B-ILLIMITED, EN ABREGE : B-I

Société en nom collectif


Dénomination : B-ILLIMITED, EN ABREGE : B-I
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 534.953.911

Publication

14/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 'NORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

O 5 JUIN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination o 3(4). a.~

(en entier) : 13 - .~i.LC-* '!

(en abrégé) : % - s`

Forme juridique : f m C

Siège : (2. J,./ci e rucuc ttoév - 1- A-- L- 8 e U ^/

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CcwfeFeii ' "T;

CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé en date du 4 juin 2013

il résulte que les soussignés :

1, Monsieur PATTE Gérard, de nationalité Belge, né à Jemappes le 15/12/1946, NN 461215- 02788, demeurant à 7850 Enghien, 57 rue Noir Mouchon,

2. Madame PATTE Véronique, de nationalité Belge, née à Enghien le 16106I1971,NN 710616-32648, demeurant à 3090 Overijse, 39 Rue Louis Guns,

Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établi les statuts comme suit:

Chapitre I

Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée

ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION

La société est une société en nom collectif dénommée « B-Illimited » , en abrégé (3..r

ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL

' Le siège social de la société est établi à 7850 Enghien, 57 rue Noir Mouchon.

li pourra être transféré partout ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout.

où la gérance le juge utile, en Belgique ou à l'étranger,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société e pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers : l'accompagnement à la réussite, l'accompagnement à la performance, le rajeunissement, le Coaching, la consultance, les relations presse, les relations publiques, le rédactionnel, le journalisme, l'artistique et l'événementiel sous toutes ses formes, l'intermédiaire de commerce.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 4 juin 2013

Chapitre Il

Capital - Parts sociales

ARTICLE 6  CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 500 euros.

Le capital social est représenté par 300 parts de 1 euro chacune.

Les parts sont souscrites de la manière suivante

- PATTE Gérard 250 parts

- PATTE Véronique 250 parts

500 parts

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que

la société dispose, à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 500

euros.

Cette somme sera versée sur le compte bancaire de la société, qui sera ouvert dès les

présents statuts publiés au Moniteur belge.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Il sera tenu un registre des associés au siège de la société.

Chapitre III

Organisation

ARTICLE 6 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle des associés sera tenue le far mardi du mois de février à 10h, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

ARTICLE 7 - CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES

Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit, Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

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Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 8 - VOTES

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir néanmoins la qualité d'associé.

ARTICLE 9 - MAJORITÉS SPÉCIALES - QUORUM DES PRÉSENCES

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associés

- modification des présents statuts;

- dissolution de la société;

L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

ARTICLE 10 - GESTION ET REPRÉSENTATION

La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée [imitée ou illimitée, et dont le mandat peut être rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

La société est valablement représentée et engagée à l'égard des tiers par la signature du

gérant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Chapitre IV

Dispositions d'ordre financier

ARTICLE 11 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler Octobre et se termine te 30 Septembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le premier Octobre 2013 et se terminera le 30 Septembre 2014.

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ARTICLE 12 - COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la foi et sont disponibles au moins dix jours avant la date de l'assemblée générale annuelle des associés,

ARTICLE 13 - BÉNÉFICES

Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société. Les bénéfices de la société

sont établis et distribués aux associés selon les dispositions de rassemblée générale.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Chapitre V

Dissolution

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés,

L'assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de

liquidateur.

Chapitre VI

Pouvoirs

ARTICLE 15 - GERANTS

Sont nommés aux titres de gérants pour une durée illimitée Monsieur PATTE Gérard, de nationalité Belge, né à Jemappes le 1511211946, NN 461215-027.88, demeurant à 7850 Enghien, 57 rue Noir Mouchon et Madame Véronique Patte, de nationalité belge, née à Enghien le 16/06/1971, NN710616-32648, demeurant à Overijse.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Reprise d'engagements :

La société reprend pour son propre compte tous engagements/contrats souscrits depuis le 01/03/ 2013 par ses associés et/ou son gérant au nom de la société en formation liés à l'exercice de son objet.

Fait à Enghien, le 4 juin 2013

PATTE Gérard PATTE Véronique

Gérant Gérant

Coordonnées
B-ILLIMITED, EN ABREGE : B-I

Adresse
RUE NOIR MOUCHON 57 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne