B.P.S.22 ESPACE DE CREATION CONTEMPORAINE, EN ABREGE : B.P.S.22

Dénomination : B.P.S.22 ESPACE DE CREATION CONTEMPORAINE, EN ABREGE : B.P.S.22

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.750.962

Publication

04/12/2013

��N� d"entreprise : 409.750.962

D�nomination

(en entier) : B.P.S.22 espace de cr�ation contemporaine

(en abr�g�) : B.P.S.22

Forme juridique : asbi

Si�ge : 22 boulevard Solvay 6000 Charleroi

Objet de l'acte ; Modification des statuts, de l'objet social et du si�ge social

Suite � l'assembl� g�n�rale du 25 juin 2013, valablement convoqu�e et respectant les conditions sp�ciales de repr�sentation et d�lib�ration, l'Assembl�e g�n�rale a, cons�cutivement aux derni�res �lections provinciales et communales, approuv� les d�missions de ;

- Nadia Bartolini, secr�taire, repr�sentante de l'administration de la Province de Hainaut; - Fabienne Devilers, repr�sentante politique de la Province de Hainaut

- Solange Mestdagh, repr�sentante politique de la Province de Hainaut ;

- Christian Champagne, repr�sentant politique de la Province de Hainaut ;

- Antoine Tanzilli, repr�sentant politique de la Ville de Charleroi ;

- Laurent Zecchini, membre priv�;

- Th�r�se Londot, membre priv�;

L'Assembl�e g�n�rale a ensuite approuv� les nominations de

-G�rard Waterlot, Membre et Administrateur, repr�sentant politique de la Province de Hainaut ;

-Barbara Osselaer, Membre et Administrateur, repr�sentant politique de la Province de Hainaut ;

-Patricia Potigny, Membre et Administrateur, repr�sentant politique de la Province de Hainaut ;

-Philipe Cornet, Membre et Administrateur, repr�sentant politique de la Province de Hainaut ;

-Marc Parmentier, Membre et Administrateur, repr�sentant de l'administration de la Province de Hainaut ;

-Laurent Zecchini, Membre et Administrateur, repr�sentant de la Ville de Charleroi ;

-Mauricette Careme, Membre, repr�sentante politique de la Province de Hainaut ;

-Nathalie Brassart, Directrice de HCT, Membre, repr�sentante de l'administration de la Province de Hainaut.

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 20 septembre 2013, l'Assembl�e g�n�rale a approuv� les candidatures suivantes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de commerce de Charleroi

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Vel P. B

tulOD 2,2

1110

*131817 0

EN ll4l� LE

2 2 NOV. 2013

Le Greffier

Givfre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Moo 2.2

au Volet B - Suite

Moniteur - Antoine Tanzilli, membre et administrateur priv�;

belge

- Christian Champagne, membre et administrateur priv�;

- Sophie Jansseune, membre et administratrice, repr�sentante de la Province de Hainaut et d�sign�e comme secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

oe

R�serv� i II~IIIIIIIIIIIIIII

au *13020023*

Moniteur

belge

Ttilsune du uuuiiiierca IZb Cleesribri3�

ElJrPV 7 Te

21 JAN. 2093

cweetar

N� d'entreprise : 409.750.962

D�nomination

(en entier) : B.P.S.22 espace de cr�ation contemporaine

(en abr�g�) : B.P.S.22

Forme juridique : asbl

Si�ge : 22 boulevard Solvay 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification de la composition de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'Administration

Suite � l'assembl� g�n�rale du 13 septepmbre 2012, valablement convoqu�e, l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl a d�sign� les membres suivant, ainsi que leur attributions

-Tr�sori�re : Th�r�se Londot, domicili�e 4 rue du Petit Sablon � 6043 Ransart

-Administrateurs ; Martine La Haye, domicili�e 97 rue Alphonse Renard � 1180 Bruxelles; Renaud Moens, domicili� 115 rue Bayet � 6180 Courcelles; Antoine Tanzilli domicili� 11 bte 18 rue Willy Ernst � 6000 Charleroi; Laurent Zecchini, domicili� 31 rue Joseph Lefebvre � 6030 Marchiene au Pont

