B.C. GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.C. GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.061.479

Publication

06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 05.09.2013, DPT 31.10.2013 13650-0429-014
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 06.09.2012, DPT 29.10.2012 12620-0373-014
31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 01.09.2011, DPT 26.10.2011 11588-0058-014
05/04/2011
ÿþMori 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0893.061.479

Dénomination

(en entier) : B.C. GROUP

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Jacques Brel 11 à 7080 Frameries

Objet de l'acte : Augmentation de capital par apport en nature

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " B.C. GROUP " à Frameries, Place Jacques Brel 11, tenue en date du 16 mars 2011' pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.

Délibérations

Rapports préalables

Les conclusions du rapport de Monsieur Thierry TOUBEAU, représentant la SCPRL TOUBEAU Thierry 8. C°, Boulevard Kennedy 69 à 7000 Mons, Réviseur d'entreprises, relatif aux apports en nature, sont reprises! textuellement ci après :

«V.CONCLUSIONS

L'apport en nature envisagé par Monsieur Bernard COURCELLES de 60 actions de la S.A. « B.C. DIS » en augmentation de capital de la S.P.R.L. « B.C. GROUP » entraîne de droit l'application de l'article 313 du Code; des Sociétés.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux présentes normes de révision édictée par! l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, me permettent d'attester que :

la description de l'apport, à savoir 60 actions de la S.A. « B.C. DIS » valorisé à 900.000,00¬ en augmentation de capital dans la S.P.R.L. « B.C. GROUP », répond à des conditions normales de clarté et de précision en la matière;

*le mode d'évaluation arrêté par les parties est pertinent et raisonnable et est appliqué de manière; appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué; il conduit à une valeur d'apport globale de 900.000,00¬ qui correspond au nombre! de 360 parts sociales nouvelles de la S.P.R.L. « B.C. GROUP » à émettre en contrepartie en faveur de: Monsieur Bernard COURCELLES;

les informations financières et comptables contenues dans le rapport du gérant sont fidèles et suffisantes: pour éclairer l'assemblée générale.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les" '! conclusions du présent rapport.

Fait à Frameries, le 9 mars 2011. Thierry TOUBEAU, Réviseur d'Entreprises Représentant la SCPRL

c TOUBEAU Thierry & C°, Réviseur d'entreprises »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports demeurera ci annexé pour faire partie intégrante du présent; acte, après avoir été paraphé et signé ne varietur par les comparants et Nous, Notaire.

Résolutions

Première résolution - Augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée décide :

1.1. d'augmenter le capital social à concurrence de neuf cent mille (900.000) euros pour le porter de vingt: deux mille (22.000) euros à neuf cent vingt-deux mille (922.000) euros, par la création de trois cent soixante: (360) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux parts sociales existantes et numérotées de 441 à 800, jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de:

l'exercice en cours à compter de leur date d'émission. " Ces nouvelles parts seront émises entièrement libérées et attribuées aux personnes ci après qualifiées en rémunération de l'apport de la pleine propriété de :

- soixante (60) actions représentatives du capital de la société anonyme « B.C.DIS », ayant son siège social; à Frameries, Place Jacques Brel 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0475.506.965. 1.2.. Réa lisati pi" _des apports_et attribution  des parts sociales, nouvelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

VQlef::,

Réservé II~~I~IWNVIN~I~V~~

au " 11050935"

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

COM ;,_;<c.~ - MONS

i'" REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 NAK 71

o

Greffe

Volet B - Suite

La personne ci après nommée intervient à l'instant en personne en sa qualité d'apporteur, à savoir :

 Monsieur Bernard COURCELLES, prénommé, comparant, lequel, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport, dans les proportions reprises " ci avant, de la pleine propriété de :

 soixante actions de la société « B.C.DIS », précitée ;

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée reconnaissent la réalité, sont

" attribuées entièrement libérées à l'apporteur, Monsieur Bernard COURCELLES, qui accepte en personne, les trois cent soixante parts sociales (360) créées comme acte ci avant.

1,.3. Constatation.

Au nom de la gérance, Monsieur Bernard COURCELLES et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital de la société est effectivement porté à la somme de neuf cent vingt-deux mille (922.000) euros et est représenté par huit cents' (800) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées;

Deuxième résolution - Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question au point 1) ci dessus, de remplacer le texte du premier alinéa de cet article, par le texte suivant :

« Le capital social est fixé au montant de neuf cent vingt-deux mille (922.000) euros divisé en huit cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 800, représentant chacune une fraction équivalente du capital et conférant les mêmes droits et avantages. »

Troisième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, et au " notaire la coordination des statuts.

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - 2 rapports - statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 29.01.2011 11020-0040-014
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 17.12.2009, DPT 05.02.2010 10037-0412-013
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 03.09.2015, DPT 25.10.2015 15655-0249-014
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 07.09.2016, DPT 21.10.2016 16661-0230-016

Coordonnées
B.C. GROUP

Adresse
PLACE JACQUES BREL 11 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne