08/01/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
TRIBUNAL" DE COMMERCE
DE MONS
2 k .DEC. 2013
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 08!011.20141- Annexes du Ml nitettr-belg
hi� d'entreprise : 0823.253.351
D�nomination
ten etstier) B-BEX
(en abr�g�)
Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Ci� ge : 7000 Mons, Rampe Borgnagache 12
(aa-esse complete)
Oiet{s} de l'acte :Modification des statuts-Augmentation de capital
D'un pro��s-verbal dress� par Ma�tre Antoine Hamaide, notaire � Mons, en date du 23 d�cembre 2013, ii r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � B-BEX, dont le si�ge social est situ� � 7000 Mons, Rampe Borgnagache 12 a pris les r�solutions suivantes:
PREt ER� R�SOLUTION
Monsieur le Pr�sident expose et demande d'acter que la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire se tient suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire sous-seing-priv� qui s'est tenue le 11 d�cembre 2013, ayant eu pour objet la d�cision de distribuer des dividendes intercalaire dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du C1R92, introduite par la loi programme du 28 juin 2013, ainsi que la d�cision de r�aliser l'augmentation de capital qui en d�coule et qui est r�alis�e cl-apr�s.
Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants Sur les deux dispositions � anti-abus � reprises � l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-apr�s :
�Art. 537. Par d�rogation aux articles 171, 3�, et 269, � 1er, 1 �, le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier sont fix�s � 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent � la diminution des r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013 � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1er octobre 2014.
Les dividendes distribu�s qui satisfont � ces conditions n'entrent pas en consid�ration pour le calcul de la limite pr�vue � l'article 215, alin�a 3, 3�.
Lorsque la soci�t� r�alise un r�sultat comptable positif au cours de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration vis�e � l'alin�a 1er a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale ont �t� allou�s ou attribu�s au cours d'au moins une des cinq p�riodes imposables pr�c�dant celle de cette op�ration, une cotisation distincte est �tablie � raison de la diff�rence positive entre : 1� le produit :
- du r�sultat comptable de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration susvis�e a eu lieu et du rapport entre la somme des dividendes allou�s ou attribu�s au cours des cinq p�riodes imposables pr�c�dentes et la somme des r�sultats de ces p�riodes imposables;
et
2� les dividendes effectivement allou�s ou attribu�s aux actionnaires comme b�n�fice de la p�riode imposable durant laquelle ladite op�ration a lieu.
Cette cotisation est �gale � 15 p.c. de ladite diff�rence ainsi calcul�e et n'est pas consid�r�e comme un frais professionnel.
En cas de diminution de capital ult�rieure, cette diminution est r�put�e s'op�rer en premier lieu en d�duction de l'apport en capital r�alis� suivant ce r�gime.
Dans le cas o� cette diminution de capital s'op�re dans les huit ans apr�s le dernier apport en capital suivant ce r�gime, elle est consid�r�e, par d�rogation � l'article 18, alin�a ler, 2�, comme un dividende. Le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s :
1� durant les quatre premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;
2� pendant les cinqui�me et sixi�me ann�es suivant l'apport, � 10 p.c.;
3� pendant les septi�me et huiti�me ann�es suivant l'apport, � 5 p.c.
Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, dans le chef des soci�t�s qui, sur base de l'article 15 du Code des soci�t�s sont consid�r�es comme petites soci�t�s pour l'exercice d'imposition li� � la p�riode imposable au
Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au versa . � nm et signature
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Re: eov�
au
Moniteur
belge
Volet 13 * Suite
cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la dur�e pr�cit�e est r�duite � quatre ans et le taux de l'imp�t des
personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s :
1� durant fes deux premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;
2� pendant la troisi�me ann�e suivant l'apport, � 10 p.c.;
3� pendant la quatri�me ann�e suivant l'apport, � 5 p.c. �
L'assembl�e d�clare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites
Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
DEUXIEME RESOLUTION
a) Augmentation de capital
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de septante-huit mille trois cents euros (78.300,00 � ) pour le porter de dix-huit mille neuf cents euros (18.900,00 � ) � nonante-sept mille deux cents euros (97.200,00 � ) par la cr�ation de sept cent quatre-vingt-trois (783) parts sociales nouvelles sans valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � dater de ce jour.
b) Souscription
- Monsieur FRANCOIS Benoit, pr�nomm�, d�clare souscrire deux cent soixante-et-une parts sociales (261), au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, soit pour la somme de vingt-six mille cent euros (26.100,00 � ) et les lib�re enti�rement.
- Monsieur CLUYSEN Etienne, pr�nomm�, d�clare souscrire deux cent soixante-et-une parts sociales (261), au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, soit pour la somme de vingt-six mille cent euros (26.100,00 � ) et les lib�re enti�rement.
- Monsieur DEHUT S�bastien, pr�nomm�, d�clare souscrire deux cent soixante-et-une parts sociales (261), au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, soit pour la somme de vingt-six mille cent euros (26.100,00 � ) et les lib�re enti�rement.
Les comparants d�clarent que chacune des parts est ainsi int�gralement souscrite et lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE76 0017 1523 1495, ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de "Bnp Paribas Fortis Banque".
Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt d�cembre deux mille treize, restera ci-annex�e.
c) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
Les Comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � nonante-sept mille deux cents euros (97.200,00 � ).
d) Modification des articles 5 des statuts
Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts la modification suivante :
- Article 5 - Capital
Cet article est remplac� par le libell� suivant :
"Le capital social est fix� � nonante-sept mille deux cents euros (97.200,00 � ). Il est divis� en neuf cent
septante-deux (972) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/neuf cent septante-
deuxi�me de l'avoir social.
Historique
Lors de l'acte constitutif du 27 janvier 2010, le capital a �t� fix� a dix-huit mille neuf cents euros (18.900,00
� ) par la souscription de cent (189) parts sociales lib�r�es � concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00
� ) par apport en num�raire.
Aux termes d'une assembl�e en date du 23 d�cembre 2013, le capital a �t� augment� de septante-huit
mille trois cents euros (78.300,00 � ) par la souscription de sept cent quatre-vingt-trois (783) parts nouvelles,
lib�r�es enti�rement soit � concurrence de septante-huit mille trois cents euros (78.300,00 E) par apport en
num�raire.
Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour
proc�der � la coordination des statuts.
Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.
Sont annex�s une exp�dition de l'acte, l'attestation bancaire et les statuts coordonn�s
_Bijlagen bij het Belgisch -staatsblad 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso " Nom et signature