B PLAN SOLUTIONS

Dénomination : B PLAN SOLUTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.444.449

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 19.08.2014 14436-0145-012
07/09/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304602*

D�pos�

05-09-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848444449

D�nomination (en entier): B PLAN Solutions

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7090 Braine-le-Comte, Chemin du Servoir 101

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u le 04 septembre 2012 par le Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, en cours

d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1) Monsieur HEINE Bernard Ma�l Paul Christel, ing�nieur commercial et de gestion , n� � Louvain le vingt-

trois septembre mille neuf cent septante-six,

Et son �pouse :

2) Madame PIETTE Val�rie Andr�e Marie, employ�e, n�e � Etterbeek le dix-neuf avril mille neuf cent septante-cinq ;

domicili�s ensemble � 7090, Braine-le-Comte, Chemin du Servoir, 101.

Ci apr�s d�nomm�s : � les fondateurs � ou � les comparants �.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "B PLAN Solutions", dont le si�ge social sera �tabli � 7090 Braine-le-Comte, Chemin du Servoir, 101, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l avoir social.

Ils d�clarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la mani�re suivante:

�� Monsieur HEINE : nonante (90) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

�� Madame PIETTE : dix (10) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que:

- Chaque part sociale est souscrite en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le capital est

lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) et ce comme suit:

* par Monsieur HEINE � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR) euros, soit nonante

(90) parts ;

* par Madame PIETTE � concurrence de six cent vingt euros (620 EUR), soit dix (10) parts;

de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un

versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (on omet). Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t�

confi�e � la garde du Notaire soussign�.

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� adopte la d�nomination � "B PLAN Solutions "�.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, Chemin du Servoir, 101.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

" toutes activit�s de conseils en mati�re de management, de gestion, de marketing, d organisation financi�re, administrative ou autres, de ressources humaines, de communication, de strat�gie, de d�veloppement �conomique, de strat�gie informatique, de d�veloppement applicatif, de gestion de projet informatique ou li�s aux nouvelles technologies ;

" les activit�s de consultant en mati�re de gestion de production, de gestion commerciale, de gestion financi�re, de gestion et �tude marketing, d �tude d incidence et de p�n�tration de tous produits ;

" la gestion et r�alisation de projets commerciaux, informatiques, industriels ou autres;

" la mise en oeuvre et la commercialisation, la distribution, l achat, la vente, le montage, la r�paration, le suivi technique, la recherche, le d�veloppement, l import-export de tout type de mat�riel et de tout proc�d� technique ;

" l acquisition, la cr�ation et la cession de tous brevets ;

" tous travaux de consultance, d �tude, d expertise, de conseil, de coordination et de contr�le relatifs aux domaines ci-dessus et la gestion de projets dans ces domaines ;

" le d�veloppement de logiciels, la mise en Suvre de syst�mes informatiques ;

" la recherche, la production, le d�veloppement, la programmation, la r�alisation, la distribution, la diffusion et l �dition de logiciel � vocation industrielle ou commerciale.

" la dispensation d avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; et notamment proc�der � l'estimation de b�timents � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de la logistique, de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de services et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

" la prestation de services administratifs et informatiques ;

" l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial ;

" toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la publicit� sous toutes ses formes et notamment, l �tude, la conception, l �laboration, la mise en Suvre et l ex�cution de plans et campagnes de publicit� et de tous moyens publicitaires, ainsi que la gestion, la coordination et la surveillance de budgets de publicit� ;

" toutes op�rations de conseil en relations publiques ;

" toute op�rations se rapportant directement ou indirectement � l �tude des march�s de vente, � la conception et � la mise au point de produits adapt�s aux besoins de ces march�s et � l examen de ces probl�mes de prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises ;

" l organisation de formation et de stages concernant entre autres les produits et programmes d�crits ci-dessus ; l �dition de manuels de formation ou autres livres ; l organisation de s�minaires, trainings et conf�rences et de toutes les activit�s y attenantes ;

" le merchandising, l �dition sous forme quelconque avec ou sans adaptation, la reproduction sonore ou visuelle sur tout support et sous forme quelconque, de tout message visuel et/ou sonore;

" l organisation d �v�nements ;

" la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la protection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

" La promotion de la conduite automobile et la formation des conducteurs;

" La formation culinaire.

La soci�t� pourra en outre louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants; elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra exercer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le d�veloppement, de lui procurer des mati�res premi�res, de faciliter l �coulement de ses produits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur dans d autres soci�t�s, ainsi que de mani�re g�n�rale, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Article 7 Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e lui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

*Monsieur HEINE Bernard, domicili� � 7090, Braine-le-Comte, Chemin du Servoir, 101est nomm� en tant que g�rant statutaire, pour une dur�e ind�termin�e.

En cas de cessation de fonction du g�rant statutaire, Monsieur HEINE Bernard, pour quelque cause que ce soit (notamment et sans que cette liste soit limitative en cas de d�c�s ou de d�mission ou d'incapacit� mentale attest�e et reconnue par un m�decin sp�cialis�), il sera remplac� pendant le temps de son incapacit� ou d�finitivement en cas de d�c�s ou d'incapacit� totale et permanente par son �pouse, Madame PIETTE Val�rie, domicili�e � 7090, Braine-le-Comte, Chemin du Servoir, 101, d�sign�e en qualit� de g�rant suppl�ant; et ce pour autant que les �poux HEINE-PIETTE ne soient ni s�par�s de fait, ni divorc�s � ce moment.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

- Conform�ment � l article 268 du Code des soci�t�s, les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, quinze jours avant l'assembl�e par lettres recommand�es. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

- En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� � ces personnes une copie des

documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de

la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Volet B - Suite

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et und�cembre de chaque ann�e. Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de

l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d une exp�dition des pr�sentes

pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mercredi du mois de juin de l ann�e

deux mille quatorze.

3�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire-reviseur.

4�- Le mandat du g�rant sera exerc� � titre on�reux sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. 5� - Reprise des engagements.

Conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engag�s avant les pr�sentes depuis le premier juillet deux mille douze.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Monsieur HEINE Bernard, pr�nomm�, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � un guichet d entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du

Moniteur belge.

Sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 14.08.2015 15422-0046-012
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 20.07.2016 16342-0068-012

Coordonnées
B PLAN SOLUTIONS

Adresse
CHEMIN DU SERVOIR 101 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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