03/02/2014
��izi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mod 2.1
Tribunal de Commerce de Tournai 11 e
k_~ "3 d�pos� au greffe le 23 JAN. ZOU "
Greffe
1;.V3.C."
~
1111111,ME111 iM
N� d'entreprise : 0890.732.885 D�nomination
(en entier): AVENIR
Forme juridique :
Si�ge :
Objet de l'acte
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE 7890 ELLEZELLES, Crimont, 74/A
DISSOLUTION CLOTURE DE LIQUIDATION
D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le six novembre deux mille treize, enregistr� deux r�les, sans renvoi, � Lessines, le quatorze novembre deux mille treize, volume 657, folio 88, case 10, re�u : cinquante euros (50E). Le Receveur Nathalie' SOL, il est extrait litt�ralement ce qui suit :
S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e �' responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Avenir", ayant son si�ge social � 7890 Ellezelles, Crimont, 74/A.
Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Fran�ois Agneessens, �' Nazareth, le vingt-deux juin deux mille sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix neuf juillet suivant, sous le num�ro 07106568.
Inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro BE 890.732.885. BUREAU.
La s�ance est ouverte � neuf heures, sous la pr�sidence de Monsieur de TURCK Patrick Madeleine Jean Marie Joseph, n� � Schaerbeek, le vingt-neuf mai mil neuf cent'. cinquante-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro : 540529-521-69, domicili� � 7880 Flobecq, Brique, 1.
Qui d�clare �tre g�rant de la soci�t� et propri�taire d'aucune part de la soci�t�. COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E
Sont pr�sents ou repr�sent�s, les associ�s ci-apr�s qualifi�s :
1/ Mademoiselle de TURCK France, Monique, Greta, Roland, Marie, Joseph, n�e � Renaix, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, num�ro de registre national : 840115-126-31, domicili�e � 7890 Ellezelles, Rue Crimont, 74A.
Qui d�clare �tre propri�taire de quatre cent cinquante (450) parts de la soci�t�.
" 2/ Monsieur VAN BEVEREN Jacques, Rachel, Julien, n� � Bruges, le cinq mai mil
neuf cent cinquante-trois, num�ro de registre national: 530505-037-88, domicili� � 9810'
Nazareth, Boeregenstraat, 26.
Qui d�clare �tre propri�taire de cinquante (50) parts de la soci�t�.
SOIT ENSEMBLE : CINQ CENTS (500) PARTS soit l'int�gralit� du capital social.
REPR�SENTATION.
Monsieur Van Beveren Jacques, associ� sub 2/, est ici repr�sent� par Mademoiselle de
TURCK France, associ� sub 1/, agissant en vertu de pouvoirs lui conf�r�s aux termes d'une
procuration qui demeurera ci-annex�e.
EXPOS� DU PR�SIDENT.
Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:
AI La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:
1. a) Rapport justificatif de la g�rance sur la proposition de dissolution de la soci�t�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
�tabli conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 30 septembre 2013, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois.
b) Rapport de Madame Colette Moriau, expert-comptable, ayant ses bureaux � 7500 Tournai, Rue Vauban, 6, sur l'�tat annex� au rapport de la g�rance.
2. Dissolution de la soci�t� et d�charge.
3. D�claration d'inutilit� de mise en liquidation de la soci�t� Cl�ture imm�diate.
B/ Information des associ�s.
Le Pr�sident d�clare que, conform�ment � l'article 181, � 2, du Code des soci�t�s, une
copie des documents suivants a �t� transmise aux associ�s, savoir:
1� le rapport �tabli par la g�rance conform�ment � l'article 181 � 1 du Code des
soci�t�s;
20 l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport de la
g�rance;
3� le rapport de Madame Colette Moriau, expert-comptable, sur l'�tat annex� au
rapport de la g�rance.
C/ D�claration du notaire instrumentant.
Conform�ment � l'article 181 � 4 du Code des Soci�t�s, le notaire soussign�, apr�s
v�rification, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la
soci�t�.
D/ Il existe actuellement cinq cents (500) parts sociales.
Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les -parts sociales sont pr�sentes
ou repr�sent�es et que le g�rant, Monsieur de Turck Patrick, est pr�sent.
L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il
doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.
E/ Chaque part sociale donne droit � une voix.
FI Pour �tre admis � l'assembl�e, les associ�s se sont conform�s aux prescriptions des
statuts relatives aux formalit�s d'admission � l'assembl�e.
G/ Pour �tre admises, la proposition � l'ordre du jour reprise au point 2. doit r�unir les
trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la troisi�me l'unanimit�; les autres
propositions, la majorit� simple des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBLE�.
L'expos� de Monsieur le Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.
Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre
du jour.
D�LIBERATIONS
Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e adopte � l'unanimit� des voix et par un vote distinct
pour chacun d'elles, les r�solutions suivantes:
PREMIERE R�SOLUTION : RAPPORTS.
L'assembl�e g�n�rale, dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport
justificatif de la g�rance sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment
aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive
de la soci�t�, arr�t� au 30 septembre 2013.
Les associ�s dispensent le Pr�sident de donner lecture du rapport de Madame Moriau
Colette, expert-comptable, ayant ses bureaux � 7500 Tournai, Avenue Vauban, 6, sur l'�tat
annex� au rapport de la g�rance.
Le rapport de Monsieur Moriau Colette conclut dans les termes suivants:
�Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, le
g�rant de la soci�t� civile � responsabilit� limit�e Patrick de Turck, dont le si�ge est situ�
Crimont 74A � 7890 ELLEZELLES, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 septembre 2013
qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total
de bilan de
W
Volet B - Suite
3.054,92E et une perte de l'exercice 572,21E Le r�sultat report� est une perte de 16.973, 26E.
Il ressort de mes travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables et plus particuli�rement sur la base de ceux sp�cifi�s dans le corps du pr�sent rapport, que l'�tat r�sumant la situation active et passive traduit fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions du g�rant soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.
Tournai, le 4 novembre 2013.�
L'assembl�e g�n�rale reconna�t avoir parfaite connaissance des rapports pr�cit�s pour en avoir re�u copie.
Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de TOURNAI.
DEUXIEME R�SOLUTION : DISSOLUTION - D�CHARGE.
Les associ�s d�cident la dissolution de la soci�t�.
Ils donnent d�charge pleine et enti�re au g�rant pour sa gestion jusqu'� ce jour. TROISIEME R�SOLUTION : INUTILITE DE MISE EN LIQUIDATION - CL�TURE
L'assembl�e g�n�rale, d�cide qu'une liquidation de la soci�t� n'est pas n�cessaire et atteste qu'il n'existe pas de passif, que les associ�s se verront attribuer les fonds propres de la soci�t� apr�s apurement des �ventuelles dettes � concurrence des droits qu'ils d�tiennent dans le capital de la soci�t� soit la totalit� et qu'il y a donc lieu de cl�turer la liquidation, � l'instant.
L'assembl�e g�n�rale, prononce donc la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Avenir", a d�finitivement cess� d' exister.
Elle d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s pendant cinq ans au moins � 7890 Ellezelles, Rue Crimont, 74A.
D�CLARATION.
L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir �t� inform�e par le notaire soussign� de la port�e de l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, ci-apr�s litt�ralement reproduit :
�Sans pr�judice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :
10 aucun liquidateur n'est d�sign� ;
2� il n'y a pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181;
3� tous les associ�s ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix ;
L'actif restant est repris par les associ�s m�me. �
L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire soussign� d'acter que toutes les conditions , reprises � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s sont remplies et que, d�s lors, la liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Avenir", peut se r�aliser en un seul acte.
Toutefois, Madame de Turck France s'engage � supporter toutes les dettes � venir li�es � la soci�t� et � la pr�sente liquidation.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition, extrait, rapports de la g�rance et de l'expert comptable, ch�que bancaire.
Notaire CLaurent
Desp e xR !!X
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~~ 7660 LESSINES
Dr. 068~a 24.01
068 33 7�.25
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature