AVS DEMENAGEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AVS DEMENAGEMENTS
Dénomination : AVS DEMENAGEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.814.319

Publication

10/12/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination ; AVS Déménagements

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7860 Lessines, rue de la Mo e, 17

N° d'entreprise : {] 5-o 5 , Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Droit d'écriture ; 95,00 euros, payé sur déclaration par Maître Etienne CARLIER

L'AN DEUX MILLE-QUATORZE.

LE VINGT-SEPT NOVEMBRE.

Par devant-nous, Maître Etienne CARLIER, notaire résidant à Péruwelz.

A COMPARU ;

Monsieur VERNIERS Michel Danny Georges, né à Schaerbeek le trois mars mil neuf Cent quatre-vingt-deux

(NN 820303-121-77), déménageur, demeurant à 7860 Lessines, rue de la Motte, 17, célibataire.

Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts de la Société Privée à Responsabilité Limitée,

qu'il déclare constituer comme suit, selon les règles applicables aux dites sociétés ;

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «AVS Déménagements».

Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" (le cas échéabt, Unipersonnelle) ou des initiales "SPRL" (le, cas échéant, U); elle doit en outre être accompagnée de l'indicatign précise du siège de la société et des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", st.Rivis de l'indication de l'arrondissement judiciaire dont dépend le dit siège, et du numéro d'entreprise,

Article deux

Le siège social est établi à 7860 Lessines, rue de la Motte, 17,

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux

annexes du Moniteur Belge.

La société pourra également établir, sur simple décision de la gérance, tout siège d'exploitation, tant en

Belgique qu'à l'étranger,

Article trois

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- les services de déménagement, de manutention, de courrier et de vide-maisons

- l'emballage maritime

-le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non

périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous prcduits généralement; quelconques et non

périssables.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

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Article quatre

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II, CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article cinq

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros; il est représenté par cent parts sociales,

sans désignation de valeur nominale.

Article six

Le capital social est intégralement souscrit en numéraire par le comparant, à concurrence des cent parts

sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant déclare avoir libéré sa souscription, intégralement, par un versement en espèces au compte ouvert auprès de la Banque CSC, au nom de la société en formation «AVS Déménagements», sous le numéro BE71 732-0347084-69, de telle manière que la société dispose dès à présent de la somme de dix huit mille six cents euros.

Article sept

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à la législation applicable aux sociétés commerciales, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article huit

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement,

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article neuf

Les parts sociales sont nominatives, Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social, Article dix

Les cessions entre vifs s'opèrent conformément aux dispositions légales, l'agrément prévu par le Code des sociétés restant toutefois requis en cas de cession au conjoint non associé ou à des ascendants ou descendants du cédant.

En cas de transmission pour cause de mort, les héritiers ou ayants droit doivent remettre à l'assemblée générale qui sera convoquée à cette occasion, un acte de notoriété dans les trois mois du décès.

Sur base de ces données, l'assemblée générale notifie aux héritiers ou ayants droit son accord ou son refus de consentir à la transmission, dans le mois de la réception de l'acte de notoriété, Le dit accord sera voté à la majorité des associés présents ou représentés, représentant au moins les deux/tiers du capital, déduction faite des parts dont la transmission est projetée.

En cas de refus, l'assemblée générale cherche, dans le mois de la notification de son refus, un acquéreur au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente; faute de quoi la transmission pour cause de mort devient définitive.

Article onze

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article douze

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférent est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part, Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

TITRE 111. GERANCE - SURVEILLANCE

Article treize

La gérance de la société est exercée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat.

Article quatorze

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

Article quinze

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article seize

c ,N. La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge disposition qui intéressent la société. Il disposera de la signature sociale pour toutes opérations dont

notamment ouvrir tout comptes en banque, effectuer sur les comptes existants ou à ouvrir toutes opérations

généralement quelconques, signer tous approuvés de comptes, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le

solde,

Article dix-sept

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article dix-huit

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par un

gérant.

Article dix-neuf

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société sont signés par la gérance.

Article vingt

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable,

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code des

Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération

incombera à la société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge

de la société par décision judiciaire.

TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE

Article vingt-et-un

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets

qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Il est tenu, chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une

assemblée ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

reportée au premier jour ouvrable suivant,

Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour l'approbation des comptes annuels et la décharge à la

gérance.

L'assemblée peut en outre être convoquée à tout moment par la gérance. Elle le sera obligatoirement à la

demande des associés représentant le cinquième du capital social; en pareil cas, la convocation sera faite dans

le mois de la demande,

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont adressées aux

associés, huit jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en dispensent la

gérance.

Article vingt-deux

Chaque part sociale confère une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés.

Article vingt-trois

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents, Les copies ou

extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article vingt-quatre

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Le premier exercice prendra

cours ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mille quinze.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des

affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Quinze jours avant l'assemblée générale, les associés peuvent prendre connaissance au siège social

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille;

3) de la liste des associés qui n'ont pas libéré leurs parts avec l'indication du nombre de leurs parts et celle de leur domicile;

4) le cas échéant, du rapport de gestion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.

Article vingt-cinq

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lors que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-six

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article vingt-sept

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux dispositions légales ; à défaut, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance,

Article vingt-huit

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article vingt-neuf

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes

domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites,

Article trente

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

NOMINATION

Et, immédiatement, a été nommé gérant de la société pour une durée illimitée, Monsieur Michel VERNIERS,

préqualifié, qui a déclaré accepter,

Le gérant aura tous pouvoirs pour poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des

tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le mandat de Monsieur Michel VERNIERS sera rémunéré.

Le comparant déclare, pour autant que de besoin, ratifier les engagements et les actes souscrits, dans le

cadre de son objet social, au nom de la société en formation,

PLAN FINANCIER

Préalablement à ta constitution de la société, le comparant a fait établir et remis au notaire soussigné un

plan financier, dans lequel il justifie le montant du capital social,

Ce document ne sera pas publié, mais il sera conservé par le notaire conformément aux dispositions

légales.

FRAIS

Le comparant déclare que te montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ

mille deux cents euros,

DONT ACTE

Fait et passé à Péruwelz, en l'étude.

Date que dessus.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte et des modifications apportées au projet, dont le

comparant déclare avoir pris connaissance antérieurement aux présentes, celui-ci a signé ainsi que nous,

notaire.

(signé) Michel Verniers  Etienne Cartier

Enregistré à Tournai 1 le

POUR EXPEDITION CONFORME DESTINEE A LA PUBLICATION AU MONITEUR BELGE DELIVREE PAR MAITRE ETIENNE CARLIER

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposée en même temps

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AVS DEMENAGEMENTS

Adresse
RUE CULANT 69 7864 DEUX-ACREN

Code postal : 7864
Localité : Deux-Acren
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne