AVOMARC ACCOMPAGNEMENT (EN ABREGE) AVOMARC

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  4. AVOMARC ACCOMPAGNEMENT (EN ABREGE) AVOMARC
Dénomination : AVOMARC ACCOMPAGNEMENT (EN ABREGE) AVOMARC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.946.142

Publication

09/05/2014
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS'

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :OS 5p , y b .)1 41

Dénomination

(en entier) : AVOMARC ACCOMPAGNEMENT

(en abrégé) : Avomarc

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Victor Maistriau 30 à 7000 Mons

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution de ('ASBL

L'an deux mil quatorze, le 28 avril, les soussignés

-La SCRL FS « Avomarc » sise à 7000 Mons, Avenue Victor Maistriau, numéro 30, représentée par Madame DELVINQUIERE Eve

-L'ASBL « Technocité » sise à 7301 Hornu, Rue Henri Degorge, numéro 23, représentée par Monsieur CARLOT Bernard

-L'ASBL « PROGRESS » sise à 7012 Jemappes, Avenue du Coq, numéro 84, représentée par Monsieur VEUGELEN Joël

-Monsieur LEVEQUE Raphaël domicilié Rue des Ecoles, numéro 13 à 7080 Sars-la-Bruyère

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE I

DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Art. 1 - L'association est dénommée :

AVOMARC ACCOMPAGNEMENT

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Art. 2 - Son siège social est établi à Avenue Victor Maistriau, numéro 30 à 7000 Mons

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

L'association est constituée pour une durée indéterminée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE H

OBJET  BUT

Art. 3 -- L'association a pour objet

L'accompagnement, le conseil, le suivi et, le cas échéant, la mise en situation principalement de demandeurs d'emploi ayant pour objectif le développement d'une activité économique en vue de créer leur propre emploi.

L'offre de services d'aide à la gestion en matière financière, comptable, Juridique et d'organisation, en conseils marketing stratégique et opérationnel, en gestion des ressources humaines.

La prise de parts d'associés dans des sociétés dont le but correspond aux objectifs de l'association, voire la constitution de sociétés ou d'associations orientées vers les mêmes méthodes et agissant dans le même esprit.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4  L'association a pour but(s)t

De permettre à des personnes qui veulent entreprendre et créer leur emploi, de le faire dans un cadre qui facilite leur démarrage, d'apprendre la vie, le fonctionnement et la gestion d'une entreprise.

TITRE III

MEMBRES

Section I

ADMISSION

Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Le membre du personnel qui est membre de l'asbl et qui cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec l'asbl est démissionnaire d'office sauf si, suite à sa demande, deux tiers des membres sont d'accord pour le maintenir comme membre.

Art. 8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellée, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

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Art. 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions de membres ;

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 - il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. La première dans fa courant

du premier semestre de l'exercice social.

La seconde dans le courant du deuxième semestre de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou l'administrateur qui le remplace, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que deux procurations.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17 -- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

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Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV

ADMINISTRATION

Art. 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le conseil d'administration doit être composé majoritairement de non travailleurs.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur et inscrites dans le registre spécial.

Art, 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)  délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et donc il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies:

Art. 27  Soit le président, soit deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la lof.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présent » par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Art. 31  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation dolt obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi,

Art. 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS OBLIGATOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Le premier exercice débutera le vingt-huit avril 2014 pour se clôturer le trente et un décembre 2014,

Administrateurs

La SCRL FS « Avomarc » sise à 7000 Mons, Avenue Victor Maistriau, numéro 30, représentée par Madame DELVINQUIERE Eve

L'ASBL « Technocité » sise à 7301 Homu, Rue Henri Degorge, numéro 23, représentée par Monsieur CARLOT Bernard

L'ASBL « PROGRESS » sise à 7012 Jemappes, Avenue du Coq, numéro 84, représentée par Monsieur VEUGELEN Joël

Qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur CARLOT Bernard, domicilié à Mons, section d'Hyon, rue des Américains, numéro 39,

représentant de I'ASBL « Technocité »

Délégué à la gestion journalière : Raphaël LEVEQUE, directeur. Dans le cadre défini de la gestion journalière, il peut agir seul jusqu'à concurrence d'un montant maximum de quinze mille euros par opération ; pour un montant supérieur à quinze mille euros par opération il agira conjointement avec Eve DELVINQUIERE qui reçoit également délégation pour agir seul jusqu'à quinze mille euros et conjointement avec Raphaël LEVEQUE pour un montant supérieur à quinze mille euros par opération.

-Le délégué à la gestion journalière peut notamment :

a)Signer valablement au nom de l'association tous actes, pièces et correspondances concernant la gestion

journalière.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



b)Toucher et recevoir de la Banque de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'association, en principal, intéréts et accessoires pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l'association ; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir,

c)Faire ouvrir, au nom de l'association, tous comptes en banque ; signer, négocier et endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à l'ordre et autres documents nécessaires ; accepter et avaliser toutes traites ; prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus, dans le cadre des budgets définis par l'assemblée générale

d)Représenter l'association devant toute administration publique ou privée.

e)Retirer, au nom de l'association, de la poste, de ta douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile, les lettres, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts, signer toutes pièces ou décharges.

f)Signer valablement, au nom de l'association, tous actes, pièces et correspondances concernant le recrutement, la nomination, et la révocation des agents , employés et salariés de l'association, la détermination de leurs attributions, rémunérations, traitements et salaires, en accord avec le Conseil d'administration ou en cas d'urgence, son président.

g)Dans la limite de la gestion journalière, se substituer à un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Bernard CARLOT

Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AVOMARC ACCOMPAGNEMENT (EN ABREGE) AVOMARC

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne