AVO4 TOURNAI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AVO4 TOURNAI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.393.323

Publication

09/10/2014
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Copie à publier aux annexes du M après dépôt de l'acte au greffe niteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

,3 D SEP. 2914

Melle Marie-Gu, reffe Grefi :,ï awa[ii1é

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N° d'entreprise : 0843.393.323 Dénomination

(en entier) : AVO4 TOURNAI-

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Boulevard du Roi Albert, 51 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION DE LIQUIDATEURS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf septembre deux mille quatorze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de. société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division Tournai, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la ferme d'une société privée à responsabilité limitée AVO4 TOURNAI, ayant son siège social à 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert, 51, TVA BE. 0843.393.323 - RPM Mons-Charleroi, division Tournai, a notamment pris les résolutions suivantes:

1. Elle a décidé de dissoudre la société anticipativement à compter du 29 septembre 2014.

Désormais, la société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des gérants en fonction,

2. Elle a décidé de fixer le nombre des liquidateurs à deux et a appelé à cette fonction : Monsieur Pascal CHEVALIER, avocat, né à Tournai le 6 juin 1952, domicilié à Tournai, avenue Minjean, 86, et Madame Patricia, BROTCORNE avocate, née à Tournai le 8 novembre 1957, domiciliée à Tournai (ex Froyennes), Drève du Marais, 7, qui ont accepté.

Conformément à l'article 184 § 2 du code des sociétés, ces nominations devront être soumises au Président: du Tribunat de Commerce pour confirmation.

3. Elle a conféré à chacun des liquidateurs agissant seul les pouvoirs les plus étendus, prévus par les.

articles 186 et suivants du code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans

les cas où elle est requise.

Chacun d'eux agissant seul peut également :

- transiger.

- dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels,

privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions

privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements,

Les liquidateurs sont dispensés de dresser inventaire et peuvent s'en référer aux écritures de la société.

Chacun d'eux agissant seul, peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées,;

déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.

Chacun d'eux agissant seul, peut accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Leur mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis

du Code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée,

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal, rapport de la gérance, rapport du reviseur

d'entreprises, et copie de l'ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Tournai en date du 29'.

septembre 2014 confirmant la nomination des liquidateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 26.08.2013 13467-0240-009
07/02/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

03-02-2012

Greffe

N° d entreprise :

0843393323

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): AVO4 TOURNAI

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert(TOU) 51

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le trois février deux mille douze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1. Monsieur CHEVALIER Pascal Marie Jacques, avocat, né à Tournai le six juin mil neuf cent cinquante-deux, domicilié à Tournai, avenue Minjean, 86, et 2. Madame BROTCORNE Patricia Paule Rolande, avocate, née à Tournai le huit novembre mil neuf cent cinquante-sept, demeurant à Tournai (ex Froyennes), Drève du Marais, 7, ont constitué une société civile qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée AVO4 TOURNAI, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 51, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, chacun à concurrence de cinquante parts sociales et qu'ils ont toutes libérées à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique, Place du Palais de Justice, 5 à 7500 Tournai.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, par l'intermédiaire de ses avocats associés, de la profession d'avocat, de conseiller juridique, d'arbitre, de mandataire judiciaire ainsi que l'exercice de toutes les activités qui ne sont déontologiquement pas incompatibles avec la profession d'avocat.

La société peut, seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, effectuer toutes les opérations mobilières, immobilières ou financières qui ont directement ou indirectement trait à son objet social ou qui peuvent en faciliter la réalisation.

La société peut s'associer avec un ou plusieurs avocats, ou à une ou plusieurs société civile d'avocats en vue d'exercer son activité en commun avec eux.

Le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques applicables aux avocats.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques et avocat, obligatoirement associés, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La perte par le ou un gérant de sa qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son mandat de gérant.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, pour autant que ceux-ci soient des avocats régulièrement inscrits à un Barreau d'avocats en Belgique si les actes délégués relèvent de la profession d'avocat.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par un gérant.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois d avril à neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Monsieur Pascal CHEVALIER et Madame Patricia BROTCORNE prénommés, qui ont accepté. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt au greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants pour le compte de la société en formation à partir du 1er janvier 2012 ainsi qu'il sera dit ci-après.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Les comparants ont constitué pour mandataires Monsieur Pascal CHEVALIER et Madame Patricia BROTCORNE prénommés et leur ont donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre conjointement les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès le 3 février2012 et jusqu'au dit dépôt au greffe.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel.

En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Monsieur Pascal CHEVALIER et Madame Patricia BROTCORNE prénommés ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe :

1. En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2012 de même que tous les engagements qui auraient été pris pour le compte de la société par Monsieur Pascal CHEVALIER et Madame Patricia BROTCORNE dans le cadre du mandat ci-dessus.

2. Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Luc FAIJ, expert-comptable à 7540 Kain, avenue des Alliés,

97 ou l un de ses délégués pour effectuer toutes les formalités requises pour activer le numéro d'entreprise et le

numéro d'établissement de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis

du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Coordonnées
AVO4 TOURNAI

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT 51 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne