AUTOTOP BOUSSU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AUTOTOP BOUSSU
Dénomination : AUTOTOP BOUSSU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.712.246

Publication

17/02/2014
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N' d'entreprise 0540.712.246

Dénomination

(en entier) BLANC MOULIN

(en abr4è4

Forrtie juiidique . SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LiTE L1MiTEE

Siège CHEMIN DE STOCQ, 5 à 7804 OSTICHES

(adrtisse

complete)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE INTEGRALE DES STATUTS - DEMISSION - NOMINATION.

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Elleboudt, à Harveng, le vingt-quatre janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement à Mons, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "BLANC MOULIN" dont le siège est établi à 7804 OSTICHES, Chemin de Stocq, 5, et que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité.

PREMIERE RESOLUTION

L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale décide de modifier la dénomination, sociale actuelle de la société privée à responsabilité limitée « BLANC MOULIN » par la dénomination sociale suivante « AUTOTOP BOUSSU ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de transférer le siège social, actuellement établi à 7804 Ostiches (Ath), Chemin de Stocq, 5 et de le fixer à 7300 Boussu, rue Neuve, 138,

TROIS1EME RESOLUTION

L'associé unique nous dispense de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification de la modification de l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société y annexé pour en', avoir parfaite connaissance.

Un exemplaire de ce rapport et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois restera annexé au présent procès-verbal,

Ceci exposé, ['associé unique décide de remodeler intégralement le libellé de l'objet social de ta manière suivante

« La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, l'achat et la vente de voitures neuves et d'occasion, pièces de rechanges neuves et d'occasion, pneus et chambres, poste radio, tous systèmes d'alarme et tous accessoires pour automobile, l'achat et la vente de camions et camionnettes neufs ou d'occasion, la location de tous véhicules sans chauffeur, tous travaux de réparations et d'entretiens ainsi que le carrossage et tous travaux de carrosserie en général, le dépannage, le remorquage, le gardiennage de tous véhicules, la location d'emplacements de chapiteaux ou autres surfaces pour l'exposition de tous véhicules, la location de matériel et d'outillage ainsi que le financement et le leasing, l'importation, l'exportation, la location, l'achat et la vente de voiture, moto, motocyclettes, à l'état neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large; l'exploitation de car wash. L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus large.

La société pourra d'une manière générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser dans toute entreprise re-2 ite société ayant un objet analogue ou similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favorise( .,eveloppement de son entreprise, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de°fusion totale ou partielle ou autrement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

QUATRIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Voles B " Au recto . Nom et queute du notaire instiurnentant ou de Ie raisonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Mers

Au verso « Nom et ssgnature



Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 0 6 FEV. 2914

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Greffier af'iatiid

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide de la refonte intégrale des statuts,

Les statuts refondus s'établissent comme suit

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 FORME

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Article 2 -- DENOMINATION

Elle est dénommée "AUTOTOP BOUSSU". Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention " Société privée à responsabilité limitée" ou en abrégé " SPRL ".

Article 3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7300 Boussu, rue Neuve, 138.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, succursales, comptoirs ou dépôts.

Article 4  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, l'achat et la vente de voitures neuves et d'occasion, pièces de rechanges neuves et d'occasicn, pneus et chambres, poste radio, tous systèmes d'alarme et tous accessoires pour automobile, l'achat et la vente de camions et camionnettes neufs ou d'occasion, la location de tous véhicules sans chauffeur, tous travaux de réparations et d'entretiens ainsi que le carrossage et tous travaux de carrosserie en général, le dépannage, le remorquage, le gardiennage de tous véhicules, la location d'emplacements de chapiteaux ou autres surfaces pour l'exposition de tous véhicules, la location de matériel et d'outillage ainsi que le financement et le leasing, l'importation, l'exportation, la location, l'achat et la vente de voiture, moto, motocyclettes, à l'état neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large; l'exploitation de car wash. L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus large,

La société pourra d'une manière générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui seraient de nature â faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser dans toute entreprise ou toute société ayant un objet analogue ou similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE DEUX  CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