- Membre: Jean-Yves Staffe, domicili� 12/8 rue des M�sanges � 6110 Montignies-leTilleul - Observateur; Genevi�ve Lacroix, domicili� 62c rue des Sept Petites � 6120 Nalinnes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

- i~2

~ ~ 6~ x

Greffe

7

II~I~I~~IIW~IMI~I~IMI

" saossa3s*

Rc M(

N� d'entreprise : 409.750.962

D�nomination

(en entier) : B.P.S.22 espace de cr�ation contemporaine

(en abr�g�) : B.P.S.22

Forme juridique : asbl

Si�ge : 22 boulevard Solvay 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification des statu

Suite � l'assembl� g�n�rale du 13 f�vrier 2012, valablement convoqu�e et respectant les conditions sp�ciales de repr�sentation et d�lib�ration, l'Assembl�e g�n�rale a d�sign� les membres propos�s, ainsi que les attributions suivantes

-Pr�sident : Yves Lardinois, domicil� rue Saint Marceau, n�85, � 6010 Couillet

-Administrateur-d�l�gu� : Pierre-Olivier Rollin, domicil� rue des Bois, n� 27, � 6511 Str�e

-Secr�taire : Nadia Bartolini, domicil�e, rue du vieux moulin, n�13, � 6001 Marcinelle

-Administrateurs : Christian Champagne, domicil� rue de Villers, n�1, � 6250 Presles, et Nicole Goisse, domicili�e rue Notre Dame de Celles, n�4, � 6238 Luttres.

- Membres: Maxime Longr�e, domicili� rue de Defacqz, n�58, 1050 Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2012

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Y�c [ ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'act -

JTRIBUNAL DE COMMPPCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 JAN. 2012

o

IIIl llII 111111111111 t 11111 liuI 1Il1 1111 IIl

" 12030116*

reffe

B�jragen bij liet belge

N� d'entreprise : 409.750.962

D�nomination

(en entier) : Les Artistes du Hainaut

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Waroqu� 83 7100 La Louvi�re

Objet de l'acte : Modification des statuts, de l'objet social et du si�ge social

Suite � l'assembl� g�n�rale du 6 d�cembre 2011 valablement convoqu�e et respectant les conditions sp�ciales de repr�sentation et d�lib�ration, les membres ont adopt� � l'unanimit� les modifications des statuts telles que reprises dans le texte coordonn� des statuts figurant ci-apr�s

TITRE 1ER D�nomination, si�ge social, dur�e, but social, ressources

Art. 1.Par le changement de d�nomination et de but social de l'ASBL � Les Artistes du Hainaut �, constitu�e d�s 1940, l'association est d�nomm�e � BPS 22, Espace de cr�ation contemporaine � et est d�sign�e en abr�g� � BPS 22 �

Le si�ge de l'association est situ� boulevard Solvay, 22 � 6000 Charleroi. L'ASBL est situ�e en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 3.La dur�e de l'association est illimit�e ; elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 4. But social

L'association a pour but la promotion, le d�veloppement et la diffusion de la cr�ation artistique notamment hainuy�re sur le territoire de la Province de Hainaut et accessoirement dans toute la Belgique et � l'�tranger, en dehors de tout esprit de lucre.

L'association a pour but de promouvoir l'ensemble des activit�s de recherche, de cr�ation, de production, de promotion, de diffusion, d'�tude, de m�diation, et de conservation dans le domaine des arts plastiques et de leurs disciplines connexes.

Plus particuli�rement, elle s'attachera � :

a)L'am�nagement sp�cifique des locaux qui lui sont affect�s ;

b)L'acquisition d'oeuvres et de mat�riel (stockage et conservation);

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

c)La diffusion de la collection de la Province de Hainaut qui lui est confi�e, ainsi que la pr�sentation d'expositions de cette collection, coupl�es ou non � d'autres fonds ;

d)L'�tablissement de contacts r�gionaux et interr�gionaux ainsi que nationaux et internationaux au travers des arts plastiques ;

e)La mise sur pied d'ateliers cr�atifs, destin�s � favoriser l'expression individuelle et/ou la compr�hension de l'art ;

f)L'appui de toute initiative originale visant � promouvoir l'objet social pr�cis� dans les statuts ;

g)L'association visera �galement � assurer l'exploitation des b�timents provinciaux mis � disposition afin d'assurer leurs transformations en mus�e provincial, notamment par le d�veloppement de services tel qu'un Centre de Documentation, une caf�t�ria, un local � destination du quartier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge h)Elle peut notamment, sans que l'�num�ration suivante puisse �tre consid�r�e comme limitative :

'Organiser des festivals, expositions, colloques, concerts ou spectacles,

'Fonder un mus�e,

'Dispenser des formations sp�cifiques ou toute activit� susceptible de favoriser la diffusion culturelle,

" La valorisation du site du BPS 22 peut �galement passer par des synergies avec tout organisme �conomique, voire s'associer afin de r�aliser son but par l'entremise de sponsors, de m�c�nes, de promoteurs, de partenaires financiers, qu'ils soient publics ou priv�s.

Dans le cadre de ces activit�s, l'association est habilit�e � recevoir tout subside et lib�ralit� ainsi que les produits �ventuels de liquidation d'autres ASBL.

En outre, l'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. L'association peut �galement accomplir toute op�ration mobili�re ou immobili�re de nature � favoriser la r�alisation de ces buts.

Elle peut collaborer et participer par tout moyen � des entreprises ou organismes poursuivant des buts connexes au sien.

Art. 5. Les ressources de l'association

" Les subsides de l'association sont notamment constitu�s des subsides octroy�s par la Province de Hainaut ainsi que tout pouvoir public et tout organisme public ou priv� ;

-Les recettes provenant des activit�s propres � l'association, en ce compris la location temporaire � des tiers des locaux mis � disposition ;

" Les dons, donations ou les legs.

TITRE IlMembres, admission, exclusion

Art. 6.Le nombre de membres de l'association est illimit�. Il ne peut cependant �tre inf�rieur � douze �tant entendu que le nombre de membres doit toujours �tre sup�rieur d'une unit� au nombre d'administrateurs.

L'association peut �tre compos�e de membres tant personnes physiques que morales. Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre de membres qui peut �tre consult� moyennant demande �crite pr�alable au Conseil d'Administration.

Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission, d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue des d�cisions.

\!\

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art. 7.Est membre de droit, tout pouvoir public accordant r�guli�rement des subventions de fonctionnement au BPS 22.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration.

La repr�sentation provinciale devra �tre majoritaire et devra compter au moins neuf repr�sentants de la Province de Hainaut au sein de l'Assembl�e g�n�rale (mandataires ou fonctionnaires).

Art. $.Pour devenir et rester membre, il faut :

DAdh�rer aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association ;

Q'Eire agr�� par le Conseil d'Administration qui statue, en demier ressort, � la majorit� des voix sans avoir � motiver sa d�cision et propose la nomination � l'Assembl�e g�n�rale ;

Art. 9.Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 10.La qualit� de membre de l'association se perd par :

D�c�s ;

-D�mission. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration ;

-Cessation des r�les et fonctions qui ont justifi� l'admission ou la nomination ;

-Interdiction, mise sous conseil judiciaire ;

-Exclusion, qui ne pourra �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, sp�cialement convoqu�e � cet effet et statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s audition du membre dont l'exclusion est propos�e. L'exclusion pourra �tre prononc�e contre tout membre qui, par ses paroles ou ses actes aura nui � l'association, ou � l'un de ses membres � l'occasion de son activit� au sein de l'association.

Art. 11.Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s, requ�rir le remboursement des apports qu'ils ont vers�s ou que leurs pr�d�cesseurs ont vers�s, ou requ�rir l'inventaire.

TITRE IllAssembl�e g�n�rale

Art. 12.L'Assembl�e g�n�rale des membres, r�guli�rement convoqu�s et constitu�s, repr�sente l'universalit� des membres.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale :

1)Les modifications aux statuts ;

2)Les nominations et r�vocations des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ;

3)L'approbation du budget et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

4)La dissolution volontaire de l'association ;

5)L'exclusion des membres ;

MOD 2.2

6)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

7)Tous les cas o� les statuts l'exigent ;

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me les absents.

Art. 13.11 est tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant.

Cette r�union se tient dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture de l'exercice social.

Art. 14.Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration notamment lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Art. 15.L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale. La convocation sign�e par le Pr�sident soit � son d�faut par deux administrateurs contient au minimum l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est fix� par le Conseil d'Administration. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16.Chaque membre de l'association a droit � une voix.

e

Art. 17.Les membres peuvent se faire repr�senter aux Assembl�es g�n�rales par un autre membre muni d'une procuration d�ment sign�e par le mandant et remise au Pr�sident lors de l'ouverture de la s�ance. Nul ne peut repr�senter plus d'un membre.

e

Art. 18.Les Assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par le Vice-Pr�sident ou un Administrateur � d�signer par ses coll�gues.

Art. 19Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement parla loi ou les statuts, l'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les r�solutions y sont prises, � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

rl

NEn cas de parit� des voix, celle du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, que si les modifications sont Nexplicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins fes

o deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e sans la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou

el repr�sent�s.

(DL Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu�

pq une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-

" =1 dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 20.L'Assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association (voir article ci-dessus).

L'article 8 alin�a 4 de la loi du 27 juin 1921 est applicable.

Art. 21.Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et sont conserv�s dans un registre tenu au si�ge social de l'association.

ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le proc�s-verbal de chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale est renvoy� aux membres. Il reprend les r�flexions, les propositions et les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux valablement sign�s par le Pr�sident ou par deux Administrateurs.

Art. 22.Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe, du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. 11 en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

TITRE IVAdministration, surveillance

Art. 23 �1erL'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 5 membres au moins nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle, et des

repr�sentants d�sign�s par le Conseil provincial, ainsi qu'un repr�sentant par niveau de pouvoir subsidiant r�guli�rement l'asbl : Communaut� fran�aise, R�gion wallonne, Ville de Charleroi notamment. Les repr�sentants de ia Province de Hainaut seront majoritaires au sein du Conseil d'administration.

Les administrateurs, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, agissent, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

�2 La qualit� d'administrateur finit par :

D�c�s

-D�mission adress�e par �crit au Conseil d'Administration

-R�vocation qui sera prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ; la majorit� des membres devant �tre pr�sente ou repr�sent�e. L'administrateur concern� ne prendra pas part � la d�lib�ration mais aura la possibilit� d'�tre entendu ;

-Par la fin des fonctions qui ont justifi� l'attribution du mandat ;

-Dans le cas d'une personne morale, par la dissolution, fusion, scission, nullit� ou faillite.

�3 Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'association.

�4 Chaque membre peut pr�senter ou faire pr�senter sa candidature jusqu'au vote final.

�5 La dur�e du mandat est de six ans. Le mandat ne peut donner lieu � r�mun�ration. Les membres du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

Ils sont renouvel�s par moiti� tous les deux ans sauf les repr�sentants des groupes politiques d�sign�s par le Conseil provincial pour 6 ans ou � tout le moins la dur�e de leur mandat.

�6 En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs pourront y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, cette d�signation sera soumise � la ratification de l'Assembl�e g�n�rale, lors de sa prochaine r�union.

