09/10/2014
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Copie � publier aux annexes du M apr�s d�p�t de l'acte au greffe niteur belge
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Tribunal de Commerce de Tournai
,3 D SEP. 2914
Melle Marie-Gu, reffe Grefi :,� awa[ii1�
d�po, au greffe le
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N� d'entreprise : 0843.393.323 D�nomination
(en entier) : AVO4 TOURNAI-
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� civile � forme de SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : Boulevard du Roi Albert, 51 7500 TOURNAI
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte ;DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION DE LIQUIDATEURS - POUVOIRS
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-neuf septembre deux mille quatorze (en cours d'enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de. soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division Tournai, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la ferme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AVO4 TOURNAI, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert, 51, TVA BE. 0843.393.323 - RPM Mons-Charleroi, division Tournai, a notamment pris les r�solutions suivantes:
1. Elle a d�cid� de dissoudre la soci�t� anticipativement � compter du 29 septembre 2014.
D�sormais, la soci�t� n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.
La dissolution met fin de plein droit au mandat des g�rants en fonction,
2. Elle a d�cid� de fixer le nombre des liquidateurs � deux et a appel� � cette fonction : Monsieur Pascal CHEVALIER, avocat, n� � Tournai le 6 juin 1952, domicili� � Tournai, avenue Minjean, 86, et Madame Patricia, BROTCORNE avocate, n�e � Tournai le 8 novembre 1957, domicili�e � Tournai (ex Froyennes), Dr�ve du Marais, 7, qui ont accept�.
Conform�ment � l'article 184 � 2 du code des soci�t�s, ces nominations devront �tre soumises au Pr�sident: du Tribunat de Commerce pour confirmation.
3. Elle a conf�r� � chacun des liquidateurs agissant seul les pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par les.
articles 186 et suivants du code des soci�t�s, sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans
les cas o� elle est requise.
Chacun d'eux agissant seul peut �galement :
- transiger.
- dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office; renoncer � tous droits r�els,
privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions
privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements,
Les liquidateurs sont dispens�s de dresser inventaire et peuvent s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.
Chacun d'eux agissant seul, peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es,;
d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs mandataires.
Chacun d'eux agissant seul, peut accomplir tous les actes impos�s par la cl�ture de la liquidation.
Leur mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1� bis
du Code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.
V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e,
D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal, rapport de la g�rance, rapport du reviseur
d'entreprises, et copie de l'ordonnance du Pr�sident du Tribunal de commerce de Tournai en date du 29'.
septembre 2014 confirmant la nomination des liquidateurs.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
07/02/2012
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12300921*
D�pos�
03-02-2012
Greffe
N� d entreprise :
0843393323
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination (en entier): AVO4 TOURNAI
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert(TOU) 51
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d'un acte re�u le trois f�vrier deux mille douze (en cours d'enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1. Monsieur CHEVALIER Pascal Marie Jacques, avocat, n� � Tournai le six juin mil neuf cent cinquante-deux, domicili� � Tournai, avenue Minjean, 86, et 2. Madame BROTCORNE Patricia Paule Rolande, avocate, n�e � Tournai le huit novembre mil neuf cent cinquante-sept, demeurant � Tournai (ex Froyennes), Dr�ve du Marais, 7, ont constitu� une soci�t� civile qui a adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e AVO4 TOURNAI, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 51, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, repr�sent� par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social, qu'ils ont toutes souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, chacun � concurrence de cinquante parts sociales et qu'ils ont toutes lib�r�es � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces effectu� sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique, Place du Palais de Justice, 5 � 7500 Tournai.
Le notaire soussign� a attest� le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment au code des soci�t�s.
La soci�t� a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, par l'interm�diaire de ses avocats associ�s, de la profession d'avocat, de conseiller juridique, d'arbitre, de mandataire judiciaire ainsi que l'exercice de toutes les activit�s qui ne sont d�ontologiquement pas incompatibles avec la profession d'avocat.
La soci�t� peut, seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, effectuer toutes les op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res qui ont directement ou indirectement trait � son objet social ou qui peuvent en faciliter la r�alisation.
La soci�t� peut s'associer avec un ou plusieurs avocats, ou � une ou plusieurs soci�t� civile d'avocats en vue d'exercer son activit� en commun avec eux.
Le tout dans le respect des r�gles professionnelles et d�ontologiques applicables aux avocats.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques et avocat, obligatoirement associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat.
Les g�rants sont r��ligibles.
Ils ne peuvent s'int�resser, ni directement ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�, sauf d�rogation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.
La perte par le ou un g�rant de sa qualit� d'associ� entra�ne n�cessairement la fin de son mandat de g�rant.
Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�, pour autant que ceux-ci soient des avocats r�guli�rement inscrits � un Barreau d'avocats en Belgique si les actes d�l�gu�s rel�vent de la profession d'avocat.
Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t�, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, seront valablement sign�s par un g�rant.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.
A la demande d'un ou de plusieurs associ�s, la g�rance doit convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois d avril � neuf heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours calendrier au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.
Si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote en assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propri�taire.
Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours calendrier avant l'assembl�e.
Chaque part donne droit � une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes devenant effectives au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du pr�sent extrait :
1. L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre des g�rants � deux et de nommer � cette fonction, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Pascal CHEVALIER et Madame Patricia BROTCORNE pr�nomm�s, qui ont accept�. Leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � compter du dit d�p�t au greffe et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.
Il comprendra toutefois les op�rations r�alis�es par les comparants pour le compte de la soci�t� en formation � partir du 1er janvier 2012 ainsi qu'il sera dit ci-apr�s.
3. En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille treize.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la soci�t� r�pondrait aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, les comparants ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
5. Les comparants ont constitu� pour mandataires Monsieur Pascal CHEVALIER et Madame Patricia BROTCORNE pr�nomm�s et leur ont donn� pouvoir de pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre conjointement les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e, d�s le 3 f�vrier2012 et jusqu'au dit d�p�t au greffe.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en leur nom personnel.
En outre, agissant en leur qualit� de g�rants nomm�s comme dit ci-dessus, Monsieur Pascal CHEVALIER et Madame Patricia BROTCORNE pr�nomm�s ont pris les d�cisions suivantes prenant effet d�s le dit d�p�t au greffe :
1. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 1er janvier 2012 de m�me que tous les engagements qui auraient �t� pris pour le compte de la soci�t� par Monsieur Pascal CHEVALIER et Madame Patricia BROTCORNE dans le cadre du mandat ci-dessus.
2. Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Luc FAIJ, expert-comptable � 7540 Kain, avenue des Alli�s,
97 ou l un de ses d�l�gu�s pour effectuer toutes les formalit�s requises pour activer le num�ro d'entreprise et le
num�ro d'�tablissement de la soci�t�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l article 173, 1� bis
du Code des droits d enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.
D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.
V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
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