AZIZI-DONCQ

Dénomination : AZIZI-DONCQ

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.909.970

Publication

11/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : o6 y~ " Sol D�nomination

(en entier) : AZIZI-DONCQ

R�serv�

au

Moniteur

belge

iao zaa

III

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRE LE

31 JAN, 2a14

Greff�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6461 Chimay-Virelles, Rue Terne Fi�vet, 11

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, le 28 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que les comparants:

1/Monsieur AZIZI Benjamin, Mehdi, n� � Paris le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-un (NN : 81.07.15543.78), de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� et demeurant � 6461 Chimay-Virelles, Rue Terne Fi�vet num�ro 11.

2/Madame DONCQ Ann-Catherine, Anne-Marie, Nelly, n�e � Chimay le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-un (NN : 81.03.03-038.42), c�libataire, domicili�e et demeurant � 6461 Chimay-Virelles, Rue Terne Fi�vet num�ro 11.

I. CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile sous forme d'une d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � AZIZI-DONCQ� ayant son si�ge social � 6461 Chimay- Virelles, Rue Terne Fi�vet num�ro 11, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros 18.600 � ), repr�sent� par deux cents ( 200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ deux centi�me (11200) de l'avoir social .

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent que les deux cents parts sociales sont souscrites au prix de nonante-trois euros (93,00 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur AZIZI Benjamin, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00) soit cent parts sociales (100).

- par Madame DONCQ Ann-Catherine, pr�nomm�e, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit cent parts sociales ( 100).

Ensemble : deux cents parts sociales repr�sentant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e :

a) par Monsieur AZIZI, au moyen d' un apport en nature d'une branche d'activit�s, estim� � sept mille cent quarante-trois euros soixante-deux cents ( 7.143,62 � ) r�mun�r� par septante-cinq parts sociales (75) repr�sentant six mille neuf cent septante-cinq euros ( 6.975,00 � ) et le solde, soit cent soixante-huit euros soixante-deux cents (168,62 � ) sera port� � un compte courant cr�diteur au nom de Monsieur Benjamin AZIZI.

b) par Madame DONCQ Ann-Catherine, au moyen d' un apport en nature d'une branche d' activit�s, estim� � sept mille cinq cent nonante-quatre euros quarante cents ( 7.594,40 � ), r�mun�r� par septante-cinq parts sociales (75), repr�sentant six mille neuf cent septante-cinq euros ( 6.975,00 � ), le solde, � savoir six cent dix-neuf euros quarante cents ( 619,40 � ) sera port� � un compte courant cr�diteur au nom de Madame Ann. Catherine DONCQ.

c) par un apport en num�raire, effeotu� par les fondateurs, de chacun deux mille trois cent vingt-cinq euros soit ensemble , quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 � ) sur un compte ouvert aupr�s de la BELFIUS BANQUE, num�ro BE 92 0688 9889 8623, repr�sentant 50 parts sociales, soit 25 parts chacun.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Une attestation de ce d�p�t restera annex� au pr�sent acte.

ll, STATUTS

Article 1: Forme:

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e.

Article 2: D�nomination:

Elle est d�nomm�e � AZIZI-DONCQ �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivi imm�diatement de la mention " soci�t� civile ayant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " SCPRL. ".

Article 3: Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � 6461 Chimay-Virelles, Rue Terne Fi�vet, 11.

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de ia r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en groupe, en

Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement � l'exercice et � la mise en oeuvre des

techniques kin�sith�rapeutes classiques et sportives, ainsi que de toutes les disciplines apparent�es et tous les

types de soins en rapport avec la kin�sith�rapie, l'�lectroth�rapie, la r�adaptation, la gymnastique m�dicale

ainsi que tous les traitements de r��ducation et de revalorisation des aptitudes physiques, ainsi que

l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent, en ce compris

l'acquisition, la location, l'entretien du mat�riel n�cessaire et des biens d'�quipements, la facturation et Je

perception d'honoraires, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de kin�sith�rapie.

L'objet sociale pourra �tre exerc� au domicile du patient, dans un cabinet ou tout autre endroit priv�,

professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, � l'intervention .

personnelle d'un ou plusieurs kin�sith�rapeute(s) associ�(s) ou employ�(s) dans la soci�t�. La soci�t� exercera

son activit� dans le respect des r�gles d�ontologiques qui pr�sident � l'exercice de la profession de

kin�sith�rapeute,

La soci�t� aura �galement comme objet :

-Le coaching sportif,

-La gestion, l'exploitation et la maintenance de salles de sports, de centres de r��ducation et de

r�athl�tisation, de salles de fitness, de salle de musculation, de centres de soin et bien �tre_

- La mise en place de cours collectifs, de cours de danse, etc.

- La mise � disposition de mat�riel et d'�quipement de type spa, piscine, sauna, mat�riel de fitness, etc.

-L'achat et la vente de mat�riel m�dical

-La th�rapie manuelle

- le drainage Lymphatique

- la psychomotricit�

Je massage cyriax

- la fascia th�rapie

- l'ost�opathie

- les massages

- la relaxation

- la baln�oth�rapie

- la nutrition

- la phytoth�rapie

- l'art th�rapie

- l'aromath�rapie

- la naturopathie

- l'hydroth�rapie

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant !es locaux, l'achat de mat�riel, l'engagement de personnel administratif et soignant.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter ta r�alisation, sans en modifier le caract�re civil.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique, qu'� ['�tranger, toute op�rations mobili�res et immobili�res tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, Elle peut notamment acqu�rir,

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vendre, �changer, g�rer et administrer, construire ou faire construire tous immeubles, fes donner en location, les mettre en valeur, les exploiter par ventes ou autrement, faire ex�cuter tous travaux publics ou priv�s en vue de faciliter la r�alisation de son objet social.

Elle peut �galement effectuer toutes op�rations de services au profit de tous tiers. La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, ou autres se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'Int�resser directement indirectement par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer les mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et ce en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur par l'interm�diaire de son g�rant.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital Souscription - Lib�ration

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ). Il est divis� en DEUX CENTS ( 200) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un! deux centi�me (1!200) du capital, enti�rement souscrites par Monsieur Benjamin AZIZI pour cent parts et par Madame Ann-Catherine DONCQ pour cent parts, et enti�rement lib�r�es partie au moyen des apports en nature ci-apr�s d�crits et pour le solde en num�raire.

ARTICLE 6 bis APPORTS EN NATURE.

1I L'apport en nature de Monsieur Benjamin AZIZ1 est constitu� par l'apport d'une branche d'activit�s de biens, compos�e de biens incorporels et corporels, compos�e principalement de goodwill, de machine et outillage, de mobilier de bureau, de mat�riel roulant et de dette appartenant � Monsieur Benjamin AZIZI, qu'il utilise dans le cadre de son activit� professionnelle. L'apport estim� � 7.143,62 � sera r�mun�r� par l'attribution de 75 parts sociales repr�sentant 6.975,00 � ; le solde � savoir 168,62 � sera port� � un compte courant cr�diteur au nom de Monsieur Benjamin AZIZI.

21 L'apport en nature de Madame Ann-Catherine DONCQ est constitu� par l'apport d'une branche d'activit�s de biens, compos�e de biens incorporels et corporels, compos�e principalement de goodwill, de machine et outillage, de mobilier de bureau, de mat�riel roulant appartenant � Madame Ann-Catherine DONCQ, qu'elle utilise dans le cadre de son activit� professionnelle. L'apport estim� � 7.594, 40 � sera r�mun�r� par l'attribution de 75 parts sociales repr�sentant 6.975,00 � ; le solde � savoir 619,40 E. sera port� � un compte courant cr�diteur au nom de Madame Ann-Catherine DONCQ.

