, celui-ci exerce seul l'ensemble des prérogatives dévolues au conseil d'administration.

L'administrateur unique peut notamment déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.

L'administrateur unique aura les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition nécessités par l'activité de la société.

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'atti-'cle précédent, la société est représentée en justice et dans les actes par un administrateur délégué ou deux administrateurs qui ne devront pas justifier, vis à vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration ou encore par l'administrateur unique, agissant seul.

Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont nommés par le conseil d'adminis-tration et cette décision est publiée conformé-ment à la loi. lis peuvent agir séparément.

Les mandats de gérant ou d'administrateur ne sont pas rémunérés en tant que tels, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les fondateurs ont notamment les résolutions suivantes :

- La société sera administrée par un administrateur.

- Est nommé administrateur : la SCS TCAS dont les siège social est à LES BONS VILLERS, rue Wattimez-Haut, 48 (numéro d'entreprise 0830.993.357) représentée par Monsieur QUINTEN Gaétan Jean Nereo Maurice (numéro national : 69081422782), domicilié à 7070 LE ROEULX, Rue des Ecaussinnes, 89  représentant permanent.

Objet social: La société a pour objet d'exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes prestations de services liées directement ou indirectement :

- à l'organisation et à la gestion de propriétés partagées, à la location de véhicules terrestres, maritimes, aérien, fluviaux et autres,

- à la formation, à la conduite et au pilotage automobile , de motocycles, d'aéronefs, de bateaux, aux prestations de pilotage et à la mise à disposition de pilotes automobiles, de motocycles, d'aéronefs et de bateaux ;

- à la mise au point de véhicules, de carburants, de lubrifiants et autres produits se rapportant à ces véhicules (entretien, additifs), de pièces ou ensembles ou sous ensembles mécaniques, électriques, électroniques et aérodynamiques; l'établissement de protocoles de tests et l'exécution de tests des éléments et produits mentionnés ci-avant.

- à l'organisation de manifestations, courses automobiles et de motocyclettes, l'entretien d'infrastructures sportives et plus particulièrement de circuits.

La société aura également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- toutes prestations de services dans les domaines de la consultance (project management, account management,...) de la conception et/ou de tâches d'exécution dans les secteurs tels que la publicité, la communication, l'impression, le commerce électronique, le journalisme, au sens le plus large.

- à la mise à disposition de personnel navigant de cockpit et de cabine d'avion et d'instructeurs,

- à la dispense de cours théoriques et pratiques dans les matières liées au pilotages d'aéronefs ou à l'exercice des fonctions de personnel de cabine., ou encore de toute mission connexe à l'utilisation ou l'exploitation d'aéronefs,

- à l'exercice de tous les privilèges liés aux licences de pilote d'avion et de tout autre aéronef,

- à l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de matériel aéronautique,

- à l'organisation et l'exécution de baptêmes de l'air, de transport aérien ou par d'autres voies de personnes et de biens,

- à la photographie, y compris la photographie aérienne et à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles,

- à l'installation, la gestion d'aéroports, d'aérodromes et d'aéroclubs, d'organismes de formation,

- à là géstion de biens appartenant à autrui, la location de tous biens meubles et immeubles, l'organisation et la gestion de propriétés partagées,

- à la consultance, la réalisation d'étude, l'organisation et la dispense de formations dans tous les domaines de l'aéronautique et de l'industrie pharmaceutique, de l'économie, du commerce, de la gestion, de la finance, du marketing, de la comptabilité, de la fiscalité, du management, du sport, de la psychologie, de la physiologie, de la biologie, de la physique, de la chimie, de l'éducation, et dans tout autres domaines,

- à l'encodage et l'archivage,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- aux travaux de secrétariat,

- à la création, la gestion, l'entretien d'espaces verts et d'infrastructures sportives ou de loisirs,

- aux activités d'intermédiaire non spécialisé de commerce,

- à l'exécution pour compte d'autrui de toute mission relevant des domaines précités,

- aux activités d'atelier de construction, de transformation d'entretien d'aéronefs et d'engins de transports

terrestres ou de sport.

La société pourra aussi acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et

immeubles, matériels et installations.

La société pourra se porter caution, affecter en hypothèque et financer d'autres personnes morales ou

physiques pour des opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social.

La société pourra aussi exercer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières

pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le

développement.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap-"port, de fusion, de souscription, de

participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer

en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou même simplement

susceptible d'accroître son activité sociale.

Assemblée générale ordinaire : Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout

endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-sept

heures.Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Déposé en même temps: expédition avec copie de l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AUTOMOTIVE SUPPORT AND CONSULTING

Adresse
RUE WATTIMEZ-HAUT 48 6210 LES BONS VILLERS

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne