AXIMA IMMO

Dénomination : AXIMA IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 434.371.443

Publication

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 19.12.2013 13691-0410-011
04/02/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 2 JAN. 2013

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Modification de la d�nomination - Rapports - Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - statuts - nomiation des g�rants - D�mission - D�charge - Commissaire - Pouvoirs

Du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Albert BOUTTIAU, notaire de r�sidence � Asquillies (Qu�vy), le 07 janvier 2013 enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Mons le 08 m�me mois volume 1112 folio 41 case 04 aux droits de 25,00 Euros par l'Inspecteur Principal (sign� - illisible) , il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la dite soci�t� a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

La soci�t� d�cide d'adopter la d�nomination suivante : � AXIMA IMMO �.

Deuxi�me r�solution

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de Monsieur Steve BALCAEN, r�viseur d'entreprises agissant pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� POULAIN BALCAEN & CO, sur l'�tat joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque actionnaire reconna�t en outre avoir re�u une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Steve BALCAEN en date du deux janvier deux mil treize, conclut dans les ternies suivants:

Pr�alablement � la transformation de la SA � FCH �, renomm�e � AXIMA IMMO � en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, l'organe de gestion de la soci�t� a �tabli un �tat r�sumant sa situation active et passive � la date du 26 d�cembre 2012, dont le total du bilan s'�tablit � 125.527,33E J'ai �t� mandat� par le Conseil d'Administration, par lettre du 26 d�cembre 2012, pour faire rapport sur cet �tat, conform�ment � l'article 777 du Code des Soci�t�s.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 26 d�cembre 2012 dress�e par l'organe d'administration de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 121.563,74 � n'est pas inf�rieur au capital social actuel de 62.000,00 � .

Obaix, le 2 janvier 2013

Pour la SPRL POULAIN BALCAEN& CO (sign�) Steve BALCAEN R�viseur d'Entreprises"

Un exemplaire de ces rapports et �tat sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Mons en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabi-ilit� limit�e ; l'activit� et l'objet social sont ceux nouvellement d�finis ci-dessus,

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme,

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le

IIIIIII

13 20306*

N� d'entreprise : 0434.371.443

D�nomination

(en entier) : FCH

Forme juridique : soci�t� fpou,,D L

Si�ge : 7000 Mons, Boulevard Kennedy 69 Objet de l'acte :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ i G......D.

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num�ro aupr�s du registre des personnes morales de Mons soit le num�ro 0434.371.443,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au vingt-six d�cembre deux mil douze, et incluse dans le rapport du r�viseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Les cent (100) actions repr�sentant le capital de la soci�t� anonyme seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, proportionnellement � leur participation dans le capital.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� � MIMA IMMO � :

ARTICLE PREMIER

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "AXIMA IMMO".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir la d�nomination, la forme on entier ou en abr�g� (sprt), l'indication pr�cise du si�ge social, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Boulevard Kennedy num�ro 69. II pourra �tre transf�r� en tout autre

endroit, par simple d�cision de la g�rance qui sera publi�e.

ARTICLE TROIS

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

-la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, te leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers,

-la mise � disposition de cabinets d'experts-comptables et/ou conseils fiscaux, des moyens d'exploitation et autres services leur permettant d'exercer leurs activit�s,

-la mise en commun de tout ou partie des charges aff�rentes � la profession d'expert-comptable et de conseil fiscal,

-la gestion de ses liquidit�s par notamment la prise de participation dans d'autres soci�t�s m�mes commerciales ; l'achat ou la vente de valeurs mobili�res dans le cadre de cette gestion.

La soci�t� pourra r�aliser son objet, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut effectuer en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations industrielles, financi�res, de services et de transports, g�n�ralement quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou en faciliter l'extension ou le d�veloppement que ces op�rations soient mobili�res ou immobili�res.

Elle peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de cession, de souscription, de participation ou d'intervention financi�re ou autres dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou m�me susceptible d'accro�tre son activit� sociale.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE QUATRE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

ARTICLE CINQ

Le capital social est fix� � soixante-deux mille Euros (62.000,00) repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s sur base d'un rapport circonstanci� de fa g�rance,

ARTICLE CINQ BIS Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables ; le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts sociales tenu au si�ge social. Ce registre contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant ainsi que de certificats de participation au nom des associ�s. Les extraits de ce registre seront sign�s par le ou les g�rants. Chaque part sociale est indivisible � l'�gard des associ�s ; les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation, ou jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles ci, sauf ce qui est pr�vu par l'article 237 du code des soci�t�s.

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ARTICLE CINQ TER Cession de parts entre vifs

Les parts ne peuvent � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou � cause de mort qu'en observant les articles 249 et suivants du code des soci�t�s.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� ainsi qu'aux conjoints, descendants et ascendants de l'associ� c�dant ou d�funt.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal de commerce du si�ge social, si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s, Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les associ�s opposants auront trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes : la valeur de la part sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et le c�dant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord, et qu'en cas de refus de l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le tribunal de commerce comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues au c�dant seront payables en trois ann�es par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part elles produiront des int�r�ts au taux de douze pour cent l'an (42%) � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au payement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit d�lai de trois mois,

Les dispositions qui pr�c�dent ne seront pas applicables � la cession et � la transmission des parts de l'associ� unique, pour lesquelles il y a lieu de s'en r�f�rer au code des soci�t�s.

ARTICLE CINQ QUATER Transmission de parts � cause de mort

En cas de transmission de parts � cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du code des soci�t�s.

Les prix de rachat seront calcul�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipul� ci dessus pour les cessions entre vifs. Les modalit�s de payement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci dessus.

SI le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, m�mes mineurs ou incapables, ne pourront jamais requ�rir soit l'apposition des scell�s, soit un inventaire des biens sociaux.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE SIX

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques ou non, associ�s ou non,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

Les fonctions de g�rant ne sont pas r�mun�r�es.

La clause concernant la r�mun�ration de la g�rance pourra �tre modifi�e par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale qui sera publi�e,

ARTICLE SEPT

La surveillance de ia soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contr�le des op�rations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�, mais uniquement au si�ge social.

Pour ce faire, chaque associ� a le droit de se faire repr�senter ou se faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions l�gales en mati�re de nomination de commissaire venaient � s'appliquer � la pr�sente soci�t�, la surveillance sera confi�e � un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conform�ment � la loi.

ARTICLE HUIT

Le g�rant ou le coll�ge de g�rance a tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�.

Le g�rant ou le coll�ge de g�rance, valablement repr�sent� par deux g�rants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, oonclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et � la banque de la poste, y faire tous versements, virements, d�p�ts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou d�charges ; � d�faut de payement et en cas de difficult�s quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et

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" y compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites faire toutes d�clarations,

affirmations ou contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions,

Le g�rant, mais, s'il n'est pas associ�, conjointement avec un autre associ� repr�sentant les deux tiers du capital social, le g�rant associ� unique ou le coll�ge de g�rance, valablement repr�sent� par deux g�rants, pourra acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, m�me avec stipulation d'ex�cution forc�e, consentir tous pr�ts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans payement de toutes inscriptions, privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, r�gler l'emploi des fonds de r�serve ou de pr�vision.

Les �num�rations qui pr�c�dent sont �nonciatives et non limitatives.

Le g�rant ou le coll�ge de g�rance, valablement repr�sent� par deux g�rants, pourra d�l�guer partie de ses pouvoirs � une tierce personne, associ�e ou non de la pr�sente soci�t�.

Chaque g�rant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE NEUF

Dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant et du d�l�gu� de pouvoirs

doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant,

ARTICLE DIX

L'ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

ARTICLE ONZE

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre de chaque ann�e � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les oonvocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalit� particuli�re ne devra �tre accomplie par les associ�s pour prendre part aux assembl�es g�n�rales.

ARTICLE DOUZE

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et charges de toute nature, non valeurs, d�pr�ciations, et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� annuellement minimum cinq pour cent pour �tre affect� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde ainsi obtenu sera affect� suivant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.

ARTICLE TREIZE

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associ�s ou non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes n�cessaires � cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'� rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts sociales. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Cinqui�me r�solution

1. Les deux administrateurs de la soci�t�, savoir Monsieur Thierry TOUBEAU, susdit, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MARINAX GROUP, dont le si�ge social est � 7080 Noirchain (Frameries) TVA BE 0895.231.806 RPM Mons, repr�sent�e par sa repr�sentante permanente Madame Claire MATTHYS, pr�cit�e, pr�sentent � l'assembl�e leur d�mission de leurs fonctions � compter de ce jour,

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge aux deux administrateurs d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le premier juillet deux mil douze jusqu'� ce jour.

2. L'assembl�e d�cide de nommer un seul g�rant ; est d�sign� en cette qualit� Monsieur Thierry TOUBEAU (RN 640510-233 70), pr�cit�, qui accepte.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

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R�serv�

Moniteur belge

Volet B - suite

D�pos� ce jour ; exp�dition, rapport du conseil d'administration, rapport du r�viseur d'entreprises comprenant la situation comptable, statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2012 : MOT000558
22/12/2011 : MOT000558
20/12/2010 : MOT000558
17/12/2009 : MOT000558
08/07/2008 : MOT000558
19/02/2008 : MOT000558
27/08/2007 : MOT000558
05/03/2007 : MOT000558
21/08/2006 : MOT000558
22/07/2005 : MOT000558
13/07/2004 : MOT000558
18/06/2004 : MOT000558
07/10/2003 : MOT000558
07/02/2003 : MOT000558
17/10/2000 : MOT000558
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 14.12.2015 15688-0336-010
18/10/1997 : MOT558
11/06/1996 : MO116543
05/03/1996 : MO116543
13/05/1993 : MO116543

Coordonnées
AXIMA IMMO

Adresse
BOULEVARD KENNEDY 69 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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