Article 6  CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN / CENTIEME (1/100ème) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00@). Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Article 7  APPELS DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci,

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

.). L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 8 AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par: les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

Article 9 -- INDMSIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires, les usufruitiers, les nu-propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire de la part sociale est représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

Article 10 -- REGISTRE DES PARTS

II est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au dit registre, signés par un gérant, sont délivrés à chaque associé, Ces certificats ne sont pas négociables.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts avec leur date ; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, en cas de cession entre vifs, par un gérant et par les bénéficiaires ou leurs mandataires dans le cas de transmission pour cause de mort,

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour de leur inscription dans ledit registre.

Article 11 -- CESSION DE PARTS ET AGREMENT

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe de l'associé unique ou des associés.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de

ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial. -

En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

BI Cessions soumises à agrément

En cas de pluralité d'associés, tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

J Article 12  HERITIERS  LEGATAIRES  CREANCIERS ET AYANTS DROIT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir d'inventaire, ni en demander ie partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration, lls doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux écritures de la société,

TITRE TROiS  GERANCE ET CONTROLE

Article 13  GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elfe est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 14 POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-cl.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la toi et tes statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Ii peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 15 REMUNERATIONS DES GERANTS

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 16 -- iNTERET OPPOSE

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en référer aux autres gérants.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux associés. Dans ce cas, un mandataire ad hoc désigné par l'assemblée générale des associés aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêt, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 17  CONTROLE

Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de !a régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale,

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé à individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, 11 peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judicaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société,

TITRE QUATRE - ASSEMBLEES GENERALES

Article 18. TENUE ET CONVOCATION

!! est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 19. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 20. PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social, Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Asticle 21. DELIBERATIONS

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit â une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner â toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent expressément.

§ 1 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité simple) des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE CINQ - ECRITURES SOCIALES ET AFFECTATIONS

Article 22. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette

dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 23. REPARTITION -- RESERVES

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. "

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des conditions légales, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un

droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE SIX - DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 24. DISSOLUTION

La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les

modifications aux statuts,

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par [es soins du ou des liquidateurs désignés

par l'assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Préalablement à l'entrée en fonction du liquidateur et conformément à l'article 184 du Code des sociétés, la

nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour ce faire,

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti entre

les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives,

TITRE SEPT : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié

à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la

société.

Article 26. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 27, DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites,

Autorisations préalables.

Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

CINQUIEME RESOLUTION

Volet B - Suite

L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris acte des démissions en date du trente et un décembre deux mille treize, de leurs fonctions de gérants non statutaires données par Monsieur RICHEZ Gregory, né à Saint-Ghislain, le six février mille neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national 830206127-92), et Mademoiselle HENDRICKX Magaly, née à La Louvière, le neuf novembre mille neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national : 831109-114-78), demeurant et domiciliés à 7332 Saint-Ghislain,` Rue Désiré ' Blondiau, 16.

L'associé unique, ayant pris acte de ces démissions, leur donne pleine et entière décharge pour l'exécution de leur mandat.

Monsieur LORY Jonathan, né à Baudour (Saint-Ghislain), le vingt avril mille neuf cent quatre-vingt, (NN 800420 143 92), célibataire, domicilié et demeurant à La Longueville (France), rue Valère Derkenne, 49C, a été appelé aux fonctions de gérant non statutaire de la société en date du trente et un décembre deux mille treize pour une durée illimitée et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, ce qui est expressément confirmé aux présentes.

Son mandat est gratuit.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation.

SIXIEME RESOLUTION

L'associé unique confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution de ce qui précède.

Pour extrait analytique conforme.

Philippe ELLEBOUDT, Notaire.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

14/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305968*

Déposé

10-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540712246

Dénomination (en entier): BLANC MOULIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7804 Ath, Chemin de Stocq(Ost) 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du dix octobre DEUX

MILLE TREIZE, à enregistrer, il résulte que :

1. Monsieur RICHEZ Gregory, né à Saint-Ghislain, le six février mille neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national : 830206-127-92), célibataire,

2. Mademoiselle HENDRICKX Magaly, née à La Louvière, le neuf novembre mille neuf cent quatre-

vingt-trois (numéro national : 831109-114-78),

Demeurant et domiciliés à 7332 Saint-Ghislain, Rue Désiré Blondiau(S), 16,

Lesquels ont déclaré avoir fait de déclaration de cohabitation légale le 12 février 2013 auprès de la

Commune de Saint-Ghislain,

Ont constitué une société comme suit :

Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un

compte spécial, ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS Fortis sous le numéro BE41 0017 0888

8810. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1 Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «BLANC MOULIN».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Ath, Chemin de Stocq(Ost), 5.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

- l exploitation d une boucherie-charcuterie ;

- l achat, la vente, en gros ou au détail, de viande, charcuterie, volaille et gibier, produits de traiteur,

fromages et produits laitiers en tout genre ;

- la fabrication, l achat, la vente, en gros ou au détail, de produits de boulangerie et pâtisserie,

- l achat, la vente, en gros ou au détail, de produits émis de l agriculture et de l agriculture biologique,

- l achat, la vente et l abattage d animaux de boucherie et de volaille ;

- l achat, la vente en gros ou au détail de tous produits à base de viande, de tous produits

alimentaires, de conserves de viande fraîche ou surgelée, de conserves et denrées alimentaires, de

plats préparés ;

- la réalisation, le conditionnement et la vente de tous plats cuisinés et préparés ou cuisinés ;

- l achat, la vente en gros ou au détail de fruits et de légumes, de condiments, épices, huiles,

d articles de biscuiterie, confiserie, et de spécialités orientales, et de tous produits de l alimentation

générale ;

- l'achat, la vente, l importation, l exportation et la distribution de toutes denrées et marchandises en

rapport direct ou indirect avec le secteur HORECA ;

- l achat, la vente, l importation et l exportation d ustensiles et accessoires de cuisine ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- toutes opérations de commerce de traiteur et d organisation de banquets, et d organisation

d événements tels que foires artisanales, salons, ...

- la fabrication et la vente de sandwichs garnis ainsi que de boissons alcoolisées ou non,

- la location de tout matériel en rapport direct ou indirect avec le secteur HORECA.La société peut

réaliser son objet social en magasin, par le biais de la livraisons à domicile ou à toutes associations,

sociétés, entreprises, et autres établissements, ou encore de manière ambulante sur des foires,

marchés, salons, expositions,...

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou

intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à

la réalisation de ces conditions

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un

terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et

représenté par 100 PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au

pair, et libérées à concurrence d un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de 6.200,00

euros.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et libération

Apports en espèces.

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :

- par Monsieur RICHEZ Gregory, préqualifié, à concurrence de 99 parts sociales,

- par Mademoiselle HENDRICKX Magaly, préqualifié, à concurrence de 1 part sociale,

représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :

- par Monsieur RICHEZ Gregory, à concurrence de 6.138,00 euros ;

- par Mademoiselle HENDRICKX Magaly, à concurrence de 62 euros.

Soit ensemble : 6.200,00 euros.

Article 10 - Nature des parts

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

Article 15 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à

un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17 : Pouvoirs.

Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 19 : Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société

dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.

Article 20 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,

d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.

Article 21 : Surveillance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le quatrième samedi de mai, à 19 heures 30. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 23 : Vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui, les samedi, dimanche et jours fériés n étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l application de ce qui précède.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 26 : Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et impôts constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le 10 octobre 2013 et finit le trente et un décembre deux mille

quatorze.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.

D. NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

Sont présentement nommés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur RICHEZ Gregory,

- Mademoiselle HENDRICKX Magaly, préqualifiés, qui acceptent.