L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 24.Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, et au moins deux fois par an, sur convocation du Pr�sident ou de trois administrateurs.

La convocation envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la r�union indique au minimum l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Art. 25 Le Conseil d'Administration choisit dans son sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Administrateur d�l�gu�, un Secr�taire et un Tr�sorier. L'administrateur-d�l�gu� sera choisi parmi les fonctionnaires d�sign�s pour repr�senter la Province de Hainaut. Le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, l'Administrateur d�l�gu�, le Secr�taire et le Tr�sorier constituent le Comit� directeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 26 Les s�ances du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou � d�faut par le

Vice-Pr�sident.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

L'administrateur emp�ch� peut donner pouvoir � un de ses coll�gues. Chaque administrateur ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Si � l'issue de la premi�re convocation le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une nouvelle convocation peut �tre adress�e aux membres dans le mois qui suit la date fix�e pour la premi�re r�union et le Conseil d'Administration d�lib�re alors valablement sur les points � l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27.Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre tenu au si�ge de l'association.

Le proc�s-verbal de chaque r�union est sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Les extraits de proc�s-verbaux, que tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander, sont valablement sign�s par le Pr�sident ou par deux Administrateurs.

Art. 28.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et pour la r�alisation de son but social.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du Conseil d'Administration. Il est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice en cours.

Il peut notamment conclure tous les contrats, march�s, acheter, vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous les biens meubles et immeubles, faire et recevoir tous paiements, en retirer et donner quittance, faire et percevoir tous d�p�ts, accepter et recevoir tous les legs, subsides et subventions, donations mobili�res et immobili�res, dons manuels, contracter tous les emprunts � court et � long terme, consentir tous les droits r�els sur les biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres, consentir la voie par�e, donner mainlev�e de toutes les inscriptions privil�gi�es, hypoth�caires, d'office ou autres, ainsi que tous privil�ges et droits r�els avec ou sans constatation de paiement, renoncer � l'action r�solutoire, transiger, compromettre, nommer et r�voquer tous les directeurs et employ�s, fixer leurs �moluments, leurs attributions, leur cautionnement, arr�ter tous les r�glements d'ordre int�rieur, le tout sans avoir � justifier, vis-�-vis des tiers, ni d'une d�lib�ration de l'association, ni d'un pouvoir sp�cial quelconque, l'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

Le Conseil d'Administration est �galement charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 29.Les actions judiciaires sont, tant en demandant qu'en d�fendant, d�cid�es par le Conseil d'Administration. Elles sont intent�es et soutenues au nom de l'association par un administrateur d�sign� � cet effet et habilit� � repr�senter l'association.

Art. 30.Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage des

signatures aff�rentes, au Comit� directeur ou � l'Administrateur d�l�gu�.

Les administrateurs ainsi d�sign�s ne devront pas justifier vis-�-vis de tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration fixera, le cas �ch�ant, les pouvoirs du (des) d�l�gu�(s) et la dur�e de cette d�l�gation. Le Conseil d'administration fixera donc notamment les pouvoirs de signature bancaire de l'ASBL.

MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe et publi�s par extraits au Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 31.Les actes d�cid�s par le Conseil d'Administration engageant l'association sont sign�s conjointement par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident et l'Administrateur d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

L'association est, en outre, repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies du 27 juin 1921.

Art. 32.En cas d'urgence, le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident peut d�cider de la convocation imm�diate du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e g�n�rale des membres.

Art. 33 Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration sera tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes annuels de l'exercice �coul�, le budget de l'exercice suivant, le rapport d'activit� et les perspectives d'avenir.

Art. 34.Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et � la repr�sentation ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

14 Art. 35 �1erUn contr�le g�n�ral des comptes annuels et de la situation de l'association sera d'office assur� par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce par l'interm�diaire de son service d'Audit Interne Provincial (AIP).

Sans pr�judice d'en communiquer le contenu au Coll�ge provincial, le rapport de contr�le

e sera transmis, pour information, au Conseil d'Administration qui se chargera annuellement

de le diffuser � l'Assembl�e g�n�rale et � ses membres.

rA

�2 Les op�rations de l'association pourront �tre �galement contr�l�es par un coll�ge de v�rificateurs compos� de trois membres au moins choisis parmi les membres nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans.

N

� Dans ce cas, les v�rificateurs sont r��ligibles et renouvelables par tiers chaque ann�e. Le sort fixera le premier ordre de sortie.

N

O

�Art. 36.Les v�rificateurs surveilleront la gestion des administrateurs. ils peuvent assister avec voix consultatives � toutes les d�lib�rations du Conseil d'Administration. Ils jouissent individuellement d'un

" ~ pouvoir de contr�le illimit�. Ils peuvent inspecter sur place tous les livres et documents g�n�ralement quelconques de l'association, aussi souvent qu'ils le jugent convenable. Les bureaux de l'association leur sont toujours accessibles. Ils feront rapport annuel � l'Assembl�e g�n�rale et telles propositions qu'ils jugeront convenables.

Art. 37.Le Coll�ge des v�rificateurs aura le droit de convoquer extraordinairement l'Assembl�e g�n�rale s'il

constate que le Conseil d'Administration s'�carte du but de l'association et des d�cisions

" prises par l'Assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, toute d�cision prise par les administrateurs, sauf celles jug�es urgentes par eux, sera suspendue jusqu'au moment o� l'Assembl�e g�n�rale aura statu�. Chaque fois que les v�rificateurs en appelleront � l'Assembl�e g�n�rale, ils devront pr�alablement en informer le Conseil d'Administration par lettre

" =1 recommand�e � La Poste.

Art. 38.Les d�cisions prises et les constatations faites par le Coll�ge des v�rificateurs seront consign�es dans un registre aux proc�s-verbaux.

TITRE VBudget et comptes, ressources

2. Art. 39.L'ann�e sociale commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le 31 d�cembre.

I Art. 40.Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. L'Assembl�e g�n�rale statue sur les comptes et le budget et d�cide de l'emploi du solde favorable des comptes. L'adoption des comptes vaut d�charge pour les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VlDissolution, liquidation

Art. 41.En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Art. 42.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation aura une destination similaire � celle du but de la pr�sente association ou s'en rapprochera autant que possible. Dans tous les cas, l'actif net de l'association sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

TITRE VI (Modifications aux statuts

Art. 43.Les pr�sents statuts pourront �tre modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 17 des pr�sents statuts.

TITRE VIIIDispositions diverses

Art. 44.Tous les actes, documents, factures, annonces publicitaires quelconques et autres pi�ces �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots, �crits lisiblement et en toutes lettres � Association sans but lucratif � ou l'abr�viation � ASBL �.

Les formalit�s de publicit� devront �tre effectu�es selon les modalit�s pr�vues par l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 45.Tout ce qui n'est pas stipul� ou pr�vu par les pr�sents statuts sera r�dig� conform�ment aux dispositions de la loi du 27juin 1921.

i. Cei en) ]

~ j ~~ GL(vl~G'

~

~~~

,__.....---~

(feueatoe, '20tzr AI - 01,4*t.% Geb deiLA

7frke

_ !

~~ TOL~~~

tra~.. " Aude ,,ecL,..,

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
B.P.S.22 ESPACE DE CREATION CONTEMPORAINE, E…

Adresse
BOULEVARD SOLVAY 22 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

B.P.S.22 ESPACE DE CREATION CONTEMPORAINE, EN ABREGE : B.P.S.22

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées B.P.S.22 ESPACE DE CREATION CONTEMPORAINE, E…

Coordonnées
B.P.S.22 ESPACE DE CREATION CONTEMPORAINE, E…