Ces apports ont fait l'objet d'un rapport du Reviseur d'Entreprise Monsieur Michel LECOCQ de la S. Civ. P.R.L. � DGST & Partners Reviseurs d'Entreprises �

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

Apport de Monsieur Benjamin AZ1Z1:

� Dans le cadre de l'apport en nature, principalement constitu� d'une branche d'activit� de biens, compos�e de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de machines et outillages, de mobilier de mat�riel de bureau, de mat�riel roulant et de dette qui y sont affect�s appartenant � Monsieur Benjamin AZIZ[, qu'il utilise dans le cadre de son activit� professionnelle de prestations de soins de kin�sith�rapie, le soussign� Michel LECOCQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners Reviseurs d'Entreprises �, ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que :

1. L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par ['Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

2. La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3. Sous r�serve de l'obtention des certificats fiscaux et de l'accord de transfert du financement, le mode d'�valuation de l'apport arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit

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� des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

4.L'apport, estim� � une valeur totale de 7.143,62 E. Il sera r�mun�r� d'une part par l'attribution de 75 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale �mise en contrepartie, repr�sentant 6.975,00 � � Mcnsieur Benjamin AZIZI ; le solde � savoir 168,62 � sera port� � un compte courant cr�diteur au nom de Monsieur Benjamin AZIZI.

Apport de Madame Ann-Catherine DONCQ

� Dans le cadre de l'apport en nature, principalement constitu� d'une branche d'activit� de biens, compos�e de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de machines et outillages, de mobilier de mat�riel de bureau, de mat�riel roulante qui y sont affect�s appartenant � Madame Ann-Catherine DONCQ, qu'elle utilise dans le cadre de son activit� professionnelle de prestations de soins de kin�sith�rapie, le soussign� Michet LECOCQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners Reviseurs d'Entreprises �, ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que :

1. L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

2. La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3. Sous r�serve de l'obtention des certificats fiscaux, ie mode d'�valuation de l'apport arr�t� par les parties

est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au

moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est

pas sur�valu� ;

4.L'apport, estim� � une valeur totale de 7.594,40 E. il sera r�mun�r� d'une part par l'attribution de 75 parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale �mise en contrepartie, repr�sentant 6.975,00 � � Madame Ann-

Catherine DONCQ ; le solde � savoir 619,40 � sera port� � un compte courant cr�diteur au nom de Madame

Ann-Catherine DONCQ.

Nous croyons en fin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Verviers, le 6 d�cembre 2013

S. Civ. P.R.L. � DGST & Partners Reviseurs d'Entreprises �

Repr�sent�e par Michel LECOCQ

Reviseur d'Entreprise. �

Ce rapport restera annex� au pr�sent acte.

CONDITIONS DE L'APPORT.

La soci�t� aura la propri�t� et la jouissance des biens apport�s � dater du premier octobre deux mille treize Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel sans recours contre l'apporteur.

Les apporteurs s'engagent � ne pas exercer ou favoriser, directement ou indirectement , une activit� similaire � celui de la soci�t�, et ce � partir de ce jour jusqu'� l'expiration d'une p�riode de dix ann�es apr�s le moment o� ils auraient cess�, pour quelque cause que ce soit, de faire partie de la soci�t�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou' transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bi Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �' chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

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Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. I I en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, [es transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13:Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi de juin � 18 heure, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant ie cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s'dans un registre, ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Volet B - Suite

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre ,

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les soci�t�s, cette derni�re est

d'application. "

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1 u- Le premier exercice social a pris cours le premier octobre deux mille treize pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mille quatorze.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de juin 2015.

3D- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires , Monsieur Benjamin AZIZI , pr�nomm� et Madame

Ann-Catherine DONCQ, pr�nomm�e.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

depuis le premier octobre deux mille treize.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

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"

R�*erv�

" au Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: exp�dition, rapports des fondateurs et du Reviseur

d'Entreprise et attestation bancaire

NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AZIZI-DONCQ

Adresse
RUE TERNE FIEVET 11 6461 VIRELLES

Code postal : 6461
Localité : Virelles
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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