B.A. RENOVE

Dénomination : B.A. RENOVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.641.995

Publication

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 18.07.2013 13318-0187-014
07/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11151606

Tribunal de Commerce de Tournai

rl�rlos� au greffe le 2

N` d'entreprise : D�nomination . (D4~~9J,5

(en entier) B.A. RENOVE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DES ECOLES, 11 � 7321 BERNISSART (BLATON)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Anthony PIRARD, notaire � Quevaucamps le vingt-

six septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement.

1/ Monsieur DOR Bertrand, n� � Ath, le seize mai mil neuf cent septante-trois,

Et son �pouse,

2/ Madame VAN WYMEERSCH Ang�lique, n�e � Beloeil, le vingt-trois janvier mil neuf cent

septante-quatre domicili�s ensemble � Bemissart (Blaton), rue des Ecoles, 11.

Mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage.

Comparants dont l'identit� a �tablie au vu de sa carte d'identit� et immatricul�s au registre national

" des personnes physiques sous les num�ros 730516 219-93 et 740123 274-15.

4.- CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une Soci�t� Priv�e:

" � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e " B.A. RENOVE", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-

EUR), divis� en 100 parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un /centi�me (1/ 100�mes).

de l'avoir social et de dresser les statuts.

Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment �

l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

' vingt six euros (186,-EUR) chacune, comme suit:

- Monsieur DOR Bertrand : cinquante parts (50 parts) ;

- Madame VAN WYMEERSCH Ang�lique : cinquante parts (50 parts). "

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts, soit : dix huit mille six cents euros (18.600,- euros).

Et d�clarent qu'ils ont lib�r� la somme de six mille deux cents euros (6.200,-EUR) par un versement en;

esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 068-8936810-33 ouvert au nom de la:

soci�t� en formation aupr�s de la Dexia Banque S.A., Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles de sorte que la=

soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros. Ce qui est;

confirm� par l'attestation de ladite banque en date du vingt-six septembre deux mille onze.

Il.- STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � B.A

RENOVE �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7321 BERN1SSART (BLATON), rue des Ecoles, 11.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de:

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater,

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou pour compte de tiers :

l'entreprise g�n�rale de construction, � savoir notamment :

-surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de finition, etc...)

-construction de chemin�es et de fours industriels ;

-travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

-mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-autres activit�s de constructions sp�cialis�es ;

-pose de chapes ;

-ma�onnerie ;

-travaux de ma�onnerie et de rejointoiement ;

-montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

-application dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de pl�tre ou de stuc pour l'int�rieur ou

l'ext�rieur, y compris les mat�riaux de lattage associ�s ;

-travaux de pl�trerie ;

-installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;

-travaux de plomberie ;

-ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations ;

-sondages d'essai, forages d'essai et carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes

g�ophysiques, g�ologiques et similaires ;

-forages d'essai et de sondage ;

-travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif ;

-d�molition d'immeubles et autres constructions ;

-travaux de d�molition ;

-construction de lignes et de r�seaux de t�l�communication ;

-construction de lignes de transport et de distribution d'�nergie �lectrique ;

-construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communication ;

-construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux ;

-forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits ;

-r�alisation du gros oeuvre de b�timent et ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de v�hicules,

d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte, du sport, etc... ;

-construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels ou d'autres b�timents non r�sidentiels ; -construction g�n�rale d'immeubles de bureaux ;

-coordination g�n�rale sur le chantier ;

-r�alisation ou construction de maisons et d'appartements � cl�s en main �

-r�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, ...)

-r�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles ;

-r�paration et entretien de chaudi�res domestiques

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative, et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus

large.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger,

dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le

d�veloppement de ses affaires.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUR), divis� en

cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�mes de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables at nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que fa loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

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port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque

ann�e, � dix-sept heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 14 : REPARTIT1ON DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. II

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

Volet,B:- Su�e

En cons�quence, les dispositions' de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social : "

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fondions: Monsieur Bertrand DOR, pr�qualifi�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrati d�pos� en m�me temps que l'exp�dition du proc�s-verbal.

"

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belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0184-014

Coordonnées
B.A. RENOVE

Adresse
RUE DES ECOLES 11 7321 BLATON

Code postal : 7321
Localité : Blaton
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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