E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront

exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305968*

Déposé

10-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0540712246

Dénomination (en entier): BLANC MOULIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7804 Ath, Chemin de Stocq(Ost) 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du dix octobre DEUX

MILLE TREIZE, à enregistrer, il résulte que :

1. Monsieur RICHEZ Gregory, né à Saint-Ghislain, le six février mille neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national : 830206-127-92), célibataire,

2. Mademoiselle HENDRICKX Magaly, née à La Louvière, le neuf novembre mille neuf cent quatre-

vingt-trois (numéro national : 831109-114-78),

Demeurant et domiciliés à 7332 Saint-Ghislain, Rue Désiré Blondiau(S), 16,

Lesquels ont déclaré avoir fait de déclaration de cohabitation légale le 12 février 2013 auprès de la

Commune de Saint-Ghislain,

Ont constitué une société comme suit :

Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un

compte spécial, ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS Fortis sous le numéro BE41 0017 0888

8810. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1 Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «BLANC MOULIN».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Ath, Chemin de Stocq(Ost), 5.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

- l exploitation d une boucherie-charcuterie ;

- l achat, la vente, en gros ou au détail, de viande, charcuterie, volaille et gibier, produits de traiteur,

fromages et produits laitiers en tout genre ;

- la fabrication, l achat, la vente, en gros ou au détail, de produits de boulangerie et pâtisserie,

- l achat, la vente, en gros ou au détail, de produits émis de l agriculture et de l agriculture biologique,

- l achat, la vente et l abattage d animaux de boucherie et de volaille ;

- l achat, la vente en gros ou au détail de tous produits à base de viande, de tous produits

alimentaires, de conserves de viande fraîche ou surgelée, de conserves et denrées alimentaires, de

plats préparés ;

- la réalisation, le conditionnement et la vente de tous plats cuisinés et préparés ou cuisinés ;

- l achat, la vente en gros ou au détail de fruits et de légumes, de condiments, épices, huiles,

d articles de biscuiterie, confiserie, et de spécialités orientales, et de tous produits de l alimentation

générale ;

- l'achat, la vente, l importation, l exportation et la distribution de toutes denrées et marchandises en

rapport direct ou indirect avec le secteur HORECA ;

- l achat, la vente, l importation et l exportation d ustensiles et accessoires de cuisine ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- toutes opérations de commerce de traiteur et d organisation de banquets, et d organisation

d événements tels que foires artisanales, salons, ...

- la fabrication et la vente de sandwichs garnis ainsi que de boissons alcoolisées ou non,

- la location de tout matériel en rapport direct ou indirect avec le secteur HORECA.La société peut

réaliser son objet social en magasin, par le biais de la livraisons à domicile ou à toutes associations,

sociétés, entreprises, et autres établissements, ou encore de manière ambulante sur des foires,

marchés, salons, expositions,...

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou

intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à

la réalisation de ces conditions

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un

terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et

représenté par 100 PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au

pair, et libérées à concurrence d un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de 6.200,00

euros.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et libération

Apports en espèces.

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :

- par Monsieur RICHEZ Gregory, préqualifié, à concurrence de 99 parts sociales,

- par Mademoiselle HENDRICKX Magaly, préqualifié, à concurrence de 1 part sociale,

représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :

- par Monsieur RICHEZ Gregory, à concurrence de 6.138,00 euros ;

- par Mademoiselle HENDRICKX Magaly, à concurrence de 62 euros.

Soit ensemble : 6.200,00 euros.

Article 10 - Nature des parts

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

Article 15 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à

un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17 : Pouvoirs.

Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 19 : Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société

dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.

Article 20 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,

d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.

Article 21 : Surveillance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le quatrième samedi de mai, à 19 heures 30. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 23 : Vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui, les samedi, dimanche et jours fériés n étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l application de ce qui précède.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 26 : Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et impôts constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le 10 octobre 2013 et finit le trente et un décembre deux mille

quatorze.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.

D. NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

Sont présentement nommés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur RICHEZ Gregory,

- Mademoiselle HENDRICKX Magaly, préqualifiés, qui acceptent.

E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront

exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 31.08.2015 15557-0122-011
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 23.08.2016 16464-0336-011

Coordonnées
AUTOTOP BOUSSU

Adresse
RUE NEUVE 138 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne